Le Social

Pourriez-vous me dire s'il est légal de travailler le soir jusqu'à 21h30 voir plus et de reprendre le matin à 07h00. Je suis en internat dans un IME. Merci pour la réponse.

Pour répondre à shao : il n'est pas légal de travailler le soir jusqu'à 21h30 et de reprendre le matin à 7h, car il y a une amplitude horaire à respecter et un temps de repos minimun entre deux prises de travail. Dans le statut de la fonction publique hospitalière, ce temps de repos minimum est de 12 h ; dans la CCN66, je ne me souviens pas s'il est de 11h ?, à vérifier.

Merci beaucoup Marie, je vais tenter de voir dans la CC66, mais je sais pas trop par où commencer car elle fait près de 500 pages... De toutes les façons, c'est bien ce qu'il me semblait. Alors comment se fait-il que notre chef de service nous dise que c'est la loi ??? Y a t-il un chef qui pourraitme répondre ? Merci

La convention collective de 66 et le code du travail disent: le temps de repos entre deux périodes de travail est de 11h minimum; mais le dernier decret du 29 janvier 2007 rappelle que lorsque vous travaillez de nuit, vous ne pouvez pas faire plus de 12 het que le temps travaillé au dela de 8h de nuit s'ajoute au tepms de repos légal.
Ceci veut dire: par exemple, début du travail à 21h30 jusqu'à 24h= 2h30 + de 0h à 9h30= au total, vous avez travaillé 12h: vous devez avoir un repos de 11h+4h. Vous ne pouvez donc pas travailler avant 0h30 le lendemain.
Je rappelle que le temps de nuit est décompté dans sa totalité pour le calcul de l'amplitude horaire, mais que le temps payé tient compte des équivalences de 3h payées pour 9h effectuées en chambre e veille. Bon courage pour une organisation horaire que le nouveau décret oblige à repenser.

Ds la CCN66 c'est aussi 11 hrs
Cependant il peut etre moindre (9hrs) avec 2 hrs de repos compensateur

Oui ESPIH a raison l'amplitude entre deux journées de travail peut être réduite de 11 à 9 pour le personnel assurant le lever et le coucher des usagers. Dans ce cas là les personnels acquièrent une compensation du temps manquant (2 ou 1h par exemple). Les heures acquises à ce titre lorsqu'elles atteignent 8 h ouvrent droit à des journées de repos prises par moiyié à l'initative du salarié. Nous on a l'annualisation donc les heures sont comptées en même temps que les heures effectives directement sur les décomptes

Merci à vous, je suis effectivement dans la situation dont parle Vanille, nous ne faisons plus de nuits mais juste les levers et les soirées + couchers. Mais où est-ce écrit que ce temps peut être réduit à 9h00 ? Puisque la CC66ne parle que des 11h00.

bonjour à tous!
je suis educatrice dans une MECS (CC51). Nous avons actuellement des planning fixes semaine.Au vu du dernier décret du 29 janver,un groupe de travail a été créé afin de mettre en place un nouveau planning. Je n'arrive pas à garder le principe de ce planning fixe en semaine du fait d'un manque de personnel, d'une trop grande amplitude horaire mais également d'un nombre d'heures hebdomadaires largement dépassées. Si vous avez des idées de plannings à me proposer, cela m'aiderait énormémént!!!
Merci d'avance!

20.5. Durée quotidienne du travail

La durée quotidienne du travail peut être continue ou discontinue.

La durée quotidienne maximale du travail est fixée à 10 heures, de jour ou de nuit.

Toutefois, pour répondre à des situations particulières, elle peut être portée à 12 heures conformément aux dispositions légales.

En cas de travail discontinu, quand la nature de l'activité l'exige, cette durée peut compter 3 séquences de travail d'une durée minimum de 2 heures.

Pour les salariés à temps partiel, l'organisation des horaires de travail ne peut comporter plus de 2 interruptions par jour. La durée de chaque interruption peut être supérieure à 2 heures.

En contrepartie de la dérogation prévue à l'article L. 212-4-3 du code du travail (dernier alinéa) et instituée à l'alinéa précédent, l'amplitude de la journée de travail est limitée à 11 heures.

20.6. Pauses

Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes.

La pause consacrée au repas ne peut être inférieure à une demi-heure.

Lorsque le salarié ne peut s'éloigner de son poste de travail durant la pause, celle-ci est néanmoins rémunérée. Cette disposition vise notamment les salariés responsables de la sécurité et de la continuité de la prise en charge des usagers.

20.7. Durée ininterrompue de repos entre 2 journées de travail

La durée ininterrompue de repos entre 2 journées de travail est fixée à 11 heures consécutives. Toutefois, lorsque les nécessités de service l'exigent, cette durée peut être réduite sans être inférieure à 9 heures, dans les conditions prévues par l'accord de branche du 1er avril 1999:
Chapitre II : Dispositions générales sur le temps de travail.
Article 6 : Repos quotidien.


en vigueur étendu



Par dérogation au principe fixé par l'article 6 de la loi du 13 juin 1998 et en application du décret n° 98-496 du 22 juin 1998 relatif au repos quotidien, la durée minimale de 11 heures de repos entre 2 journées de travail peut être réduite à 9 heures pour les personnels assurant le coucher et le lever des usagers ; pour le secteur sanitaire, cette disposition concerne tous les personnels.

Les salariés concernés par l'alinéa précédent acquièrent une compensation de 2 heures. Les heures acquises à ce titre, lorsqu'elles atteignent 8 heures, ouvrent droit à des journées ou des demi-journées de repos prises par moitié à l'initiative du salarié dans un délai de 6 mois.

bonjour,
il s'agit d'un accord de branche ( du 1er avril 1999), c'est l'article n°6 concernant le repos quotidien.
Claude