Le Social

Bonsoir Ju,

Désolée de voir seulement maintenant que tu m'appelais au secours fin juillet ... Je ne lis pas toujours tous les posts, mais je reçois les réponses de certains auxquels je participe. Bref ... je vais essayer de t'éclairer un peu.

Concernant le RSA, les réponses de Jo47 sont généralement très fiables, car elle travaille dans ce domaine.
Mais en effet, les départements ont chacun leurs spécificités et leur façon de gérer certains cas particuliers.
Donc, la possibilité de conserver ou non le RSA pendant une formation est acceptée différemment d'un département à l'autre. Certains ne l'acceptent que pour la dernière année. Quelques uns (rares) pour les 3 ans, bien que, comme le dit Jo47, la possibilité de conserver son RSA est maintenant ouverte à certains étudiants. A voir donc quand tu seras vraiment dans le département en question.

Souvent, c'est en ayant le statut "stagiare de la formation", autrement dit "demandeur d'emploi en formation", donc, tout simplement en s'inscrivant à Pole Emploi, que le fait de conserver le RSA peut ête accepté (sinon, tous les étudiants en formation initiale le demanderaient, surtout maintenant que le RSA va s'ouvrir - un peu - au moins de 25 ans !)
Mais toi, Ju, j'ai cru comprendre que tu étais inscrite à Pole Emploi. C'est déjà un point en ta faveur.

Par contre, pas d'aide de Pole Emploi pour les déplacements, cela n'existe que pour les reprises d'emploi, ou pour les formations de moins d'un an, quand on est indemnisé ARE. (quand on n'est pas indemnisé, on a droit à rien, lol ! Enfin, non, c'est pas drôle ...)

De plus, comme tu l'as indiqué toi-même, la région PACA propose une aide spécifique à cette région là (je pense via le CNASEA)
Si il s'agit d'une aide spécifique aux minima sociaux, en effet, elle devrait se cumuler avec le RSA, qui est le "minima social" le + minima qui soit !

Pour le cumul RSA + bourse de la région (bourse d'étude en travail social, accordée par toutes les régions, à la différence de celle ci-dessus), cela devrait aussi pouvoir se cumuler avec le RSA, mais là encore, tout dépend des "règles" de cumul dans le département auquel tu es rattachée pour le RSA. Au sein d'une même région, les règles peuvent être différentes pour les départements.
Pa simple !
Le mieux est donc de s'armer de patience, et de rencontrer les différents interlocuteurs l'un après l'autre.

Donc, pour résumer :
- il vaut mieux pour toi avoir le staut "demandeur d'emploi en formation" (stagiare de la formation professionnelle, c'est pareil) en étant inscrit à POle Emploi et en faisant valider ton projet de formation.
De plus, cela te permet d'être couverte par la sécu !

- étant bénéficiaire d'un minima social ces derniers mois, tu peux prétendre à la bourse en travail social (sur critères sociaux et de ressources) du conseil régional.
+ aide spécifique supplémentaire de ta région pour les bénéf de minima sociaux.

Et seulement à la fin, régularise ta situation avec la CAF.
Celle-ci a des directives nationales, et comme les règles de cumul éventuelles sont spécifiques, il faut attendre d'être sûre de tes possibilités de cumul pour les contacter. En plus, les bénéf du RSA en formation pour 3 ans ne courrent pas les rues, c'est vraiment un cas presque exceptionnel pour eux !

Juste une dernière précision : certaines allocations, ou bourses, ou aides, ne sont pas à déclarer aux impôts (c'est le cas des 3 aides évoquées ici : le RSA, la bourse sur critères sociaux, et l'indemnisation CNASEA spécifique à ton conseil régional)
Mais pour auant, certaines sont quand même à déclarer à la CAF.
Pour ça, il faudra faire une copie des courriers d'attribution et l'envoyer à la CAF, au moment de ta déclaration trimestrielle de ressources, en faisant un courrier d'accompagnement pour expliquer ta situation.

Bon courage, et ne désespère pas, le tout est de tomber sur le bon interlocuteur !

wouaw! merci florence! ta réponse est en effet très claire et complète parfaitement l'aide précieuse déjà apportée par les autres membres du forum...
je suis en effet demandeuse d'emploi (pour la sécu, je ne savais pas, cela veut dire que je serai couverte jusqu'à la fin des 3 ans? car normalement je n'étais couverte que jusqu'en 2012...), par contre pour valider ma formation, dois-je remplir auprès d'eux un document particulier, ou simplement déclarer ma formation au moment de l'actualisation? (ils sont au courant, mais ma formation apparaît seulement pour l'instant dans mes bilans d'entretien)
par contre, si je comprends bien, en voulant obtenir des informations auprès de la caf, j'ai tout fait dans le désordre, car maintenant la caf exige que je déclare ma formation avant le 2 octobre... je vais accompagner mon certificat de scolarité d'un courrier expliquant que je suis demandeuse d'emploi, que pôle emploi et la région m'ont affirmé que je continuerais à toucher le rsa malgré ma formation, que je n'ai aucune rémunération autre pour le moment... j'espère que cela m'aidera... et j'ai relu la réponse de Jo 47, je me suis adressée à une assistante sociale de secteur par téléphone mais elle m'a renvoyé vers la caf en me disant que si je devenais étudiante, je perdais le rsa, je vais donc peut-être chercher un autre appui pour une dérogation auprès du secrétariat général RSA du CG...
j'espère ne pas abuser de ton temps et de ton aide Florence, merci 1000 fois ainsi qu'à tous les autres personnes qui m'ont répondu....

