Maison d assistante maternelle

[val33]

Bonjour,
En cours de création d'une mam, nous en sommes à la recherche du logement, pourriez-vous me dire quel genre de bail vous avez signé.
On me dit qu'il faut absolument un bail professionnel pour que la commission de sécurité passe, car c'est un ERP.
Pourriez-vous éclairer ma lanterne ?

Merci d'avance

[aude]

nous sommes au nombre de 4 maintenant nous avons trouve un logement qui nous plait nous sommes comme je l avais écrit auparavant en gironde.Malheureusement nous ne savons pas s il y a des normes de superficie des normes pour faire a manger au sein de la MAM.Merci de votre réponse.

[mam35]

En Ille et Vilaine nous avons ces normes là :
Pour la superficie totale du logement 10 à 12 m2 par enfant, pour les chambres 7 m2 pour le 1er lit ensuite 1 m2 par lit supplémentaire, pour la pièce de vie 3 m2 par enfant.
Au maximum 14 enfants dans une MAM,les ass.mat de la MAM ont au maxi 3 agréments + 1 ponctuel.
Donc pour pouvoir être 4 ass.mat regroupé en MAM il faut au minimum un local de 120 m2 ! Avec 3 ou 4 chambres selon la taille des chambres.

[mam35]

val33 : Au niveau du bail il n'y a pas de réglementation,nous nous avons un bail pro mais j'ai des collègues dans la ville d'à côté qui ont un bail type colocation. Au sujet des ERP ton bail n'a aucune incidence avec ça,à partir du moment où tu accueil plus de 7 enfants tu es un ERP (établissement recevant du public) et en ce qui concerne les MAM ce sont des ERP de 5ème catégorie ne comportant pas de locaux à sommeil.

[val33]

Merci Mam 35 pour ta réponse.

[noune11]

que veux tu dire par bail pro ??
Moi et trois collègues on est dans l'aude et après avoir appelé le CG
ils m'ont l'aire de ne pas vouloir faciliter les choses. J'ai entendu dire qu'apparament ils imposent tout un tas de choses comme peinture alimentaire... des horaires 6h 22h plus le samedi...aucune Mam à étage...pouvez vous me dire si quelqu'un en sait plus merci...
De toute manière nous sommes ultra motivées et ont va aller à la guerre :bounce: :bounce: :bounce:

[juju11]

mam35, que veut tu dire par bail pro?? AVEZ VOUS DES INFOS SUR LES MAISONS A ETAGES ?? dans l'aude ils ont l'air particulièrement contre.. ils nous imposent des peintures alimentaires des horaires allant de 6 à 22h plus le samedi la surface serait de 5m2 par enfant accueilli rien de précisé pour les assmat.
Nous sommes obligées de faire appel à une éducatrice enfants avez vous des infos merci

[Brigitte]

Hello Val33,

Tu sais bien ... ce n'est pas la première fois qu'on en parle sur les forums, pas de bail particulier ( sauf commercial bien sûr !!!) J'ai moi même un bail associatif et certaines un bail tout simple entre colocataires!

Juju ... en aucun cas en MAM nous sommes tenues de faire appel à une EJE. Il ne faut pas confondre avec une micro crèche.

Une MAM est un ERP 5ème catégorie donc ou bien un plain-pied, oo bien tout au même étage mais pas d'escaliers intérieurs ( ça deviendrait 4ème catégorie et là c'est l'artillerie lourde!)

Rappel: colloque MAM le 21 janvier à Paris !!

[mam35]

Bail professionnel.
En ce qui concerne les contraintes qu'on vous impose il faut se défendre car on ne peut pas vous imposer d'horaire !!!! En ce qui concerne l'étage il y a des textes et les mam sont classées ERP de 5ème catégorie ne comportant pas de locaux à sommeil. Il est autorisé pour les mam 1 étage maxi(il y a un texte qui est sortit). Les chambres n'étant pas des locaux à sommeil mais à sieste ,c'est là où se trouve la nuance.
Donc la loi est la loi,que le CG vous impose des normes de sécu oui mais pas plus que ce qu'il y a dans les crèches collectives il faut pas pousser !!! La parade sinon c'est qu'une mam est considéré comme un ERP au delà de 7 enfants an dessous ce n'est pas un ERP !!!!

[val33]

Bonjour,

Oui, un arrêté est paru classant les Mam à un étage sur rdc en ERP de 5ème catégorie.

Je sais que certaines MAM ont un bail en co-location mais ce que j'entends sur la Gironde, c'est que pour que la SDIS se déplace, il faut un bail pro et donc faire un changement d'affectation de la maison auprès de l'urbanisme.

C'est difficile d'avoir les infos exacts dès le départ, on tâtonne, j'ai demandé directement à la SDIS et j'attends une réponse.

Je vais visiter une MAM cet après midi, j'aurai peut-être des infos.

La parade est de ne pas se classer en erp mais accueillir 7 enfants, c'est un peu juste financièrement.

Bon courage à toutes celles qui comme nous se heurtent à la non-information.

A bientôt.