Le Social

Voilà je suis aide soignante et je suis en arret de travail depuis mars 2007 .Je reprends mon travail au 1 janvier 2008 .J'ai etè reconnue en maladie professionnelle.Je n'ai donc pas eu de conges annuels etant en arret .Ma surveillante me dis que je ne peux pas les recuperer.Donner moi votre avis Merci

Margot, avec un peu de recherche vous auriez trouvé ceci dans cette même rubrique....
Auteur: cphsab
Date: 07/11/2007 18:30
Cour de Cassation, Chambre sociale, 27 septembre 2007, n° 05-42.293
Le report des congés payés annuels en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
Eu égard à la finalité qu’assigne aux congés payés annuels la directive 93/104/CE du conseil de l’Union européenne, du 23 novembre 1993, concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, lorsque le salarié s’est trouvé dans l’impossibilité de prendre ses congés payés annuels au cours de l’année prévue par le code du travail ou une convention collective, en raison d’absences liées à un accident du travail ou une maladie professionnelle, les congés payés acquis doivent être reportés après la date de la reprise du travail et des dommages intérêts doivent être alloué au salarié en réparation du préjudice que lui a causé le refus de l’employeur de le faire bénéficier du report des congés payés non pris en raison de l’accident du travail dont il avait été victime.
cphsab

Bonjour,de gros soucis,décu des avocats,procédure en cour,retour de cass,renvoi en appel.
Pas de convention collective, -statut A.F.P.A.
J'ai eu un premier arrêt pour A.T.du 15-01-2001 au
03-03-2001.
J'ai repris mon travail et mis au placard plus de 3 mois, du 05 mars 2001 au 08 juin 2001 inclus.
Le 08 juin 2001, rechute d'A.T.,en arrêt jusqu'en 2004,sans reprise.
Mes congés payés acquis concernant la période du 1er juin 2000 au 31 mai 2001, quoique contestés par l'employeur, me semblent défendables.
Qu'en est-il de la période du 01 juin 2001 au 31 mai 2002:Est-elle ouverte,par ma présence du5-03-01 au 8-06-01? Sur quels arrêts je peux m'appuer.

Martel
CODE DU TRAVAIL
Article L143-14
L'action en paiement du salaire se prescrit par cinq ans conformément à l'article 2277 du code civil.

les congés payés font parties du salaire ...

je vous remercie pour vos réponses, sa fait plaisir de voir qu'il y a des personnes pour vous aider ! Donc je suis en arrêt accident de travail depuis le 3 octobre et je viens de me faire opérer. Pour le réglement de mon arrêt, se n'est pas la joie... En effet, je suis à l'***** et depuis le début de mon arrêt j'ai reçu que les 15 premiers jours d'octobre de complément de salaire par mon employeur et 60 et 80 % de mon salaire par la sécu... Est-ce normal, j'en ai marre de réclamer !!!

voilà,je n'y comprends plus rien.Je vous est posè une question le 19/12/07.Je suis allèe voir ma drh .Je travaille en milieu hospitalier et m'a confirmè que je n'avait pas droit dans la fonction publique de recuperer mes conges annuels 2007.Je suis un peu perdue que faire?

Margot, il y a en France deux législations du travail
l’une publique en cas de litige avec l’employeurvc’est le tribunal administratif que reçoit les demandes,
l’autre privée en cas de litige avec l’employeur c’est le tribunal de prud’hommes qui reçoit les demandes.
Il existe dans la fonction publique 3 départements : territoriale, hospitalière, administrative.
Dans votre intervention du 19/12/07: " Voilà je suis aide soignante et je suis en arrêt de travail depuis mars 2007 .Je reprends mon travail au 1 janvier 2008 .J'ai été reconnue en maladie professionnelle. Je n'ai donc pas eu de congés annuels étant en arrêt .Ma surveillante me dis que je ne peux pas les récupérer. Donner moi votre avis Merci", vous ne mentionnez nullement que vous dépendez de la fonction publique hospitalière et il est de vous rappeler que le forum sur lequel vous êtes intervenue est le Forum auxiliaire de vie sociale, auxiliaire de vie sociale est une appellation spécifique à la convention collective des organismes d’aide ou de maintien à domicile de droit privé.
Je suis désolé pour vous de ce qui est arrivé, à l’avenir lorsque vous irez sur n'importe quel forum pour demander des informations, énumérer votre qualification, droit privé ou public, la convention collective dont vous dépendez.cphsab

Bonjour,

J'aurais deux question:

1. après un arret maladie d'1 an, suite à un accident de trajet de travail, peut-on récuperer l'intégralité de ses congés payés de l'année précédente (pendant l'arret maladie)? Si oui, comment en parler à son employeur, qui n'a encore rien dit...)

2. puisqu'on est déclaré apte par la médecine du travail, après la reprise, l'employeur a-t-il l'obligation de garder son employé au même poste qu'auparavant? Et si oui et qu'il ne respecte pas, que faire?

Je vous remercie par avance,

bonjour je travaille dans la fonction public hospitaliere .aprés un accident de travaille au mois d'octobre 2007 je vient de reprendre mon poste le 14 janvier 2008 ma chef de service ma informés que les 10 jours de congés annuelle de 2007 etais supprimes? je pensé que l'on ne perder pas c'est c.a en a.t

Je travail comme agent titulaire spécialisé ecole maternnelle pour une mairie. je suis en longue maladie depuis avril 2007 je dois reprendre en mi-temps therapeutique le 20 janvier2008 mais j'ai encore 25 congés 2007 a prendre ma chef n'accepte que je ne prenne que 6 jours car la date limite est le 31 janvier donc pouvez vous me dire si je perds les 21 jours ?
merci