Le Social

En 2005, seuls quatre pays et un État américain reconnaissent officiellement ce type de mariage (Pays-Bas, Belgique, Espagne, Canada, Massachusetts). Mais plusieurs pays d'Europe du nord offrent une solution alternative ouvrant aux mêmes droits. Le 1er décembre 2005, la cour constitutionnelle sud-africaine a donné un an au parlement pour voter une loi autorisant le mariage homosexuel en Afrique du Sud.
Évolution des législations :
En 1960, en France, une autre loi introduit une discrimination pénale : la loi du 25 novembre 1960 (créant l'alinéa 2 de l'article 330 du code pénal) double la peine minimum pour outrage public à la pudeur quand il s'agissait de rapports homosexuels (cette loi a été supprimée par la loi du 23 décembre 1980).
En 1962, l’Illinois devient le premier État américain à décriminaliser la sodomie.
En 1967, le Royaume-Uni décriminalise la sodomie.
En 1969, l'Allemagne de l'Ouest fait de même.
1960-1970 : Le bill Omnibus du ministre de la justice du Canada, Pierre Elliott Trudeau, décriminalise la sodomie entre adultes consentants. « L'État n'a pas à s'immiscer dans la chambre à coucher » avait déclaré le ministre qui deviendra quelques mois plus tard Premier ministre du Canada.
En 1977, la Charte des droits et libertés de la personne du Québec est amendée. Désormais, il est interdit de faire de la discrimination basée sur l'orientation sexuelle. Il s'agit de la première loi au monde qui interdit ce genre de discrimination dans les secteurs public et privé (à part quelques villes et comtés des États-Unis).
En 1982, la loi du 4 août 1982 dépénalise définitivement l'homosexualité en France.
En 1990, l’Organisation mondiale de la santé supprime l’homosexualité de la liste des maladies mentales, mettant fin à plus d’un siècle d’homophobie médicale.
En 1995, le Canada reconnaît la discrimination envers les homosexuels comme étant anticonstitutionnelle.
En 2001, les Pays-Bas reconnaissent le mariage homosexuel.
En février 2003, la Belgique reconnaît le mariage homosexuel, et la Cour suprême américaine abolit les lois toujours en vigueur contre les pratiques homosexuelles.
Jusqu’à 2004, deux pays, sept provinces et un territoire canadiens, et un État américain reconnaissent légalement le mariage homosexuel.
30 décembre 2004 : instauration en France de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, chargée de lutter - entre autres - contre l'homophobie, et pénalisation des propos homophobes.
Le 21 avril 2005, les députés espagnols ont voté en faveur de la législation autorisant le mariage entre personnes du même sexe.
Le 17 mai 2005, la première journée mondiale de lutte contre l'homophobie a lieu dans 40 pays.
Le 5 juin 2005, le peuple suisse accepte par référendum la Loi fédérale du 18 juin 2004 sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe (LPart).
En juin 2005, le projet de loi sur l'adoption par les homosexuels est en discussion en commission parlementaire en Belgique.
En juillet 2005, le premier mariage homosexuel espagnol a lieu.
En juillet 2005, le Parlement canadien modifie sa Loi sur le mariage et la définition qu'elle contient pour reconnaître et permettre les unions en personnes du même sexe en modifiant la définition, qui est maintenant « l'union de deux personnes, à l'exclusion de toute autre ».
Le 19 décembre 2005, la première union homosexuelle est célébrée en Irlande du Nord. Cette union civile donne les mêmes droits aux couples hétérosexuels et homosexuels.
Le 15 mars 2006, la République Tchèque vient de faire un grand pas en reconnaissant un statut légal aux couples homosexuels. Les députés tchèques ont en effet adopté mercredi 15 mars, la loi qui offre un statut légal aux couples homosexuels, renversant ainsi le veto qu'avait posé le président Vaclav Klaus contre ce texte. La loi a été votée par 101 députés (sur les 177 présents), minimum requis pour que le vote soit valide. Ce statut, étudié pour la première fois en 1998 et rejeté par quatre fois, est donc finalement créé.

bonsoir

sais tu ce que c'est l'homophobie ? par ce que là vraiment honte à toi car Bridélice ne tient AUCUN propos homophobes !!

faut arrêter le délire ! depuis quand qaund on donne son point de vue on est homophobes ??? surtout qu'elle précise bien qu'elle n'a rien contre l'homosexualité !!!

et puis ils ne sont pas mariés !! cette "cérémonie est nulle" car la loi française est catégorique on marie un homme ET une femme, point barre !!!

