Le Social

Un grand merci Florence pour votre réponse !

Bonjour Florence,

Je m'adresse à vous en tant qu'Institut de formation car je n'arrive pas à avoir un interlocuteur Pole emploi qui pourrait m'aider. Nous avons un apprenti qui vient de subir une rupture de son contrat d'apprentissage juste 6 mois avant de passer son diplôme. Nous nous posons la question s'il pouvait bénéficier d'une AISF pour pouvoir suivre les cours qui restent (2 semaines par mois jusqu'au mois de juin) afin de pouvoir obtenir son Bac Pro.

Merci pour votre aide.

Cordialement,
Stéphanie

Bonsoir Stéphanie,

J'espère pouvoir vous conseiller au mieux.
Reprenons la situation point par point :
- ce jeune subit une rupture de contrat d'apprentissage.
Par rapport à cette rupture : aviez-vous pu faire le point avec l'employeur ? Quel est le motif de la rupture ? Celui-ci est-il réellement valable et sérieux ?
--> si la réponse est non à ces questions, il y a peut-être lieu d'en référer à l'Inspection du Travail et aux Prud'hommes.

- Je suppose que la rupture ne vient pas du jeune lui-même (sinon, vous ne chercheriez sans doute pas de solution pour lui), donc il devrait avoir droit aux indemnités de Pôle emploi.
C'est la 1ère démarche à faire en urgence par ce jeune, si ça n'est pas déjà fait --> s'inscrire à Pôle Emploi.
Il devra fournir l'attestation employeur, mentionnant une rupture anticipée de CDD à l'initiative de l'employeur ! Ce point est important (si c'est à l'initiative du jeune, pas de droits Assedic car ce sera considéré comme le serait une démission ; si c'est d'un commun accord ... il faudra expliquer pourquoi il était d'accord ...)

- Ensuite, une fois l'inscription validée par Pôle Emploi, ils vont lui demander son projet pro.
A lui de prouver qu'il voulait mener cette formation jusqu'au bout, pour obtenir son Bac pro, ce qui lui donnera plus de chances pour un emploi futur.
Si il parvient à convaincre le conseiller pole Emploi de considérer qu'il va commencer la formation maintenant (alors qu'avant, il avait le statut "salarié"), le conseiller lui donnera peut-être un dossier AISF. dans ce cas, à vous d'être très prudent. Il faudra absolument indiquer comme date de début de formation une date POSTERIEURE à son inscription Pôle Emploi ! Sinon, le dossier sera refusé lorsqu'il sera examiné en commission. Il faut absolument être inscrit avant à Pole Emploi avant de commencer la formation.
C'est là-dessus que tout va se jouer : il doit convaincre le conseiller (puis Pole Emploi et les Assedic) qu'avant, il n'était pas "en formation", mais salarié. (le statut d'apprenti permet de jouer sur les 2 statuts)
Et de même pour vous, en tant qu'établissement de formation, il change de statut et de "financeur" : il n'est plus un salarié en formation, mais un demandeur d'emploi (avec financement Assedic ou Conseil régional) !

En cas d'échec (refus de Pole Emploi de considérer cela comme une "nouvelle entrée" en formation), il vous resterait à aider ce jeune à trouver un employeur qui accepte de l'embaucher en contrat de professionnalisation (Il me semble que la durée minimum, c'est 6 mois, mais pourquoi pas un contrat + long) qui comporte donc un temps de formation !
Mais là, je suppose que je ne vous apprend rien.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à me ré-interpeler. Et par curiosité professionnelle, merci de me tenir informée de la suite. (y compris un éventuel recours au Prud'hommes, si ce jeune a été "remercié" -sic !-injustement)

Florence,

Tout d'abord, merci beaucoup pour votre réactivité et votre réponse détaillée.
Notre jeune apprenti a vu son contrat rompu suite à un dépôt de bilan de son entreprise d'accueil, il ne s'agit donc pas d'une rupture abusive.
Il rencontre un Conseiller Pole emploi à la fin de la semaine, je vais lui transmettre vos conseils quant au discours qu'il doit tenir face à lui (Statut de salarié vs Demandeur d'emploi).
Ce qui nous importe surtout c'est qu'il ait une couverture sociale qui jusque là était assurée par son contrat de travail pour pouvoir continuer à suivre les cours. Nous sommes prêts à couvrir les frais pédagogiques. Pensez-vous que dans ce cas là (pas de financement demandé au Pole Emploi), l'AISF a plus de chance d'être accordée ?

Cordialement,
Stephanie

bonjour,
votre sujet m'interpelle, car je dois commencer une formation ce lundi 24/01/11. je percois les assedics et je serais en fin de droit avant la fin de ma formation.
donc pour normalement continuer à perçevoir mes assedics jusque la fin de cette formation, l'AFPA m'a envoyé au Pole emploi pour retirer un dossier AISF. mais ces derniers me disent que l'AISF a été supprimé, pour les formations commencant après le 31/12/10. et en vous lisant, je vois que vous avez eu ce fameux dossier, alors qu'on est en 2011. est-ce que quelqu'un pourait me le confirmer ? le Pole emploi m'a pourtant montré le mail qu'ils ont reçu à ce sujet, et cà dit bien que l'AISF a été retiré. merci d'avance !

