Le Social

Oui, je n'ai pas trop compris non plus le passage sur le fractionnement.....

Et comment fait-on pour savoir si c'est passé au JO ??

On peut le savoir, nous, simples citoyens moyens ???

Est-ce qu'il faut être inscrit sur un site qui donne tous les documents sortant au JO ?

Il suffit de t'inscrire sur "légifrance" et à droite sur la page d'acceuil "recevoir le JO en ligne" et c'est gagné tu as les textes du JO.
Pour le fractionnement, l'employeur qui a décidé de donner les congés principaux(20 jours) en coupure(Une partie au moins, 12 jours minimum,entre 1 mai au 31 octobre et le reste en dehors de cette période) doit donner des jours de congé en +. Chose que les employeurs, généralement n'appliquent pas alors qu'ils nous imposent des congés en été.
Pour nous, c'est trois semaines de suite(donc pas 20 jours) en été en nous imposant de renoncer à cette règle même si le congé principal est fractionné.
L'avantage de la règle du fractionnement est plus intéressante sur notre convention que celle du code du travail pour celle ou celui qui a de la chance de se le voir appliqué.
Par contre, j'ai entrevu et pas trop compris "les congés payés" qui seraient sur 5 jours au lieu de 6. Les droits seraient de 2,08 jours par mois au lieu de 2,5 comme actuellement. Quelqu'un comprend?

cosmos "legifrance" mais il faut avoir la patience de tout lire!!!!!!
dur dur

DU NOUVEAU !!!!!!!!!! :bounce: :bounce:


Je vous le met ici, car pas trop long : (et je l'envoie à marianne et à marielo):


Brève parue le 11 octobre 2010 :

7 Décembre 2010 : 1ère journée nationale sur la nouvelle convention collective de branche.

La convention collective de branche signée le 21 mai dernier entrera en vigueur le 1er janvier de l'année qui suit la publication au Journal Officiel de son arrêté d'extension.

Compte tenu des délais d'agrément et d'extension, la CCB ne pourra pas entrer en vigueur avant le 1er janvier 2012.

Une première journée nationale de présentation de cette nouvelle convention collective est organisée le 7 décembre 2010 à Paris.

Une dizaine de réunions sera organisée en régions dans le courant du premier semestre selon un calendrier qui vous sera communiqué dans les meilleurs délais.

Par ailleurs, UNA formation vous proposera en 2011 des sessions de formation relatives au contenu de la CCB ainsi qu'à la procédure d'harmonisation conventionnelle.

Les informations pratiques sur l'organisation de cette journée (lieu, montant de la participation, bulletins d'inscription....)vous seront communiquées dans les plus brefs délais.

Contact : Manuelle PINTO
Responsable des
relations sociales




VOUS VOYEZ !!! 2012 !!!!!!!!

pffff........
:grrr!: :grrr!:

Bonsoir "cosmos" j'ai répondu hier pour te dire que j'avais bien reçu les 4 pages de l'accord de branche, mais mon message s'est envolé semble t-il dans la nature ! Merci également pour ce dernier document qui confirme la mise en application de la nouvelle convention qu'en janvier 2012...

Tu sembles déçue ( pour les 45% du dimanche ? ) Je pense que le recul d'application va en pénaliser certaines = celles qui "naviguent à vue ",sans convention collective par exemple ,plus que nous .

Je ne comprends pas pourquoi seule l'***** continuerait à conserver certains acquis ,tels que les déplacements payés entre le domicile et la première et dernière intervention ; cela semblerait trop onéreux pour les entreprises , mais je suppose que ça l'est également pour l'***** ,non?

Quant au "fractionnement" , je n'y ai jamais rien compris , car je ne me suis jamais penchée dessus ...
Je suis sûre que depuis plus de 6 ans , j'ai du me faire "avoir " un paquet de fois ( qui ne demande rien n'a rien ,même si on ne devrait pas avoir à demander ...) ...Prochain sujet : les congés payés , chez nous , faut s'adapter ,ça change tous les ans !

Merci encore , et désolé pour le retard qui ne vient pas de moi !

Bonsoir flo03,

Rassurez-vous cela ne change pas.
Définition jours ouvrables, jours ouvrés:

Les jours ouvrables (2,5 jours de CP par mois) comprennent tous les jours de la semaine sauf le jour de repos hebdomadaire (en général le dimanche) et les jours qui sont fériés et chômés dans votre entreprise.

Les jours ouvrés (2,08 jours de CP par mois) correspondent aux jours ou votre entreprise est fermée.

EXEMPLE:
- de congés en jours OUVRABLES:

Madame Dupont travaille du lundi au vendredi. Elle part en congés du mardi 22 décembre au soir au mardi 29 décembre au matin.

- le mercredi 23, jour ouvrable comptabilisé
- le jeudi 24, jour ouvrable comptabilisé
- le vendredi 25, jour férié chômé, jour non ouvrable non comptabilisé
- le samedi 26, jour ouvrable comptabilisé
- le dimanche 27
- le lundi 28, jour ouvrable comptabilisé

Elle prend donc 4 jours ouvrables de congés payés.