Famille et Société

Article paru dans La Croix : Mardi 2 novembre 2004

"Le débat nécessaire sur l'homoparentalité"
Professeur Henri Joyeux
Président de Familles de France

Avant de décider sur ces deux sujets, il nous faut voir ce que c'est le mariage des homosexuels et l'homoparentalité dans leur réalité.

Depuis décembre 1999, le pacs permet aux personnes de même sexe de vivre officielement ensemble. Poussée par un fort lobbying et par quelques "spécialistes", notre société est stimulée vers le "mariage des homosexuels" et l'adoption sous le terme "homoparentalité". Le sujet devient argument électoral.
On classe les "contre" en homophobes, les "pour" en progressistes.

Reconnaissons d'abord les erreurs stigmatisant pendant des siècles des personnes homosensibles, homosensuelles ou homosexuelles. Elles rendent juste la lutte contre l'homophobie. Mais on ne peut mettre sur le même plan les modes de vie, homo et hétéro, quand il s'agit de la vie des enfants et des repères que la société propose pour les aider à se construire.

La loi actuelle est claire : fait "famille", le mariage de deux personnes de sexe différent : le code civil (art. 75) précise que "le maire recoit de chaque partie l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme" et l'article 12 de la Convention européenne des droits de l'homme que "à partir de l'âge nubile l'homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille."
Fait famille également la filiation ou l'exercice de l'autorité parentale, qui peut être monoparentale.

Restons cohérents. Il est curieux de voir l'importance que les médias donnent au "mariage homosexuel" quand, depuis des decennies, ceux qui le soutiennent refusent le mariage dans l'hétérosexualité, le considérant comme une aliénation.
On sait maintenant, de manière scientifique que ces deux tendances, l'homosexualité et l'hétérosexualité, n'ont aucun rapport avec la génétique, mais sont liées aux référents parentaux d'abord de la petite enfance (qui ont fait de leur mieux et ne doivent pas transformé en "droit à l'enfant"). L'argument des familles " hétérosexuelles" qui maltraitent les enfants ne tient pas plus sous le prétexte que deux pères sans mère ou deux mères sans père seraient plus en harmonie.
Voici d'autres arguments.
Le mariage civil est l'union de deux personnes complémentaires physiquement, affectivement. Il a pour but d'abord le bonheur de chacun et des deux ensemble en vue d'avoir et de rendre heureux des enfants issus de leur union ou de l'adoption. Le repère du mariage, reconnu comme une sécurité pour chacun des membres du couple et pour les enfants, a fait ses preuves au fil des siècles. Et même quand la famille a été fragilisée, elle se recompose souvent par le mariage.

L'enfant adopté qui commence sa vie avec la perte ou l'abondon de ses parents génétiques doit être confié à deux personnes qui remplacent le plus complètement ses parents : un homme et une femme. Même l'adoption monoparentale peut fragiliser un enfant. La loi d'ailleur devrait imposer un référent de sexe opposé en accord avec l'adoptant sous le contrôle d'un médiateur familial qualifié. La société doit se préoccuper en premier de l'intérêt de l'enfant. L'enfant adopté a besoin plus que tout autre du regard sécurisant, valorisant et bienveillant de sa famille et des environnements sociaux.

L'enfant peut construire sa personnalité et ses attirances affectives et sexuelles, a besoin de deux référents de sexe différent. S'il manque un référent, il va naturellement le chercher ailleurs, et sa forte sensibilité à une période fragile de sa vie risque de le pousser vers un ou des adultes dont il a manqué d'affection souvent sans le savoir. C'est ce que démontre la psychologie des adolescents et d'adultes "affamés d'affection".

Anticipons les conséquences du mariage homosexuel et de l'adoption. La tendance à diminution des mariages hétéros se poursuivra. Le mariage étant davantage revendiqué du côté de l'homosexualité, les hétérosexuels ne veront plus d'intérêt à se marier, à moins que des avantages substantiels soient donnés dans le but de revaloriser le mariage! Nous y croyons d'autant moins que la politique sociale domine encore largement sur la politique familiale.