Salut Ju,

Pour commencer, je confirme que tu as tout intérêt à faire valider ton entrée en formation par Pole Emploi. Comme tu n'es pas indemnisée en ARE (alloc chômage), je ne pense pas que tu puisses faire de dossier AISF. Mais pose quand même la question, si tu as l'occasion.
Et surtout, dans ton actualisation mensuelle, quand tu déclareras être en formation, demande bien à la fin à rester inscrite sur la liste des demandeurs d'emploi.
Tu auras ainsi le statut "demandeur d'emploi en formation", qui te couvre pour la Sécu.

Et vis à vis de la CAF, reprends bien ces termes là : tu n'es pas étudiante, mais STAGIAIRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE !!
Et à mon avis, ça peut tout changer pour ton RSA !
De toutes façons, ce n'est pas à la CAF de décider de te radier du dispositif RSA, c'est la CLI, selon ton contrat d'insertion (enfin, çe ne s'appelle plus comme ça)
Là, Jo47 pourrait venir compléter, car j'étais très au clair sur le RMI ... mais je n'ai pas suivi avec le RSA (ce n'est pas mon domaine professionnel).
Le mieux, c'est de rencontrer une assistante sociale, soit du CCAS, soit du conseil général (en centre médico-social, ou maison de la solidarité", le nom peut changer d'un département à l'autre, bref, l'assistante sociale de ton quartier)

Bonsoir à toutes,
Je me joints à cette discussion pour à mon tour bénéficier de vos précieux conseils.
je viens de débute à Marseille une formationd'ass, je touche le RSA en tant que parent isolé car j'élève seule ma fille. J'aurais aimé savoir si dans mon cas aussi un cumul RSA/Bourse est envisageable ? (j'ai fait la demande et attends la réponse)
et si je devais moi aussi faire une demande de dérogation pour continuer ne serait-ce qu'à bénéficie du RSA... je viens juste d'apprendre cette possibilitésur le forum etje vous avoue que ça m'angoisse un peu car je n'avais jamais eu d'information à ce sujet, cette aide est vraiment précieuse pour moi, ce sont quasiment mes uniques ressources...
Merci
Claire

Bonjour Claire,

Le cumul bourse du Conseil Régional (sur critères sociaux et de ressources) avec le RSA dépend ... du bon vouloir de la CAF et des régles internes à votre département.
En principe, toute ressource doit être déclarée à la CAF (même celles qui ne se déclarent pas aux impôts), mais vous pourrez faire un courrier à votre CAF en précisant bien qu'il s'agit d'une indemnisation liée à votre formation, pour couvrir les frais liées à celle-ci, ce qui s'apparente à une reprise d'activité. (Ne parlez surtout pas d'études !!!)

De même, rencontrez votre référent RSA pour qu'il inscrive dans votre Contrat d'engagement (ex-contrat d'insertion) que vous reprenez une formation professionnelle et qualifiante, afin que votre RSA soit maintenu.

Merci pour cette réponse, je tiens néanmoins à reprécisez que je touche le RSA comme remplacement de l'API (aide au parent isolé), ce n'est donc pas dans le cadre d'un contract d'insertion et ma question était de svoir si cela changeait la donne ?
Par ailleurs savez vous ou je peux rencontrer mon référent RSA ? A la CAf ? Es possible en MDS ?
merci bonne journée

Bonjour,
je suis dans la meme situtation que certaines personnes de ce sujet.
J'ai effectué des recherches toutes l'année et je n'ai obtenu aucune réponse clair.
Je vais rentré en formation et je vais , normalement bénéficier de la bourse sanitaire et social du conseil regional.
Je suis au RSA depuis 3 mois , j'ai 30 ans et le rsa représente ma seule source de revenus.
Je ne vais disposer d'une seule aide , l'apl.
Sans le rsa ,je ne pourrais pas assumer ma formation.
Que faut-il faire svp ?
puis je rester inscrit a pole emploi tout en etant en formation ??
dois je declarer ma bourse lors de mon actualisation trimestrielle rsa??
Je devrais declarer mon changement de situation en septembre (date de ma rentré) , que dois-je faire puisque que le seul justicatif que j'aurais en ma possession sera mon certificat de scolarité ...
mes differentes recherches mon ammené a comprendre que tout dépendais de la region ... mais je ne comprend pas qu'elles sont les démarches a effectuer ...et surtout je n'arrive pas a obtenir de reponse.
je suis perdu donc comme certaines personnes ont été dans cette situation pour la rentrée derniere , je vous demande de m'aider.
merci

