Avec les OUI de Moue de Moby de Bam de Mel et ce soir de Jospin qui en son temps a été utopiste (comme moi) et qui aujourd'hui est + pragmatique... c'est bizarre j'ai le sentiment que mon OUI devient INTELLIGENT...
MERCI à tous ceux qui font l'effort d'exprimer aussi bien MES pensées. Pour ma part, je maîtrise mal la rhétorique, aussi je suis bien heureuse de trouver ici une formulation des arguments que je saurai mieux sortir à bon escient dans mon entourage.
Aux partisans du NON aussi je dis un GRAND MERCI car ne dit-on pas "un homme avertit en vaut 2" ?... mais c'est bête mon blablabla... je suis une femme !
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OUi ou NON
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Moby
Re: OUi ou NON
Bonsoir à vous!
Que l'on vote OUI ou NON, il n'est pas question d'intelligence mais d'un minimum de compréhension des enjeux de la Constitution et de convictions.
Pour le reste, j'ai "déniché" un article du Monde "Spécial dossiers et documents" que je vous invite aussi à parcourir...et qui a particulièrement attiré mon attention...je vous en livre un paragraphe:
"Enfin, quoi de plus naturel, pour un électeur de gauche, que de s'opposer à la droite au pouvoir? Voter non va de soi face à un président qui ne tient pas ses promesses, à un premier ministre pris pour cible de toutes les impatiences- c'est sa fonction -et à un gouvernement qui paraît s'ennuyer autant qu'il s'ennuie.
Le meilleur service que M.Chirac puisse alors rendre à la cause européenne est de dire qu'un NON le 29 mai, ne changera rien pour lui. Il sera toujours Président de la République. Peut être nommera-t-il un nouveau premier ministre, mais la politique menée par le gouvernement restera la même, parce que personne à droite n'en imagine une autre. Ceux qui envisage de voter NON pour que ça change en seront pour leurs frais..."
Voilà ce que je crains: c'est que les partisans du NON effectuent un vote contestataire, relatif à la conjoncture économique et sociale de la France et sans lien avec cette Constitution progressiste...
Par ailleurs, je pense que sur le plan historique, il est malvenu de rapprocher la politique européenne de la GB et de la France...C'est oublier l'action de M.Monnet (M.Schuman, M.Adenauer, M.De Gasperi...et tant d'autres), c'est nier le rôle de chef d'orchestre que la France à jouer en faveur de la construction Européenne dès sa création...(CECA 1949 et entrée de la GB dans la CEE 1972 pas sûre pour cette date?)...
Enfin bref, merci à tous de participer à ce débat que je trouve intéressant...
Que l'on vote OUI ou NON, il n'est pas question d'intelligence mais d'un minimum de compréhension des enjeux de la Constitution et de convictions.
Pour le reste, j'ai "déniché" un article du Monde "Spécial dossiers et documents" que je vous invite aussi à parcourir...et qui a particulièrement attiré mon attention...je vous en livre un paragraphe:
"Enfin, quoi de plus naturel, pour un électeur de gauche, que de s'opposer à la droite au pouvoir? Voter non va de soi face à un président qui ne tient pas ses promesses, à un premier ministre pris pour cible de toutes les impatiences- c'est sa fonction -et à un gouvernement qui paraît s'ennuyer autant qu'il s'ennuie.
Le meilleur service que M.Chirac puisse alors rendre à la cause européenne est de dire qu'un NON le 29 mai, ne changera rien pour lui. Il sera toujours Président de la République. Peut être nommera-t-il un nouveau premier ministre, mais la politique menée par le gouvernement restera la même, parce que personne à droite n'en imagine une autre. Ceux qui envisage de voter NON pour que ça change en seront pour leurs frais..."
Voilà ce que je crains: c'est que les partisans du NON effectuent un vote contestataire, relatif à la conjoncture économique et sociale de la France et sans lien avec cette Constitution progressiste...
Par ailleurs, je pense que sur le plan historique, il est malvenu de rapprocher la politique européenne de la GB et de la France...C'est oublier l'action de M.Monnet (M.Schuman, M.Adenauer, M.De Gasperi...et tant d'autres), c'est nier le rôle de chef d'orchestre que la France à jouer en faveur de la construction Européenne dès sa création...(CECA 1949 et entrée de la GB dans la CEE 1972 pas sûre pour cette date?)...
Enfin bref, merci à tous de participer à ce débat que je trouve intéressant...
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TheD
Re: OUi ou NON
Quelques argumentaires qui emploient une vision plus juridique :
http://etienne.chouard.free.fr/Europe/C ... cratie.pdf
Surlignez l'adresse, faites un copier, puis un coller dans votre navigateur. C'est un document pdf...
Laissez de côté un peu ce mot "intelligence", il n'y a pas plus de raison d'être ou non moins intelligent du côté du oui que du non. De plus, hommes, femmes, nous sommes des êtres sexués, l'un n'est pas meilleur que l'autre. Les femmes font des conneries, cependant à un certain niveau on les remarque plus que celle de l'homme car elle est minoritaire. Et oui, c'est complètement con, mais c'est l'homme qui possède la raison dit-on, la femme a toutefois son mot à dire (sur la raison de l'homme)... non en sommes là mais dépassons cela. Si le oui passe, on entamera une ère particulièrement violente... quelque soit sa position et son sexe. Il me parait pourtant évident que certains problèmes tels que travailler dans les conditions déplorables sous le régime d'un pays comme la Roumanie va soulever une vague particulièrement révoltante. Aussi, cela contribuera-t-il à améliorer au final les conditions de travail dans les pays en voie de développement ? Pas certains que tel en est le but, puisque ça nivèle vers le bas...
http://etienne.chouard.free.fr/Europe/C ... cratie.pdf
Surlignez l'adresse, faites un copier, puis un coller dans votre navigateur. C'est un document pdf...
Laissez de côté un peu ce mot "intelligence", il n'y a pas plus de raison d'être ou non moins intelligent du côté du oui que du non. De plus, hommes, femmes, nous sommes des êtres sexués, l'un n'est pas meilleur que l'autre. Les femmes font des conneries, cependant à un certain niveau on les remarque plus que celle de l'homme car elle est minoritaire. Et oui, c'est complètement con, mais c'est l'homme qui possède la raison dit-on, la femme a toutefois son mot à dire (sur la raison de l'homme)... non en sommes là mais dépassons cela. Si le oui passe, on entamera une ère particulièrement violente... quelque soit sa position et son sexe. Il me parait pourtant évident que certains problèmes tels que travailler dans les conditions déplorables sous le régime d'un pays comme la Roumanie va soulever une vague particulièrement révoltante. Aussi, cela contribuera-t-il à améliorer au final les conditions de travail dans les pays en voie de développement ? Pas certains que tel en est le but, puisque ça nivèle vers le bas...
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TheD
Re: OUi ou NON
Fatigué, je me suis égaré à ce sujet :
" mais c'est bête mon blablabla... je suis une femme !"
De mon expérience personnelle, les personnes les plus "intelligentes" que j'ai rencontré, ce sont des femmes. D'accord, simple coïncidence...
Mais ceci marque bien le fait que vous, les femmes, vous sentez que prochainement il va falloir batailler dur pour préserver vos droits qui ne sont pas intégrés dans la constitution européenne.
- Le droit à la contraception, Le droit à l' Interruption Volontaire de Grossesse, Le droit au divorce... la constitution ne reconnait aucun de ces droits.
Ca signifie qu'en allant dans un pays européen qui ne reconnait pas ces droits, vous les perdez. A méditer...
Voter non, ça ne veut pas dire rayer l'Europe, ça signifie jeter le brouillon à la poubelle et écrire une constitution plus propre.
" mais c'est bête mon blablabla... je suis une femme !"
De mon expérience personnelle, les personnes les plus "intelligentes" que j'ai rencontré, ce sont des femmes. D'accord, simple coïncidence...
Mais ceci marque bien le fait que vous, les femmes, vous sentez que prochainement il va falloir batailler dur pour préserver vos droits qui ne sont pas intégrés dans la constitution européenne.
- Le droit à la contraception, Le droit à l' Interruption Volontaire de Grossesse, Le droit au divorce... la constitution ne reconnait aucun de ces droits.
Ca signifie qu'en allant dans un pays européen qui ne reconnait pas ces droits, vous les perdez. A méditer...
Voter non, ça ne veut pas dire rayer l'Europe, ça signifie jeter le brouillon à la poubelle et écrire une constitution plus propre.
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mel
Re: OUi ou NON
BONJOUR,
je n'ai aucune intention d'entamer ici une guerre des sexes mais tout de même pour BLABLABLA et son moral, voici ce que j'ai envie de dire:
ce matin sur france inter, j'ai entendu que :".. la majorité des électeurs de l'extrême droite en France sont des hommes.."
Je vous lis depuis quelques jours et je constate que vos préoccupations concernent votre droit à l'avortement, au divorce....? Je m'interroge.
Est-il possible que vous perdiez des droits fondamentaux tels que l'avortement , le divorce? Al'heure où la Grande Bretagne autorise la procréation artificielle des bébés "médicaments" ? A l'heure où l'on se fait refaire le nez, les seins , les fesses pour un oui ou pour un non? A l'heure où les homosexuels ont le droit de fonder une famille et d'adopter des enfants dans plusieurs pays européens? A l'heure où quasimment toute ménagère européenne peut faire des achats en ligne, décongeler un rosbif au micro-onde?
simples questions sociologiques ne nécessitant pas un doctorat en sciences du langage pour les comprendre , ni pour y répondre.
