bonjour
je travaille 4 jours par semaine,pour le calcul de mon nombre de Congés Payés je suis parti sur la base de 16 jours travaillés= 2,5 jours de CP, j'ai donc eu 4 périodes de 16 jours et 1 période de 15 jours, j'ai donc eu 10 jours pour les 4 périodes, mais comment s'effectue le calcul pour la période de 15 jours, je ne pense pas que mes 2,5 jours soient perdus pour simplement 1 jour qu'il me manque, y-a-t-il un calcul possible au prorotat.Merci pour votre réponse
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assmat propose son aide!
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mamonna
Re: Régularisation Congés payés après rupture de contrat
tiine94 ... peu importe le nombre de jours travaillés , il faut considérer en semaine ... une période de 4 semaines travaillée valide 2.5jours de CP . Donc chaque semaine de 4 jours compte :4 semaines de 4 jours = 4x2.5 = 10 jours de CP validés .
Explique comment tu as considéré tes " pérides " de 16 et 15 jours , ça représente combien de semaine ?
Explique comment tu as considéré tes " pérides " de 16 et 15 jours , ça représente combien de semaine ?
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titine94
Re: Régularisation Congés payés après rupture de contrat
bonjour Mamonna
je me suis basé sur le document de la DDTEFP de L'AIN qui dit que
Lorsque les mois sont incomplets(début de contrat en cours de mois, ou pèriode non assimilée a du travail effectif au cours d'un mois: maladie, congé sans solde, congé complémentaire, période d'absence programmée...) le décompte peut se faire en semaines (2,5 jours ouvrables pour 4 semaines de travail effectif).
De même lorsque les semaines sont incomplètes le décompte peut-être fait en jours (nombre de jours de garde hebdomadaire prévus au contrat x 4, ainsi par exemple pour un accueil sur 4 jours par semaine, le salarié aura droit à 2,5 jours de congés payés à chaque fois qu'il totalisera 16 jours de garde ou assimilé(congés payés,jours fériés, absence de l'enfant non prévue au contrat...)
la solution la plus favorable pour le salarié doit être retenue.
Il y a 2 semaines ou j'ai pris 1 jour a chaque fois en congé sans solde donc je ne peux pas compter la semaine entière et je suis obligée de compter en jours ce qui me fait 4 périodes de 16 jours donc 4 x 2,5 jours = 10 jours mais il me reste 1 période de 13 jours (après recalcul). est-ce que cette pèriode est perdue ou peut-on faire un calcul au prorotat,.
celà aurait pu se passer en semaines aussi, j'aurai pu avoir 4 période de 4 semaines et 1 période de 3 semaines, le problème aurait été le même, comment calculer les congés acquits pour ces 3 semaines????
je me suis basé sur le document de la DDTEFP de L'AIN qui dit que
Lorsque les mois sont incomplets(début de contrat en cours de mois, ou pèriode non assimilée a du travail effectif au cours d'un mois: maladie, congé sans solde, congé complémentaire, période d'absence programmée...) le décompte peut se faire en semaines (2,5 jours ouvrables pour 4 semaines de travail effectif).
De même lorsque les semaines sont incomplètes le décompte peut-être fait en jours (nombre de jours de garde hebdomadaire prévus au contrat x 4, ainsi par exemple pour un accueil sur 4 jours par semaine, le salarié aura droit à 2,5 jours de congés payés à chaque fois qu'il totalisera 16 jours de garde ou assimilé(congés payés,jours fériés, absence de l'enfant non prévue au contrat...)
la solution la plus favorable pour le salarié doit être retenue.
Il y a 2 semaines ou j'ai pris 1 jour a chaque fois en congé sans solde donc je ne peux pas compter la semaine entière et je suis obligée de compter en jours ce qui me fait 4 périodes de 16 jours donc 4 x 2,5 jours = 10 jours mais il me reste 1 période de 13 jours (après recalcul). est-ce que cette pèriode est perdue ou peut-on faire un calcul au prorotat,.
celà aurait pu se passer en semaines aussi, j'aurai pu avoir 4 période de 4 semaines et 1 période de 3 semaines, le problème aurait été le même, comment calculer les congés acquits pour ces 3 semaines????
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Mamonna
Re: Régularisation Congés payés après rupture de contrat
Excuse moi, qu'est ce que la DDTEFP ?
Moi, je ne me fie que à la CCN .
