Le Social

Flower et Julie38 vous me parlez a moi?

Si c'est la cas Julie, j'ai reussi a avoir une attestation de mon employeur disant que j'ai démissionné pour suivre la formation d'Educateur de jeunes enfants. Est-ce-que c'est valable ?

Et Flower, si tu dis que je peux toucher 75% de mon ancien salaire, c'est que tu connais une personne dans mon cas?

Si vous êtes sur que je peux toucher les ASSEDICS je vais insister alors pour qu'on m'écoute quand je verrais le conseiller.

Un autre petite question: étant donné que je m'y prends très tard, j'ai peur de ne pas avoir de reponse avant le 20 octobre. (dernier jour pour demander une bourse) Si ça arrive est ce que je peux faire une demande de bourse en précisant que j'attends une réponse des Assedics et au cas où je fais la demande de bourse.
Car j'ai peur de me retrouver sans aides.. (

Merci de prendre le temps de me repondre PRISCY

Coucou,
il faut vraiment insister auprès de l'anpe pour avoir les infos que tu veux, je vais normalement touché les assedics, je monte actuellement mon dossier, j'ai du (entre les coups de telef. et les conseiller)voir 7 personnes avant d'avoir les informations correctes! n'hesite pas à retourner plusieurs fois les voir, pas aux memes heures, tu tomberas sur des personnes differentes.
On m'a dit qu'il était important de faire la demande avant ta rentrée à l'ecole. Mais bon la aussi rien n'ai jamais sur à 100%.
Je pense que le mieux c'est d'aller te renseigner, attention pour monter le dossier, il faut obligatoirement etre inscrit en tant que demandeur d'emploi, meme si c'est à temps partiel.
Effectivement, on touche a peu près 75 ou 80% de ton salaire.
voila j'espere que ca pourra aider!

Avec mon employeur j'avais negocié une fin de contrat d'un commun accord mais les assedic on tout de meme consideré que j'avais démissionné... j'ai dut attendre la fin officiel de mon cdd pr etre indemnisé.

Mandy, tu as démissionné de ton poste ou tu étais en CDD?

En principe, seules les personnes involontairement privées d'emploi (licenciement, fin de CDD) peuvent bénéficier des allocations chômage. La démission, départ volontaire à l'initiative du salarié, n'ouvre donc pas de droit au chômage. Toutefois à titre dérogatoire, le salarié démissionnaire peut prétendre au chômage :
- en cas de démission considérée comme légitime par les Assédic,
- ou, à défaut, lors du réexamen de sa situation après 4 mois de chômage.
A savoir

L'Assedic peut renseigner les salariés sur les justificatifs exigés pour bénéficier d'une indemnisation au titre d'une démission considérée comme légitime.
Fiche détaillée

Quelles sont les démissions considérées comme légitimes ?

Fixés limitativement par l'Unédic (et, dans certains cas, par la loi, voir ci-dessous), il s'agit des cas de démissions suivants :
- changement de résidence du conjoint pour occuper un nouvel emploi ;

