Le Social

Bonsoir cphsab,

sur mon bulletin de paie il y a bien APE 853J puis Convention Collective : CODE DU TRAVAIL. Comment dois je faire pour découvrir le code APE/NAF ? merci cphsab

Soraya

Françoise !!!!

Peux-tu répondre à nos interrogations, à Jo87 et à moi, concernant ton taux horaire net ?
Ca m'intrigue ........
Voir les messages ci-dessus.

Tout le monde trouve 23,03 % de charges sociales sur son bulletin de salaire ?????????????

SORAYA,
voici la liste complête des Code APE commençant par :
85 Santé et action sociale
851A Activités hospitalières
851C Pratique médicale
851E Pratique dentaire
851G Activités des auxiliaires médicaux
851H Soins hors d'un cadre règlementé
851J Ambulances
851K Laboratoires d'analyses médicales
851L Centres de collecte et banques d'organes
852Z Activités vétérinaires
853A Accueil des enfants handicapés
853B Accueil des enfants en difficulté
853C Accueil des adultes handicapés
853D Accueil des personnes âgées
853E Autres hébergements sociaux
853G Crèches et garderies d'enfants
853H Aide par le travail, ateliers protégés
853J Aide à domicile
853K Autres formes d'action sociale

BJR.
Notre soeur handicapée paie par l'intermédiaire d'une association à buts non lucratifs ("Assistance+") située dans la RP, une personne auxiliaire de vie. Nous payons à cette personne un salaire brut correspondant à un forfait de 50h hebdomadaire de présence. Selon Assistance +, cela correspond à 37,5h effectives (?)(c'est donc légal) ; le forfait semaine est payé 318e ce qui corre^spond à un salaire brut horaire de 8,48e.
1) Ce salaire horaire me semble assez bas par rapport aux chiffres que chacun indique. Son salaire mensuel est calculé par multiplication 318e par un coefficient qui ne correspond pas aux nombre et fraction de semaines et qui semble relativement arbitraire
2) Parfois la personne doit venir travailler des jours fériés ou le dimanche. Ses journées travaillées ne sont pas mentionnés sur le feuillet de paie mais augmentent seulement le fameux coefficient. Pourtant lors de la signature du contrat, nous avions bien noté que ces jours là étaient payés 12,37e de l'heure brut....
Chaque mois notre calcul d'heures est différent (supérieur) de l'equivalent "coefficient forfait". Son traitement est donc toujours inférieur à celui issu de mes calculs.

Nous aimerions que notre employée soit rémunérée au moins justement selon les conventions collectives...
Si qqun peut me renseigner sur la façon de calculer le traitement brut ... je suis attentif.

bonjour, moi pour un soi-disant "24 h" j'ai trois types de taux horaires pour la journée : 5 heures à 8,48 brut - 5 autres heures à 5,50 € brut et pour la nuit il y a litige : soit 4h50 à 8,48 € soit 6h à 8,48 €. Tout cela est-il bien légal?

Bonjour
Nous sommes une association et nous avons employé une secrétaire-comptable sous la convention 3217.
Je suis à la recherche de la valeur du point, et ce depuis janvier 2006.
De plus pour ce qui concerne l'augmentation annuelle, quelle est la conduite à tenir.
Merci
Serge

Bonsoir cphsab,

Merci! pour la liste des codes APE.
mais en suivant vos instructions je l'avais trouvé, à présent je sais que si nous devions avoir une C.C. ça serait la 3217, je vais la commander au journal officiel.

Soraya.

SORAYA,
point n'est besoin d'acheter la brochure 3217.
sur votre moteur de recherche vous inscrivez soit:
juritravail ou bien légifrance
c'est deux sites entre autre vous présentes la totalité des conventions collectives y compris la 3217 (aide ou maintien à domicile(organismes).Vous prenez celle qui correspond le mieux à votre méthode de recherce? cphsab

Jean pierre
il faut vérifier une chose:
que payez vous exactement?
la salaire de la personne qui vient chez votre soeur ou une prestation de service à l'association?
Suivant la situation, les régle change:
dans le premier cas vous étes l'employeur - dans le cadre d'un service mandataire- et la convention collective est celle des "employeurs particuliers et des gens de maison"
dans le deuxieme vous étes client et l'AVS qui intervient chez votre soeur est salairiée de l'association - c'est le cadre d'un service prestataire.

Rousseau Serge
sur votre moteur de recherche vous inscrivez soit:
juritravail ou bien légifrance
sur ces deux sites vous trouverez la convention collective3217 (aide ou maintien à domicile(organismes)ainsi que les éléments que vous recherchez pour votre personnel administrative. cphsab