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recherche associer pour construction de ong

Bonjour
ma question n'est pas directement sur le salaire d'un president et son embauche mais sur son contrat de travail.
Voici le problème
la dite association a les moyens d'assumer les salaires, c'est pas un probleme
Nos statut prévoit que les membres de l'association, enfin certain membres qui répondent à des critères bien définis, se réunisse tous les 5 ans et elisent parmi les menbres un conseil de 30 personnes. Lequel conseil élit en son sein un bureau de 7 personnes comprenant président trésorier etc...
il faut savoir que excepté le poste de président, le reste est tenu par des bénévoles. et que cette associations emploi des salariés qui sont eux meme membres de l'association.
mais que depuis toujours les occupations, secretariat, fonctions et même présence nécessite un président à "temps plein"
Il fut une periode ou le president n'etait pas retribuer et c'etait donc benevole, ayant des revenus autres ou un âge le mettant dans une situation ou il pouvait ne pas etre remunere.
Puis il fut un temps ou l'un des salariés fut elu president de l'association, ce qui necessita des demarches specifiques mais ne posa aucun probleme. Son contrat de travail perdurai, en cas de non reelection il retrouvait son poste.
aujourd'hui au terme d'un mandat une nouvelle personne vient d'etre elue président. elle etait salarié d'une entreprise et n'est pas a l'age de la retraite, cela nous impose donc de lui faire un contrat de travail car occupé a plein avec l'association il lui faut bien vivre.
mais il est evident que son emploi est lié a son election donc pour 5 ans.
Quel contrat lui faire?
un CDD impossible nous ne sommes pas dans les limite prévu par le code du travail
un CDI mais et si dans 5 ans il n'est pas réélu qu'en fait on?
et mieux, si dans deux ans muni de son statut de salarié il decide de demissionner de sa fonction de president qui n'est qu'une fonction elective, il n'en reste pas moins salarié et on en fait quoi?
voila si quelqu'un peu m'aider.... merci

Bonjour Eric,

A partir des éléments que vous nous donnez, je pense que vous êtes assujetie aux bénéfices commerciaux.
Il y a également une difficulté à défendre la gestion désintéressée de l'association dans votre cas.

Votre association semble surtout avoir besoin d'un directeur.
Ce directeur rémunéré sera subordonné au conseil d'administration constitué de bénévole.

Votre association peut tout à fait nommer un directeur inscrit à vos statuts comme représentant légal de l'assocation lors de la modification à la préfecture (mandat de pouvoir).

Pour payer un président, il faut que votre association ait 200.000 euros de revenus hors financements publics.
Si c'est le cas votre président peut être payé sans problème, mais vous serez assujetie à certains impôts.

Un contrat de 5 ans est de toute façon un CDI, à l'issue de cette période, vous avez la possibilité de poursuivre votre collaboration ou vous séparez.
Vous devrez alors dans ce dernier cas vous acquitter de toutes les charges liées au licenciement d'une personne.

Il est en tout cas possible de lui faire un contrat de mission pour la durée de réalisation du contrat.
Mais cela vous oblige à inscrire clairement ses missions.

Donc au final il sera subordonné au conseil d'administration.

Un directeur général peut très bien être nommé et rémunéré par votre conseil d'administration.

Ensuite il faut partir en CDI, si le salarié décide de partir avant, vous nommerez simplement un autre directeur.
Et si le conseil d'administration est heureux de son travail, ils décideront de le garder après 5 ans.

Car de toute façon ce contrat de travail qui dépend d'une élection n'existe pas vraiment ou du moins n'est pas très légale.

Il faut absolument dissocier sa fonction dirigeant de sa fonction représentative. Cela éclaircira grandement votre situation dans le fonctionnement de votre association et vis à vis de l'institution fiscale.

Optez pour la nomination d'un directeur en contrat CDI.
Ce même directeur peut-être président ou vice-président bénévole de votre association dans le même temps .
Et restera directeur s'il démissionne de son poste de président.

Bon courage !

Bonjour Ismail
Merci pour cette réponse, certes elle ne me convient pas complètement mais elle va au moins me servir de base.
Pour répondre a certaines des interrogations que vous posez.
Cette association a des statuts déposés et est en conformité autant avec ses statuts qu'avec la légalité.
non sommes bien une association certes très très ancienne (avant les lois 1901)mais dont le problème que j'expose ne s'était jamais posé.
nous ne sommes pas assujetti a de quelconque benefice commerciaux (nous n'en réalisont pas) et c'est vrai que nos statut étant tres anciens ils sont particuliers mais légaux. De même, si nous sommes effectivement assujetti aux paiement des cotisations sociales nous ne sommes pas assujetti à l'impot. Il n'y a pas de conseil d'administration mais une sorte de directoire ou de commission administrative.
La plus proche comparaison que je pourrais faire, c'est avec les comités d'entreprise qui ont droit d'avoir des salariés sans pour autant avoir a remplir toutes les conditions que vous énumérez.
c'est pour cela que je précisais que tout était en conformité et que les seuls points qui me pose problème sont la nature du contrat de travail, le cas de la rupture et qui doit établir et signer le contrat même si sur ce dernier point j'avais déjà mon idée qui semble confirmée par votre réponse.
Plus d'explications seraient possibles mais ce ne peut etre qu'à titre privé et pas sur un forum.
cordialement

Re-bonjour Eric,

Rassurez-vous, je ne me permettrais jamais de porter un jugement sur la légalité de vos actions.