Je maintiens mon OUI pour le 29 mai
CARICATURAL ET MORALISATEUR
je n'ai aucune intention d'entamer ici une guerre des sexes mais tout de même pour BLABLABLA et son moral, voici ce que j'ai envie de dire:
ce matin sur france inter, j'ai entendu que :".. la majorité des électeurs de l'extrême droite en France sont des hommes.."
Je vous lis depuis quelques jours et je constate que vos préoccupations concernent votre droit à l'avortement, au divorce....? Je m'interroge.
Est-il possible que vous perdiez des droits fondamentaux tels que l'avortement , le divorce? Al'heure où la Grande Bretagne autorise la procréation artificielle des bébés "médicaments" ? A l'heure où l'on se fait refaire le nez, les seins , les fesses pour un oui ou pour un non? A l'heure où les homosexuels ont le droit de fonder une famille et d'adopter des enfants dans plusieurs pays européens? A l'heure où quasimment toute ménagère européenne peut faire des achats en ligne, décongeler un rosbif au micro-onde?
simples questions sociologiques ne nécessitant pas un doctorat en sciences du langage pour les comprendre , ni pour y répondre.
Je maintiens mon OUI pour le 29 mai
CARICATURAL ET MORALISATEUR
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blablabla
Re: OUi ou NON
OK MOBY c'est pas une question d'intelligence, la preuve : le dialogue des partisans du OUI comme celui du NON sur ce forum est d'une haute tenu et je respecte bien sûre les arguments des uns et des autres... disons donc qu'il s'agit de SENSIBILITE... quant à mon blablabla de femme c'est heu... de l'humour/réaction (sujet tellement sérieux !)... rien dans vos discours n'a agressé ma fibre féminine
Concernant les droits à la contraception à l'ivg au divorce... qui ne sont pas inscrits dans la constitution européenne... ils relèvent toujours du droit de chaque état... cette constitution ne remet nullement ces droits en cause... et puis il faut compter sur le bon sens des européens dans ce domaine (comme dans d'autres) où il y a un concensus non ? et les pays disons un peu en retard au niveau de ces droits y viendront aussi vers ce + de libertés individuelles : l'Europe est leur chance !
Quant au "nivellement par le bas"... c'est ce qu'on disais aussi lors de l'entrée de l'Espagne du Portugal de la Grêce... et le résultat a plutot été un nivellement par le haut pour tous... m^me si il y a encore beaucoup à faire pour tout ajuster entre nous... Je me souviens, il y a 30 ans lors de vacances en Irlande, leurs grands axes routiers ressemblaient à nos chemins vicinaux... depuis que de changements chez nos amis celtes et en tous les domaines ! tant mieux si demain les roumains accèdent aussi à toutes les autoroutes (au figuré)...
Je fais confiance aux citoyens européens pour faire évoluer la constitution, même si les tiraillements sont inévitables nous aspirons tous à plus de justice et de solidarité
Et COMME MEL (qui m'a mal lu) je termine par :
Je maintiens mon OUI pour le 29 mai
CARICATURAL ET MORALISATEUR
(hi hi hi, heureusement je suis une femme, donc moins de risque d'être lepéniste, hou hou le vilain vous avez vu comment il traite ses propres filles !)
Concernant les droits à la contraception à l'ivg au divorce... qui ne sont pas inscrits dans la constitution européenne... ils relèvent toujours du droit de chaque état... cette constitution ne remet nullement ces droits en cause... et puis il faut compter sur le bon sens des européens dans ce domaine (comme dans d'autres) où il y a un concensus non ? et les pays disons un peu en retard au niveau de ces droits y viendront aussi vers ce + de libertés individuelles : l'Europe est leur chance !
Quant au "nivellement par le bas"... c'est ce qu'on disais aussi lors de l'entrée de l'Espagne du Portugal de la Grêce... et le résultat a plutot été un nivellement par le haut pour tous... m^me si il y a encore beaucoup à faire pour tout ajuster entre nous... Je me souviens, il y a 30 ans lors de vacances en Irlande, leurs grands axes routiers ressemblaient à nos chemins vicinaux... depuis que de changements chez nos amis celtes et en tous les domaines ! tant mieux si demain les roumains accèdent aussi à toutes les autoroutes (au figuré)...
Je fais confiance aux citoyens européens pour faire évoluer la constitution, même si les tiraillements sont inévitables nous aspirons tous à plus de justice et de solidarité
Et COMME MEL (qui m'a mal lu) je termine par :
Je maintiens mon OUI pour le 29 mai
CARICATURAL ET MORALISATEUR
(hi hi hi, heureusement je suis une femme, donc moins de risque d'être lepéniste, hou hou le vilain vous avez vu comment il traite ses propres filles !)
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bam
Re: OUi ou NON
salut Mel, si ce "caricatural et moralisateur" m'est destiné comme une pique, je pense que tu a mal saisi le sens de mes propos ! ce "caricatural et moralisateur" s'adressait à Jérôme qui me faisait un peu la leçon façon "j'ai bien analysé le système et tu as tout faux"
pour ma part je suis plutôt en accord avec tes propos.je rajouterais que plus je réfléchis à cette question, plus je me dis que partisan du "oui" ou du "non", cette constitution englobe tellement de choses que chacun peut y trouver son compte. C'est à dire qu' en piochant dans le texte on peut trouver objectivement des arguments en faveur, d'autres discutables...donc voter oui pour moi, c'est :
- renforcer l'union de pays en conflits il y a à peine 60 ans
- créer un pôle (j'ai l'impression qu'on tend vers ce type de redistribution mondiale) comme je pense, le seront dans quelques années l'Inde, la Chine...
- favoriser une "contre culture" face au rouleau compresseur américain
- amener du confort, du taf, de l'espoir dans les ex pays de l'Est (dans lesquels la vie n'est pas super funky)
- être optimiste et se dire qu'il y aura forcément une transition un peu rude mais que celà se construira petit à petit dans une direction pas forcément catastrophiste
- de plus chaque pays conservera un gouvernement national qui sera un minimum autonome et aura des spécificités. je ne suis pas ûr qu'on soit sous l'impitoyable joug sans merci de la constitution européenne
Encore une fois je suis sensible aux arguments du "non" de gauche, mais je pense que le combat mené contre l'ultralibéralisme sera à continuer en parallèle avec la construction de l'Europe. S'en servir pour mettre un frein à cette construction ne me parait pas forcément une bonne chose.
voilà ou j'en suis pour le moment !
au plaisir d'échanger avec tous.
pour ma part je suis plutôt en accord avec tes propos.je rajouterais que plus je réfléchis à cette question, plus je me dis que partisan du "oui" ou du "non", cette constitution englobe tellement de choses que chacun peut y trouver son compte. C'est à dire qu' en piochant dans le texte on peut trouver objectivement des arguments en faveur, d'autres discutables...donc voter oui pour moi, c'est :
- renforcer l'union de pays en conflits il y a à peine 60 ans
- créer un pôle (j'ai l'impression qu'on tend vers ce type de redistribution mondiale) comme je pense, le seront dans quelques années l'Inde, la Chine...
- favoriser une "contre culture" face au rouleau compresseur américain
- amener du confort, du taf, de l'espoir dans les ex pays de l'Est (dans lesquels la vie n'est pas super funky)
- être optimiste et se dire qu'il y aura forcément une transition un peu rude mais que celà se construira petit à petit dans une direction pas forcément catastrophiste
- de plus chaque pays conservera un gouvernement national qui sera un minimum autonome et aura des spécificités. je ne suis pas ûr qu'on soit sous l'impitoyable joug sans merci de la constitution européenne
Encore une fois je suis sensible aux arguments du "non" de gauche, mais je pense que le combat mené contre l'ultralibéralisme sera à continuer en parallèle avec la construction de l'Europe. S'en servir pour mettre un frein à cette construction ne me parait pas forcément une bonne chose.
voilà ou j'en suis pour le moment !
au plaisir d'échanger avec tous.
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TheD
Re: OUi ou NON
De mon mot, le non n'est pas celui d'un lepeniste. Plutôt celui d'un humaniste qui "rêve" à une planète unie, évidemment moins castrée par sa relative toute puissance.
Juste quelques points qui me font basculer vers une correction prochaine de la constitution, d'où le "non" à maintenir fermement.
Ces arguments sont écrits dans le document ci joint à télécharger et lire d'urgence.
http://etienne.chouard.free.fr/Europe/C ... cratie.pdf
Quelques extraits, mais il est impératif de lire le document originel :
1. Une Constitution doit être lisible pour permettre un vote populaire : ce texte-là est illisible.
2. Une Constitution n’impose pas une politique ou une autre : ce texte-là est partisan.
3. Une Constitution est révisable : ce texte-là est verrouillé par une exigence de double unanimité.
4. Une Constitution protège de la tyrannie par la séparation des pouvoirs et par le contrôle des
pouvoirs : ce texte-là n’organise pas un vrai contrôle des pouvoirs ni une réelle séparation
des pouvoirs.
5. Une Constitution n’est pas octroyée par les puissants, elle est établie par le peuple lui-même,
précisément pour se protéger de l’arbitraire des puissants, à travers une assemblée constituante,
indépendante, élue pour ça et révoquée après : ce texte-là entérine des institutions européennes
qui ont été écrites depuis cinquante ans par les hommes au pouvoir, à la fois juges
et parties.
---
Premier principe de droit constitutionnel :
une Constitution est un texte lisible.
Une constitution doit être acceptée, directement, par le peuple qui s’y soumet.
Pour que cette acceptation ait un sens, il faut que le texte soit lisible par le peuple, celui qui va signer
(et pas seulement par des experts).
