Le Social

"Bref, une bonne discussion avec mon chef s'impose."

Tant que tu en resteras à l'oral tu auras surtout droit à une bonne engueulade de bonnes menaces et retour à la case départ.

"Pour répondre à ta question Frida, mon asso joue sur le fait que j'ai pas mal d'expériences en maison de retraite."

Ben oui les anciennes aides soignantes qui se retrouvent dans l'aide à domicile (en cat A) font aussi bien voire mieux le boulot que les AVS mais sans le salaire pourquoi s'en priver ?

Quand tu poseras les limites de TA catégorie on arrêtera de t'envoyer faire des levers et des couchers du coup ton problème d'amplitude sera résolu !

Excuse moi aussi tu ton un peu "sec" mais à un moment faut savoir ce que l'on veut.

Bonjour melanie et frida

Frida,
Tu as tout à fait raison.
Les assos, de part ce que je lis, régulierement sur le forum, il y a beaucoup de pressions orales.
C'est trop facile ! ne cedez pas, recommandés avec ar !!!
mettez leur le nez dedans.
cela servira par la suite.

Pour ce qui est du surplus payé en janvier, si tu es en modulation , 80 + 1/3, ce qui est au dessus c'est de l'heure sup payées en fin de mois

Pour ce qui est de tes heures c'est dispo 80 + 1/3 point !!!!
Après s'ils veulent augmenter tes plages de dispo, pas de problèmes , ils ont qu'à revoir ton contrat et te mettre à 120h !!!!

Je vous en prie, ne vous laisser plus faire, si tu es en catégorie A tu fais un travail de catégorie A
point !!!!

sylvie

amplitude horaire selon notre convention:
ne peut exceder 12 h sauf en cas de besoin exeptionnel.dans ce cas l'amplitude portée à 13 h pendant 7 jours par mois maximum.
l'utilisation exceptionnelle de l'amplitude portée a 13 heures fait l'objet d'une consultation annuelle du comité d'entreprise ou a défaut des délégués du personnel, s'ils existent.
je suis élu dp.ce et délégué syndical au sein de l'association pour laquelle je travail

je suis assez etonnée que les temps partiels dans "vos" admr fassent plus de 11 heures d'amplitude

d'un autre coté je ne sais toujours pas si mel@nie est admr ou pas

Bonjour Pat23

Hormis la convention collective, il y a le code du travail .
et les arrets de cour de cassation
Le legislateur prévoit que l'on puisse cumuler plusieurs emplois à temps partiels .

Demander une amplitude de 12 h comme tu l'indique oui, mais avec par exemple, seuls le lundi et le mardi ! (pour un contrat de 80 h + 1/3 , je n'ai pas fais de calcul exact lol)
et non disponible le reste de la semaine .

Disponible 12 h toute la semaine induit à ajouter une clause d'exlusivité sur le contrat et c'est ILLEGAL.

(si vous souhaitez l'arret de la cour de cassation, pas de soucis !)

Sylvie

Tu devrais mettre ce rendu de cour de cass. oui, pour voir de quoi qu'on cause exatement.

Une clause d'exclusivité est souvent insérée à un contrat de travail pour assurer à l'employeur l'effectivité du travail de son salarié dans l'entreprise qui l'emploie. Cette clause interdit en effet au salarié, pendant l'exécution de son contrat de travail, l'exercice d'une autre activité, même non concurrente à celle de son employeur ; elle se distingue donc clairement de la clause de non concurrence.

La Cour de cassation a eu à intervenir en ce qui concerne les contrats de travail à temps partiel. En effet, en cas d'emploi à temps partiel, certains ont dénoncé l'abus d'une telle clause d'exclusivité qui a tout simplement pour effet d'empêcher le salarié de travailler pour une autre entreprise et de compléter ainsi son revenu mensuel. C'est alors que la Cour de cassation a rendu un arrêt le 11 juillet 2000 pour considérer que les clauses d'exclusivité étaient nulles et de nul effet dans les contrats à temps partiel.

