Le Social

Salut Severine,
Je prépare mon DE de CESF et j'ai lu ton annonce. est ce qu'il serait possible aussi d'avoir cette fiche sur la loi de 2002?
Je te remercie d'avance.
Voici mon mail: milka149@hotmail.fr

Bonjour,
Qaund je vois le nombre demandes qui t'a été formulé, j'imagine que le contenu doit être riche tout en étant synthétisé.
En persepcive d'une VAE CAFERUIS, je serais vivement intérressé par ta fiche.
Si possible, merci de me la faire parvenir par mail : (s.chartrain@]wanadoo.fr)et de l'aide apportée.

Salut séverine,
je fais des études d'assistante de service social et je suis actuellement entrain de tavailler sur un projet handicap.
Il serait vraiment sympa que tu m'envois ton résumé de la loi du 2 janvier 2002.
Merci d'avance
mon email: af.rimbert@wanadoo.fr

Bonjour,

Je souhaite présenter les tenants et aboutissants de la loi du 2 janvier 2002 à l'oral de mon rapport de stage.
Quelq'un ou quelqu'une aurait-il la gentillesse de m'envoyer la fiche de Séverine, qui me sera certainement trés utile pour l'exam?
Merci beaucoup par avance.
Christelle
Mon adresse mail: internetcd@aliceadsl.fr

voici le resumé de la loi et bonne chance à toutes


Loi rénovant l’action sociale et médico-sociale du 2 janvier 2002
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, en réformant la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales, transforme en profondeur les règles d’organisation et de fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux dédiés à quatre grandes catégories de populations particulièrement fragiles : enfance et famille en difficulté, personnes handicapées, personnes âgées, personnes en situation de précarité et d’exclusion. Au total cette loi régit 24 500 structures, plus d’un million de places et fait appel à des financements de la collectivité publique approchant les 15,25 milliards d’euros.
La loi rénovant l'action sociale et médico-sociale a été adoptée définitivement les 18 et 19 décembre 2001 par le parlement et promulguée le 2 janvier 2002.
Les principales dispositions qui concernent plus de 20.000 établissements et services :
· Garantir les droits des usagers des institutions sociales et médico-sociales(le respect de la dignité, l’intégrité, la vie privée, l’intimité et la sécurité, le libre choix entre des prestations à domicile et en établissement, un accompagnement individualisé et de qualité respectant un consentement éclairé, la confidentialité des données concernant la personne, l’accès à l’information, l’information de la personne sur ses droits fondamentaux et les voies de recours disponibles, la participation directe au projet d’accueil et d’accompagnement).
· Adapter les missions de l’action sociale et médico-sociale aux évolutions de la société (meilleure prise en compte de certaines actions comme l’insertion ou l’accompagnement social et des modes de prise en charge diversifiés notamment).
· Améliorer les modalités de gestion comme la planification médico-sociale, le régime des autorisations et les règles de tarification ainsi que la coordination des acteurs de l’action sociale et médico-sociale.
Pour résumer, cette loi comporte quatre objectifs principaux : développer les droits des usagers, diversifier la palette des établissements, services et interventions, améliorer les procédures techniques de pilotage du secteur, instaurer enfin une meilleure coordination entre les divers protagonistes.
Pourquoi cette loi ? Car il y avait 4 principales insuffisances de la loi du 30 juin 1975
La loi du 30 juin 1975 a constitué une étape décisive pour structurer le secteur social et médico-social. Toutefois, et malgré le fait que cette législation a été modifiée à vingt et une reprises entre 1978 et 2001, le texte était resté muet sur les droits des personnes et de leur entourage : il était encore trop centré sur des prises en charge à temps complet et n’avait pas organisé les partenariats nécessaires entre d’une part l’Etat et les départements, d’autre part entre ces autorités et les établissements et services. En outre, cette législation ne comportait pas d’outils suffisamment efficaces pour adapter l’offre aux besoins, ce qui explique les importantes disparités dans les taux d’équipement observés, selon les départements et les catégories d’établissements.
Les deux grands principes de la réforme
C’est tout d’abord une loi de liberté favorisant les capacités d’innovation des institutions sociales et médico-sociales : elle diversifie en effet les missions, les prises en charge et les équipements et services. Elle favorise le développement des expérimentations, elle crée de nouveaux organes de concertation garantissant une plus grande démocratisation de la gestion de ce secteur.
Mais cette législation est aussi une loi de responsabilisation de tous les acteurs grâce à une rénovation profonde du chaînage entre la planification des équipements - les autorisations et les programmations qui en découlent- les modalités d’allocation des ressources - l’évaluation de la qualité des prestations fournies- le contrôle - la coordination des acteurs.

je viens de lire ton message, est ce que tu ^pourrais m'envoyer la fiche que tu as faite sur la loi du 02 01 2002
Merci
PASCALE

bonjour!! je voulais vous remercier parce que grâce à vos fiche on a pu faire un dossier assez complet sur la loi. on s'est basées aussi pas mal sur les ASH. je ne pense pas que je peux le copier sur le site parce qu'il fait 26 pages mais je peux vous l'envoyer!

merci encore!!

Bonjour Zelda

Je serais intéressée par ton dossier. Pour ce faire, je te laisse mon mail (nadege.lequeux@neuf.fr), si tu peux me l'envoyer, je t'en remercie.

Nadège

Bonjour Severine,
Je suis en formation d'éducateur spécialisé et je suis également interessée par tes fiches sur cette loi. Peux tu me l'envoyer s'il te plait ce serait sympa. Notre cours sur cette loi à sauter et je suis à la recherche d'infos.
Merci d'avance.
mon mail: marianne.genty@orange.fr

bonjour Zelda,
je suis interessée par le dossier que tu as fait sur la loi. Peux tu me l'envoyer s'il te plait?
mail: marianne .genty@orange.fr
merci d'avance