De ce point de vue, le "traité constitutionnel" est long et complexe 7 : 485 pages A4, soit presque
une ramette (dans la version compacte actuellement disponible sur le site http://www.constitution-europeenne.fr).
Des contradictions apparaissent même entre des parties éloignées9.
Pour illustrer encore la difficulté de lecture de ce texte, on doit relever également, et c’est grave,
l’absence de liste des domaines dans lesquels chaque institution peut créer le droit. Ainsi,
on ne trouve nulle part (et on peut donc parfaitement ignorer qu’existe) la liste des domaines où le
Parlement européen est complètement tenu à l’écart du droit de légiférer (ce n’est pourtant ni banal,
ni anodin).
Cette longueur et cette complexité interdisent la critique pour le commun des mortels.
Ces citoyens prennent ainsi le risque majeur, pour eux, mais aussi pour leurs enfants et
leurs petits-enfants, de découvrir trop tard ce qu'ils ne pourront plus changer.
Il faut évidemment lire et comprendre ce que l'on signe. Ou bien, on refuse de signer.
En s’alignant sur "les autres", on se rassure, comme les moutons de Panurge.
Cette longueur est, par elle-même, non démocratique : le débat est réservé aux experts.
Une Constitution est la loi fondamentale, elle est "le droit du droit ", elle doit pouvoir être
lue par tous, pour être approuvée ou rejetée en connaissance de cause.
---
Deuxième principe de droit constitutionnel : une Constitution n’impose pas une politique
ou une autre, elle permet le débat politique sans en imposer l'issue.
Une Constitution démocratique n'est pas de droite ou de gauche, elle n'est pas socialiste ou libérale, une Constitution n'est pas partisane : elle rend possible le débat politique, elle est au-dessus du débat politique.
À l’inverse, le TCE, en plus de fixer la règle du jeu politique, voudrait fixer le jeu lui-même !
Le projet de TCE infantilise les citoyens d'Europe : il nous prive tous de l'intérêt de réfléchir à des alternatives. À quoi bon continuer le débat politique, en effet, puisque toute alternative réelle est
expressément interdite dans le texte suprême ?
Une mauvaise constitution qui révèle un secret cancer de notre démocratie 5
---
Troisième principe de droit constitutionnel :
une Constitution démocratique est révisable
Tous les peuples du monde vivant en démocratie peuvent réviser leur pacte de gouvernement.
Le projet de TCE est beaucoup trop difficilement révisable 18 : pour changer une virgule à ce texte, il
faut d'abord l'unanimité des gouvernements pour tomber d'accord sur un projet de révision, puis il
faut l'unanimité des peuples (parlements ou référendums) pour le ratifier (cela s’appelle la procédure
de révision ordinaire).
Avec 25 États, cette procédure de double unanimité est une vraie garantie d'intangibilité pour les partisans de l'immobilisme.
Ce texte semble pétrifié dès sa naissance.
Concrètement,
SI UNE LARGE MAJORITE D'EUROPEENS SOUHAITENT MODIFIER LEUR LOI FONDAMENTALE, ILS NE LE POURRONT PAS.
C’est ça qui est choquant, inquiétant.
C'est inacceptable pour une Constitution19 et ce serait, là encore, un cas unique au monde.
On me répond en mettant en avant le mot "traité" pour prétendre que l'unanimité est normale (ce
qui est vrai en matière de traités), mais ça ne tient pas : ce texte, à l’évidence, joue le rôle d’une
constitution et l'oxymore "Traité constitutionnel" (assemblage de mots contradictoires) conduit, en
jouant sur les mots, à créer une norme suprême trop rigide, trop difficile à réviser.
Paradoxalement, cette rigidité excessive s’accompagne d’une souplesse étonnante à l’occasion d’une autre procédure qui, elle, ne requiert pas l’accord direct des peuples : la procédure de révision
simplifiée20 autorise un des organes de l’Union (LE CONSEIL DES MINISTRES) à modifier
DE SA PROPRE INITIATIVE l’un des éléments clefs de la Constitution qui conditionne le
degré de souveraineté conservé par les États membres dans tel ou tel domaine (puisque le
passage à la majorité fait perdre à tous le droit de blocage)21. Ça, c’est grave.
Par ailleurs, pour l'entrée d'un nouvel État dans l'UE, la règle de l’unanimité est une protection, mais ce n'est pas l'unanimité des peuples consultés par référendum qui est requise : c'est d’abord l’unanimité des 25 représentants des gouvernements (dont beaucoup ne sont pas élus, et dont aucun
ne l'est avec le mandat de décider sur ce point important), puis l’unanimité des États selon leur procédure nationale de ratification22.
Seuls les pays qui ont une procédure référendaire, et la France en fait partie, verront donc leur peuple directement consulté.
On dirait vraiment que la volonté des peuples compte peu pour ceux qui les gouvernent.
---
Quatrième principe de droit constitutionnel :
Une Constitution démocratique garantit contre l'arbitraire en assurant à la fois la séparation des pouvoirs et le contrôle des pouvoirs.
L'esprit des lois décrit par Montesquieu est sans doute la meilleure idée de toute l'histoire de l'Humanité : tous les pouvoirs tendent naturellement, mécaniquement, à l'abus de pouvoir.
Il est donc essentiel, pour protéger les humains contre la tyrannie, d'abord de séparer les pouvoirs, et ensuite d'organiser le contrôle des pouvoirs : pas de confusion des pouvoirs, et pas de pouvoir sans contre-pouvoirs.
Ainsi le peuple dit : « Toi, le Parlement, tu fais les lois, mais tu ne les exécutes pas. Et toi, le Gouvernement, tu exécutes les lois, mais tu ne peux pas les écrire toi-même. » Ainsi, aucun pouvoir n’a, à lui seul, les moyens d’imposer sa volonté.
« D’autre part, si l’un des pouvoirs estime que l’autre a un comportement inacceptable, il peut le révoquer : l’assemblée peut renverser le gouvernement, et le gouvernement peut dissoudre l’assemblée.
Dans les deux cas, on en appelle alors à l’arbitrage (élection) du peuple qui doit rester la source unique de tous les pouvoirs. » Il faut que chaque pouvoir ait à rendre des comptes et se sache contrôlé à tout moment.
C’est peut-être ça, la meilleure idée du monde, celle qui libère de la crainte d’un despote.
Même dans le cadre moderne d’une union d’États, on ne voit pas pourquoi ces principes protecteurs de bons sens auraient perdu leur valeur.
---
J'interviens ici (TheD) pour émettre un avis personnel. Cette constitution est dénuée de valeurs garante du maintient des principes fondamentaux pour la préservation d'une véritable démocratie entre les peuples d'Europe et leur "gouvernement européen" pour utiliser un terme promiscuitaire d'une réalité. L'histoire nous montre qu'il est possible d'écrire en commun, donc de dialoguer sous le sceau démocratique. Hors, ici, seule la "communication" (entendez par ce mot la tranmission des informations) est prônée au nom d'une dites nécessaire concurrence marchande pour la lutte contre l'inflation économique.
---
L’équilibre entre les trois pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire) est cependant difficile à trouver.
Une mauvaise constitution qui révèle un secret cancer de notre démocratie 6
Le pouvoir législatif tire une forte légitimité du suffrage universel direct et il est tentant de le rendre plus fort que les autres.
Mais une assemblée, même légitime, peut tout à fait devenir tyrannique car le mécanisme de l’élection ne tient absolument pas lieu de contre-pouvoir.
Par ailleurs, une assemblée n’est pas nécessairement le meilleur lieu pour décider : des effets de foule ou une certaine dilution de la responsabilité individuelle au moment de décider collectivement peuvent conduire à des excès23.
On nous présente un "triangle " composé du Parlement qui représente les peuples, du Conseil des Ministres qui représente les États et de la Commission qui représente l’intérêt général (sic).
La Commission est principalement l’émanation du Conseil qui en nomme les membres avec un droit de regard du Parlement qui élit même son Président (sur proposition du Conseil).
On présente donc le Conseil des Ministres comme une « chambre haute » qui jouerait le
rôle du Sénat, mais c’est difficile à accepter : d’abord, les ministres ne sont pas élus, mais surtout, ils détiennent dans leur pays le pouvoir exécutif, c’est-à-dire qu’il maîtrisent la force publique qui leur permettra, en rentrant au pays, d’appliquer les règles qu’ils ont eux- mêmes élaborées26.
Ce sont donc les mêmes personnes qui créent le droit au niveau européen et qui l’appliquent au niveau national : il y a ici confusion des pouvoirs.
Le Conseil des M. est un organe évidemment lié à l’exécutif à qui on a confié un rôle législatif.
Avec la non séparation des pouvoirs, c’est un important rempart contre l’arbitraire qui nous échappe.
Même si c’est sur un nombre limité de sujets (21 ? qui sait ?), c’est dangereux.
Laurent Lemasson, dans l’article précité27, fait remarquer, lui, que le Parlement est composé d’une seule chambre, et que le Parlement est irresponsable : PERSONNE NE PEUT LE DISSOUDRE.
Une mauvaise constitution qui révèle un secret cancer de notre démocratie 7
Sauf quand le Parlement est carrément mis à l’écart d’une série de sujets où le Conseil
des Ministres légifère seul (comme par hasard ce sont des domaines économiques importants)
(Art. III-130-3 : marché intérieur et Art. III-163 et III-165 : règles de la concurrence).
Alors ça, c’est choquant parce que, sur ces sujets, il n’y a presque plus de contre-pouvoir : la Commission peut-elle être
considérée comme une vraie force capable de s’interposer en cas de dérive arbitraire du Conseil.