Le nouvel emploi correspond à celui occupé à la suite d'une mutation au sein de l'entreprise ou lors d'un changement d'employeur à l'initiative de l'intéressé ou encore, après une période de chômage.
- prochain mariage ou conclusion d'un pacte civil de solidarité (PACS) entraînant un changement du lieu de résidence (si le délai entre la fin du contrat de travail et le mariage ou la conclusion du PACS est inférieur à 2 mois) ;
- changement de résidence des parents du salarié âgé de moins de 18 ans ;
- rupture à l'initiative du salarié, d'un contrat emploi-solidarité, d'un contrat d'insertion par l'activité, ou d'un contrat emploi jeunes pour exercer un nouvel emploi ou pour suivre une action de formation. Est également réputée légitime, la rupture à l'initiative du salarié d'un contrat initiative-emploi (CIE) à durée déterminée, d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE), d'un contrat d'avenir (CA) ou d'un contrat insertion-revenu minimum d'activité (CIRMA) pour exercer un emploi sous contrat de travail à durée déterminée d'au moins 6 mois ou sous contrat de travail à durée indéterminée ou pour suivre une action de formation qualifiante au sens des 4 premiers alinéas de l'article L. 900-3 du code du travail. ;
- non-paiement des salaires par l'employeur pour des périodes de travail effectuées (sur production d'une ordonnance de référé lui allouant une provision de sommes correspondant à des arriérés de salaires) ;
- démission d'un salarié victime d'actes délictueux ou présumés délictueux, pour lesquels il a déposé une plainte auprès du procureur de la République (violences, viol, menace d'une atteinte à sa personne, discrimination, atteinte à la vie privée, harcèlement sexuel...) ;
- démission intervenue pour cause de changement de résidence justifié par une situation où le salarié est victime de violences conjugales et pour laquelle il justifie avoir déposé une plainte auprès du procureur de la République ;
- démission en cours de période d'essai d'un emploi repris après un licenciement ou une fin de CDD (si la période d'essai n'a pas duré plus de 91 jours de date à date) ;
- démission du salarié en vue de reprendre un CDI, avec embauche effective, puis rupture de la période d'essai par l'employeur avant 91 jours, sous réserve que le salarié justifie de 3 années d'affiliation continue dans une ou plusieurs entreprises relevant du régime d'assurance chômage ;
- cessation du contrat de travail d'un salarié titulaire d'un "contrat de couple ou indivisible" (concierges d'immeubles, co-gérants de succursales...), comportant une clause de résiliation automatique, si la rupture est motivée par le licenciement ou par la mise à la retraite du conjoint par l'employeur ;
- démission du journaliste, suite à la cession ou la cessation de la publication, ou suite à un changement notable du caractère ou de l'orientation de cette publication (s'il y a eu versement de l'indemnité de licenciement spécifique aux journalistes) ;
En outre :
- si le candidat à un contrat de volontariat de solidarité internationale (loi n° 2005-159 du 23 février 2005, JO du 24) est un salarié de droit privé, l'engagement pour une ou plusieurs missions de volontariat de solidarité internationale d'une durée continue minimale d'un an est un motif légitime de démission. Dans ce cas, si l'intéressé réunit les autres conditions pour bénéficier d'une indemnisation du chômage, ses droits seront ouverts à son retour de mission. Ces droits seront également ouverts en cas d'interruption de la mission ;
- si la personne candidate au volontariat associatif (loi n° 2006-586 du 23 mai 2006, JO du 25) est un salarié de droit privé, l'engagement pour une ou plusieurs missions de volontariat d'une durée continue minimale d'un an est un motif légitime de démission. Dans ce cas, si elle réunit les autres conditions pour bénéficier d'une indemnisation du chômage, ses droits sont ouverts à la fin de sa mission. Ces droits sont également ouverts en cas d'interruption définitive de la mission du fait de l'organisme agréé (association loi 1901 ou fondation avec laquelle le contrat de volontariat associatif est conclu) ou en cas de force majeure.
La démission d'un salarié qui cesse volontairement son activité pour créer ou reprendre une entreprise pour laquelle il effectue toutes les formalités de publicité requises (immatriculation au répertoire des métiers, déclaration au centre des formalités des entreprises) est considérée comme légitime par l'Assedic. En cas d'échec du projet dans les 36 mois de la création ou de la reprise de l'entreprise, l'intéressé pourra alors s'inscrire comme demandeur d'emploi et faire valoir ses droits aux allocations d'assurance chômage au titre de l'emploi salarié dont il avait démissionné.

Que se passe-t-il dans les autres cas ?

Le salarié dont la démission n'a pas été considérée comme légitime peut demander un réexamen de sa situation après 121 jours de chômage. A condition de remplir les autres conditions d'ouverture des droits au chômage (activité antérieure suffisante, aptitude physique...), et de faire la preuve de sa recherche active d'emploi, la Commission paritaire de l'Assédic pourra décider de lui attribuer les allocations d'assurance chômage à compter de son 5e mois de chômage.

