Le Social

bien sûr que c'est légal mais il faut mieux l'éviter, la secrétaire est un membre élue du CE donc elle a un certain "nombres d'heures" chez nous c'est 20 hres CE, 20 hres CHSCT et on enregistre la séance et ensuite c'est taper à l'ordi c'est vrai que c'est du travail mais on n'a à peu près 3 semaines entre chaque réunion CE, pour le CHSCT c'est une réunion par trimestre donc bien le temps de faire nous même les PV;
mais bon, quand on s'engage!!!
cordialement

bien sûr que c'est légal mais il faut mieux l'éviter, la secrétaire est un membre élue du CE donc elle a un certain "nombres d'heures" en tant qu'élue CE pas d'heures en tant que secrétaire, chez nous c'est 20 hres CE, 20 hres CHSCT, on enregistre la séance, ensuite remis sur papier et taper à l'ordi c'est vrai que c'est du travail énorme, mais on n'a à peu près 3 semaines entre chaque réunion CE, pour le CHSCT c'est une réunion par trimestre
donc bien le temps de faire nous même les PV;
mais bon, quand on s'engage!!! on s'engage
cordialement

Bonjour,
Je suis en train de relire la cnn 3217
Titre VII
Durée et conditions de travail
Article 7.2 :
Sont considérés comme temps de travail effectif :
..... - le temps passé à l'organisation du travail, qui est forfaitairement fixé à 1 heure par mois sur 11 mois (application à partir du 1er juillet 1983)
Ma question : est-ce toujours d'actualité ? en tant que DP puis je demander à la direction de comptabiliser tous les mois 1 heure de travail pour l'organisation et ceux pour toutes les employées ? merci à ceux qui savent bonne journée

oscar, faites vous partie de la convention collective des organismes de maintienà domicile du 11 mai 83,
si oui, vous n'avez pas à le demander
"c'est un droit" donc l'employeur est dans l'obligation de le payer.
Chez nous chaque fin de mois, les salriés sont réunis dans une salle mis à la disposition de l'association par les mairies de chaque ville concernée et nous faisons ce que chez nous nous appelons "le plan de travail"
c'est entre autre,la remise des plannings, des discussions et des informations, des échanges sur les remplacements etc, ce plan de travail dure 1 h il est payé ce qui est prévue par la convention mai 83
Cordialement

Oscar,
Plus récent encore et qui complète le Titre VII - Durée et conditions de travail - Article 7.2 de la ccn 3217, l’Accord du 06 juillet 2000 relatif à la réduction et à l’aménagement du temps de travail. Article 4 - Chapitre Ier : Dispositions générales - Durée collective du travail et temps de travail effectif
La durée collective hebdomadaire de travail effectif est fixée à 35 heures dans la branche de l'aide à domicile en application des dispositions de l'article L. 212-1 du code du travail.
La définition du temps de travail effectif est celle prévue par l'article L. 212-4 du code du travail. Sont donc notamment des temps de travail effectif :
- les temps de soutien ;
- les temps de concertation ;
- les temps de rédaction des évaluations ;
- les temps de déplacement entre deux séquences consécutives de travail effectif ;
- les temps d'organisation et de répartition du travail ;
- les temps de formation continue professionnelle dans le cadre du plan de formation ;
- les temps passés à la visite de la médecine du travail ;
- les temps de repas lorsque le salarié reste à la disposition de l'employeur et ne peut vaquer à des occupations personnelles.
Ces temps sont à apprécier selon les dispositions définies par les conventions collectives de la branche professionnelle.
Cet article vient en complément du temps de travail effectif et assimilés déjà définis dans l'accord de branche du 31 octobre 1997, les conventions collectives nationales de la branche et la loi.
NOTA : Arrêté du 31 juillet 2001 art. 1 : les troisième et quatrième alinéas de l'article 4 (Durée collective du travail et temps de travail effectif) sont étendus sous réserve de l'application du premier alinéa de l'article L. 212-4 du code du travail selon lequel la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. cphsab

