Le Social

Bonjour Elisabeth

Et BRAVO !!!! Maxi félicitations !!!
Mais une question me démange (je n'y ai pas trouvé d'éléments de réponses dans l'historique du forum) : sous quel statut vous avez réussi votre projet : assistante maternelle indépendante ou salariée ?

Bravo !!!

J'en profite pour faire un appel à Brigitte qui a m'a mis en appétit au sujet d'une référence régalienne voici le sujet : " L'assistante maternelle doit exercer au domicile familial, mais que dit le Code Civil? ... "qu'elle peut avoir plusieurs domiciles familiaux, le domicile familial n'étant pas forcément où vit la famille". Avez-vosu les références du texte en question ? je vous en remercie par avance.

bien cordialement,

Xavier.

Xavier, désolée si je t'ai mis en appétit avec ma référence " régalienne" mais tu risques rester sur ta faim.
Effectivement mes recherches ont étés intenses mais ne sont pas allées jusqu'à vérifier dans le Code Civil, cette note du SPAMAF au sujet des micro structures. J'ai utilisé ce document pour "plaider" ma cause et mon projet, seulement ici, contrairement à Perpignan, le Médecin chef de la PMI est tout à fait opposé aux micro structures. Je me bats depuis un an et demi pour faire bouger les choses mais à force de se taper dans un mur ... on a mal à la tête!

Je suis ravie pour Elisabeth et lui souhaite tout le bonheur du monde au sein de la maison de Pinocchio.

Bonjour a toutes (et tous ,

A l'adresse de Brigittre : Merci de ces précieuses précisions... J'ai quand même pu trouver quelques infos relatives à la distinction entre domicile et résidence. Il s'agit de l'art. 102 à 111 du code civil. En synthèse : domicile = lieu d'identification du citoyen (liste electorale, impôts, CAF, etc.) et résidence = lieu où vit le citoyen habituellement. Ainsi, domicile et résidence ne peuvent faire qu'un seul et même lieu. Mais on peut avoir deux lieux différents, puisque c'est de cette distinction qu'il s'agit. Par exemple, mon domicile est en centre ville et ma résidence est en périphérie, voire dans une commune voisine...
Donc pour faire une regroupement d'assistante maternelle, il existe un fondement juridique malgré tout ce qui peut-être argumenté par les conseils Généraux, les Mairies, PMI, etc... C'est plutôt une bonne nouvelle, non !?!
Je pense que nous allons consulter un spécialiste juridique...
En pratique, il faudrait que les assistantes maternelles établissent un bail à plusieurs (une certaine forme de colocation en fait); ce lieu deviendrait leur domicile, ce qui ne les empêche pas de résider (vivre, manger, dormir, dans une autre habitation, la résidence en l'occurence). Ce dispositif reste conséquent cependant : notamment en regard de la CAF (je pense à l'APL notamment, mais il existe à la CAF des dispositifs pour des aides pour des cas de "double résidence" lorsque la situation est en lien avec un exercice professionnel... Ce dispositif, s'il apparaît compliqué, semble réaliste, réalisable et fondé du coup. J'aimerai savoir s'il existe déjà une telle situation, notamment dans le cas d'Elisabeth...

Voilà voilà pour le moment,

Merci par avance de vos remarques et réponses,

Bien sincèrement,

Xavier.

En fait, ici "les arguments opposés à la mise en place des regroupements, portent essentiellement sur des questions juridiques et de responsabilité, dont par ailleurs les syndicats se sont faits l'écho."( dixit le courrier du CG).
le refus n'a été justifié que par rapport à des questions de responsabilité ( chacune des ass.mat devant s'occuper des enfants "des autres").
"En conséquence, j'ai le regret de vous informer que votre projet ne peut être réalisé dans la forme que vous proposez". ( Re-dixit le CG).

"Je vous invite à prendre connaissance du document ci-joint concernant les micro crèches, type de réalisation qui correpond à vos attentes ...."