En principe, lorsque vous démissionnez, vous n’avez pas droit au chômage. Toutefois, dans certains cas, l’Assedic considère qu’une démission est légitime.
Même si vous avez démissionné, vous avez droit au chômage comme si vous aviez été licencié dans les onze situations suivantes :

* Vous avez moins de 18 ans et vous suivez vos parents ou votre tuteur qui déménagent.

* Vous suivez votre conjoint ou concubin qui change de résidence pour exercer un nouvel emploi (mutation au sein de l’entreprise, changement d’employeur, création d’entreprise, reprise d’activité dans une nouvelle entreprise après une période de chômage…).

* Votre mariage ou la conclusion d'un PACS entrainent un changement de résidence. Il doit s’écouler moins de deux mois entre la date de votre démission et celle du mariage.

* Vous démissionnez d’un contrat emploi-solidarité, d'un contrat d'insertion par l'activité, d'un contrat emploi-jeunes ou d’un contrat d’orientation pour suivre une formation ou exercer un nouvel emploi. À l’issue de cette formation ou de cet emploi, vous avez droit au chômage.

* Votre employeur ne vous paie plus vos salaires. Vous devez présenter à l’Assedic une ordonnance de référé, rendue par le juge prud’homal, condamnant l’employeur à vous verser les salaires dus.

* Vous êtes victime, au sein de votre entreprise, d’un acte délictueux sanctionné par la loi (harcèlement, violences, viol, discrimination). Vous devez justifier avoir porté plainte.

* Vous aviez cessé de bénéficier des allocations chômage en reprenant une activité professionnelle, alors que la période d’indemnisation précédemment ouverte n’était pas épuisée, et que vous n’avez pas acquis de nouveaux droits depuis.

* Vous démissionnez pendant la période d’essai d’un emploi occupé suite à un licenciement et vous ne vous étiez pas inscrit comme demandeur d’emploi.

* Vous avez démissionné de votre emploi pour un autre en contrat à durée indéterminée. L’employeur met fin à la période d’essai avant 91 jours. Votre démission est légitime si vous justifiez de 3 années d’affiliation continue au régime d’assurance chômage.

* Vous avez un contrat de travail dit « de couple ou indivisible ». Votre contrat est automatiquement résilié si votre conjoint est licencié, mis à la retraite ou bénéficie de l’allocation de remplacement pour l’emploi (ARPE).

* Vous êtes journaliste et faites jouer la clause de cession ou la clause de conscience.

* Vous effectuez une mission de volontariat pour la solidarité internationale d’au moins un an.

* Vous êtes victime de violences conjugales. Vous devez présenter à l’Assedic récépissé de dépôt de plainte auprès du procureur de la République

réponse à priscy: non je n'ai pas demisionné, j'ai eu une chance monstre, mon CDD s'est fini hier et je rentre demain à l'ecole!
bye

a mandy
comment tu va faire alors pour avoir tes assedics si tu es deja a l'école???

Bonjour,
Comme vous j'ai monté un dossier pour une formation qui debute le 24/09. Je m'y suis prise a l avance et j'ai donné mon dossier en main propre le 14/08. On m'avait dis que la reponse était rapide er donc la semaine dernière vu que je n'avais toujours pas de reponse j'ai tel a l'anpe et apres un long moment d attente ils m ont tout simplement dis qu'ils avaient perdu mon dossier et qu il ne me restait plus qu a tout recommencer vu que la photocopie que j avais fait n'etait pas valable! FORMIDABLE NON!!
Donc je voulais savoir à votre avis en combien de temps on a une reponse j'ai redeposer mon dossier lundi. Et aussi à votre avis est-ce que les frais comme l achat de livres obligatoire pour la formation peuvent nous etre remboursé??Merci!!