Votre association est déclarée et emploie du personnel, donc elle est légale !

Je parlais de légalité en terme de contrat de travail lié à une élection dans l'association.

J'essaie juste de répondre le plus brièvement possible car j'ai toujours peur de faire trop long ! ;o)

Je sais à quel point il est difficile de gérer une association car il faut toujours innover pour adapter les règlementations au fonctionnement réel de la structures.

Le problème que vous exposez est très complexe.

J'avais bien compris que vos statuts étaient anciens.
Il y a eu beaucoup de nouvelles règles concernant l'imposition des associations.

Une association peut fonctionner comme elle veut à vrai dire, il y a simplement le mode d'imposition qui change.
Ce n'est pas que tel ou telle chose soit interdite en terme de gestion, c'est simplement qu'une décision entraine un mode d'imposition.

Une entreprise peut fonctionner avec un directoire et des administrateurs rémunérés et intéressés aux résultats, mais l'entreprise est assujetie aux impôts correspondants.

Si vous fonctionnez de la même façon vous serez assujetie aux même impôts quelque soit votre activité.

Vous n'étiez pas assujetie à l'impôt lors de la création de votre structure, mais compte tenu des éléments que vous exposez, vous êtes aujourd'hui assujetie aux impôts commerciaux même s'il n'y a pas de bénéfices commerciaux.

Votre association a grandi et s'est développée depuis sa création, de ce fait, son mode d'imposition a changé.

Au final le mode d'imposition dépendra du montage juridique et social du poste.

Très cordialement.

Je me demande si Patou veut bien parler d'une association. En effet, je peux constater autour de mois que beaucoup de gens appellent "association d'aide à domicile" des structures qui sont enf ait des sociétés, ou des entreprises, qui font donc des bénéfices (certes une association peut en faire, mais les conditions d'emploi de ces bénéfices sont très strictes, et comme il a été dit, côté salaires, ce n'est pas vraiment ça...).

En tout état de cause, Patou, attention, l'aide à domicile n'est pas la panacée qu'on croit : ici au Mans, je suis inscrite dans 6 ou 7 structures (associations et entreprises) et depuis 2 mois rien ne m'est proposé. Pourtant je peux faire aussi bien de l'aide domestique que de l'aide aux devoirs, ou de la stimulation intellectuelle (pour personne malade ou âgée.
Rien de rien de rien sur 7 structures en 2 mois, sur une ville de 150 000 habitants, ça fait quand mêem réfléchir...
Bien amicalement
MC

Bonjour, Je crois qu'il y a un problème de compréhension des textes de loi. En ce qui concerne la rémunération d'un dirigeant, l'administration fiscale considère qu'un salaire limité au 3/4 du smic correspond à un travail bénévole, donc ne nécessite aucune déclaration particulière ni obligation pour une association. Voir le bulletin officiel des impôts n°208 du 18/12/2006 dans lequel il est précisé " Il est admis, sans qu'il soit besoin que les conditions exposées supra (relatives au commissaire aux comptes, aux ressources, aux conventions avec l'état, au bilan,..) soient remplies, que le caractère désintéressé de la gestion de l'organisme n'est pas remis en cause si la rémunération brute totale mensuelle versée à chaque dirigeant, de droit ou de fait, n'excède pas les 3/4 du SMIC ".
Les conditions draconiennes imposées concernent les salaires et émoluments versés supérieurs au seuil des 3/4 du smic.amicalement Robert

Bonjour,

Attention à ne pas confondre gestion désintéressée et bénévolat.

Un dirigeant doit être déclaré en tant que "salarié" dès lors qu'il touche un salaire.

Dès lors qu'il y a rémunération, nous ne sommes plus dans le bénévolat.

Au delà de 3/4 du SMIC, c'est simplement le régime d'imposition qui change.

Le texte de référence stipule simplement que la gestion désintéressée n'est pas remise en cause si la rémunération brut du dirigeant ne dépasse pas 3/4 du smic.

Le caractère de la gestion désintéressée est immédiatement remis en cause si par exemple le dirigeant est payé sur les résultats de l'association.

En cas de rémunération d'un dirigeant, le centre de formalités de l'association devient l'URSSAF et non plus le centre des impôts.

Et l'association devra s'acquitter des charges liées au salaire du dirigeant.
Que ce salaire soit de 1/4, 2/4 ou 3/4 du smic.

Bien cordialement.

bonjour,

Je compte créer une crèche avec un statut d'association pour pouvoir bénéficier de subvention de fonctionnement!!! est il possible que le président et la secrétaire soient représentés par des membre de ma famille (sans rémunération) et que moi je sois directrice générale avec un salaire ?
Y a t'il une grille de salaire à respecter dans le cas des associations ou peut on se fixer sur les diplômes comme dans une entreprise ? merci de vos réponses!!!

Pour Juju 972

Le montage que vous proposez est plus courant que vous le pensez. Vous pouvezé y avoir recours.
Papa Président, maman secrétaire et tonton trésorier, cela se fait dans nombre d'associations qui s'occupent de "social" et ne vivent que des subventions de l'Etat et deu Conseil Général.
Fifille devient donc directrice Générale (notez que je mets des majuscules).
Mais ne vous étonnez pas si de temps à autre quelqu'un d'un peu courageux vous reproche votre gamlle de soupe pas toujours trés nette...
Bon courage et tenez nous au courant...