Le Social

Bonjour Marcella,

Tu peux consulter le site web de l'APCE (agence pour la création d'entreprise) qui est très complet et le site de l'URSSAF qui édite un livret sur les professions libérales.

Bonsoir,

J'ai une demande d'un client pour une formation en HACCP. Je pense faire appel à un(e) formateur(trice) pour cette mission pour laquelle je n'ai pas la compétence. Quelqu'un sur ce forum possède-t-il cette compétence. Je préférerai travailler avec un indépendant, mais on peut envisager une vacation. Vous pouvez me répondre à l'adresse suivante: nickyguekha@yahoo.fr
Au plaisir de vous renconter
Nicky

Bonjour,
Je n'aia pas l'habitude de ces forums mais j'ai besoin d'aide.
Pouvez-vous me dire s'il est normal que depuis 6 ans(50 contrats de vacation) je sois "lourdable" sans un seul mot ou attention, sans avertissement.
je trvaille pour un centre de formation pro qui dépand de la CCI
merci

Bonjour,
pour info les 2 statuts peuvent être indispensables. Certains organismes souhaitent te salarier et d'autres préfèrent que tu factures.
Pour éviter de te mettre à ton compte, tu peux passer par une forme de portage qui facture à ta place mais qui ponctionne une partie de ton brut (en gros 10%).
A bientôt

bonjour,
j'aimerais savoir si étant formateur vacataire j'ai le droit d'etre payée pour les jours féries qui tombent lors de ma vacation biensur comme le lundi de paques.
merçi de votre aide

Au premier abord, cela ne semble pas normal car il y a permanence de l'emploi. Il faut voir si les textes régissant l'emploi de vacataires a bien été respecté. ci-dessous l'extrait des statuts du personnel CCI à ce sujet.

je pense qu'il faut faudrait contacter les syndicats des CCI. le site de la CFDT des CCI

http://perso.orange.fr/cfdt.cci/


TITRE IV bis - PERSONNELS VACATAIRES

Article 49-5 : Conditions de recours aux vacataires
(CPN 31/01/2000, 30/09/2003, 2/06/2004, 13/06/2005 pour 3 ans)

Les compagnies consulaires peuvent employer des intervenants vacataires dans les cas suivants :
• exécution d'une tâche précise sur un emploi dénué de permanence ;
• exécution d'une tâche spécialisée, d’une expertise, en complément d'une autre activité professionnelle exercée à titre principal.

1. dans les services de formation professionnelle continue et les centres d’étude des langues, les Compagnies Consulaires peuvent avoir recours à des vacataires, en complément d’éventuels enseignants permanents.
2. dans l’enseignement supérieur, les exigences liées à la dispense de certains diplômes justifient le recours à des enseignants permanents, à temps complet ou à temps partiel, voire à des enseignants en contrat à durée déterminée. Cependant, l’apport nécessaire d’expertise de la part de professionnels justifie le recours aux vacataires.
3. dans les services d’enseignement technologique initial de niveau V, IV et III pour les BTS intégrés dans les centres de formation technologique, les Compagnies consulaires doivent essentiellement se doter d’équipes pédagogiques permanentes pour assurer le suivi et l’encadrement des apprenants conformément aux exigences pédagogiques de ces formations. Le recours aux vacataires ne peut être envisagé que pour des interventions ponctuelles ou de professionnels ou en appoint de l’équipe pédagogique permanente.

Article 49-6 : Conditions d’emploi des vacataires (CPN du 31/1/2000)
Les conditions d'emploi des vacataires sont réglées dans un contrat de vacation conclu pour chaque intervention qui doit obligatoirement fixer :
• le contenu de l'intervention
• les dates, durées et lieux de l'intervention
• le montant de la rémunération brute forfaitaire allouée pour chaque vacation
(à l'heure, à la journée ou à l'intervention.)

Article 49-7 : Rôle de l’Instance Paritaire de Concertation (créé par CPN du 13/06/2005 pour 3 ans)
Un bilan du recours aux vacataires, pour l’établissement concerné et pour l’année écoulée, et une information prévisionnelle du recours aux vacataires pour l’année à venir sont transmis, pour information, au moins une fois par an, à l’instance paritaire de concertation créée par l’Article 48-3 du Statut.

Si nécessaire, l’instance paritaire de concertation peut alerter la Commission Paritaire Locale concernant le recours aux vacataires ; dans ce cas, un point relatif aux vacataires sera obligatoirement inscrit à l’ordre du jour de la prochaine Commission Paritaire Locale.

je precise que le lundi de paques je ne travaille pas car c'est férie ,ce que je veux savoir c'est est ce qu'on va me l'a payée vue que c'est une journée qui rentre dans mes dates du contrat
merci

BONJOUR
J'ai trouvé ce site par hasard je suis actuellement formateur en controle technique automobile depuis 4ans en CDI et je voudrai arreter cette activité pour faire de la formation a la vacation dans d'autres domaines si nécessaire mais je ne sais pas quels organismes contacter
Peut etre pourriez vous m'aider dans ma démarche
Merci d'avance

Ce n'est ni un CDI ni un CDD certe. Le droit du travail s'y applique t-il ?

Bonjour Sabine,

Concernant l'option du portage salarial, c'est en effet une option mais qui convient bien pour les missions longues car je crois qu'il faut signer un contrat de travail à chaque fois. Pour des prestations de la journée, cela me semble très lourd et en plus ils ponctionnent 10% environ, donc il ne reste plus grand chose.

Pour ton problème de "lourdage" d'une CCI, j'ai bien peur que ce soit la règle car une vacation n'est pas un CDI. Dans un tel contrat, il est souvent précisé que la collaboration s'arrête à la fin de la prestation.