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application directive 93/104
Publié : 15 sept. 2006 18:04
par arnaud
BONJOUR,je suis me en impro ,de temp a autre nous remplacons le veilleur de nuit et l'on nous compte que 3h ,au vu de la directive 93/104/CE,il apparait que les heures faites doivent etre comptabilise ds leur globalite
ma dirction refuse d'entendre ses arguments pretextant qu il n y a rien d'officiel pour appliquer cette loi
quand est il dans les faits,existe t il quelque chose d'ecrit les mettant en demeure d'appliquer ces dispositions,?
VOUS REMERCIANT D'AVANCE POUR MES ECLAICISSEMENTS....
Re: application directive 93/104
Publié : 21 oct. 2006 12:31
par cris44
je suis directeur d'1 mecs et je suis quand meme quelque peu affolé du manque de considération ducout entraine par la suppression du régime d'équivalence comment peut-on croire que les financeursvont pouvoirs payer un exemple dans ma boite le prix de journee augmenterait de 10 euros!!!
Re: heures d'equivalence
Publié : 04 févr. 2008 13:08
par acourdidee
quel decret vient d'etre annulé......le decret villepin??
Re: heures d'equivalence
Publié : 22 mai 2008 13:54
par ali
bonjour a tous
ma direction refuse de me payer les 3 heures d'équivalence en avenant lorsque je fais la nuit du samedi au dimanche ou la nuit suivant un hour férié. en a t-elle le droit?
merci pour vos réponses.
Re: heures d'equivalence
Publié : 24 mai 2008 14:41
par nénette
bonjour,
si tu fais la nuit couchée, le forfait est de 3 heures selon CC.Si tu es à tps plein.
Si tu es à temps partiel, ta nuit doit être décomptée heures pour heures selon le code du travail.
Si tu fais plus d'une nuit par semanie, tu as le dr oit à 7% de ce temps de nuit, déterminé par la "plage nocturne" déterminée dans ton service, c'est un temps de compensation de travail de nuit.
qu'entends tu par "en avenant"
Mais fais attention, ne réclame pas toi même, demande au DP de présentater cela à la direction , sans donner ton identité, dans le cadre des rencontres direction/DP mensuelle, OBLIGATOIRE
Re: heures d'equivalence
Publié : 23 juil. 2008 12:26
par kali93
bjr j'ai besoin de renseignement svp car ca sent l'arnaque a plein nez
en effet la loi européene sorti en 2005 est trés clair au niveau de la retroactivité des heures passé par contre le décret du 29/01/2007 reste ambigue et chacun a priori l'interprete a sa facon.
Nous somme ds notre etablissement comptabilisé 4h pr 8h de nuit couché.
Et au nivo de la rétroactivité du paiment de ces heures
dune part notre etablissement fait le retroactif sr 1 ans (alor que c 5ans)
et d'autre part nos heures st comptabilisé et retroactive si et seulement si seulement si ns avons fais plus de 5 nuit ds un mois.
Ou se base til pour se critere ?
en gros l'éduc qui a fait plus de 5 nuit a ces heures de comptabilisé et lautre qui en a fai 4 c comme ci il navai pas bossé
C du grd nimporte quoi
si qq un peu m'apporter son aide ?
c avec plaisir
Re: heures d'equivalence
Publié : 24 juil. 2008 02:17
par patcat
bonjour,
voir auteur Lisette, je suis patcat
bonne nuit
Re: heures d'equivalence
Publié : 10 sept. 2008 18:04
par erst
oui mais si tu preferes te faire exploiter a toi de voir!
Re: heures d'equivalence
Publié : 06 nov. 2008 21:44
par andre
Salut. J'ai 50 ans cela fait 20 ans que je fait de l'internat groupe d'adolescents mixte et je suis du meme avis que ma collègue qui dit arretez les heures d'équivalences pour ceux qui font des nuits c'est assurement une vie sociale familliale très désorganisée qui s'annonce. Actuellement dans notre association nous avons gagné par combat syndical. Nous sommes payés jusqu'à 0 heures et non pas 22. Nous comptabilisons à 6 heures du matin. Entre 0 heures et 6 heures nous sommes payés 3 heures. Ce qui fait 1 pour 1. svp repondez moi. amicalement raymond
Re: heures d'equivalence
Publié : 07 nov. 2008 11:09
par claudie
bonjour deflu
pourquoi 2 h de repos si plus de 9 h de travail. Tu tiens cela d'ou, nous on peut faire 11 h de suite pas de repos compensatoire
tu peux m'en dire plus (cc66 ???)
merci