Je vois que nos questions sont presque similaires.
L'employeur a-t-il même le droit de retirer ainsi un acquis ?
En effectuant un avenant au contrat ou en modifiant le contrat, l'employeur a-t-il le droit de suprimer la prime d'internat, et pour moi en particulier, me faire baisser le coefficient salarial ?
Je pense que de ton côté, en devenant ES, ton coefficient a augmenté. Pour moi au contraire, le coefficient a diminué...
Je pense que les 10 points ajoutés auparavant sur mon coefficient salarial n'avaient pas à être enlevé. Néanmoins, comment le prouver ?
Pour info: nous disposons de la convention 66.
Merci pour vos réactions.
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prime d'internat pour éducateur spécialisé
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m-e
Re: prime d'internat pour éducateur spécialisé
bonjour
Pour la sujétion d'interant des personnels éducatifs, faire code IDCC 413 sur legifrance, voir "titre IV execution du temps de travail", lire l'article 20.8 où il est évoqué les 2 anomalies du temps de travail... Donc soirées/levers + weekends travaillés = sujétion d'internat. Incontournable.
Mais quelles sont donc les créneaux horaires définissant "soirées/levers" ?? rien n'est défini je crois... Je bosse de 8h a 19h et justement je pose la question à l'employeur... à voir
Pour la sujétion d'interant des personnels éducatifs, faire code IDCC 413 sur legifrance, voir "titre IV execution du temps de travail", lire l'article 20.8 où il est évoqué les 2 anomalies du temps de travail... Donc soirées/levers + weekends travaillés = sujétion d'internat. Incontournable.
Mais quelles sont donc les créneaux horaires définissant "soirées/levers" ?? rien n'est défini je crois... Je bosse de 8h a 19h et justement je pose la question à l'employeur... à voir
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loutyl
prime d'internat dans la convention collective 66
bonjour, je suis C.ESF au sein d'un établissement accueillant des jeunes adultes handicapés mentaux. Suis je obligé de travailler sur des temps d'internat? Puis je faire valoir mon diplome (ne suis pas éduc spé) pour ne pus travailler en internat
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Pascal
Re: prime d'internat pour éducateur spécialisé
Bonjour !
Une autre question concernant la prime d'internat : Est-ce qu'elle doit apparaître nommément sur le bulletin de salaire ?
Je m'explique : Je viens de discuter avec un ami, educ spé en internat lui aussi, qui me dit que la mention "prime d'internat" apparaît sur son bulletin.
Or, pour moi, ça n'est pas le cas.
Je me demandais donc si, sur mon bulletin, la prime pouvait être comprise dans une autre rubrique, sans qu'elle soit précisément mentionnée.
Si non, c'est que mon boss a, à son insu
, oublié de me la verser.
Merci de vos réponses.
Une autre question concernant la prime d'internat : Est-ce qu'elle doit apparaître nommément sur le bulletin de salaire ?
Je m'explique : Je viens de discuter avec un ami, educ spé en internat lui aussi, qui me dit que la mention "prime d'internat" apparaît sur son bulletin.
Or, pour moi, ça n'est pas le cas.
Je me demandais donc si, sur mon bulletin, la prime pouvait être comprise dans une autre rubrique, sans qu'elle soit précisément mentionnée.
Si non, c'est que mon boss a, à son insu
, oublié de me la verser.Merci de vos réponses.
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Guy
Re: prime d'internat pour éducateur spécialisé
Ton coefficient salarial (indiqué sur la fiche de paie) peut prendre en compte la prime d'internat sans le mentionner explicitement.
Ne connaissant pas tes horaires habituelles de travail, je dirai que si tu as des horaires non modulés et des heures qui ne correspondent pas à "des heures d'internat", l'employeur peut à priori te supprimer la prime, même si tu travailles en Internat.
C'est ce qu'il a fait pour moi.
Ne connaissant pas tes horaires habituelles de travail, je dirai que si tu as des horaires non modulés et des heures qui ne correspondent pas à "des heures d'internat", l'employeur peut à priori te supprimer la prime, même si tu travailles en Internat.
C'est ce qu'il a fait pour moi.
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rosebud
contrat d'internat et passage en externat, qu'en est il de la prime de sujettion
Bonjour,
J'ai été embauchée en 1997 avec un contrat en internat. Je vais bientôt passer en horaires de journée avec un lever à 6h30 par semaine. Je n'ai pas d'avenant à mon contrat. Vais je continuer à percevoir la prime d'internat comme mon contrat initial le stipule?