Le mariage disparaîtra car la majorité des couples homosexuels, après les hétéros, évoluera de la même façon et plus vite. On considérera bientôt que le mariage n'est en rien nécessaire pour vivre ensemble, adopter des enfants. C'est à terme la fin du mariage.

Désir conscient ou inconscient de ceux qui veulent le mariage des homosexuels?

En guise d'avertissement

Nous tenons à faire la différence entre les arguments et les personnes. Nous respectons les personnes homosexuelles et comprenons la souffrance que certaines d'entre elles expriment concernant leur désir d'enfant.

Cependant, nous tenons avant tout à poser la question du point de vue des enfants car, professionnels de l'enfance, ou intervenants auprès d'eux de façon régulière, nous pressentons le risque qu'il y a à bouleverser sans discernement les fondements de notre société.

La prudence n'est pas forcément la peur.

Quelques arguments

On nous dit : "Il est préférable qu'un enfant soit élevé par des homosexuels qui s'entendent bien plutôt que par des hétérosexuels qui ne s'entendent pas..."

C'est un argument qui n'en est pas un, car il faut comparer ce qui est comparable : des homosexuels qui s'entendent bien avec des hétérosexuels qui s'entendent bien.

Rien ne permet d'affirmer qu'une union homosexuelle n'aura pas de difficultés et qu'il n'y aura pas de séparation, comme pour les couples hétérosexuels.


On nous dit : "C'est faire de la discrimination que d'empêcher les homosexuels d'adopter des enfants ou de bénéficier de la procréation médicalement assistée."

Il pourrait éventuellement s'agir de discrimination si le fait d'avoir un enfant était un droit. Or, il n'y a pas de droit à l'enfant (la meilleure preuve de ce fait est qu'il n'est pas possible d'adopter un enfant sans condition).

L'enfant est une personne qui, elle, a des droits : le droit d'être dans les conditions les meilleures pour sa croissance physique, affective et psychologique.

On nous dit : "Il n'est pas prouvé que les enfants aient des problèmes en étant élevés par des homosexuels"

La question devrait plutôt se poser ainsi : "Est-il prouvé qu'il est bon pour des enfants d'être élevé au sein d'une union homosexuelle ?"

Nous n'avons pas encore le recul nécessaire pour affirmer cela. Les rares études qui existent ne portent - au mieux - que sur des adolescents en petit nombre (voir ci-dessous).


On nous dit : "Des études prouvent que les enfants élevés dans des unions homosexuelles ne souffrent pas plus que les enfants de couples hétérosexuels..."

Cette affirmation pourrait troubler !

Il est encore plus troublant de se pencher sur ces fameuses études et de découvrir certaines - citées en référence - ne reposent que sur 11 à 38 questionnaires... (à titre de comparaison, lorsque l'on veut prouver que la pornographie est nocive pour les jeunes, c'est pas moins de 10 000 jeunes qui sont interrogés à travers toute l'Europe : cliquez sur le lien)...

Sur le nombre d'études avancées, seules 2 concernent des adolescents...

Dans l'étude menée par Stéphane Nadaud, ce sont les parents qui ont été interrogés. Et ces parents étaient militants de l'Association des parents et futurs parents gays et lesbiens. (cf. X. Lacroix, La confusion des genres, Bayard, 2005).

Charlotte Patterson révèle que la quasi totalité des études comparent le comportement d'enfants élevés par une mère lesbienne à celui d'enfants élevés par une mère hétérosexuelle seule ou ayant divorcé. (idem)

On peut donc raisonnablement dire qu'à ce jour aucune étude sérieuse et approfondie n'a été faite.

On nous dit : « l’essentiel n’est-il pas que l’enfant soit aimé par ses parents, qu’ils soient hétérosexuels ou homosexuels ? Le plus important, c’est d’être aimé ! »

Mais de quel amour parlons-nous ? L’amour prodigué par un couple constitué par un homme et une femme est-il le même que celui prodigué par un duo unisexe ?