Les syndicats se font l'écho de bien des choses...
En l'occurence, se font-ils l'echo de ces milliers de femmes qui stoppent leur carrière professionnelle ou qui n'ont pas accès à l'emploi faute de moyen de garde ? Ou encore que la garde représente un tel coût que cela ne vaut même pas le coup de travailler !

Ici, au CG 35, les syndicats ont dits que les micro-crèches devaient employés des salariés aux 35H selon une convention collective clairement citée. Super : résultat du calcul pour garder 9 enfants, il faut 6 emplois au total (correspondant à 4,5 ETP)!!! Impossible à réaliser sans des apports en subvention gigantesque !!! Mais c'est peut-être le but de la manoeuvre : assécher encore un peu plus la manne dédié à l'accueil des enfants sous couverts de créer des emplois à 35 heures... Y'a pas à dire : C'est le monde merveilleux de Peter Pan !

En tout cas, les micro-crèches font parties d'un cadre expérimental, et en l'occurence, il convient d'imaginer tous les dispositifs qui rendent réalisables l'expérimentation. Les Présidents des CG ont quand mêmes quelques lattitude (à moins que ce soit les syndicats qui dirigent les CG peut-être... ). Il faut être imaginatif, créatif, allez de l'avant, proposer des choses qui construisent. Visiblement, les syndicats en question trouvent ici un nouveau pretexte d'exister par la dénégation sans rien proposer en face. Rien ne bouge. Bloquage....

La liberté d'association existe, c'est un droit fondamental. Pourquoi les assistantes maternelles ne pourraient-elles s'associer de la même manière que les infirmières, les médecins, les avocats, les kiné ?... Serait-ce que les assistantes maternelles sont des incapables, bonnes à rien à d'autres que de garder des enfants (et encore sous la très haute autorité du contrôle des instances concernées !).
Tout cela me parait vraiment décalé comme argument. Problème de responsabilité... Et comment font-ils dans les crèches collectives et mieux encore : dans les crèches parentales ?! Quelles sont les répartitions des responsabilités puisque tout le monde fait tout et s'occupe de tout le monde !!!
Donc, je ne crois ni à l'argument juridique des reponsabilités et encore moins à la couverture syndicale qui est un leurre à mes yeux (Peter Pan's world !- notez bien la subjectivité du propos, j'y tiens !).
La réponse qui a été faite dans l'exemple cité par Brigitte montre à quel point la difficulté n'est pas la motivation des assistantes maternelles et la faisabilités des projets, mais il s'agit bel et bien d'une question de contrôle, de pouvoir, de maîtrise par les institutions et les OS.
Si le syndicalisme Français reste une singularité dans le paysage européen, on ne peut certes lui nier le fait de certains acquis sociaux, mais parfois, un certain aveuglement jusqu'au-boutisme précipite la mort des projets, et en l'occurence, ils sont étouffés dans l'oeuf... De profundis, Amen !...

Ma proposition au syndicat en question : comment pourrait-il accompagner les assistantes maternelles dans l'évolution de leur statut, de leur exercice professionnel et de leur pratiques professionnelles. Ca, c'est concret comme démarche, et construcitf qui plus est...

voilààà, c'était mon billet d'humeur du jour ! )

ps : Les syndicats ne sont pas "tous coupables", d'ailleurs, j'ai bien fini par "m'encarter" un jour, car j'y ai bien trouver "du bon là-dedans"

Je suis toujours à la recherche de personnes intérese par la création de micro creche dans le calvados sous forme d'asociation.
Où sont les assistantes maternelles du calvados ????

Bonjour,

Nous sommes à la recherche d'assistantes maternelles qui exercent leur activité sous forme de regroupement dans une maison ou un appartement (n'importe où en France).
Nous sommes demandeurs de renseignements sur le montage de ce type de dispositif. Merci d'avance.

