Le Social

bonsoir capucine,

peux-tu écrire ici tout le paragraphe concernant les déplacements, tel que écrit sur ton contrat ?
posséder un véhicule ne dit pas que ce véhicule doit être obligatoirement une automobile... cela pourrait être un vélo...
j'ai lu sur le forum des avs il y a quelques mois un échange très intéressant sur ce qui est écrit sur les contrats et l'interprétation qu'on peut en donner... je vais faire des recherches car c'était très très intéressant... il y est question de "tournures de phrases étudiées pour nous abuser", nous faire croire qu'on doit avoir obligatoirement une automobile... mais cela serait très discutable aux prud'hommes...
je reviens plus tard avec l'info si je la retrouve

allez on tient le bon bout...

bonjour
j'ai un peu de mal a comprendre ou vos employeurs ont trouvé ses 60% dans la convention pour indemnisés les kilometres du matin et du soir c'est écrit nul part étant donné que dans la convention il est écrit que les temps de trajet(c'est a dire pour se rendre à son travail et revenir chez soi)feront l'objet d'une négociation durant l'année et que les temps de déplacements entre deux séances de travail consécutif ou assimilé sont payés suivant le tableau donc 35 cents.Chez nous la direction a décidé de ne pas supprimé les frais kilométriques donc pour l'instant rien ne change à ce sujet mais il est inacceptable de devoir supporter un tel coup financier pour aller travailler .

bonjour dans quel département es tu ?

@marie

DEPLACEMENTS:

Dans l'exercice de ses fonctions,la salariée sera amenée a effectuer des deplacements.

En consequence,la salariée declare posseder un moyen de locomotion qui lui permettra de mener a bien sa tache.

La structure considere qu'il s'agit la d'un element essentiel du contrat de travail de la salariée.
Si pour un motif quelconque la salariée ne pouvait plus utiliser un moyen de locomotion permettant un bon fonctionnement de service la structure tirerait les consequences de cette modification du contrat de travail.

La salariée declare par ailleurs,avoir contracté une assurance automobile pour son vehicule couvrant sa responsabilité civile a l'egard des btiers et pour des besoins professionnels conforme avec les regles et la reglementations en vigueur.
nianianian sur l'assurance..
en cas de non presentation de justificatifs d'assurance la salariée s'interdit d'utiliser son vehicule a toute fin professionnelle.

au moment de l'embauche il a fallu fournir permis de conduire, carte grise et certif d'assurance.
Merci marie.

bonsoir
c'était au départ mais maintenant , si tu ne peux plus avoir assez d'argent pour acheter une voiture, c'est à eux de t'aider à trouver une solution , ce n'est pas en baissant les indemnités que tu peux te payer une voiture, de toutes façons si nos agissons toutes ensemble , il faudra que ça bouge , mais soyons solidaires

bonjour
pour repondre a colo ,j'exerce en essonne .

Capucine,
J’ai retrouvé le sujet sur le forum des AVS dont voici le lien
http://www.lesocial.fr/forums/read.php? ... 05&t=63505
Le titre du sujet est : REFUS D’INTERVENTION TROP ÉLOIGNÉ
Et c’est TUTUT qui la première a développée l’idée que Martine et moi apportons ici.
REVOIR NOS CONTRAT – BIEN LIRE ET INTERPRÉTER ce qui est ÉCRIT SUR NOS CONTRATS DE TRAVAIL
Tutut dépendait de la CCN70 qui concernait aussi beaucoup d’entre nous. Voici ce qu’elle dit