"Le romantisme ambiant met en avant la notion d'amour sans s'interroger sur son sens. Que veut dire "aimer" ? Il ne s'agit pas seulement de sentiment. L'affection familiale peut être étouffante. Elle peut être source de confusions ou de relations fusionnelles. Elle peut être à coloration incestueuse. "L'amour ne suffit pas", écrivait fort justement Bruno Bettelheim. Un livre récent a mis en lumière non seulement que l'amour ne suffit pas à structurer l'enfant, mais que trop d'amour peut être nocif." (X. Lacroix, La confusion des genres, Bayard, 2005)

"Lorsque la relation affective prend toute la place, les attentes et désirs des uns et des autres se confondent, s'entremêlent. La famille contemporaine tisse des liens enchevêtrés et étouffants." (Serge Hefez, Quand la famille s'emmêle, Hachette, 2004)

Il ne s'agit pas de remettre en question les personnes et l'amour qu'elles souhaitent donner. Il s'agit de se placer du point de vue de l'enfant et de se poser la question de ses besoins fondamentaux. L'amour c'est aussi cela : prendre d'abord l'autre en considération.

On nous dit : « Plusieurs arguments contre l'adoption d'enfants par les homosexuels reposent sur la psychanalyse. Or, cette école est aujourd'hui remise en cause...»

On entend effectivement actuellement des personnes qui remettent en cause certains aspects de la psychanalyse. Cela n'autorise cependant pas encore à dire que l'on peut faire fi d'un siècle de travail, de réflexion, d'analyse.

Et il n'est guère besoin d'être un éminent spécialiste pour constater l'apport d'un père à son enfant dans la relation fusionnelle mère - enfant,ou pour constater qu'à la naissance, un être humain naît sexué, fille ou garçon...

D'autre part, si l'on veut être scientifique dans ce débat, on ne peut pas rejeter la psychanalyse en bloc (100 ans de "métier") et s'appuyer sur des enquêtes superficielles, qui n'ont rien de scientifiques...

Quelques questions...

Comment enseigner la généalogie en classe ?

Comment les enseignants pourront-ils vivre la généalogie en classe. En CE1, les élèves sont invités à faire leur arbre généalogique (parents, grands parents) pour s'initier à l'histoire.

Que répondre à un enfant qui posera la question : "et moi, je descends de deux mamans ? ou de deux papas ?"

Comment un enfant, élevé au sein d’une union homosexuelle vivra-t-il cela ?

Peut-on se contenter de dire qu’il n’y aura qu’à dire aux enfants que c’est normal ? Alors que tout dans la culture, dans l’histoire, dans l’expérience quotidienne, montre que la famille est constituée par un homme et une femme ?

Quels mots faudra-t-il employer ?

On sait combien les mots sont importants pour communiquer. Aujourd'hui, dans les écoles, on hésite à parler de la fête des pères, de la fête des mères car on sait que des enfants vivent la séparation de leurs parents.

Demain, ne risque-t-on pas de voir disparaître les mots "papa" et "maman" sous prétexte que certains enfants auront deux papas ou deux mamans ? Quels mots emploierons-nous ? La question peut paraître secondaire, or, sans mots, c'est le concept même qui disparaît...

Et que dirons-nous à un enfant élevé au sein d'une union homosexuelle et qui souffrira de ne pas avoir une maman ou un papa ?

Y aura-t-il des arguments pour le convaincre que sa situation est la bonne pour lui ? Développeront-ils un sentiment de jalousie vis à vis des autres enfants ?

Contexte historique

Evénements récents :

Juin 2004 : parodie de mariage à Bègles, un élu transgresse la loi française pour imposer le mariage homosexuel.

Juillet 2004 : autorité parentale accordée à deux femmes élevant des enfants.

Décembre 2004 : loi contre l'homophobie et création de la H.A.L.D.E. (Haute autorité de lutte contre les discriminations )...

Octobre 2005 : La H.A.L.D.E. impose dans le métro parisien la Campagne d'affichage "Rainbow attitude", montrant sur une affiche deux femmes, sur l'autre deux hommes, s'embrassant...

Janvier 2006 : remise du rapport sur la famille, émettant un avis négatif sur le mariage homosexuel.

