Re: Surveillant de nuit qualifié
Publié : 25 janv. 2008 10:46
bonjour et meilleurs voeux a tous et a toutes.
Apres un interlude me revoici.
bonjour clo,
je reviens sur ton message en date du 07 sur lequel Emmy a repondu,avec ce qu'il me semble une erreur.
Quand tu parles de 1575H,ce sont les heures reelles a effectuer.Les CA,Jours feries et autres ont deja ete deduits.
Par exemple,avec moi nous avons une difference de 63H qui correspondent au 9CT.Je dois effectuer 1512H + 7H SOLIDARITE soit 1519H en 43 SEMAINES ET DEMI et si tu fais l'operation suivante: 1519 : 43,5 = 35H HEBDO
mais dans ces 35H hebdo nous avons droit a 7% de RC.
Voila pourquoi on parle de 32H30.
Tout ceci n'est que theorie,dans la pratique de l'annualisation et de la modulation,tout se regle en fin d'annee avec d'eventuelles heures sup.
Maintenant je peux me tromper mais si Emmy connait un employeur qui fait travailler en CDI TEMPS PLEIN pour 1164H/AN et qui se trouverait dans ma region,j'y cours!
bonjour alex,
ci joint l'avenant de 2007:
ü Branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif UNIFED - Avenant n° 1 du 19 avril 2007 à l'accord 2002-01 du 17 avril 2002 ayant pour objet le travail de nuit.
Avenant N° 1 du 19 avril 2007 à l’Accord 2002 – 01 du 17 avril 2002
visant à mettre en place le travail de nuit dans la Branche sanitaire,
sociale et médico-sociale à but non lucratif
PREAMBULE
La mise en oeuvre de l’accord 2002 – 01 du 17 avril 2002 dans les établissements de la
branche a donné lieu à des demandes d’adaptation à des situations concrètes ou à des
demandes de précision d’application.
Ces demandes ayant été examinées, les partenaires sociaux ont décidé de modifier
l’accord 2002-01 du 17 avril 2002 dans les termes ci-après convenus.
Article 1
L’article 3 « Durée quotidienne et hebdomadaire du travail de nuit » est modifié
comme suit :
Le dernier alinéa de l’article 3 est supprimé et remplacé comme suit :
« La durée maximale de travail hebdomadaire est fixée à 44 heures. »
A+
bvh394
Apres un interlude me revoici.
bonjour clo,
je reviens sur ton message en date du 07 sur lequel Emmy a repondu,avec ce qu'il me semble une erreur.
Quand tu parles de 1575H,ce sont les heures reelles a effectuer.Les CA,Jours feries et autres ont deja ete deduits.
Par exemple,avec moi nous avons une difference de 63H qui correspondent au 9CT.Je dois effectuer 1512H + 7H SOLIDARITE soit 1519H en 43 SEMAINES ET DEMI et si tu fais l'operation suivante: 1519 : 43,5 = 35H HEBDO
mais dans ces 35H hebdo nous avons droit a 7% de RC.
Voila pourquoi on parle de 32H30.
Tout ceci n'est que theorie,dans la pratique de l'annualisation et de la modulation,tout se regle en fin d'annee avec d'eventuelles heures sup.
Maintenant je peux me tromper mais si Emmy connait un employeur qui fait travailler en CDI TEMPS PLEIN pour 1164H/AN et qui se trouverait dans ma region,j'y cours!
bonjour alex,
ci joint l'avenant de 2007:
ü Branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif UNIFED - Avenant n° 1 du 19 avril 2007 à l'accord 2002-01 du 17 avril 2002 ayant pour objet le travail de nuit.
Avenant N° 1 du 19 avril 2007 à l’Accord 2002 – 01 du 17 avril 2002
visant à mettre en place le travail de nuit dans la Branche sanitaire,
sociale et médico-sociale à but non lucratif
PREAMBULE
La mise en oeuvre de l’accord 2002 – 01 du 17 avril 2002 dans les établissements de la
branche a donné lieu à des demandes d’adaptation à des situations concrètes ou à des
demandes de précision d’application.
Ces demandes ayant été examinées, les partenaires sociaux ont décidé de modifier
l’accord 2002-01 du 17 avril 2002 dans les termes ci-après convenus.
Article 1
L’article 3 « Durée quotidienne et hebdomadaire du travail de nuit » est modifié
comme suit :
Le dernier alinéa de l’article 3 est supprimé et remplacé comme suit :
« La durée maximale de travail hebdomadaire est fixée à 44 heures. »
A+
bvh394