VOICI TEXTO CE QUI EST ÉCRIT SUR MON CONTRAT DE TRAVAIL
ARTICLE 11 : DEPLACEMENTS
Pour l’exercice de ses fonctions, le/la salarié(e) pourra être amené(e) à effectuer des déplacements. Ces derniers seront indemnisés conformément aux dispositions prévues par la convention collective X du 6 mai 1970 et de ses avenants ultérieurs.
Le/la salarié) ne pourra utiliser son véhicule personnel pendant les heures de travail, notamment pour transporter une personne aidée que si il/elle y a été autorisé(e) préalablement par un responsable de l’association et qu’il aura fourni une attestation d’assurance couvrant ce risque.
nulle part il est écrit que je dois posséder une voiture et la mettre à la disposition de mon association pour les besoins de mon travail auprès des clients de l’association…
étrange qu’il soit écrit : « pourra être amenée à effectuer des déplacements » alors que dans les faits on doit OBLIGATOIREMENT ET SYSTÉMATIQUEMENT faire des déplacements pour travailler ! pourquoi personne n’a jamais relevé cette bizarrerie avant nana ?
j’ai comme l’impression qu’on se fait entuber depuis toujours dans cette histoire…
le « pourra être amenée » sous entend, au sens propre de l’expression, une idée d’éventualité, et non pas une obligation
je me rappelle bien sûre mon entretien d’embauche… on m’a bien demandé si j’avais une voiture personnelle et je suis sûre que si je n’en avais pas eu une je n’aurais pas été embauchée…. on m’a dit à l’époque que je percevrais une indemnité de 30 centimes (je crois), ce qui à la fin du mois faisait en moyenne 150 € de plus sur le salaire… remarquez encore la manœuvre pour nous duper ! on te laisse croire que ton salaire sera augmenté de 150 € par mois !!!!!!!!!! aujourd’hui on doit dire aux nouveaux : « 200 € en plus tous les mois »… et la combine marche… youpi, par ici la bonne soupe ! merci merci patron… la manœuvre fonctionne si bien qu’elle nous a fait oublier que l’obligation d’utiliser notre voiture personnelle n’est pas fondée
regardez tous votre contrat de travail…l’obligation d’utiliser sa voiture n’est pas écrite, donc il n’y a aucune obligation… pour moi, en y réfléchissant bien, la mention du « pourra être amené » veut réellement dire « que éventuellement, de manière occasionnelle et au cas où il n’y aurait pas d’autres solutions à un moment donné, ça serait bien que le salarié accepte d’utiliser sa voiture pour effectuer des déplacements… »
le « pourra être amené » ne veut surtout pas dire « OBLIGATION SYSTÉMATIQUE DE »…
si tel avait été le cas pourquoi l’employeur n’aurait-il pas mentionné sur le contrat :
« dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, le/la salarié(e) DEVRA UTILISER SON VÉHICULE PERSONNEL POUR SE DÉPLACER AU DOMICILE DES PERSONNES A AIDER… il/elle sera indemnisé(e) conformément… »
le verbe « DEVRA » indique bien qu’il s’agit d’un DEVOIR donc d’une OBLIGATION
donc si cela n’est pas écrit ainsi sur nos contrats de travail c’est très certainement parce que nos employeurs n’ont pas le droit d’exiger cela de nous, surtout dans les conditions d’indemnisation qu’ils proposent.

Voir les autres commentaires de tutut sur :
http://www.lesocial.fr/forums/read.php? ... 05&t=63505

Capucine
Et voici le contrat d’une autre AVS (Mariélo) qui dépendait de la CC de 1983, la même CC que la tienne sans doute car il est écrit EXACTEMENT la même chose sur son contrat que sur le tien.

VOICI TEXTO CE QUI EST ÉCRIT SUR SON CONTRAT DE TRAVAIL
"Mme X sera amenée à effectuer des déplacements. En conséquence, Mme X déclare posséder un moyen de locomotion qui permettra de mener à bien sa tâche par tous les temps. L'association considère qu'il s'agit là d'un élément essentiel du contrat de travail de Mme X. Si pour un motif quelconque, Mme X ne pouvait plus utiliser son véhicule ou ne possédait plus de moyen de locomotion , l'Association tirerait les conséquence de cette modification essentielle du contrat de travail."

