sur le droit du travail

[cphsab]

Oscar ne par confondre le dixième d'une année de présence avec 10 ans d'ancienneté... cphsab

[Oscar]

cph merci mais je nage quand même
pour calculer un taux horaire on fait coef x valeur du point : 151,67

est-ce que la formule qui convient aux jours fériés est la suivante ?

(coef : 4)x valeur du point : 151,67 ?

auquel cas je ne comprends pas le terme coefficient médian (dixième année de présence)

merci d'essayer de m'éclaire car j'avoue que mes formules de math sont loin !!! amicalement

[Oscar]

Bonsoir,
quelqu'un peut il me dire si ce qui suit est toujours d'actualité un jour de congé payé par 5 ans d'ancienneté avec plafond de 4 jours ouvrés (titre X art 10-1-2 de la CNN 3217) merci Amicalement

[Claudine]

Bonjour,

petite question ,j'ai eu un accident de travail le dernier jour du CDD mais en arrêt pendant 8 jours qu'elles sont mes idrmnitées et mes droit n'ayant pas pu prendre un nouveau emploi en CDI .
es jours d'arre^t seront ils payés a mon salaire du CDD.
Merci de la réponse
Bonne journée
Claudine

[cosmos]

Pour Oscar :

Oui, pour calculer le taux horaire brut, on fait : coef X valeur du point, : 151,67.

Pour les dimanches, il y a une majoration en plus de ce calcul. Majoration qui , pour moi, est de 3,05.
Donc, on multiplie ton nombre d'heures que tu fais dans un dimanche (pour les jours fériés, c'est pareil), par la majoration (qui est de 3;05 pour moi). Et tu obtiens ton salaire du dimanche brut.

Mais, par contre, je ne sais pas comment on trouve ce nombre de 3;05. (coefficient médian, compliqué à calculer......???!!!....).

Voila, pour ce qui est des jours de congés par 5 ans d'ancienneté, oui , c'est d'actualité, avec plafond de 4 jours.

[Oscar]

Bonsoir,
Merci Cosmos pour ta réponse, donc pour l'ancienneté on va mettre ça à l'ordre du jour des questions à poser à l'employeur.
Pour les dimanches et jours fériés cphsab nous manque... mais je suis confiante il va revenir nous répondre.
Enfin j'espère, car c'est vrai que le calcul est plus que compliqué, car ma direction m'a encore dit ce jour que la majoration allait être calculée sur 10 ans d'ancienneté suivant la grille des salaires, mais je ne suis pas certaine que ce soit le bon calcul. Merci encore Amicalement

[Bérengère]

Oscar,Cosmos
Effectivement, le calcul du salaire horaire des dimanches et jours fériés est bien: coef x valeur du point : 151,67 mais le coefficient à prendre en compte dans ce calcul est celui qui correspond à la dixième année de la grille à laquelle on appartient et non pas celui que l'on a actuellement, ce qui est bien si on a moins de dix ans d'ancienneté et un beaucoup moins bien si on a plus de dix ans!

[cosmos]

Bérengère,

Cela voudrait dire que si on a par exemple 20 ans d'ancienneté, on n'a pas plus de majoration que quelqu'un qui a 10 ans d'ancienneté ????..........Mouais, pas franchement épanouissant............

Par contre, j'ai fait le calcul pour la majoration avec le coefficient correspondant à 10 ans d'ancienneté dans ma catégorie.. Je ne trouve pas du tout le même taux............

[cphsab]

Bon week-end à toutes
Cassation sociale du 16 décembre 2008 n°07-42107
La Chambre sociale de la Cour de cassation a estimé que la seule différence de diplômes, alors qu’ils sont d’un niveau équivalent, ne permet pas de fonder une différence de rémunération entre des salariés qui exercent les mêmes fonctions, sauf s’il est démontré par des justifications, dont il appartient au juge de contrôler la réalité et la pertinence, que la possession d’un diplôme spécifique atteste de connaissances particulières utiles à l’exercice de la fonction occupée.
Ce qui veut dire qu’une AVS travaillant en service mandataire doit être rémunérée au même salaire qu’une ADV en effectuant le même travail.
Ce qui veut dire également qu’une ADV travaillant en service prestataire doit être rémunérée au même salaire qu’une AVS en effectuant le même travail.
cphsab

[françoise W]

CPHSAB, notre association rencontre de très très grosses difficultés, les déléguées syndicaux refuse les accords proposés qui allaient à l'encontre de la convention collective donc on nous a annoncé hier en réunion générale que nous allions être mis sous mandataire judiciaire,
a t-il le droit de toucher à la convention collective comme
mettre les temps de trajets à
10 mn au lieu du temps réel, ne plus payer le plan de travail ou comme le prévoit le nouveau texte de janvier transports domicile travail ne pas les payer
merci des réponses cordialement