Pas d'inquiétude : c'est l'AFDEF qui est supprimée, et non l'AISF. L'AFDEF vous permettait de prolonger vos droits aux-delà de ceux acquis si votre formation était inscrite dans une liste des métiers en tension. (exemple : vous aviez droit à un an d'ARE initialement et votre formation durait trois ans : vous aviez la possibilité d'avoir trois ans d'allocations au lieu d'un).
Cette mesure vient d'être supprimée donc pas de prolongement possible.

En revanche, si vous avez bien droit à l'ARE, vous pourrez toujours toucher cette allocation pendant votre formation, mais uniquement durant la durée de vos droits initialement acquis(24 mois maxi) à condition de faire remplir l'AISF. Donc plus de prolongement possible (plus d'AFDEF) mais toujours la possibilité d'être en formation en touchant vos allocation (AISF existe toujours).

Je laisserai Florence et les autres compléter si besoin car je ne suis pas conseillère Pole emploi. Mais j'ai regardé sur d'autres forums et c'est bien ce qu'ils disent !

Bon courage

Bonsoir,

- Pour Stéphanie : désolée mais pour une raison qui m'échappe, je ne reçois pas systématiquement les avis de nouvelle réponse (peut-^tre parce que vous n'aviez pas mis votre mail ?) J'espère que vous aurez quand même ma réponse.
Pour vous répondre sur la couverture sociale --> en s'inscrivant à Pôle Emploi, en tant que salarié ayant subi une fin de contrat, ses droits à la sécurité Sociale sont prolongés d'un an (y compris droit aux arrêts maladie).
Quant à savoir si le fait que votre organisme ne demande pas de frais pédagogique suffira à ouvrir une possibilité d'indemnisation pour ce jeune, je ne crois pas que ce soit en rapport.
Mais si il peut justifier de la liquidation de l'entreprise, c'est déjà un bon point, sur le fait qu'il a des droits à indemnisation. Reste à faire "accepter" le fait qu'il avait auparavant le statut salarié, et qu'on peut considérer que sa formation [sous le statut "demandeur d'emploi"] va commencer seulement maintenant.

- Pour Poignard (et Miou) : je confirme hélas que l'AFDEF semble s'arrêter à compter du 01/01/2011. J'ai eu confirmation sur le site service-public.fr qui est un site très sérieux.
Effectivement, il faut continuer à remplir une AISF pour percevoir les droits ARE (transformés en AREF) pendant la formation, mais uniquement sur la durée prévue. Pas de prolongation possible en AFDEF !!

- à tous : petite précision pour éviter l'affolement --> les personnes entéres en formation en 2010, qui ont eu un accord AFDEF pour la fin de leur formation CONSERVENT CE DROIT !
Un droit ouvert (même si vous ne le touchez pas encore) ne peut être remis en cause, du moment que cela vous a été accordé ou que les conditions étaient réunies avant le 31/12/10.

merci de votre réponse, et désolé pour le pseudo. sans le vouloir, j'ai mis mon nom au lieu du prénom. cà fait un peu hard lol. donc oui, tout à fait, suite à votre intervention, je viens de m'apercevoir que j'avais confondu les 2. l'AISF je l'ai, il a été rempli par l'afpa et je dois le remettre au pole emploi. c'est bien de l'AFDEF qu'il s'agit. mes droits assedic se terminant en avril, je devrai passer à 650 eur.(CNASEA) aussitôt après. enfin j'éspère que cà suivra aussitôt après. je me suis renseigné à la caf, et apparement ils pourront me verser un peu de RSA pour combler. vous avez l'air de très bien connaitre ce domaine, et peut-être saurez-vous une fois de plus me répondre. au pole emploi, la conseillère me disait que de toute façon,l'AFDEF leur était enlevé presque chaque année, pour leur être rendu tout le temps 15 jours, voir 1 ou 2 mois après. avez-vous connaissance de celà ? car si c'était vrai, je pourrai espérer en bénéficier avant ma fin de droit, et ainsi éviter de basculer en CNASEA. merci beaucoup pour cette aide. cordialement, Guillaume.

bonjour,
je commence donc ma formation AFPA ce lundi 24.
et je viens de m'apercevoir qu'une dame du centre AFPA, m'a laissé un message sur mon répondeur. elle me demande de lui confirmer ma présence à l'évaluation par rapport à ma formation, qui se déroulera ce mardi 25 à 13h30. déjà, je ne pourais confirmer qu'à partir de lundi quand j'y serai, car je viens juste d'écouter mon répondeur. mais je me demande surtout, de quoi celà s'agit. c'est encore des tests ? car j'en ai déjà passé et je les ai réussi. c'est grâce à ces tests réussis, que j'ai pu être pris pour cette formation. j'ai peur que ce dont elle me parle, soient encore des tests, que je les échoue et qu'ils me virent. qu'en pensez- vous ? après je me dis que c'est peut-être une erreur venant d'eux, sachant que tout s'est passé sur une matinée le mardi 18 (tests passés + confirmation de rentrée en formation, dossier aisf etc...)la dame qui m'a laissé ce message n'est peut-être pas au courant que j'ai déjà passé les tests. bonne soirée à tout le monde et merci encore.

Bonjour Florence,
J'ai réalisé un BTS banque en alternance (contrat professionnel). Suite à cela, j'ai continué mes études en école supérieur privée.
Le dossier AISF a été validé par le pôle emploi lors de mon premier entretien.
J'ai donné ensuite le document AISF lors de mon début de formation au centre de formation mais ils ne veulent pas le signer! (le directeur souhaite avoir une preuve juridique qui montre qu'il doit signer ce document.
Help me svp!
Très cordialement