Il semble donc y avoir un vrai problème démocratique dans ce secteur des domaines réservés au Conseil : ni séparation, ni contrôle.
Le parlement n’est responsable devant personne (en dehors des élections dont on a déjà dit qu’elles ne peuvent pas tenir lieu de contre-pouvoir) car il n’y a pas de procédure de dissolution.
Le Conseil européen n’est responsable devant personne au niveau européen (et il faut s’en
remettre à la lointaine responsabilité nationale pour mettre en cause ses membres un par un).
Le fait qu’il soit évidemment difficile d’organiser cette responsabilité, puisqu’il s’agit des chefs d’État, ne suffit pas à rassurer car le résultat est quand même une irresponsabilité au niveau fédéral.
Le Conseil des Ministres n’est responsable devant personne au niveau européen (et il faut encore s’en remettre à la responsabilité nationale pour mettre en cause ses membres un par un).
Le fait qu’il soit, là aussi, évidemment difficile d’organiser cette responsabilité, puisqu’il s’agit des ministres dépositaires d’une autre souveraineté populaire que celle de l’Europe, ne suffit pas à rassurer
non plus car le résultat est quand même une irresponsabilité là où sont prises les décisions.
Sans compter que la mise en œuvre de cette responsabilité paraît aussi compliquée qu’illusoire.
La Banque Centrale Européenne (BCE), non élue, rigoureusement indépendante des pouvoirs publics, est également hors de contrôle, donc irresponsable, malgré l’influence considérable de ses décisions sur la vie quotidienne des 450 millions d’européens.
C’est quand même consternant cette impression d’irresponsabilité générale, non ?
J’aurais tendance à penser comme Yves Salesse29 que le vrai pouvoir est détenu par le Conseil des Ministres (irresponsable) et que la Commission fait écran, une sorte de "fusible politique ", un bouc émissaire commode qui permet aux ministres de créer le droit tout en disant « C’est pas moi, c’est elle, et je n’y peux rien, je ne peux pas la forcer : elle est indépendante… ».
Tous ces pouvoirs sans contrôle réel, cette irresponsabilité générale… Où est la démocratie ?
Où sont les garde-fous contre l'arbitraire ?
Il paraît que, depuis vingt ans, les manuels scolaires des étudiants en sciences politiques appellent ça pudiquement le "déficit démocratique" de l'UE. Un terme bien anodin pour désigner en fait un abandon des peuples, trop confiants en ceux qu'ils ont désignés pour les défendre.
Il me semble que toutes les conversations des citoyens de base devraient en ce moment analyser ce recul de la démocratie : dans les institutions européennes, les organes de l’Union semblent être presque tous irresponsables, la volonté des peuples semble compter peu pour les gouvernants, et une certaine politique économique est imposée.
Comment les analystes et commentateurs peuvent-ils glisser là-dessus comme si c'était secondaire ?
C'EST L'EUROPE A TOUT PRIX ?
N'IMPORTE QUELLE EUROPE ?
NON DEMOCRATIQUE ?
NULLE POSSIBILITE DE LA REMETTRE EN QUESTION SANS PASSER POUR UN EXTREMISTE, UN ANTI EUROPEEN ET MONDIALISTE, ou je cite "blablable" LEPENISTE ?
L’argument selon lequel "c’est partout pareil" ne me rassure pas mais m’inquiète plus encore :
pendant que la plupart des citoyens négligent la démocratie, hypnotisés par la pub, le foot et la télé, d’autres s’en occupent activement, et discrètement, on voit comment.
On nous dit : « ce texte est meilleur qu’avant, il faudrait être idiot pour refuser de progresser ».
C’est masquer qu’avec ce texte, on ne ferait pas que progresser : on figerait, on bloquerait, on entérinerait, on renforcerait, on donnerait pour la première fois une caution populaire aux textes qui s’en sont dispensés jusque-là, on voit pour quel résultat.
Même mieux qu’avant, le texte proposé est dangereux.
Montesquieu doit se retourner dans sa tombe.
Triste paradoxe que ces peuples qui accepteraient eux-mêmes le recul de la démocratie, c’est-à dire des différents remparts qui les protègent de l’injuste loi du plus fort.
On voudrait nous faire croire que tous ces défauts trouvent une juste compensation dans des avancées spectaculaires :
Par exemple, ceux qui claironnent la naissance d'un référendum d'initiative populaire à l'initiative d'un million de citoyens32 n’ont pas bien lu : le traité ne définit qu'un triste droit de pétition sans
aucune force contraignante pour la Commission qui n'est qu'invitée à réfléchir et qui peut parfaitement jeter la proposition à la poubelle sans même devoir se justifier33.
De la même façon, les beaux principes généraux et généreux, claironnés partout, sur toutes les radios, les télés, les journaux, tout au long des spots officiels, n'ont explicitement aucune force contraignante et font ainsi illusion : Art. II-111-2 : « La présente Charte n'étend pas le champ d'application du droit de
l'Union au-delà des compétences de l'Union, ni ne crée aucune compétence ni aucune tâche nouvelles pour l'Union et ne modifie pas les
compétences et tâches définies dans les autres parties de la Constitution. »
On ne peut pas être plus clair que cet article 111-2 : la partie II est stérilisée, vidée de son sens, par l’article 111-2, cette charte est largement une illusion, un miroir aux alouettes.
---
Une mauvaise constitution qui révèle un secret cancer de notre démocratie 9
Partout, ce texte est en trompe-l'œil et masque une maladie de la démocratie :
progressivement et subrepticement, en affirmant le contraire sans vergogne, les exécutifs nationaux, de droite
comme de gauche, à l'occasion de la naissance de l'Europe, sont en train, en cinquante
ans, de s'affranchir du contrôle parlementaire là où ils en ont le plus besoin (en matière économique), et d’une façon plus générale de toute responsabilité réelle de la plupart de leurs décisions politiques.
----
Cinquième principe de droit constitutionnel :
une Constitution démocratique est
forcément établie par une assemblée indépendante des pouvoirs en place
Une Constitution n’est pas octroyée au peuple par les puissants. Elle est définie par le peuple lui même, ou par des représentants choisis pour cette tâche précise, précisément pour se protéger de l’arbitraire des puissants.
À l’inverse, les institutions européennes ont été écrites (depuis cinquante ans) par les hommes politiques au pouvoir qui sont donc évidemment juges et parties : de droite comme de gauche, en fixant eux- mêmes les contraintes qui allaient les gêner tous les jours, ces responsables ont été conduits, c'est humain mais c'est aussi prévisible, à une dangereuse partialité.
C'est, là encore, un cas unique au monde, pour une démocratie.
Et on observe les résultats comme une caricature de ce qu'il faut éviter : un exécutif complètement libre de ses mouvements sur des sujets économiques choisis, presque tous les organes de l’Union irresponsables à leur niveau de décision, une apparence de démocratie avec des trompe-l'œil partout,
de petits progrès montés en épingle, mais un recul réel des garanties contre l'arbitraire.
On est d’ailleurs sidéré de voir de nombreux acteurs politiques de premier plan qui osent
regretter tout haut que le TCE ait été soumis à référendum, en soulignant que tout ça aurait été moins compliqué et moins incertain avec le Parlement qui aurait voté ça comme un seul homme, sans même rien lire peut-être…
Que valent les peuples pour nos élites ?
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Une mauvaise constitution qui révèle un secret cancer de notre démocratie 10
À propos, les nombreux gouvernements qui ont fait ratifier ce texte par leur Parlement national36, plutôt que par leur peuple (référendum), signent une véritable forfaiture : les peuples de ces pays sont ainsi privés à la fois du débat et de l’expression directe qui leur aurait permis
de résister au recul démocratique qui les expose à l’arbitraire.
Quel moyen reste-t-il à ces citoyens pour résister à cette confiscation de leur souveraineté ?
Ce mépris des peuples et de leurs choix réels est très révélateur du danger qui grandit dans la plus grande discrétion : nos élites, de droite comme de gauche, se méfient de la démocratie et nous en privent délibérément, progressivement et insidieusement.
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Conclusion
Le TCE paraît donc dangereux à plusieurs titres.
Que m’a-t-on répondu pour l’instant ?
(Pardon pour les arguments encore oubliés, mais c’est un travail immense de compiler tout ça.)
Pour calmer mes craintes, on me parle de progrès, mais à la vérité tout est dans la référence qu'on prend pour évaluer le progrès : car en effet, si l'on prend la situation de Nice (que je tiens pour déplorable sur le plan démocratique), c'est effectivement "mieux", c'est un "progrès", et on
comprend donc pourquoi on se réfère à ce texte pour nous vendre le TCE.
Mais si je me réfère à la démocratie nationale que je perds au profit de la "démocratie européenne" que je gagne, c'est objectivement un recul qu’on me demande d’entériner : sur la responsabilité
des actes quotidiens de tous les pouvoirs, sur le contrôle du pouvoir exécutif sur ses (x) domaines réservés et surtout sur la politique économique imposée, très probablement cause du chômage endémique et de la croissance molle en Europe, et imposée clairement pour longtemps.
Or je rappelle que c'est la première fois en cinquante ans qu'on me demande mon avis : en tant que citoyen, je ne suis donc pas cosignataire de Nice, ni des traités précédents. À Maastricht, on
m’interrogeait sur la monnaie et les contraintes économiques, si je me souviens bien, pas sur l’équilibre et le contrôle des pouvoirs. Et pour les contraintes, on s’était bien promis de faire le bilan.
A-t-on fait ce bilan ? A-t-on de bonnes raisons d’être satisfaits des performances économiques de ces institutions pourtant à vocation plus économique que politique ? Relire Fitoussi et Généreux.
