Le Social

Salut à tous

Je viens de voir qu'il est possible de se mettre à son compte en tant qu'AVS et ça m'interesse fortement!!!
est-que quelqu'un qui à déjà ce dossier pourrait me l'envoyer égallement SVP j'ai hâte de le découvrir.

Merci beaucoup à tous.

Jas

et moi aussi j aimerais bien avoir le dossier de 19 pages s il vous plait ,si ça ne vous derange pas de l envoyer pour la millième fois!! :tv)

je ne sais pas mais jaimerai aussi faire cela me mettre a mon compte si vous avez des infos
merci bc
fred

Afin de ne pas faire l’amalgame entre travailler par le biais du Chèque emploi service universel ou CESU pour le compte d'un particulier et profession libérale il est bon de préciser :
1°/ en travailleuse salariée vous êtes soumise au lien de subordination, vous exercer un travail spécifique avec les moyens mis à votre disposition par le particulier employeur, vous touchez une rémunération, vous êtes assurée d’une rémunération régulière, vous bénéficiez des avantages sociaux du salarié qu’offre les retenues salariales énoncés sur le bulletin de paie mais avec l’employeur ;
2°/ en profession libérale vous offrez vos compétences, un client vous confie une mission, vous jouissez d’une totale liberté pour négocier la durée de votre contrat et le montant de vos honoraires et la fréquence de vos missions, toutes les charges sociales sont à votre charges, vous devez effectuez toutes les démarches administratives, comptables inhérents aux professions libérales…

Actuellement est fait une large promotion sur le Chèque emploi service universel (CESU) lequel est particulièrement bien adapté aux besoins des petites entreprises et des professions libérales.
Le CESU permet l’accession à un ensemble de services rendus à la personne à domicile d’une manière simple et d’un coût réduit (ménage, repassage, garde d'enfant, soutien scolaire, jardinage, etc.) tout en bénéficiant d'une aide défiscalisée et exonérée de charges sociales.
Le principe : Le CESU pré-financé est un moyen de paiement permettant de rémunérer des services à la personne. Comme son nom l'indique, il est peut être pré-financé en tout ou partie notamment par un organisme financeur, il a une certaine valeur et décline le nom du bénéficiaire.
Font partie de la liste des services à la personne les activités suivantes : :
- entretien de la maison et travaux ménagers ;
- petits travaux de jardinage ;
- prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains ;
- garde d'enfant à domicile ;
- soutien scolaire et cours à domicile ;
- préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions
- livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile ;
- collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile ;
- assistance aux personnes âgées ou autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux ;
- assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d'interprète en langue des signes, de technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété ;
- garde-malade, à l'exclusion des soins ;
- aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d'assistance à domicile ;
- prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile ;
- accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile ;
- livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services comprenant un ensemble d'activités effectuées à domicile ;
- assistance informatique et Internet à domicile ;
- soins et promenades d'animaux domestiques, pour les personnes dépendantes ;
- soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes ;
- gardiennage et surveillance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire ;
- assistance administrative à domicile.
L'avantage si vous êtes salariée de particuliers employeurs est que le paiement de cette aide par le biais du CESU n'est pas imposable au titre de l'impôt sur le revenu

je remercie cphsab pour son message donc je peux envoyer ma publicite dans les boites aux lettres pour propose mes services aux personnes agees et autres a condition de beneficier du paiement par cheque emploi service . Merçi pour les renseignements.

Bonjour à Toutes et à Tous
Rappel : il existe deux formes de Cesu :
- le Cesu bancaire (ancien chèque emploi-service), qui fonctionne comme un chèque bancaire et qui permet de rémunérer et de déclarer un salarié employé à domicile ;
- le Cesu préfinancé qui sert à payer un prestataire de services à la personne ou un salarié. Calqué sur le modèle des tickets-restaurant, le Cesu préfinancé est acquis par les entreprises auprès d'organismes émetteurs (établissements bancaires, Caisse d'épargne…) pour être remis aux salariés. Sa valeur est prédéfinie et une partie est prise en charge par l'entreprise, celle-ci bénéficiant alors d'une exonération de charges sociales et d'un crédit d'impôt.
cphsab

Pour toutes celles et ceux qui sont intéressés par les services à la personne avec projet de travailler par le biais du CESU ou par la création d’une entreprise individuelle voici quelques références de lois, décrets, circulaires et fiches techniques pouvant éclairer leurs lanternes…ou pour compléter leur savoir en la matière
La loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures de cohésion sociale.
Décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 129-1 du code du travail.
Décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail. Circulaire Agence nationale des services à la personne n° 2006-2 du 11 janvier 2006 relative à l’agrément des services à la personne.
Circulaire DGAS/2C/2006/27 du 19 janvier 2006 relative à la mise en œuvre du droit d’option instauré en faveur des services prestataires d’aide et d’accompagnement à domicile destinés aux familles, aux personnes âgées et aux personnes handicapées, visés à l’article L 313-1-1 du code de l’action sociale et des familles.
Les services à domcile relevant du code de l’action sociale et des familles. Tableau de référence - (Juin 2006)
Arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément « qualité » prévu au premier alinéa de l’article L 129-1 du code du travail.
Décret n° 2005-1360 du 3 novembre 2005 relatif au chèque emploi service universel.
Circulaire de l’Agence nationale des services à la personne n° 2005-1 du 28 novembre 2005 relative au développement des services à la personne.
Plan de développement des services à la personne. Fiche technique (DGAS - janvier 2006).
Pour plus de détails :
www.social.gouv.fr
Le plan de développement des services à la personne. ... Bureau des personnes âgées 8 avenue de Ségur - 75350 PARIS 07 SP Mise en ligne : Juillet 2006 ...
www.social.gouv.fr/article.php3?id_article=968 - 19k - En cache - Pages similaires

Etes vous installée en Cotes d'armor?J'aimerais que l'on se contacte.
Merci et à bientot.

Bonjour BEDI,
Non je ne suis pas dans le 22 mais dans le 34.
Je reste cependant ouvert à tous contacts concernant l'application du droit du travail pour et par les AVS, bien sur dans les limites de mes compétences.
au plaisir d'échanger, amicalement
cphsab

Bonjour, j'aimerai recevoir par email le dossier de 19 pages. merci d'avance.marie