Le Social

j'ai trouvé une question écrite (2531) de Mme MORANO Nadine député de la Meurthe et Moselle qui interroge le Gouvernement sur les responsabilités des personnels des institutions medico sociales qui délivrent les médicaments ( question en date au JO 09/09/2002)
Elle précise dans sa question qu'il a été confirmé par des réponses du gouvernement et de l'Accadémie Nationale de Médecine qu l'administration de médicaments, comme l'aide à la prise de ceux-ci doit demeurer de la responsabilité exclusive des médecins, des infirmiers et des autres personnels médicaux habilités à l'effectuer.

Je suis à la recherche de la réponse.

En tout cas aucune clarté dans la relation médicament/institution/distribution

en fait les textes pour les medicaments existent bien mais en règle générale le personnel peu donner les médicaments préparés par une infirmière car le geste devient de l'aide à la prise de...
eh oui!

Il faut toutefois que le fait que le geste devient de l'aide à la prise des médicaments soit notifié par un médecin. Encore une fois, la loi n'autorise pas un personnel non infirmier à donner les médicaments.
Le bon sens ne rime pas toujours avec la loi, mais nous nous devons d'évaluer les conséquences de nos actes, car c'est en cas de problème que se font jour les réelles responsabilités de chacun. Le fait, pour un personnel non habilité, de distribuer des médicaments le place dans la situation juridique d'exercice illégal de la profession d'infirmier ; pour une direction, le fait de demander à un personnel non habilité d'effectuer cette tâche, la place dans la situation juridique d'exercice illégal de la médecine, puisque c'est au médecin que revient le rôle de prescrire.
Les responsabilités peuvent peut-être être atténuées si le médecin notifie que c'est un acte de la vie quotidienne et une aide à la prise ; et encore.. en tout cas, cette question doit être soulevée et des écrits réalisés.

Peux-tu me donner un lien pour télécherger la circulaire Kouchner.
Merci

NB : la circulaire DGS/PS 3/DAS n°99-320 du 4 juin 1999 concerne l'aide à la prise de médicaments. Elle avait été produite en attente de la sortie du décret infirmier de février 2002 qui a réitéré le rôle propre de l'infirmier pour la distribution des médicaments. Valeur juridique ??
Concernant les textes de référence auxquels nous sommes soumis au plan juridique :
- décret infirmier n°2002-194 du 11 février 2002 (intégré dans le code de la santé publique par décret en juillet 2004). Dans l'article 5, les rôles propres de l'infirmier sont mentionnés notamment l'administration des médicaments et la surveillance de leurs effets.
L'article 4 énonce les possibilités éventuelles de délégation de ce rôle propre à certains personnels que sont les aides soignantes, les AMP et les auxiliaires puer., sous certaines conditions.
- article L4314-4 du code de la santé publique concernant l'exercice illégal de la profession d'infirmier (concerne les éducs qui administrent les médocs sans en avoir la compétence professionnelle)
- article L4161-1 du code de la santé publique concenant l'exercice illégal de la médecine (concerne les cadres ou les directions qui, en demandant aux éducs de donner les médicaments se placent en situation de prescripteur, rôle dévolu au médecin)

http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/1 ... 251638.htm


Voici le lien permettant de lire la circulaire.
Depuis 2 ans que j'en ai fait la demande à la DDASS de mon département, aucune réponse ne m'a été donné concernant la question de la distribution des médicaments.
Je ne désespère pas...

Bonjour à tous

Il y a un dossier que vs pouvez lire sur la distribution des médocs que j'ai fait qd j'étais en formation ( ME).

si ça peut vs aider il est ds les écrits dossiers juridiques

A+

Je suis stagiaire éducateur spécialisé depuis 2 ans. Su mon lieu de stage de cette année, on m'a raconté que quelques temps avant que j'arrive, une éduc s'est trompée dans l'administration de médicaments.

Je m'explique: Les médicaments sont préparés par l'infirmière, dans un semainier pour les pilules et dans des petits flacons pour les sirops, goutes,... A midi, c'est elle qui s'en charge. Mais le matin et le soir, à l'internat, ce sont les éducateurs qui le font.
Or, un matin, l'éduc s'est trompée et a administré les mauvais médicaments à un enfant. Elle était débordée, seule sans personne pour l'aider et l'erreur est arrivée. Il a fallu faire un lavage d'estomac au garçon, et le laisser sous surveillance 24 heure. Je tiens à préciser que les enfants qu'on a ont des traitements assez lourds (calmants, excitants,...)

Bref, cette educ a eu beaucoup de problèmes, mais du coup, je me pose une question: dans ca cas, à qui la faute? A l'éduc? a l'institution qui laisse administrer les médocs à n'importe qui? A l'autre educ qui était malade et qui n'a pas été remplacée?

Je me pose en ce moment tout un tas de questions, d'autant plus que je peux, moi-même, en tant que stagiaire, être amenée a administrer les médicaments des jeunes...
Est-ce, dans ce cas, légitime de dire que j'ai peur a chaque fois que je le fais?

bonjour moi je suis aide soignante dans une maison de retraite de 40 résidents . chez nous il arrive très souvent qu'il n'y est pas d 'infirmière le soir du coup c'est nous les aides soignantes qui devons la remplacer est ce normal de prendre sa place de 13h a 21h ????? Enfin moi personnellement je ne trouve pas

Salut!Qu'est ce que ça fait du bien de voir des gens qui se posent des questions!!!Je suis auxiliaire de puericulture en creche et tous les jours des parents viennent avec leur petit sac de medicaments(certain déja dilué,flacons ouverts...)Les textes sont clairs,en cas de pb si j'ai administré le médicament
c' est moi qui paye,je suis responsable de mes actes!Hors en creche rare sont les aux. de puer. qui s'oppose a leur directrice(et aux parents)et refuse de donner medoc...Pour PUPUCE,tu n'as pas le droit de donner de médoc ,ni un stagiaire ni un éduc diplomé !bon courage!