Merci pour vos réponses
ici il n'y a jamais de réunion direction/personnel et ma demande concerne le travail que les employées font en préparant les fiches de travail qu'elles doivent faire signer aux bénéficiaires, feuilles qui vont leur permettre d'être payées, et le fait que (contrairement à la convention) elles doivent aller chaque vendredi chercher leur planning pour la semaine suivante.
Dans ces conditions peut on demander cette heure administrative ? bonne soirée

Bonjour,
je voulais savoir comment on met en place des délégués du personnel dans une asso d'aide a domicile.
Est-ce obligatoire ?
Y a t-il un minimum de salariés pour cela ?
Quelle est la procédure à suivre ?

Merci d'avance.

Bonjour à tous,
un petit retour en arrière, normalement ce mois ci mes heures de délégation devraient être payées !! attendons.
Autre question et plus grave celle-ci : une des salariées est enceinte et travaille 3h par semaine chez une personne qui fume et n'ouvre jamais ses fenêtres. La salariée a demandé ce matin à la direction de ne plus la mettre chez cette personne car elle craignait pour la santé de son enfant. Refus de la direction, qui lui a dit "dites à cette personne d'arrêter fumer" et on ne vous changera pas, et autrement vous n'aurez plus de contrat ???
J'ai répondu à la salariée qu'elle pouvait refuser de travailler chez un fumeur, mais en tant que déléguée que dois je faire pour l'aider ?

bonjour oscar, dit à la salariée d'écrire une lettre auprès du CHSCT de ton association et d'expliquer son cas .Celui ci de son côté interviendra auprès de la direction et demandera qu'une enquête soit faîte chez l'usager afin que celui-ci lui soit retiré et faire en sorte que cette personne ne fume plus pendant l'intervention de la salariée
cordialement helena

Salut Oscar,
En ce qui concerne :
Premièrement, le refus de la direction : «"dites à cette personne d'arrêter fumer" et on ne vous changera pas, et autrement vous n'aurez plus de contrat » demander en qualité de délégué du personnel lors d’un entretien privé à la direction que la réponse soit écrite ce que bien entendu elle refusera ;
Deuxièmement, poser une question écrite lors de la réunion obligatoire mensuelle des DP en demandant à l’employeur à ce que les salariées non fumeuses, enceintes, …etc., travaillant dans une ambiance confinée de tabagisme chez les bénéficiaires aient la possibilité d’être relevées de leurs interventions au bénéfice d’autre salariées volontaires ou fumeuses sans qu’elles perdent leur quota d’heures, et de préciser que vous allez ou avez saisit la médecine du travail de ce problème ;
Troisièmement, prendre immédiatement et directement rendez-vous soit par vous, délégué du personnel, soit par la salarié concernée, car la médecine du travail est une médecine exclusivement préventive : elle a pour objet d’éviter toute altération de la santé des salariés, du fait de leur travail, notamment en surveillant leur état de santé, les conditions d’hygiène du travail et les risques de contagion. Elle est placée sous la surveillance des représentants du personnel et le contrôle des services du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale. La médecine du travail bénéficie à tous les salariés, quelle que soit la taille de l’entreprise.
Le médecin du travail est le conseiller du chef d’entreprise, des salariés, des représentants du personnel notamment pour l’amélioration des conditions de travail, l’adaptation des postes, l’hygiène, la prévention et l’éducation sanitaire dans le cadre de l’entreprise. Pour remplir cette mission le médecin du travail conduit des actions sur le milieu de travail et procède à des examens médicaux.
Le médecin agit en vue d’améliorer globalement les conditions de travail, notamment en ce qui concerne :
- l’adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine (aménagement des postes de travail pour limiter les efforts physiques, éviter les postures difficiles, déterminer l’éclairage correct mais aussi apprécier la charge mentale et agir sur l’organisation du travail…) ;
- la protection des salariés contre l’ensemble des nuisances (physiques ou organisationnelles) ;
- la surveillance des conditions d’hygiène au travail et d’hygiène en général qui règnent dans l’entreprise (entretien des lieux de travail, aménagement des locaux sanitaires…) ;
cphsab