Pourquoi n'aurais-je donc à juger que du petit différentiel qui sépare Nice du TCE ?
Pourquoi n'aurais-je pas mon mot à dire ("moi", citoyen de base, évidemment) sur l'e nsemble de ce fantastique coup de force des exécutifs nationaux, depuis cinquante ans,
sur le contrôle citoyen des politiques menées ?
Je ne vois pas pourquoi il faudrait que le texte soumis au vote soit artificiellement circonscrit aux quelque 50 articles nouveaux du TCE.
Quand je vois d'éminents experts prétendre qu'il n'y a que 60 pages à juger, 50 petits articles de rien du tout, prétendre que le reste existe déjà et se trouve donc hors du sujet, pas soumis au référendum, quand j'entends ça, je me dis, et j'ai l'impression que je ne suis pas le seul, qu’il est
temps de se réveiller.
Si on refuse cette vue d'ensemble dont je parle, si cette période de cinquante ans est sacrée, promue intouchable, irréversible, si on impose Nice comme référence, alors, effectivement, le TCE est un "bon texte" puisqu'"on progresse".
Mais il ne vous apparaît pas qu'il manque une petite partie de la démonstration ?
Qu’on nous impose ainsi de valider un chemin qui n’est pas bon ?
C'est vrai que c'est sans doute une erreur (pour ceux qui construisent cette Europe peu démocratique) d'avoir qualifié le texte de Constitution (ils nous ont mis la puce à l’oreille), et une autre erreur d'avoir proposé le texte par référendum à ces râleurs arrogants que sont les français, mais
pour nous, citoyens, j'ai bien l'impression que ces deux erreurs nous donnent une chance historique, celle de voir plus clairement le danger et d'enfin résister.
---
Il y a quand même un progrès incontestable dans ce traité… C’est la nouvelle possibilité qui est offerte de s’échapper du piège :
Article I-60-1 : « Le retrait volontaire de l'Union Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l'Union. ».
Ce droit actuellement n’existe pas, ce qui fait du rejet du texte un enfermement dans un autre piège, celui de Nice. C’est gai…
Finalement, ce "traité constitutionnel" est un révélateur qui met en lumière ce qui se décide sans nous depuis longtemps.
D'une certaine façon, le loup est sorti du bois et les citoyens peuvent enfin voir le danger, et résister.
---
Une des grandes erreurs, probablement, c’est de faire passer l’économique avant le politique, c’est de renoncer à la possibilité d’agir, c’est de s’en remettre aveuglément aux marchés, c’est de confier la barre aux économistes alors qu’ils devraient rester dans les soutes pour faire tourner le moteur
(c’est Bernard Maris, dans son savoureux antimanuel d’économie, qui le suggère en souriant).
En prônant la liberté comme une valeur supérieure, au lieu de la fraternité, en institutionnalisant la compétition, la concurrence, au lieu de la collaboration et l’entraide, en l’imposant dans le texte
suprême à travers le dogme de la concurrence absolue, et finalement une morale du « chacun pour soi et contre tous », en détruisant la régulation par l’État, gardien de l’intérêt général, pour instaurer la régulation par le marché, somme d’intérêts particuliers, les économistes libéraux s’en prennent
aux fondements de la démocratie pour, tout compte fait, affranchir les principaux décideurs économiques de tout contrôle.
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La dérégulation systématique menée en Europe (institutions, politique et verrou de la Constitution), et plus généralement sur la terre entière (OMC, AGCS, ADPIC) est un recul de la civilisation, un retour vers la barbarie de la loi du plus fort38.
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Par optimisme, par crédulité, par indifférence, les peuples modernes laissent s'affaiblir leur bien le plus précieux, très rare sur cette planète, celui qui conditionne leur sérénité quotidienne : les différentes
protections contre l'arbitraire des hommes forts, depuis le cœur des entreprises (dro its sociaux) jusqu'à la patrie (institutions démocratiques contrôlées et révocables).
La démocratie n'est pas éternelle, elle est même extrêmement fragile. En la croyant invulnérable, nous sommes en train de la laisser perdre.
---
Même après le refus de ce texte-là, il faudra se battre pour la garder, et continuer à militer pour imposer à nos représentants de construire une autre Europe, simplement démocratique.
---
Ce texte fondateur en trompe-l'œil est présenté aux citoyens à travers un débat lui aussi en trompe-l'œil.
De nombreux journalistes, en assimilant les opposants au texte à des opposants à l'Europe, font un amalgame malhonnête : la double égalité "Oui au traité=Oui à l'Europe, Non au traité=Non à l'Europe" est un mensonge insultant, une inversion de la réalité, un slogan trompeur jamais démontré, fait pour séduire ceux qui n'ont pas lu le traité et qui n'ont pas étudié les arguments, pourtant forts, de ceux qui s’opposent à ce traité précisément pour protéger la perspective d’une Europe démocratique.
Les journalistes sont un rempart essentiel, moderne, pour protéger la démocratie.
Montesquieu ne pouvait pas prévoir l’importance capitale qu’ils allaient prendre, mais c’est certain :
le pouvoir immense des journalistes mériterait lui-même un vrai contre pouvoir (de ce point de vue, on peut sûrement se demander si on ne commet pas une grave erreur en laissant acheter et vendre les médias comme de simples marchandises) et leur responsabilité est ici historique.
---
C'est, pour l'instant, l'Internet qui est le média le plus démocratique, non censuré, le meilleur outil pour résister.
---
Si ce message vous semble utile, diffusez-le vite dans vos propres réseaux et au-delà
de l’Internet, sur papier.
Conseil aux partisans du TCE (je ne peux pas les aider, je n’ai pas trouvé moi-même les arguments qui leur manquent ;o) : pour rassurer ceux qui sentent un grand danger dans le TCE, c’est une mauvaise réponse de souligner ce qui est bon dans le TCE : ça ne suffit pas à rassurer, évidemment.
MESSAGE A TRANSMETTRE A VOS ENFANTS :
ON NE SIGNE PAS UN TEXTE S'IL CONTIENT NE SERAIT CE QU'UNE SEULE LIGNE INNACCEPTABLE !
quand bien même il contiendrait par ailleurs monts et merveilles.
Et ce traité comporte de nombreux points inacceptables.
---
Il faut donc plutôt démontrer qu’il n’y a pas de raison de s’inquiéter,
par exemple :
- que chaque organe de l’Union est pleinement responsable de ses actes (au-delà du simple mécanisme électoral) dans toutes les phases de création du droit,
- que les politiques économiques ne sont pas aussi encagées qu’il y paraît,
- que les volontés à venir des peuples européens ont toutes les garanties d’être respectées…
Quant aux opposants au traité, ils ne convaincront vraiment ceux qui, pour l’instant, votent oui en
se bouchant le nez faute de mieux (il y en a tant…) qu’en proposant une alternative crédible, une perspective plausible.
Vous pouvez lire des compléments et télécharger ce document à :
http://etienne.chouard.free.fr/Europe
et le diffuser comme bon vous semble, mais envoyez de préférence un lien vers mon site, car un fichier fige mon texte alors que je l’améliore sans cesse grâce à vos vigilantes, bienveillantes et patientes observations.
Je répète ici que je n’ai absolument aucune autorité pour expliquer le droit communautaire que je découvre en ce moment, pas à pas (de surprise en surprise).
---
Maintiendrez-vous votre oui pour le 29 mai ?
Dans ce cas, vous n'aurez plus aucune moyen de contredire ce texte ensuite...
Il faudra calculer ensuite à quel vitesse nous irons tous dans le mur.
Un non est-il CARICATURAL ET MORALISATEUR ?
Je n'en suis pas convaincu.
Ce NON est POUR UNE EUROPE à CONSTRUIRE par le PEUPLE pour LES PEUPLES !
Juste quelques points qui me font basculer vers une correction prochaine de la constitution, d'où le "non" à maintenir fermement.
Ces arguments sont écrits dans le document ci joint à télécharger et lire d'urgence.
http://etienne.chouard.free.fr/Europe/C ... cratie.pdf
Quelques extraits, mais il est impératif de lire le document originel :
1. Une Constitution doit être lisible pour permettre un vote populaire : ce texte-là est illisible.
2. Une Constitution n’impose pas une politique ou une autre : ce texte-là est partisan.
3. Une Constitution est révisable : ce texte-là est verrouillé par une exigence de double unanimité.
4. Une Constitution protège de la tyrannie par la séparation des pouvoirs et par le contrôle des
pouvoirs : ce texte-là n’organise pas un vrai contrôle des pouvoirs ni une réelle séparation
des pouvoirs.
5. Une Constitution n’est pas octroyée par les puissants, elle est établie par le peuple lui-même,
précisément pour se protéger de l’arbitraire des puissants, à travers une assemblée constituante,
indépendante, élue pour ça et révoquée après : ce texte-là entérine des institutions européennes
qui ont été écrites depuis cinquante ans par les hommes au pouvoir, à la fois juges
et parties.
---
Premier principe de droit constitutionnel :
une Constitution est un texte lisible.
Une constitution doit être acceptée, directement, par le peuple qui s’y soumet.
Pour que cette acceptation ait un sens, il faut que le texte soit lisible par le peuple, celui qui va signer
(et pas seulement par des experts).
De ce point de vue, le "traité constitutionnel" est long et complexe 7 : 485 pages A4, soit presque
une ramette (dans la version compacte actuellement disponible sur le site http://www.constitution-europeenne.fr).
Des contradictions apparaissent même entre des parties éloignées9.