Bonjour !
Comme promis voilà l'historique de notre projet "la Maison de Pinocchio"
Nous sommes trois amies et assistante maternelle de créche familiale donc nous étions employés de Mairie, nous avons démissionné et le 1 er septembre nous sommes devenue nounou indépendante. En avril un appartement a retenu notre attention car il offrait des possibilités pour ouvrir notre créche, alors nous l'avons loué a titre privé nous avons un bail civil normal. C'était un pari risqué puisque nous n'avions pas encore remis notre projet au CG.Entre temps nous avons parlé du projet a des personnalités politique locale puisque c'était les élections on en a profité, nous avons pris des contacts et toutes les personnes a qui nous en parlions étaient intéressés. Nous avons rencontré notre Président du CG et nous lui avons remis le projet, son cabinet l'a transmis a la PMI c'était au mois de mai et là plus de nouvelle! nous avons laissé passé les élections et le temps avec l'angoisse du refus car entre temps on payé l'appart et on l'aménagé sans savoir ce qui se passé. Enfin un appel au mois de juillet: le médecin conseil voulait nous rencontrer au vue du projet et là super angoisse que va-elle nous dire. Avec toutes nos espérances et notre super motivation nous avons exposé notre projet avec une surprise pour la PMI c'est que l'appart était prés à accueillir les enfants et là nous avions en face de nous des personnes attentives, ouvertes et trés enthousiastes sur le projet, elles sont venues voir l'appart et elles ont aimé et approuvé le projet. Mais il resté des problémes à régler : quels statuts pour le projet, quelles lois ?
J'ai demandé au CG de la Mayenne leur convention et comment fonctionné les regroupements. Merci à eux ils m'ont répondu trois jours aprés, alors que c'était les grandes vacances. Celà nous a aidé à trouver la solution avec la Pmi. Voilà ce qui en est ressorti pour nous et la solution trouvé en commun avec le CG et la PMI pour ouvrir "la Maison de Pinocchio"
Nous sommes locataire le l'appart que nous assurons en colloc et nous avons chacune notre assurance responsabilité civile professionnelle d'assistantes maternelle tout sa à la MAIF car les autres assurances ne comprenent rien au systéme. Nous avons crée l'association "la maison de Pinocchio" qui a pour objet la création d'un regroupement de trois ass-mat agrée indépendants exersant dans un lieu commun. Il y a donc une présidente moi même, deux vice-présidentes mes deux amies nounou, une trésoriére et une secrétaire( ma soeur et une amie), nous avons un réglement intérieur que les parents doivent signer avec les modalités de fonctionnement de notre regroupement, la Maison de Pinocchio vie grace aux indemnités d'entretien que les parents nous paient( loyer, eau, edf etc) nous versons l'argent sur le compte de l'assos tous les mois et nous gardons à titre privé nos salaires respectifs des contrats que nous avons signé avec chaque parent. L'indemnité de repas est utilisé pour les achats de nourriture des enfants si les parents ne fournissent pas les repas.Entre temps la Mairie nous a contacté car comment et pourquoi trois ass-mat de leur créche familiale démissionné, les responsables petite enfance ont visité et adoré le lieu et nous ont soutenus!!Nous avons eu aussi la visite de la péricultrice et de l'assistante sociale de la PMI qui elles aussi ont aimé le projet et l'endroit!
La PMI a exposé le projet à la commission du CODAGE, fin août, qui a approuvé, ensuite la PMI a préparé un arrêté et la convention ( sur le modéle de la Mayenne) que le Président du CG a accepté. Bientôt nous ferons l'inauguration ainsi que la signature officielle!!!mais nous avons commencé le 1 er octobre en accord avec le CG et la PMI, car les parents qui ont signé avec nous au 1er septembre ont accepté de patienter 1 mois avant d'intégrer la Maison de Pinocchio, grâce à eux l'administration a tout fait pour aller vite MERCI A TOUS !!!