Et voici l’interprétation de TUTUT, édifient… et elle a raison

« … REFLECHISSONS UN PEU PLUS LOIN………………………………….
cette obligation est-elle vraiment bien légale ? il faudrait savoir si la question a déjà été traitée par les prudhommes... un inspecteur du travail pourrait peut-être nous éclairer à le sujet ? … trop de clauses de nos contrats me semblent vraiment abusives, comme les coupures dans la journée qui nous sucrent encore des km et temps de trajet...
concernant les contrats de mon enseigne, la plus important à l'échelle nationale, il n'est pas du tout spécifié que nous avons l'obligation d'avoir une voiture... pourtant notre secteur d'activité depuis l'origine est en milieu rural... je pense donc qu'on pourrait très bien laisser notre voiture sur le parking de l'association et exiger qu'on nous fournisse un véhicule de "société" pour aller chez les usagers... nos employeurs seront assurément coincés…
je reviens à ton contrat, il est noté :
"MmeX déclare posséder un moyen de locomotion qui permettra de mener à bien sa tâche par tous les temps"...
MAIS il n'est pas précisé que ce moyen de locomotion doit être impérativement une automobile, ni qu'il doit être motorisé, cela peut être tout aussi bien un vélo non ? (le facteur roule à vélo par tous temps)... là ton employeur serait aussi coincé, car il doit payer les temps de déplacement qui sont des temps de travail effectif... donc dans ton asso vous pourriez jouer là dessus...
je reviens à l'idée du vélo du facteur, il s'agit bien là d'un "vélo de fonction"… donc je pense que la mention "posséder un moyen de locomotion" est abusive... faut creuser de ce côté là...
il est encore écrit sur ton contrat :
"L'association considère qu'il s'agit là d'un élément essentiel du contrat de travail de Mme X.
Si pour un motif quelconque, Mme X ne pouvait plus utiliser son véhicule ou ne possédait plus de moyen de locomotion, l’Association tirerait les conséquences de cette modification essentielle du contrat de travail."
cette mention ressemble bien à du CHANTAGE... elle laisse entendre qu'il y aurait rupture de contrat... je suis sûre que c'est là l'interprétation que font tous les salariés chez toi, je me trompe ?
il faudrait que les DP de chez toi (ou délégué syndical) posent clairement la question à ton employeur : QUE SE PASSERA t-IL SI UN SALARIE PERD SON MOYEN DE LOCOMOTION ?...
ma main au feu que l'employeur ne dira pas qu'il y aura licenciement... il tournera autour du pot et dira quelque chose comme :"nous étudierons avec la salariée la manière de pouvoir l'aider à s'acheter une autre voiture..."... et si la salariée est une tête de turc, je parierais que l'employeur la culpabilisera au maximum et fera une telle pression pour lui faire accepter une rupture conventionnelle...
je suis quasi certaine, plus je réfléchis à la situation, que s'il prend le risque de licencier pour motif de : -perte du moyen de locomotion personnel du salarié, moyen de locomotion indispensable à l'exercice de sa fonction-... ce licenciement sera reconnu pour abusif... mais alors là je suis plus que certaine... hélas, quand la situation se présente je suppose que la salariée se culpabilise à mort et qu'elle est accablée par la honte de ne pas pouvoir assurer, et qu'elle accepte sans difficulté de partir et d'être licenciée, ceci sans broncher, car on lui aura fait comprendre qu'elle touchera quand même ses indemnités de chômage...
à mon sens l'article "déplacements" sur ton contrat de travail est encore plus vicieux que celui de notre enseigne... pourtant je croyais que chez nous on avait le pompon de la duplicité et de la connerie...

je lis sur ton dernier post :
« Dans mon asso ,on ne nous a JAMAIS payé les kilomètres du domicile à la première intervention ,ni de la dernière intervention à notre domicile ( idem pour la pause déjeuner ).C'était déjà ainsi dans la "convention collective nationale d'aide à domicile"…
là encore je suis certaine que ces méthodes sont abusives et ne tiendraient pas la route si elles étaient soumises à un jugement prudhommal
dans le cadre du contrat prestataire l’association est notre employeur… tout à fait d’accord que l’employeur n’a pas à nous payer les km allers-retours entre notre domicile et l’association (matin, midi et soir)… mais tous les kilomètres que l’on fait en plus pour les besoins de notre travail doivent être indemnisés… sinon cela revient à nous taxer sur notre travail… là je suis encore plus que certaine du verdict des prudhommes… nos anciennes cc et la nouvelle ccu se plantent du point de vu législatif…

etc.

Bonjour à toutes,

Je pense que le sujet n'est plus de savoir si on s'est faites entuber depuis des années, mais ce qu'on peut faire pour contrer les dispositions négatives de cette convention.
J'ai lu "c'était avant qu'il fallait le faire" pendant les négociations ... combien d'entre vous sont syndiquée ? moi je le suis, et je n'ai jamais eu aucune information, ou alors au compte goutte de mon syndicat (qui n'est pas signataire de la CC)
Aujourd'hui je change de syndicat, mais ce sont de personnes comme moi, larguées, désemparées que je rencontre ... un syndicat c'est une grosse machine, et pour le coup même si ils se sont battus contre, la machine patronale a été la plus forte : elle a su trouver les appuis au bon endroit pour faire passer en force cette convention.

Maintenant il ne nous reste que l'action : ici nous avons décidé de mener des actions d'informations auprès des salariés ... nous voulons faire en sorte que ces actions soient coordonnées sur toute la région. Nous nous sommes rapprochées entre intervenantes de différentes structures et c'est là que l'appui d'un syndicat fait la différence.
C'est bien la seule chose que je vois à faire : se rassembler sous les bannières des syndicats non signataires (et j'espère que les intervenantes syndiquées CFDT vont changer de crêmerie !)
Ne pas rester seules dans son coin pour des négociations plus actives.

Courage à toutes, sachez que les collectifs nationaux continuent leur action au sein de la commission paritaire et qu'ils feront tout pour que la situation bouge dans le bon sens.

Céline, tu prêches à une convaincue, c'est à chacun dans son association de se remuer pour provoquer des rencontres entre collègues internes et prendre aussi contacts avec d'autres associations de la même enseigne et des enseignes concurrentes (car nous avons maintenant la même CC)

A mon avis il ne faut plus chercher à négocier quoi que ce soit pour nos déplacements, sinon on continuera à pleurer tous les ans pour obtenir peut-être 1 centime de plus du km tous les 5 ans... et pour faire reconnaitre le temps que l'on passe sur la route... qui plus est avec une couverture-assurance de l'employeur qui est très loin de couvrir les risques que l'on encoure pour notre voiture...
Il faut absolument exiger une voiture de service... plus de soucis d'augmentation du carburant, des assurances, des réparations, des équipements supplémentaires obligatoires... Plus de soucis de calcul des temps de déplacement, on prend la voiture à telle heure et on l'a rend à telle heure, et l'espace entre les 2 temps est du temps effectif de travail... exactement comme cela se passe pour les aides-soignantes.
Voilà, pas de négociations, on reste planté sur les parkings de nos asso jusqu'à ce que nos employeurs nous louent des voitures de service... et tout temps bloqué sur les parkings est temps effectifs de travail et on doit nous payer car il ne s'agit pas d'une grève, seulement d'un arrêt de travail du fait de l'employeur qui ne nous donne pas l'outil nécessaire à notre travail...

Voir encore ce que disait tutut vers le 29 octobre sur :
http://www.lesocial.fr/forums/read.php? ... 05&t=63505

On tient de bon bout, à nous toutes d'oser