Les revendications des personnes homosexuelles vis-à-vis de l’adoption se situent dans un contexte historique qu’il est utile de rappeler.

Tony ANATRELLA, psychanalyste de renom spécialiste en psychiatrie sociale, retrace les grandes lignes du combat politique homosexuel :

« Les revendications actuelles ne sont que les épiphénomènes de l’idéologie du gender (le genre sexuel pour désigner le masculin et le féminin mais aussi l’orientation sexuelle que chacun construit) qui, depuis les années 1950, remettent en question la différence sexuelle comme fait objectif et universel sur lequel repose l’organisation sociale. Il s’agit de dénoncer, affirment les militants du mariage homosexuel, les normes « hétérosexistes » de la société pour reconnaître toutes les autres formes de « couples » et de « parentés » qui pourraient être initiées selon les tendance sexuelles de chacun (…) La différence sexuelle doit être remplacée par la différence des sexualités.

« La Commission populations de l’ONU, mais également le Parlement européen de Strasbourg, sont largement influencés par la théorie du gender. C’est ce qui explique des projets et des réformes à propos du couple, de la famille et de l’éducation sexuelle des enfants en retenant « les tendances sexuelles » comme les seules références à partir desquelles se diffusent et s’organisent de nouveaux modèles sexuels.

« Nous sommes ainsi passés de la demande étrange du Traité d’Amsterdam, qui en appelait au respect des orientations sexuelles, pour accélérer la reconnaissance sociale de l’homosexualité en Europe, à l’exigence politique d’organiser la société selon les tendances sexuelles au détriment de l’identité sexuelle. Ainsi des associations homosexuelles interviennent dans des Instituts de formation d’enseignants et dans les collèges et les lycées pour lutter contre « l’homophobie ». A cette occasion, il s’agit surtout de banaliser l’homosexualité comme un fait normal et de laisser entendre que l’orientation doit être privilégiée comme un droit à la différence alors que socialement le duo unisexué est la négation de toutes les différences. Dans des écoles maternelles, on commence à enseigner à tort qu’un couple c’est un homme et une femme mais aussi deux hommes ou deux femmes. Une telle perspective est inacceptable au regard des conséquences néfastes qu’elle aura sur le lien social, sur l’éducation et sur la psychologie des jeunes.»

Alors, en cours de droit de la famille, nous avons vu qu'il y a du flou dans la loi. C'est la jurisprudence qui a annoté la différence de sexe, et non pas la loi elle même. A aucun moment il n'est dit que le mariage est l'union d'un homme et d'une femme, mais l'union de deux personnes. En effet, le créateur de la loi (Cambacèrès) était homosexuel et sans espérer que durant son époque on autorise le mariage homosexuel, il pensait que les mentalités évolueraient et que la loi qu'il a écrite, sans l'autoriser ouvertement, ne l'interdirait pas, et serait donc possible. Ca c'est déjà au niveau historique.

Sinon, grâce au mariage célébré par Noël Mamère, le sort du mariage va forcément évoluer en France d'ici quelques années car la France va être attaquée pour discrimination d'ordre sexuel puisque la loi ne dit pas que le mariage doit être consenti entre deux personnes de même sexe.Donc à terme, la France sera obligée de faire comme d'autres pays, moins fermés (Espagne, Belgique,Angleterre..), c'est à dire, autoriser le mariage entre deux personnes de même sexe.

Pour l'adoption,c'est pas simple non plus, avez vous pensé aux transexuels qui adoptent?

Maintenant, au niveau personnel, je suis une fille qui a été élevée par 2 hommes, et je ne pense pas avoir subi un préjudice, et j'ai été même plus chanceuse que certains, car j'ai vécu dans un foyer ouù régnait l'amour... C'est sûr, à l'adolescence, c'est pas forcément facile à avouer aux copains, mais ça passe...

Ce srait bien que d'autres personnes dans la même situation témoignent...

bonjour


peut être Mimi mais le mariage ne date pas d'hier...

Bien que le mariage soit considéré par la législation française actuelle comme un acte purement civil l'on ne peut nier que, dans sa nature intrinsèque, il avait été un acte religieux à l'origine.