Je n'ai jamais entendu parler de ce mode de calcul qui me parait ???? surprenant. Vérifie absolument les sources de ces documents .
Je n'ai donc pas de réponses à t'apporter .
Il faut se méfier de "qui dit quoi !"
Moi, je ne me fie que à la CCN .
Je n'ai jamais entendu parler de ce mode de calcul qui me parait ???? surprenant. Vérifie absolument les sources de ces documents .
Je n'ai donc pas de réponses à t'apporter .
Il faut se méfier de "qui dit quoi !"
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titine94
Re: Régularisation Congés payés après rupture de contrat
pour Mamonna
c'est la Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de l'ain, il y a une belle en-tête avec inscrit Ministère du travail des relations sociales de la famille et de la solidarité avec
au centre l'emblème de la
république française, c'est sérieux je pense, ça été mis a jour le 2 juillet 2008,j'ai dèjà vu ce calcul ailleurs également je crois que c'était sur le code du travail, mais je pense que je vais calculer au prorata car un nouvel article de la loi dit que tout salarié qui justifie de 10 journées de travail s'ouvre des droits a congés payés et quand le code du travail est plus favorable que les conventions collectives il faut se référer au code du travail
c'est la Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de l'ain, il y a une belle en-tête avec inscrit Ministère du travail des relations sociales de la famille et de la solidarité avec
au centre l'emblème de la
république française, c'est sérieux je pense, ça été mis a jour le 2 juillet 2008,j'ai dèjà vu ce calcul ailleurs également je crois que c'était sur le code du travail, mais je pense que je vais calculer au prorata car un nouvel article de la loi dit que tout salarié qui justifie de 10 journées de travail s'ouvre des droits a congés payés et quand le code du travail est plus favorable que les conventions collectives il faut se référer au code du travail
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titine94
Re: Régularisation Congés payés après rupture de contrat
pour Mamonna et pour tout le monde
voici une adresse qui peut servir http://dd01.travail-ra.fr/index.php?idtf=1611
voici une adresse qui peut servir http://dd01.travail-ra.fr/index.php?idtf=1611
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titine94
Re: Régularisation Congés payés après rupture de contrat
je viens de recevoir un recommandé de la part des parents qui se sont renseignés a la FEPEM, a l'UNAFAAM, au centre de renseignements interministeriel, et a l'inspection du travail de créteil, tous leur ont dit que l'assistante maternelle devait rembourser les heures suite a la régularisation, que faire?????????
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Mamonna
Re: Régularisation Congés payés après rupture de contrat
titine demande confirmation au SPAMAF edresse par mail si tu le souhaite
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Mamonna
Re: Régularisation Congés payés après rupture de contrat
Titine, voilà une réponse à la question des CP .
LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Dans le premier alinéa de l'article L. 3141-3 du code du travail, les mots : « , au cours de l'année de référence, justifie avoir travaillé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum d'un mois de travail » sont remplacés par les mots : « justifie avoir travaillé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum de dix jours de travail ».
dès 10 jours de travail, vous avez droit à 10 % au titre des cp
par contre, toujours 2,5 jours par période de 4 semaines travaillées ou par mois entier travaillé
bonne journée
LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Dans le premier alinéa de l'article L. 3141-3 du code du travail, les mots : « , au cours de l'année de référence, justifie avoir travaillé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum d'un mois de travail » sont remplacés par les mots : « justifie avoir travaillé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum de dix jours de travail ».
dès 10 jours de travail, vous avez droit à 10 % au titre des cp
par contre, toujours 2,5 jours par période de 4 semaines travaillées ou par mois entier travaillé
bonne journée
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DUBUISSON
Re: assmat propose son aide!
bonjour,
je suis assistante maternelle, je garde plusieurs enfants, en ce moment, j'ai un employeur, qui veut me licencier, mais de sa part je n'ai eu aucune feuille de paie (que les attestations d'emploi de la paje) suis -je en droit de lui réclamer des feuilles de paie, pour les assedic (2 ans)
merci de me répondre
je suis assistante maternelle, je garde plusieurs enfants, en ce moment, j'ai un employeur, qui veut me licencier, mais de sa part je n'ai eu aucune feuille de paie (que les attestations d'emploi de la paje) suis -je en droit de lui réclamer des feuilles de paie, pour les assedic (2 ans)
merci de me répondre