Puis elle est revenue sur cette jurisprudence en affinant son approche juridique, ce qui a donné lieu à l'arrêt du 25 février 2004 selon lequel « la clause d'exclusivité pour les temps partiels est licite à une triple condition : être indispensable à la protection des intérêts légitime de l'entreprise, être justifiée par la nature de la tâche à accomplir et être proportionnée au but recherché » (cass. soc. 25 février 2004, n° 409 FSPB). Et si le juge décide que la clause d'exclusivité est nulle, le salarié peut obtenir des dommages-intérêts en fonction du préjudice subi, mais pas la requalification du contrat en temps complet.

C'est l'état du droit actuel, et c'est ce que rappelle un arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation ce 16 septembre 2009 (pourvoi n° 07-45346) selon lequel « la clause par laquelle l'employeur soumet l'exercice, par le salarié engagé à temps partiel, d'une autre activité professionnelle, à une autorisation préalable porte atteinte au principe fondamental du libre exercice d'une activité professionnelle et n'est valable que si elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise et si elle est justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché ».

Il n'en reste pas moins qu'en pratique, dans les contrats à temps partiel, l'employeur pourra difficilement prouver les 3 conditions cumulatives exigées par la jurisprudence pour légitimer la clause d'excluvité.Si la nécessaire protection des intérêts de l'entreprise et la justification de la clause par la nature de la tâche à accomplir sont des concepts qui peuvent être cernés (on peut ainsi imaginer que s'y rattacheront certains postes plus ou moins sensibles pour le développement de l'entreprise ; cadres de direction, commerciaux, etc... ce qui ne peut pas être le cas d'une caissière d'une grand magasin)...


Bonne lecture - blog d'un avocat
Sylvie

Bonjour flory

Je ne sais pas si tu souviens, on avais parlé à maintes fois de la disponibilités ou non disponibilités inscrite sur un contrat.
(pourra etre inserée à un contrat....)

Je m'etais interrogée sur le fait que je comprenais pas comment etait fait la différence entre un contrat à 70h et un contrat à 140h car demander une disponibilité de 7h à 20h toute la semaine pour les deux contrats me semblait abhérant

En voici une réponse....
Après, rien n'oppose d'accepter des missions en dehors de ces plages de disponibilités

Il est bien évident que lorsque l'on parle d'amplitude de 10, 11 ou 14h !!!, on en vient à evoquer ces disponibilités.

Demander à une aide à domicile d'etre dispo de 0h à 23h30
de travailler le week end avec une amplitude de 11h ou 12h,prévenues 4 jours avant voir moins pour des missions de 1/4h à 20Km de chez soi, pour un contrat de 70h payé au smic
Il y a peut etre un leger soucis !!!!

J'en rajoute mais on retrouve souvent au travers des posts, ce type de probleme

De plus et pour terminer, resumer

Les conventions collectives et le code du travail, se veulent etre le plus généralistes possible, on ne peut prendre en compte toutes les situations particulières (un contrat de 73h , disponible à 11h le matin etc...)

Lorsque l'on évoque l'amplitude max c'est pour l'ensemble de pla profession et ce n'est pas parce que on dit 11h ou 12h max que l'on doit etre disponible 7 jours sur 7 de 7h à 20h

(si on fait un concours d'elus, j'etais secretaire CE et délégué du personnel titulaire d'une entreprise de plus de 300 pers..
pendant x années !)

a++
Sylvie (j'arrete promis !)

Bjour Sylvie,
bon...c'est assez ardu tout ça,
je croyais que les TPartiels avaient une amplitude de 11h du fait de la contrepartie (sous la cc bad).
en plus de la plage de non disponibilité de 1 jour (dans mon assoc on marche comme ça),
d'un autre coté, ça ne les genent pas du tout de deborder, elles ne disent rien, n'ont jamais lu (sauf qqunes) leur contrat ou c'est marqué 11h d'amplitude.
Bref

alors apres, si vous devez faire du 12h d'amplitude (vous qui n'avez pas la contrepartie de 11h et selon la cc bad) , oui ça fait des longues journeés,
que l'employeur peut selon moi justifier et meme reunir les 3 conditions dont tu parle :
indispensable aux interets de l'entreprise : service d'aides aux personnes et public fragile
etre justifiée par la nature des taches : actes essentiels
proportionné au but recherché : service ouvert 7/7 de 7h a 20h

dans vos reponses, personne n'a encore dit qu'elle amplitude est notée dans vos contrats,
donc vous n'avez aucune amplitude de marquée ??