Pour moraliser les unions sexuelles et éviter les abus de la promiscuité, toutes les grandes religions ont imposé un certain rite destiné à marquer le caractère régulier de l'union physiologique et sociale se l'homme et de la femme. En France, le législateur s'est contenté pendant longtemps de reconnaître l'union contractée suivant le rite religieux en lui donnant ses effets juridiques séculiers.

Le fondement juridique du mariage n'apparaît pas très clairement dans les textes des premiers juristes romains. Ceux ci semblent surtout préoccupés d'établir une réglementation qui fera tomber la femme mariée sous le " manus mariti " et dès lors ils ont été surtout amenés à étudier les effets du mariage comme étant du domaine des actes civils.

Aussi, pour être reconnu " de jure " par la société, le mariage, acte consensuel entre mari et femme par essence, devait être corroboré par une démarche solennelle.

Au fil des siècles, les solennités nuptiales, imposées par la religion dans la haute antiquité romaine, ne servirent plus par la suite qu'à acquérir la " manus " et le mariage pouvait être valable sans elles. Ainsi, à l'époque où le Christianisme devint religion officielle de l'Empire romain, le mariage n'exigeait plus aucune solennité extérieure accompagnant et officialisant le consentement des époux. Pour chaque mariage, il y avait ordinairement une réunion familiale, des réjouissances (" nuptiarum festivitas), parfois une promenade en public avec flûtes et chants, des sacrifices, des prières ... Mais ces manifestations extérieures étaient laissées à la discrétion des goûts et des moyens financiers des époux et étaient nullement nécessaires à la validité même du mariage. Un mariage accompli sans elles - et même en secret - était toujours régulier.

Pour les romains, le mariage était donc simplement un acte consensuel entre deux individus de sexes différents, sans obligation de publicité, et ce nonobstant les obligations civiles qu'il entraînait.

Les chrétiens prirent plus tard l'habitude de faire bénir leurs unions par un prêtre, mais pas plus que pour les pratiques païennes, l'intervention du prêtre n'officialisait le mariage, celui ci résultant toujours de l'unique et seule volonté des époux.

Seuls les effets civils du mariage ont donc intéressé les législateurs romains, principalement en matière de possession, jouissance, ou succession de patrimoine.

Il y eut ainsi à ROME une législation civile du mariage et, en vertu de la continuation de celle ci les empereurs chrétiens furent obligés de maintenir le divorce que cette législation autorisait mais que l'Eglise condamnait.

Les actes législatifs du pouvoir séculier sur le mariage se prolongeront ainsi jusque vers l'an 900 : le dernier document de ce genre qui est cité est l'édit de Piste de 864 (selon LAUNAY, " Régia in matrimonium potestas " - 1674).

http://www.geneaguide.com/doc/divers/hi ... ariage.htm

on ne va pas changer plus de 6000 ans d'histoire comme ça du jour au lendemain !

bonjour


euh Mimi ton prof de droit raconte un peu ce qu'il veut...

car il n'y a rien de flou du tout !!

"Dans les délais imposés, le 9 août 1793, Cambacérès présente son projet de code civil à la Convention. Mais celle-ci suggère d'en confier la révision à une commission. Cette prudence enterre le premier projet. "

"En 1793, 1794 et 1796, Jean-Jacques Régis de Cambacérès présenta successivement trois projets de code civil qui échouèrent devant les assemblées révolutionnaires."

"Assistaient aux séances d'examen : Boulay de la Meurthe, Berlier, Thibaudeau, Emmery, Réal, Bigot de Preameneu, Régnier, et Abrial. Elles étaient présidées par le premier consul, par le deuxième consul Cambacérès (en l'absence du premier consul). Locré, secrétaire général du Conseil d'État, établissait les procès verbaux de chaque séance."

pour ceux qui disent que le code civil est préhistorique :
"Même s'il a fait l'objet d'adaptations suite à l'évolution, la transformation sociale, économique et politique du pays, le Code Napoléon est aujourd'hui encore le texte fondateur du droit civil français mais aussi du droit civil belge ainsi que de plusieurs autres droits civils. Le Code néerlandais de 1838 s'en inspira, mais également le Code italien de 1868 ou encore les Codes espagnol et portugais. L'État de Louisiane utilisa le Code Napoléon comme source de base de son propre Code.