Pour illustrer encore la difficulté de lecture de ce texte, on doit relever également, et c’est grave,
l’absence de liste des domaines dans lesquels chaque institution peut créer le droit. Ainsi,
on ne trouve nulle part (et on peut donc parfaitement ignorer qu’existe) la liste des domaines où le
Parlement européen est complètement tenu à l’écart du droit de légiférer (ce n’est pourtant ni banal,
ni anodin).
Cette longueur et cette complexité interdisent la critique pour le commun des mortels.
Ces citoyens prennent ainsi le risque majeur, pour eux, mais aussi pour leurs enfants et
leurs petits-enfants, de découvrir trop tard ce qu'ils ne pourront plus changer.
Il faut évidemment lire et comprendre ce que l'on signe. Ou bien, on refuse de signer.
En s’alignant sur "les autres", on se rassure, comme les moutons de Panurge.
Cette longueur est, par elle-même, non démocratique : le débat est réservé aux experts.
Une Constitution est la loi fondamentale, elle est "le droit du droit ", elle doit pouvoir être
lue par tous, pour être approuvée ou rejetée en connaissance de cause.
---
Deuxième principe de droit constitutionnel : une Constitution n’impose pas une politique
ou une autre, elle permet le débat politique sans en imposer l'issue.
Une Constitution démocratique n'est pas de droite ou de gauche, elle n'est pas socialiste ou libérale, une Constitution n'est pas partisane : elle rend possible le débat politique, elle est au-dessus du débat politique.
À l’inverse, le TCE, en plus de fixer la règle du jeu politique, voudrait fixer le jeu lui-même !
Le projet de TCE infantilise les citoyens d'Europe : il nous prive tous de l'intérêt de réfléchir à des alternatives. À quoi bon continuer le débat politique, en effet, puisque toute alternative réelle est
expressément interdite dans le texte suprême ?
Une mauvaise constitution qui révèle un secret cancer de notre démocratie 5
---
Troisième principe de droit constitutionnel :
une Constitution démocratique est révisable
Tous les peuples du monde vivant en démocratie peuvent réviser leur pacte de gouvernement.
Le projet de TCE est beaucoup trop difficilement révisable 18 : pour changer une virgule à ce texte, il
faut d'abord l'unanimité des gouvernements pour tomber d'accord sur un projet de révision, puis il
faut l'unanimité des peuples (parlements ou référendums) pour le ratifier (cela s’appelle la procédure
de révision ordinaire).
Avec 25 États, cette procédure de double unanimité est une vraie garantie d'intangibilité pour les partisans de l'immobilisme.
Ce texte semble pétrifié dès sa naissance.
Concrètement,
SI UNE LARGE MAJORITE D'EUROPEENS SOUHAITENT MODIFIER LEUR LOI FONDAMENTALE, ILS NE LE POURRONT PAS.
C’est ça qui est choquant, inquiétant.
C'est inacceptable pour une Constitution19 et ce serait, là encore, un cas unique au monde.
On me répond en mettant en avant le mot "traité" pour prétendre que l'unanimité est normale (ce
qui est vrai en matière de traités), mais ça ne tient pas : ce texte, à l’évidence, joue le rôle d’une
constitution et l'oxymore "Traité constitutionnel" (assemblage de mots contradictoires) conduit, en
jouant sur les mots, à créer une norme suprême trop rigide, trop difficile à réviser.
Paradoxalement, cette rigidité excessive s’accompagne d’une souplesse étonnante à l’occasion d’une autre procédure qui, elle, ne requiert pas l’accord direct des peuples : la procédure de révision
simplifiée20 autorise un des organes de l’Union (LE CONSEIL DES MINISTRES) à modifier
DE SA PROPRE INITIATIVE l’un des éléments clefs de la Constitution qui conditionne le
degré de souveraineté conservé par les États membres dans tel ou tel domaine (puisque le
passage à la majorité fait perdre à tous le droit de blocage)21. Ça, c’est grave.
Par ailleurs, pour l'entrée d'un nouvel État dans l'UE, la règle de l’unanimité est une protection, mais ce n'est pas l'unanimité des peuples consultés par référendum qui est requise : c'est d’abord l’unanimité des 25 représentants des gouvernements (dont beaucoup ne sont pas élus, et dont aucun
ne l'est avec le mandat de décider sur ce point important), puis l’unanimité des États selon leur procédure nationale de ratification22.
Seuls les pays qui ont une procédure référendaire, et la France en fait partie, verront donc leur peuple directement consulté.
On dirait vraiment que la volonté des peuples compte peu pour ceux qui les gouvernent.
---
Quatrième principe de droit constitutionnel :
Une Constitution démocratique garantit contre l'arbitraire en assurant à la fois la séparation des pouvoirs et le contrôle des pouvoirs.
L'esprit des lois décrit par Montesquieu est sans doute la meilleure idée de toute l'histoire de l'Humanité : tous les pouvoirs tendent naturellement, mécaniquement, à l'abus de pouvoir.
Il est donc essentiel, pour protéger les humains contre la tyrannie, d'abord de séparer les pouvoirs, et ensuite d'organiser le contrôle des pouvoirs : pas de confusion des pouvoirs, et pas de pouvoir sans contre-pouvoirs.
Ainsi le peuple dit : « Toi, le Parlement, tu fais les lois, mais tu ne les exécutes pas. Et toi, le Gouvernement, tu exécutes les lois, mais tu ne peux pas les écrire toi-même. » Ainsi, aucun pouvoir n’a, à lui seul, les moyens d’imposer sa volonté.
« D’autre part, si l’un des pouvoirs estime que l’autre a un comportement inacceptable, il peut le révoquer : l’assemblée peut renverser le gouvernement, et le gouvernement peut dissoudre l’assemblée.
Dans les deux cas, on en appelle alors à l’arbitrage (élection) du peuple qui doit rester la source unique de tous les pouvoirs. » Il faut que chaque pouvoir ait à rendre des comptes et se sache contrôlé à tout moment.
C’est peut-être ça, la meilleure idée du monde, celle qui libère de la crainte d’un despote.
Même dans le cadre moderne d’une union d’États, on ne voit pas pourquoi ces principes protecteurs de bons sens auraient perdu leur valeur.
---
J'interviens ici (TheD) pour émettre un avis personnel. Cette constitution est dénuée de valeurs garante du maintient des principes fondamentaux pour la préservation d'une véritable démocratie entre les peuples d'Europe et leur "gouvernement européen" pour utiliser un terme promiscuitaire d'une réalité. L'histoire nous montre qu'il est possible d'écrire en commun, donc de dialoguer sous le sceau démocratique. Hors, ici, seule la "communication" (entendez par ce mot la tranmission des informations) est prônée au nom d'une dites nécessaire concurrence marchande pour la lutte contre l'inflation économique.
---
L’équilibre entre les trois pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire) est cependant difficile à trouver.
Une mauvaise constitution qui révèle un secret cancer de notre démocratie 6
Le pouvoir législatif tire une forte légitimité du suffrage universel direct et il est tentant de le rendre plus fort que les autres.
Mais une assemblée, même légitime, peut tout à fait devenir tyrannique car le mécanisme de l’élection ne tient absolument pas lieu de contre-pouvoir.
Par ailleurs, une assemblée n’est pas nécessairement le meilleur lieu pour décider : des effets de foule ou une certaine dilution de la responsabilité individuelle au moment de décider collectivement peuvent conduire à des excès23.
On nous présente un "triangle " composé du Parlement qui représente les peuples, du Conseil des Ministres qui représente les États et de la Commission qui représente l’intérêt général (sic).
La Commission est principalement l’émanation du Conseil qui en nomme les membres avec un droit de regard du Parlement qui élit même son Président (sur proposition du Conseil).
On présente donc le Conseil des Ministres comme une « chambre haute » qui jouerait le
rôle du Sénat, mais c’est difficile à accepter : d’abord, les ministres ne sont pas élus, mais surtout, ils détiennent dans leur pays le pouvoir exécutif, c’est-à-dire qu’il maîtrisent la force publique qui leur permettra, en rentrant au pays, d’appliquer les règles qu’ils ont eux- mêmes élaborées26.
Ce sont donc les mêmes personnes qui créent le droit au niveau européen et qui l’appliquent au niveau national : il y a ici confusion des pouvoirs.
Le Conseil des M. est un organe évidemment lié à l’exécutif à qui on a confié un rôle législatif.
Avec la non séparation des pouvoirs, c’est un important rempart contre l’arbitraire qui nous échappe.
Même si c’est sur un nombre limité de sujets (21 ? qui sait ?), c’est dangereux.
Laurent Lemasson, dans l’article précité27, fait remarquer, lui, que le Parlement est composé d’une seule chambre, et que le Parlement est irresponsable : PERSONNE NE PEUT LE DISSOUDRE.
Une mauvaise constitution qui révèle un secret cancer de notre démocratie 7
Sauf quand le Parlement est carrément mis à l’écart d’une série de sujets où le Conseil
des Ministres légifère seul (comme par hasard ce sont des domaines économiques importants)
(Art. III-130-3 : marché intérieur et Art. III-163 et III-165 : règles de la concurrence).
Alors ça, c’est choquant parce que, sur ces sujets, il n’y a presque plus de contre-pouvoir : la Commission peut-elle être
considérée comme une vraie force capable de s’interposer en cas de dérive arbitraire du Conseil.
Il semble donc y avoir un vrai problème démocratique dans ce secteur des domaines réservés au Conseil : ni séparation, ni contrôle.
Le parlement n’est responsable devant personne (en dehors des élections dont on a déjà dit qu’elles ne peuvent pas tenir lieu de contre-pouvoir) car il n’y a pas de procédure de dissolution.