EXEMPLE:
- de congés en jours OUVRES:

- mercredi 23, jour ouvré comptabilisé
- jeudi 24, jour ouvré comptabilisé
- vendredi 25 jour férié chômé, jour non ouvré non comptabilisé
- samedi 26, jour non ouvré non comptabilisé
- dimanche 27
- lundi 28, jour ouvré comptabilisé

Elle prend donc 3 jours ouvrés de congés payés.


Voyez comment sont calculés vos CP, en jours ouvrables ou en jours ouvrés?
Sachez que celà revient au même.

marielo moi aussi pendant longtemps je n'ai pas fait valoir mes droits pour les jours de fractionnement comme les jours sup pour ancienneté et puis j'ai reclamé et là j'en profite et du coup la responsable a bien été obligée d'accorder ces droits a toutes les salariées! comme quoi s'informer sur nos droits en lisant les textes officiels et en les presentant aux responsables on arrive enfin a se faire entendre! maintenant je me bats pour avoir mes 2 jours de repos hebdomadaires.........la responsable précise en réunion que le samedi est un jour ouvré que l'on n'a pas le droit de refuser,que si on travaille le dimanche elle "essaye" de nous libérer un jour en semaine comme si c'etait un "cadeau qu'elle nous faisait mais elle oublie de rappeler que c'est 2 j hebdo de repos! certaines collègues veulent tellement faire des heures qu'elles en arrivent à tout accepter!!
moi j'en ai vraiment marre on nous demande d'etre disponible en permanence,on assure les remplacements d'urgence etc...et on nous refuse nos congés de noel. je ne compte pas me laisser faire cette fois,on est environ 8 a assurer les w e et feries alors qu'on est 30 salariées mais MADAME ne veux pas changer son organisation,ne veux
pas organiser de reunion d'organisation pour les dossiers où on intervient à plusieurs ce n'est plus une responsable de secteur mais une IRRESPONSABLE!

Bonsoir pourrais tu me donner la nouvelle convention collective merçi par avance

Bonsoir "marianne "

Chacune sa galère à ce que je vois ...
Chez moi, nous sommes plus nombreuses ( 3 ou 4 fois plus !) ,avec des déléguées efficaces , mais qui n'arrivent pas toujours à défendre l'application de notre convention à la lettre !
Ceci -dit ,pas de problème pour la journée d'ancienneté ( la première pour moi cette année !), et pas de problème chez nous pour les repos hebdomadaires = personne ne travaille plus de 6 jours d'affilés , et ce exceptionnellement !

Par contre ," congés fractionnés ", jamais entendu parlé dans la réalité , et j'ai dû en avoir ( tant pis pour moi !)

Quant à la journée de congé supplémentaire pour avoir accepté des remplacements d'urgence , j'y ai eu droit la première année où cela a été mis en place , il y a 2 ans ; l'année dernière :RIEN .Donc , j'ai décidé cette année de refuser les interventions d'urgence quand cela ne m'arrangeait pas ( peut-être qu'elles ne font même pas partie des urgences !? comment savoir ? J'ai dû une fois , aller signer une feuille pour signaler mon " refus " d'intervention )
Mon dernier refus ( par téléphone ) remonte à 2 jours seulement , et on ne m'a pas demandée de signer quoique ce soit ...

marianne ,Tu n'as pas de déléguée je suppose ... petite entreprise ? je te souhaite beaucoup de courage pour défendre tes droits "seule" , car cela est évidemment mal "vu" , et parce que la majorité des employées ( dans toutes les associations ) fait partie " du troupeau de moutons de panurge " ...

Tu dis que vous êtes 8 sur 30 à assurer les week-ends ; je ne connais ta convention , mais chez nous , il n'y a plus que les AVS qui assurent en principe les " dimanches" .
( Quant aux samedis , je n'ai toujours pas compris qui les faisait chaque semaine ! ( des volontaires je pense , et comme c'est un jour " ouvrable" , même les "non AVS" le font ))

Bon courage à toi, et ne baisses pas les bras !


"razo"

Redemandes si personne ne te l'a envoyée !( car inutile d'en recevoir plusieurs ...)

Je réponds à oups,
Ma question ne concernait pas les jours ouvrés ou ouvrables!!!
Elle concernait du fait d'être, pour l'instant sur une semaine de travail de 6 jours (comptabilisé pour la prise de congé) et constitué de 2,5 jours par mois soit 30 jours par an.Dans la convention à venir "BAD", on parle de congé sur 5 jours mais de 2,08 jours par mois acquis comptabilisés soit 25 jours par an au lieu de 30 à l'heure actuelle....Quelle différence? Pourquoi ce changement? Est-ce que se sera plus avantageux? Est-ce que se sera effectif ou est-ce un choix? Voilà les questions que je me posais...