Le Code civil fut également utilisé en Rhénanie, occupée par la France de 1800 à 1814, puis rattachée à la Prusse, jusqu'en 1900. Ainsi le Code civil avait aussi des influences sur le BGB (Code civil allemand). Le Grand-duché de Varsovie, créé par Napoléon pour redonner un État aux Polonais en 1807, conserva le Code civil jusqu'en 1940.

Le Code civil fut enfin introduit par la France dans la plupart des pays qui ont composé son empire colonial. Cela a contribué à lui donner un rayonnement dans toutes les parties du monde. Ainsi, l'Afrique du Nord, l'Afrique noire française et certains pays d'Asie ont été soumis au Code civil et l'utilisent encore. A titre d'exemple, le Sénégal a réformé récemment le Code civil et le nouveau texte reprend pour la plus grande part le Code français."

Au regard du droit, le mariage est un acte juridique solennel par lequel un homme et une femme établissent une union dont la rupture ne peut être obtenue que dans des conditions déterminées.

il faudrait refaire la loi au moins pour les prohibitions car il est dit :
" En ligne collatérale, le mariage est prohibé, entre le frère et la s½ur légitimes ou naturels."
"Le mariage est encore prohibé entre l'oncle et la nièce, la tante et le neveu, que la parenté soit légitime ou naturelle."

on ne parle jamais de même sexe mais bien de sexes opposés.

"Le mariage étant un engagement des plus importants qu'un homme et une femme prennent au cours de leur vie, la loi a souvent exigé que le consentement des futurs époux soit corroboré par la volonté familiale."
Un homme et une femme

Le mariage n’est possible qu’entre deux personnes de sexe opposé qui ne sont pas déjà unies par les liens d’un précédent mariage. En France, la célébration d’un mariage entre homosexuel(le)s ou d’un mariage polygamique, même pour des futurs époux relevant de la nationalité d’un pays admettant de telles unions est donc interdite (Code civil, Art. 144 et 147). En revanche, le PACS est possible entre deux personnes du même sexe (voir PACS).

Le mariage n'est pas défini par le code civil. La doctrine est d'après Carbonnier: "le mariage est une institution fascinante, fondamentale, fondatrice". La définition est délicate car il n'y a pas seulement un aspect juridique, il y a aussi un aspect social, moral, religieux qui ne sont pas pris en compte dans une définition juridique. L'acte instantané est la cérémonie elle-même, où l'état continue qui succède à cette cérémonie. Pour Weill et Terré: "le mariage est un acte juridique solennel par lequel un homme est une femme établissent entre eux une union dont la loi civile règle impérativement les conditions, les effets et la dissolution".

Il y a trois conditions de fond au mariage : ordre biologique, philosophique, sociologique. Biologique c'est à dire physique car les époux doivent pouvoir entretenir des relations sexuelles et procréer: notion d'aptitude physique. Philosophique c'est à dire la volonté, le consentement des époux: volonté libre, sérieuse, exempt de vice. Sociologique c'est à dire qu'il y a une prohibition de la bigamie et de l'inceste: moralité sociale.

§1_ L'aptitude physique.

Selon le droit canonique, quand un mariage n'est pas consommé charnellement, ce n'est pas un mariage parfait donc susceptible d'annulation. Notre droit civil n'est pas aussi exigeant quant aux aptitudes physiques, il est plus pudique et plus intellectuel. Mallaury disait "rapport entre des esprits purs", ainsi l'impuissance du mari n'empêche plus le mariage. Mais notre droit civil pose des conditions!

A. le sexe des époux.

L'article 144 dispose que pour se marier les 2 époux doivent avoir des sexes différents: l'homme doit être âgé de 18 ans et la femme de 15 ans pour contracter un mariage. C'est le fondement juridique de cette exigence. En droit français, il n'Y A PAS de fondement juridique entre homosexuels, c'est impossible.

Notre droit civil ne fait pas de la consommation du mariage un élément indispensable. Par conséquent, l'impuissance du mari n'est pas un obstacle au mariage. Si l'impuissance a été volontairement dissimulée, l'épouse peut demander le divorce pour manquement du devoir de loyauté entre époux ou vice de forme!