Le Conseil européen n’est responsable devant personne au niveau européen (et il faut s’en
remettre à la lointaine responsabilité nationale pour mettre en cause ses membres un par un).
Le fait qu’il soit évidemment difficile d’organiser cette responsabilité, puisqu’il s’agit des chefs d’État, ne suffit pas à rassurer car le résultat est quand même une irresponsabilité au niveau fédéral.
Le Conseil des Ministres n’est responsable devant personne au niveau européen (et il faut encore s’en remettre à la responsabilité nationale pour mettre en cause ses membres un par un).
Le fait qu’il soit, là aussi, évidemment difficile d’organiser cette responsabilité, puisqu’il s’agit des ministres dépositaires d’une autre souveraineté populaire que celle de l’Europe, ne suffit pas à rassurer
non plus car le résultat est quand même une irresponsabilité là où sont prises les décisions.
Sans compter que la mise en œuvre de cette responsabilité paraît aussi compliquée qu’illusoire.
La Banque Centrale Européenne (BCE), non élue, rigoureusement indépendante des pouvoirs publics, est également hors de contrôle, donc irresponsable, malgré l’influence considérable de ses décisions sur la vie quotidienne des 450 millions d’européens.
C’est quand même consternant cette impression d’irresponsabilité générale, non ?
J’aurais tendance à penser comme Yves Salesse29 que le vrai pouvoir est détenu par le Conseil des Ministres (irresponsable) et que la Commission fait écran, une sorte de "fusible politique ", un bouc émissaire commode qui permet aux ministres de créer le droit tout en disant « C’est pas moi, c’est elle, et je n’y peux rien, je ne peux pas la forcer : elle est indépendante… ».
Tous ces pouvoirs sans contrôle réel, cette irresponsabilité générale… Où est la démocratie ?
Où sont les garde-fous contre l'arbitraire ?
Il paraît que, depuis vingt ans, les manuels scolaires des étudiants en sciences politiques appellent ça pudiquement le "déficit démocratique" de l'UE. Un terme bien anodin pour désigner en fait un abandon des peuples, trop confiants en ceux qu'ils ont désignés pour les défendre.
Il me semble que toutes les conversations des citoyens de base devraient en ce moment analyser ce recul de la démocratie : dans les institutions européennes, les organes de l’Union semblent être presque tous irresponsables, la volonté des peuples semble compter peu pour les gouvernants, et une certaine politique économique est imposée.
Comment les analystes et commentateurs peuvent-ils glisser là-dessus comme si c'était secondaire ?
C'EST L'EUROPE A TOUT PRIX ?
N'IMPORTE QUELLE EUROPE ?
NON DEMOCRATIQUE ?
NULLE POSSIBILITE DE LA REMETTRE EN QUESTION SANS PASSER POUR UN EXTREMISTE, UN ANTI EUROPEEN ET MONDIALISTE, ou je cite "blablable" LEPENISTE ?
L’argument selon lequel "c’est partout pareil" ne me rassure pas mais m’inquiète plus encore :
pendant que la plupart des citoyens négligent la démocratie, hypnotisés par la pub, le foot et la télé, d’autres s’en occupent activement, et discrètement, on voit comment.
On nous dit : « ce texte est meilleur qu’avant, il faudrait être idiot pour refuser de progresser ».
C’est masquer qu’avec ce texte, on ne ferait pas que progresser : on figerait, on bloquerait, on entérinerait, on renforcerait, on donnerait pour la première fois une caution populaire aux textes qui s’en sont dispensés jusque-là, on voit pour quel résultat.
Même mieux qu’avant, le texte proposé est dangereux.
Montesquieu doit se retourner dans sa tombe.
Triste paradoxe que ces peuples qui accepteraient eux-mêmes le recul de la démocratie, c’est-à dire des différents remparts qui les protègent de l’injuste loi du plus fort.
On voudrait nous faire croire que tous ces défauts trouvent une juste compensation dans des avancées spectaculaires :
Par exemple, ceux qui claironnent la naissance d'un référendum d'initiative populaire à l'initiative d'un million de citoyens32 n’ont pas bien lu : le traité ne définit qu'un triste droit de pétition sans
aucune force contraignante pour la Commission qui n'est qu'invitée à réfléchir et qui peut parfaitement jeter la proposition à la poubelle sans même devoir se justifier33.
De la même façon, les beaux principes généraux et généreux, claironnés partout, sur toutes les radios, les télés, les journaux, tout au long des spots officiels, n'ont explicitement aucune force contraignante et font ainsi illusion : Art. II-111-2 : « La présente Charte n'étend pas le champ d'application du droit de
l'Union au-delà des compétences de l'Union, ni ne crée aucune compétence ni aucune tâche nouvelles pour l'Union et ne modifie pas les
compétences et tâches définies dans les autres parties de la Constitution. »
On ne peut pas être plus clair que cet article 111-2 : la partie II est stérilisée, vidée de son sens, par l’article 111-2, cette charte est largement une illusion, un miroir aux alouettes.
---
Une mauvaise constitution qui révèle un secret cancer de notre démocratie 9
Partout, ce texte est en trompe-l'œil et masque une maladie de la démocratie :
progressivement et subrepticement, en affirmant le contraire sans vergogne, les exécutifs nationaux, de droite
comme de gauche, à l'occasion de la naissance de l'Europe, sont en train, en cinquante
ans, de s'affranchir du contrôle parlementaire là où ils en ont le plus besoin (en matière économique), et d’une façon plus générale de toute responsabilité réelle de la plupart de leurs décisions politiques.
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Cinquième principe de droit constitutionnel :
une Constitution démocratique est
forcément établie par une assemblée indépendante des pouvoirs en place
Une Constitution n’est pas octroyée au peuple par les puissants. Elle est définie par le peuple lui même, ou par des représentants choisis pour cette tâche précise, précisément pour se protéger de l’arbitraire des puissants.
À l’inverse, les institutions européennes ont été écrites (depuis cinquante ans) par les hommes politiques au pouvoir qui sont donc évidemment juges et parties : de droite comme de gauche, en fixant eux- mêmes les contraintes qui allaient les gêner tous les jours, ces responsables ont été conduits, c'est humain mais c'est aussi prévisible, à une dangereuse partialité.
C'est, là encore, un cas unique au monde, pour une démocratie.
Et on observe les résultats comme une caricature de ce qu'il faut éviter : un exécutif complètement libre de ses mouvements sur des sujets économiques choisis, presque tous les organes de l’Union irresponsables à leur niveau de décision, une apparence de démocratie avec des trompe-l'œil partout,
de petits progrès montés en épingle, mais un recul réel des garanties contre l'arbitraire.
On est d’ailleurs sidéré de voir de nombreux acteurs politiques de premier plan qui osent
regretter tout haut que le TCE ait été soumis à référendum, en soulignant que tout ça aurait été moins compliqué et moins incertain avec le Parlement qui aurait voté ça comme un seul homme, sans même rien lire peut-être…
Que valent les peuples pour nos élites ?
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Une mauvaise constitution qui révèle un secret cancer de notre démocratie 10
À propos, les nombreux gouvernements qui ont fait ratifier ce texte par leur Parlement national36, plutôt que par leur peuple (référendum), signent une véritable forfaiture : les peuples de ces pays sont ainsi privés à la fois du débat et de l’expression directe qui leur aurait permis
de résister au recul démocratique qui les expose à l’arbitraire.
Quel moyen reste-t-il à ces citoyens pour résister à cette confiscation de leur souveraineté ?
Ce mépris des peuples et de leurs choix réels est très révélateur du danger qui grandit dans la plus grande discrétion : nos élites, de droite comme de gauche, se méfient de la démocratie et nous en privent délibérément, progressivement et insidieusement.
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Conclusion
Le TCE paraît donc dangereux à plusieurs titres.
Que m’a-t-on répondu pour l’instant ?
(Pardon pour les arguments encore oubliés, mais c’est un travail immense de compiler tout ça.)
Pour calmer mes craintes, on me parle de progrès, mais à la vérité tout est dans la référence qu'on prend pour évaluer le progrès : car en effet, si l'on prend la situation de Nice (que je tiens pour déplorable sur le plan démocratique), c'est effectivement "mieux", c'est un "progrès", et on
comprend donc pourquoi on se réfère à ce texte pour nous vendre le TCE.
Mais si je me réfère à la démocratie nationale que je perds au profit de la "démocratie européenne" que je gagne, c'est objectivement un recul qu’on me demande d’entériner : sur la responsabilité
des actes quotidiens de tous les pouvoirs, sur le contrôle du pouvoir exécutif sur ses (x) domaines réservés et surtout sur la politique économique imposée, très probablement cause du chômage endémique et de la croissance molle en Europe, et imposée clairement pour longtemps.
Or je rappelle que c'est la première fois en cinquante ans qu'on me demande mon avis : en tant que citoyen, je ne suis donc pas cosignataire de Nice, ni des traités précédents. À Maastricht, on
m’interrogeait sur la monnaie et les contraintes économiques, si je me souviens bien, pas sur l’équilibre et le contrôle des pouvoirs. Et pour les contraintes, on s’était bien promis de faire le bilan.
A-t-on fait ce bilan ? A-t-on de bonnes raisons d’être satisfaits des performances économiques de ces institutions pourtant à vocation plus économique que politique ? Relire Fitoussi et Généreux.
Pourquoi n'aurais-je donc à juger que du petit différentiel qui sépare Nice du TCE ?
Pourquoi n'aurais-je pas mon mot à dire ("moi", citoyen de base, évidemment) sur l'e nsemble de ce fantastique coup de force des exécutifs nationaux, depuis cinquante ans,
sur le contrôle citoyen des politiques menées ?