Pour le projet :
* nous avons remis le projet constitué : de notre parcours individuel notre cv, les raisons et motivations pour un tel projet, le projet pédagogique, nos moyens et outils pédagogiques.
* L'avis favorable de la Mairie de Perpignan.
* les statuts de l'association et son réglement intérieur
* L'assurance de l'appart et la responsabilité civile pro de chacune
* un petit bilan financier constitué de nos dépenses communes mensuelles : loyer+ charge+ eau+ téléphone+ edf (attention pas de gaz si possible pour la sécurité) taxe habitation et nos recettes : l'indemnité d'entretien. Vous faites le total des dépenses - les recettes il doit rester de l'argent pour l'achat de matériel pédagogique.
Pour info supplémentaire : dans la convention les nounous doivent avoir 5 ans d'expériences ou le cap petite enfance + 2 ans d'expérience.
l'appart ou maison doit avoir un local poussette, 2 dortoirs, une piéce à vivre, une cuisine, une salle de bain avec table à langer: pour accueillir 9 enfants minimum 70 m2 nous avons 108 m2 chez Pinocchio.
Voilà je crois que j'ai fait le tour. C'est pas facile mais c'est votre tenacité et vos contacts qui vous ferons avancer dans vos projets, n'hésitez pas à aller voir les personnalités politiques tout dépends d'eux !
Si vous avez d'autres questions n'hésitez-pas je répondrai sur le forum.
Mes excuses pour les fautes d'orthographes, je veux aller vite car je suis super occupée avec les gosses.
Amitié à TOUS !!!! Elisabeth

Merci dix mille millions de fois pour le partage de cette expérience et de ces très précieuses inforamtions qui, à n'en pas douter, vont stimuler les motivations !!!!!

Merci Elisabeth !!!!!

Bon dimanche à toutes et tous !
Et Merci Xavier!!!

Voila pour ceux qui souhaitent des chiffres !!!

Nous avons chacunes signé trois contrats avec chaque parent et voici nos tarifs que nous avons fixé :
d'abord nous refusons les contrats inférieur a 4 jours de garde par semaine puisqu'il est difficile de trouver ensuite des contrats qui comblerons le reste (il y a les haltes garderies pour sa)

* pour 4 jours à 8h/jours minimum nous prenons 3.70euro de l'heure net
* pour 5 jours à 8h/jours minimum nous prenons 3.50euro de l'heure net
c'est à dire qu'en dessous de 38heures par semaine nous prenons 0.20 centimes de plus par heure.

(précision avec le paje emploi les parents ne paie pas les charges salariales ni patronales et en plus ils ont droit a une aide mensuelle de 270.00euro à 428.00euro selon leur revenu impossable)

Pour les repas , goûter et collation du matin : nous demandons 5.00euro par jours/enfant avec bien entendu des repas équilibrés : fruits et légumes tous les jours, poissons et viandes frais.Si les parents veulent fournir les repas et goûter pas de probléme c'est alors 0.00euro

pour l'indemnités d'entretien nous demandons 5.00euro par jour/enfant : c'est pour l'entretien, le loyer, eau, edf, achat de matériels pédagogique et pour nos ateliers (peinture, argile,musique, cuisine, jardinage, gym, danse, etc)

l'indemnité d'entretien couvre nos frais exemple
pour un contrat de 4jours/semaine nous comptons une moyenne de l'année ce qui fait 19jours /mois donc : 19x5= 95.00 euro
pour 3 enfants cela fait 95.00x3=285.00euro
nous sommes 3 nounous :
285.00euro x 3 = 855.00euro/mois pour les frais de fonctionnement.
Tout dépend ensuite du montant de votre loyer et vos charges diverses.

pour un contrat de 5jours/semaine nous comptons une moyenne de l'année ce qui fait 22jours/mois et vous faites le même calcul que précédemment.

Sachez que les parents ne trouvent pas celà excessif quand face à eux ils ont des professionnels de la petite enfance et un endroit de rêve où eux même aimeraient rester!! c'est le plus important !!

bon j'éspère avoir répondu ! sinon demandez ! Amicalement Elisabeth