Merci pour vos tuyaux. Bien cordialement.
Rosebud
J'ai été embauchée en 1997 avec un contrat en internat. Je vais bientôt passer en horaires de journée avec un lever à 6h30 par semaine. Je n'ai pas d'avenant à mon contrat. Vais je continuer à percevoir la prime d'internat comme mon contrat initial le stipule?
Merci pour vos tuyaux. Bien cordialement.
Rosebud
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Amandine
Re: prime d'internat pour éducateur spécialisé
Bonjour,
je me pose la même question que vous.
Je n'ai pour l'instant trouvé la réponse que pour la CC51. Voici le texte trouvé sur légifrance :
Prime d'internat
Article A 3.4.2 En savoir plus sur cet article...
En vigueur non étendu
A3.04.2.1 Prime d'internat de 5% dans les établissements pour enfants ou adultes handicapés ou inadaptés.
La prime d'internat est attribuée aux personnels subissant dans le mois considéré au moins 3 contraintes parmi celles énoncées ci-dessous :
- surveillance de nuit (responsabilité de surveillance nocturne),
- travail le dimanche ou les jours fériés,
- travail effectué au-delà de 20 heures.
La prime d'internat sera également attribuée au personnel ayant subi au moins 3 contraintes quelconques parmi celles énoncées ci-dessus en moyenne sur les 6 derniers mois ; pour les salariés dont l'ancienneté dans l'établissement est inférieure à 6 mois, la moyenne sera calculée sur leur ancienneté réelle appréciée en mois.
Le montant de la prime d'internat est égal à 5 % du salaire de base éventuellement complété par l'indemnité permettant de garantir le salaire minimum conventionnel visé à l'article 08. 02, majoré de l'ancienneté, des éventuelles primes fonctionnelles et, le cas échéant, de l'indemnité différentielle de remplacement.
A3.04.2.2 Prime d'internat de 3% dans les autres établissements.
Une prime d'internat, égale à 3 % de leur salaire de base éventuellement complété par l'indemnité permettant de garantir le salaire minimum conventionnel visé à l'article 08. 02, majoré de l'ancienneté, des éventuelles primes fonctionnelles et, le cas échéant, de l'indemnité différentielles de remplacement, est attribuée aux personnels éducatifs subissant des sujétions d'internat, à savoir, travail ou présence de nuit ou travail les dimanches et jours fériés.
si quelqu'un trouve le texte officiel pour la CC66, je suis preneuse
je me pose la même question que vous.
Je n'ai pour l'instant trouvé la réponse que pour la CC51. Voici le texte trouvé sur légifrance :
Prime d'internat
Article A 3.4.2 En savoir plus sur cet article...
En vigueur non étendu
A3.04.2.1 Prime d'internat de 5% dans les établissements pour enfants ou adultes handicapés ou inadaptés.
La prime d'internat est attribuée aux personnels subissant dans le mois considéré au moins 3 contraintes parmi celles énoncées ci-dessous :
- surveillance de nuit (responsabilité de surveillance nocturne),
- travail le dimanche ou les jours fériés,
- travail effectué au-delà de 20 heures.
La prime d'internat sera également attribuée au personnel ayant subi au moins 3 contraintes quelconques parmi celles énoncées ci-dessus en moyenne sur les 6 derniers mois ; pour les salariés dont l'ancienneté dans l'établissement est inférieure à 6 mois, la moyenne sera calculée sur leur ancienneté réelle appréciée en mois.
Le montant de la prime d'internat est égal à 5 % du salaire de base éventuellement complété par l'indemnité permettant de garantir le salaire minimum conventionnel visé à l'article 08. 02, majoré de l'ancienneté, des éventuelles primes fonctionnelles et, le cas échéant, de l'indemnité différentielle de remplacement.
A3.04.2.2 Prime d'internat de 3% dans les autres établissements.
Une prime d'internat, égale à 3 % de leur salaire de base éventuellement complété par l'indemnité permettant de garantir le salaire minimum conventionnel visé à l'article 08. 02, majoré de l'ancienneté, des éventuelles primes fonctionnelles et, le cas échéant, de l'indemnité différentielles de remplacement, est attribuée aux personnels éducatifs subissant des sujétions d'internat, à savoir, travail ou présence de nuit ou travail les dimanches et jours fériés.
si quelqu'un trouve le texte officiel pour la CC66, je suis preneuse