bonjour steph,

je vais te faire de mon expérience puisque suite aux précieux conseils donnés sur ce forum, j'ai fait une demande de dérogation à la caf; je leur ai en fait écrit un courrier où j'ai expliqué dans quelles difficultés cela me mettrait qu'ils me coupent le rsa, et ils m'ont changé mon statut, ce qui m'a permis de bénéficier du rsa en plus de la bourse (ouf!) (et non, tu n'as pas à déclarer la bourse sur ta déclaration trimestrielle puisque la bourse ne se déclare pas aux impôts donc la caf ne saura jamais que tu la touches, par contre par honnêteté dis combien tu touches de rsa quand tu fais ta demande de bourse, pour moi cela ne m'a empêché de toucher le montant maxi de bourse), alors voici le statut que tu pourras déclarer et qui devrait te permettre de bénéficier du rsa en étant en formation: tu te déclares à la caf comme stagiaire non rémunéré (après tout, c'est vrai!)... et n'oublie pas,en tant que bénéficiaire du rsa, de demander à pôle emploi (si ce sont eux qui te suivent, tu peux donc rester inscrit chez eux, je te le conseille même, et tu leur dis que tu es en formation) l'APRE pour tes frais de déplacement, tes frais de scolarité et de repas... voilà, en espérant que cela fonctionne pour toi comme pour moi!! sinon n'hésite pas à leur envoyer des courriers pour leur expliquer ta situation, peut-être que cela marchera!
bon courage à toi, et bonne rentrée!

bonjour Ju
Deja merci beaucoup pour ta reponse.
J'aurais besoin de quelques précisions stp.
Concernant le pole emploi , je compte rester inscrit comme demandeur d'emploi et me declarer en formation.
J'ai un rendez vous bientot et je vais donc me renseigner pour l'apre ( je pense qu'elle n'existe pas dans ma region.)
Concernant la bourse sanitaire et social ,suite a une conversation telephonique , ils m'ont bien précisé que le fait d'etre demandeur d'emploi indemnisé(are) ou non ( je ne le suis plus) ne change rien a l'octroi des bourses.
par contre il faut que je leur declare que je touche le rsa et envoyer mon attestation de paiement.)
Jusqu'ici tout va a peu prés bien , je pense avoir compris la procedure.
Le plus compliqué se situe au niveau de la caf :
le conseil regional ( qui m'attribue ma bourse ) m'as dit qu'il fallait que je declare cette a la caf.
Je vais quand meme pas le declarer en ressource puisque cela me sert a financer ma formation...donc je ne vais pas le declarer en tant que ressource.
Esuite je n'ai pas compris comment j'obtient le statut de "stagiaire non rémunéré vis a vis de la caf ??
est ce je dois juste leur declarer comme un changement de situation ( mais ils vont me demander un justificatif et je n'aurais que mon attestation de scolarité...et la ca va bloquer ou pas )
Ou bien faut il que je fasse un courrier de demande de derogation a la caf pour obtenir ce statut ???
cette demande est elle obligatoire ( sachant qu'apres ce doit etre soit oui soit non )
en resumé , pole emploi c 'est bon , la bourse c'est bon donc mes questions concernent la caf .
je pense que je vais leur téléphoner a la rentré , leur dire que je passe stagiaire non remunéré pour 9 mois , la, ils vont me demander le justificatif et je vais leur envoyer mon attestation de scolarité.( est ce bien cela qu'il faut faire ??)( dois je joindre un courrier expliquant l'extreme necessité du maintient du rsa a ce moment la ou faire une demande de dérogation avant ??
j'espere que j'ai été clair.
j'ai peur que sans courrier ou demande de derogation ils me le coupe bruquement ( a reception de mon attestation de scolarité ) et qu'ils me considere comme un etudiant .
Peut etre qu'il ne demande pas de justificatif au fait de se declarer stagiaire non rémunéré ??
Merci d'avance pour vos reponses !!

Bonjour Steph,

Il faut savoir que le RSA dépend des conseils généraux, donc les règles sont parfois différentes d'un département à l'autre, et surtout les dérogations.
dans votre cas, il est très intéressant de rester inscrit à Pole Emploi. C'est en signalant cette situation de formation à Pole Emploi que vous obtiendrez le statut "stagiaire non indemnisé de la formation continue". De ce fait, vous n'effectuez pas votre formation sous le statut étudiant, et cela facilite la situation vis à vis de la CAF.
Quant à savoir si vous devez déclarer la bourse lors de votre DTR à la CAF, vous pouvez faire un courrier expliquant la situation. De toutes façons, lors de votre DTR de septembre, vous ne toucherez pas encore la bourse. Celle-ci est rarement versée avant novembre (voire décembre) pour la 1ère fois. Donc, le jour où vous la toucherez, expliquez à la CAF que cette bourse ne se déclare pas aux impôts mais qu'elle vous est indispensable pour vos frais de formation (déplacements, repas ...)
Petite précision : en étant boursier, vous ne devriez pas avoir à payer les frais de formation. Et étant inscrit à Pole Emploi, vous ne payez pas non plus la sécu étudiante. Toujours ça d'économisé !