Je ne vois pas pourquoi il faudrait que le texte soumis au vote soit artificiellement circonscrit aux quelque 50 articles nouveaux du TCE.
Quand je vois d'éminents experts prétendre qu'il n'y a que 60 pages à juger, 50 petits articles de rien du tout, prétendre que le reste existe déjà et se trouve donc hors du sujet, pas soumis au référendum, quand j'entends ça, je me dis, et j'ai l'impression que je ne suis pas le seul, qu’il est
temps de se réveiller.
Si on refuse cette vue d'ensemble dont je parle, si cette période de cinquante ans est sacrée, promue intouchable, irréversible, si on impose Nice comme référence, alors, effectivement, le TCE est un "bon texte" puisqu'"on progresse".
Mais il ne vous apparaît pas qu'il manque une petite partie de la démonstration ?
Qu’on nous impose ainsi de valider un chemin qui n’est pas bon ?
C'est vrai que c'est sans doute une erreur (pour ceux qui construisent cette Europe peu démocratique) d'avoir qualifié le texte de Constitution (ils nous ont mis la puce à l’oreille), et une autre erreur d'avoir proposé le texte par référendum à ces râleurs arrogants que sont les français, mais
pour nous, citoyens, j'ai bien l'impression que ces deux erreurs nous donnent une chance historique, celle de voir plus clairement le danger et d'enfin résister.
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Il y a quand même un progrès incontestable dans ce traité… C’est la nouvelle possibilité qui est offerte de s’échapper du piège :
Article I-60-1 : « Le retrait volontaire de l'Union Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l'Union. ».
Ce droit actuellement n’existe pas, ce qui fait du rejet du texte un enfermement dans un autre piège, celui de Nice. C’est gai…
Finalement, ce "traité constitutionnel" est un révélateur qui met en lumière ce qui se décide sans nous depuis longtemps.
D'une certaine façon, le loup est sorti du bois et les citoyens peuvent enfin voir le danger, et résister.
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Une des grandes erreurs, probablement, c’est de faire passer l’économique avant le politique, c’est de renoncer à la possibilité d’agir, c’est de s’en remettre aveuglément aux marchés, c’est de confier la barre aux économistes alors qu’ils devraient rester dans les soutes pour faire tourner le moteur
(c’est Bernard Maris, dans son savoureux antimanuel d’économie, qui le suggère en souriant).
En prônant la liberté comme une valeur supérieure, au lieu de la fraternité, en institutionnalisant la compétition, la concurrence, au lieu de la collaboration et l’entraide, en l’imposant dans le texte
suprême à travers le dogme de la concurrence absolue, et finalement une morale du « chacun pour soi et contre tous », en détruisant la régulation par l’État, gardien de l’intérêt général, pour instaurer la régulation par le marché, somme d’intérêts particuliers, les économistes libéraux s’en prennent
aux fondements de la démocratie pour, tout compte fait, affranchir les principaux décideurs économiques de tout contrôle.
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La dérégulation systématique menée en Europe (institutions, politique et verrou de la Constitution), et plus généralement sur la terre entière (OMC, AGCS, ADPIC) est un recul de la civilisation, un retour vers la barbarie de la loi du plus fort38.
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Par optimisme, par crédulité, par indifférence, les peuples modernes laissent s'affaiblir leur bien le plus précieux, très rare sur cette planète, celui qui conditionne leur sérénité quotidienne : les différentes
protections contre l'arbitraire des hommes forts, depuis le cœur des entreprises (dro its sociaux) jusqu'à la patrie (institutions démocratiques contrôlées et révocables).
La démocratie n'est pas éternelle, elle est même extrêmement fragile. En la croyant invulnérable, nous sommes en train de la laisser perdre.
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Même après le refus de ce texte-là, il faudra se battre pour la garder, et continuer à militer pour imposer à nos représentants de construire une autre Europe, simplement démocratique.
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Ce texte fondateur en trompe-l'œil est présenté aux citoyens à travers un débat lui aussi en trompe-l'œil.
De nombreux journalistes, en assimilant les opposants au texte à des opposants à l'Europe, font un amalgame malhonnête : la double égalité "Oui au traité=Oui à l'Europe, Non au traité=Non à l'Europe" est un mensonge insultant, une inversion de la réalité, un slogan trompeur jamais démontré, fait pour séduire ceux qui n'ont pas lu le traité et qui n'ont pas étudié les arguments, pourtant forts, de ceux qui s’opposent à ce traité précisément pour protéger la perspective d’une Europe démocratique.
Les journalistes sont un rempart essentiel, moderne, pour protéger la démocratie.
Montesquieu ne pouvait pas prévoir l’importance capitale qu’ils allaient prendre, mais c’est certain :
le pouvoir immense des journalistes mériterait lui-même un vrai contre pouvoir (de ce point de vue, on peut sûrement se demander si on ne commet pas une grave erreur en laissant acheter et vendre les médias comme de simples marchandises) et leur responsabilité est ici historique.
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C'est, pour l'instant, l'Internet qui est le média le plus démocratique, non censuré, le meilleur outil pour résister.
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Si ce message vous semble utile, diffusez-le vite dans vos propres réseaux et au-delà
de l’Internet, sur papier.
Conseil aux partisans du TCE (je ne peux pas les aider, je n’ai pas trouvé moi-même les arguments qui leur manquent ;o) : pour rassurer ceux qui sentent un grand danger dans le TCE, c’est une mauvaise réponse de souligner ce qui est bon dans le TCE : ça ne suffit pas à rassurer, évidemment.
MESSAGE A TRANSMETTRE A VOS ENFANTS :
ON NE SIGNE PAS UN TEXTE S'IL CONTIENT NE SERAIT CE QU'UNE SEULE LIGNE INNACCEPTABLE !
quand bien même il contiendrait par ailleurs monts et merveilles.
Et ce traité comporte de nombreux points inacceptables.
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Il faut donc plutôt démontrer qu’il n’y a pas de raison de s’inquiéter,
par exemple :
- que chaque organe de l’Union est pleinement responsable de ses actes (au-delà du simple mécanisme électoral) dans toutes les phases de création du droit,
- que les politiques économiques ne sont pas aussi encagées qu’il y paraît,
- que les volontés à venir des peuples européens ont toutes les garanties d’être respectées…
Quant aux opposants au traité, ils ne convaincront vraiment ceux qui, pour l’instant, votent oui en
se bouchant le nez faute de mieux (il y en a tant…) qu’en proposant une alternative crédible, une perspective plausible.
Vous pouvez lire des compléments et télécharger ce document à :
http://etienne.chouard.free.fr/Europe
et le diffuser comme bon vous semble, mais envoyez de préférence un lien vers mon site, car un fichier fige mon texte alors que je l’améliore sans cesse grâce à vos vigilantes, bienveillantes et patientes observations.
Je répète ici que je n’ai absolument aucune autorité pour expliquer le droit communautaire que je découvre en ce moment, pas à pas (de surprise en surprise).
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Maintiendrez-vous votre oui pour le 29 mai ?
Dans ce cas, vous n'aurez plus aucune moyen de contredire ce texte ensuite...
Il faudra calculer ensuite à quel vitesse nous irons tous dans le mur.
Un non est-il CARICATURAL ET MORALISATEUR ?
Je n'en suis pas convaincu.
Ce NON est POUR UNE EUROPE à CONSTRUIRE par le PEUPLE pour LES PEUPLES !
-
Moby
Re: OUi ou NON
OK TheD, bon tu me laisses le temps de lire ta compile (waoou! toi tu mets les moyens!)et puis je repasse..
PS: pourrais tu dispenser des cours de saisie informatique parce que moi je suis à la ramasse...(hihi...) :mdr!:
PS: pourrais tu dispenser des cours de saisie informatique parce que moi je suis à la ramasse...(hihi...) :mdr!:
-
blablabla
Re: OUi ou NON
A TheD et Moby - Qu'est ce qui vous permet d'associer mon discours à celui du triste sir Le Pen ? cela veut-il dire que vous interprétez tout en fonction de ce qui VOUS arrange ? le vilain petit canard qui introduit un petit grain de sable dans les rouages de vos grands raisonnements est-il à ce point dérangeant ?
Question à The D :
- notre constitution française actuelle est-elle figée depuis son origine ? en 1789 et les quelques années qui ont suivies la révolution nos aieux (en très grandes majorité des paysans) ont -ils participé à son établissement ?
- si depuis son origine elle a subit des modifications, a qui les devons nous ?
-pourquoi pas demain une Europe plus politique avec des partis politiques mieux organisés et mieux réprésentatifs des citoyens ? (petit à petit l'oiseau fait son nid - mais en attendant il lui faut une branche pour se poser...)
Ceci dit ton discours mérite qu'on s'y attarde, j'ai téléchargé la doc d'Etienne Chouard, ya du boulot...
Chapeau bas pour tous ces éclairages !
A+
Question à The D :
- notre constitution française actuelle est-elle figée depuis son origine ? en 1789 et les quelques années qui ont suivies la révolution nos aieux (en très grandes majorité des paysans) ont -ils participé à son établissement ?
- si depuis son origine elle a subit des modifications, a qui les devons nous ?
-pourquoi pas demain une Europe plus politique avec des partis politiques mieux organisés et mieux réprésentatifs des citoyens ? (petit à petit l'oiseau fait son nid - mais en attendant il lui faut une branche pour se poser...)
Ceci dit ton discours mérite qu'on s'y attarde, j'ai téléchargé la doc d'Etienne Chouard, ya du boulot...
Chapeau bas pour tous ces éclairages !
A+