Le Social

Bonjour,

Après la lecture des nombreux messages sur ce forum, tout le monde parle de son expérience.

Une obligation d'affiliation à un régime de santé (MGEN pour les fonctionnaires de l'éducation ou Régime générale) doit avoir un texte de loi qui permet cette obligation ou cette liberté. Est-ce que l'un de vous aurait une ou plusieurs références juridiques sur le sujet ?

Bien cordialement,