ATTENTION aux arnaques !!!
(voir lien au bas de mon post)
Bonjour,
l'année dernière j'étais AVS en CUI , je faisais 24 heures, payées 24, et sur mon contrat de travail tout était très clair: 24 heures, payées 24
Cette année on commence par m'annoncer que les contrats passent à 20 heures max. Très bien, ce sera donc 20 h, tant pis.
Je signe mon contrat , lequel stipule bien 20 heures.
Mais le jour de la prérentrée, surprise ! le Principal du collège m'annonce qu'en fait, je devrais faire 26 heures payées 20 !! soit-disant pour rattrapper les vacances scolaires. Tout çà à l'oral, rien d'écrit noir sur blanc sur le contrat. Aucun avenant au contrat de travail non plus.
Bien que n'étant pas syndiquée, j'ai contacté immédiatement un responsable syndical, auquel j'ai fait lire mon contrat. Ce responsable syndical m'a affirmé que plusieurs affaires avaient déjà été gagnées au Prud'hommes par plusieurs salariés en CUI, contre l'Etat , qui lui a perdu . De nombreuses précédures sont actuellement en cours, à cause de cette pratique ABUSIVE et illégale au regard du code du travail.
En effet, le Code du travail stipule, qu 'aucun salarié, ne saurait être tenu pour responsable de la fermeture exceptionnelle de son entreprise,au motif de grève,fermeture exceptionnelle, congés exceptionnel ou VACANCES SCOLAIRES, et que par conséquent, son salaire lui est dû dans l'intégralité pendant cette fermeture de son entreprise.
Demander aux CUI de "rembourser par avance" leurs futurs mois de Juillet et d'Aout, revient donc à les priver de ce droit.Ils ne sont en rien responsables si l'école est fermée l'été !!!!!
L'annualisation reste donc ILLEGALE, mais l'Etat ne cesse de mettre la pression sur les chefs d'établissement, pour que ceux-ci l'imposent "au culot" aux précaires travaillant dans les écoles. si çà passe, çà passe ! Suite à quoi, les directeurs montent en grade et ont des promotions.
Vous aurez plus de renseignements en lisant attentivement cet article.
http://www.ac.eu.org/spip.php?article2060
d'autre part,
Ne pas confondre "annualisation" et "modulation" !!! les directeurs cherchent à vous embrouiller la tête ! la modulation est légale, l'annualisation ne l'est pas !!
la modulation, c'est faire travailler le CUI pendant 30 heures une semaine où il y a beaucoup de travail. Puis 10 heures une semaine où il n'y a pas beaucoup de travail, ce qui revient au final à une moyenne de 20 heures sur les deux semaines. les 20 heures ne sont pas dépassées, elles sont modulées, nuance.
cela n'a rien à voir avec l'"annualisation", encore moins avec le remboursement des vacances !!!!
Pour finir, sachez que si vous acceptez cet abus, c'est à vos risques et périls. En effet, aucun salarié, ni du public, ni du privé, ne doit se trouver sur son lieu de travail en train de travailler dans des horaires qui ne sont pas stipulés dans son contrat: si vous tombez dans l'escalier du collège, ou avez un accident de voiture, cela ne sera pas considéré comme accident du travail, le directeur ne vous connaitra plus, la sécu non plus, car vous n'aviez rien à faire dans l'établissement en dehor de vingt heures
refléchissez, aux risques
Pour ma part, je ne ferai PAS ces 26 heures, c'est clair et net . Si le directeur me licencie, je le met devant les prud'hommes , car j'ai en main un document écrit qui s'appelle un CONTRAT DE TRAVAIL, sur lequel il est marqué 20 heures, et non pas 26.