Le Social

Parfois, ils n'envoient pas l'agrément, alors il faut le demander. C'est ce qui m'est arrivé quand je débutais.
Puisque cela va faire trois mois, sans réponse c'est ok, téléphone à la puéricultrice qui suit ton dossier pour le réclamer.

moi c'est le 12 novembre y a encore un mois alors patience

Bonjour, je voudrais Savoir se que veut dire un agrément tacite? Est ce négatif ou positif? Merci d'avance

bonjour émilie,

un agrément tacite c'est un agrément que tu obtiens quand tu n'a pas reçu de réponse au bout des 3 mois d'attente

quand la puéricultrice que tu rencontres présente ton dossier a la commission et que sous trois mois tu n'a tjs pas de réponse positive ou négative ou dis que ton agrément est tacite donc tu l'a obtenu!
félicitation!

pour ma part j ai reçu un avis negatif;
Les raisons:logement encombrant;trop petit pour le nombre d occupant(t6 et nous sômmes 2adultes et 4enfants)et j ai demandé un agrement pour 1 petit de 3mois à 3ans et un petit de 3ans à 6ans.
Du fait que mes filles ont ete suivi (TRES PEU DE TEMPS)par educateur ils m ont sucgere de m occuper de meme propre enfants avant de vouloir en garder d autre.
Autre raisons:mon projet n etait pas professionnel(a priori je ne voyait assistante maternelle un metier)lol
du fait que j aimais m occuper d enfants je voulais plus materner que d etre ass mat;
Ma plus grande de mes suivi (qui a ete suivie par un educateur lol quelques jours seulement)n est plus chez moi ;et il me demande de m occuper de mes enfants avant d exercer ce travail.

Je demande un recours gracieux

merci de m avoir lu.
BISOUS

Bonjour emilie.

Tout d’abord, un « agrément tacite » ne veut rien dire du tout !!!
Pour la compréhension de tous, appelons un chat … un chat.

Le terme « tacite » s’emploie pour une réponse qui n’a pas été formellement exprimée dans les délais impartis. En conséquence, ça implique de suivre ce que la réglementation impose dans un tel cas.

Dans notre exemple, il s’agit d’une demande d’agrément d’Assistante Maternelle. Voyons ce que dit la réglementation à ce sujet.

L’article L421-6 du "Code de l'action sociale et des familles" précise :
1er alinéa : «Lorsque la demande d'agrément concerne l'exercice de la profession d'assistant maternel, la décision du président du conseil général est notifiée dans un délai de trois mois à compter de cette demande. A défaut de notification d'une décision dans ce délai, l'agrément est réputé acquis.».
Voir le site officiel avec ce lien :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20101012

En conclusion, pour notre cas de demande d’agrément, le manque de réponse formellement exprimée (= écrite) dans les délais se traduit par l’obtention de cet agrément (en langage courant, on parle d’obtention tacite).

Mais ATTENTION, car pour le cas d’une demande d’extension d’agrément, c’est autre chose. N’étant rien stipulé dans la réglementation à ce sujet : comme pour toute décision Administrative le manque de réponse formellement exprimée dans les 2 mois se traduit par un refus de la demande (en langage courant, on parle de refus tacite) !!!

Cécilette (69)

Bonjour,a tte.Voila clem l'ass sociale et la puèr vienne juste de partir.Elles m'ont mit en situation avec un bébé de 3 mois un de 15 et mon titi de 18 mois.Elles ont pas était trop dur,elles m'ont posées des questions sur comment j'aller les accueillir,et si une maman viens cherché son bébé alors qu'elle est bourrée.Donc voilà c'est fait,maintenant j'attends ça passe le 12 novembre au conseil.
Et toi stéph,t'a eu ta réponse?
Bisous à tte

Super Nelly, elles t'ont dis ce qu'elles allaient te mettre comme avis?
en tout cas génial si ca c'est bien passé!!!
bizzz

bonjour ,
pour ma part mon dossier est passé hier n commission et maintenant j attend la reponse (positive) je l espere!!!!! quelqu un peut me dire le delai pour la reponse!!
merci
bonne journée a toutes
stephanie

alorqs moi j'ai le recipicie daté le 12/08
date d'agrément le 27/09
mais je vien de recvoir la lettre de décision ce matin
voli voila :hapfac: :love: