Le Social

il faut bien lire les textes de loi et surtout lire les bons articles de loi : dans la convention 66 la prime de sujetion speciale peut faire partie du calcul de l'assiette du smic.qu'est ce qu'un esclave?

Bonjour,
Je suis Cadre Technicien Classe 3 niveau 3
On m'indique ne pas bénéficier de cette sujétions spéciale car je suis cadre.
Et sous prétexte que j'ai une indemnité de responsabilité au minima soit 15 points.
La convention stipule que "tout salarié en bénéficie sauf dirigeant ... directeur...." et aussi se référer à l'annexe 6 pour les cadre "AUSSI" pas "OU". qui peut m'aider ?

Ester,

Quelle est ta convention collective ?

Bjr,


A priori, vous relevez de la CCNT66. Dans ce cas, les "non cadres" bénéficient d'une indemnité de sujétion spéciale de 8,21%, et les cadres bénéficient d'indemnité de sujétion dont le montant varient selon le niveau (1, 2 ou 3) et les responsabilités (tailles de l'établissement, internat, nbre de budget géré, nbre de sites, etc).

Pour les cadres de classe 3 (technique), l'indemnité est au minimum de 15 points.

Donc, oui, c'est normal.

Salutations,