Ne t'inquiète pas (on peut se tutoyer entre collègues !), je ne suis pas de mauvaise fois, je dis ce que je pense et je pense ce que je dis !
Je préfère juste discuter et débattre avec des vrais arguments et il m'arrive même de changer d'avis lorsqu'ils sont convaincants (si si ça arrive je t'assure !!!!
).
Bon, j'ai lu avec attention les différents liens que tu as indiqués, je te répondrai donc sur chacun.
1) le site de la cgtr :
C'est loin de me convaincre d'une quelconque erreur. La majeure partie parle de recours aux prud'hommes pour des EVS (actions que nous menons aussi à Lyon sur les CUI et en attente des résultats et que nous avons mené sur des CAE et CAV avec succès par le passé...). Pour les recours au TA, il y en a un en 2009 où le juge se prononce en faveur des AED sur une procédure de licenciements qui n'a pas été respectée(jusqu'ici, nous avons réussi à régler ce genre de cas à localement ou avec le rectorat quand on nous a contacté et que la procédure n'avait pas été respectée, mais nous n'hésiterions pas à aller au contentieux si c'était nécessaire).
Pour les CDI, je n'ai rien trouvé qui annonce une victoire, on voit même que le juge regrette de ne pas en avoir la compétence... Je pense que le seul cas qui a une chance d'être gagnée, vu le texte français, serait un AED qui signerait un contrat pour une 7e année dans le même établissement... J'en ai pas encore trouvé !
2) Le journal sud-ouest :
Les deux EVS ont gagné aux prud'hommes mais perdu en appel et on les a renvoyé vers le TA. Et oui, le CDI de droit privé n'existe pas dans la fonction publique, on les a donc orienté vers le TA pour un CDI de droit public. Ont-elles gagné ? Je ne pense pas, je l'aurais vu sur le site de FO je pense si ça avait été le cas...
3) Le site du Snuipp :
S'ils ont choisi le TA sur le changement de quotité, nous nous avons choisi les prud'hommes. En effet, n'ayant pas eu de courrier de l'IA entre les mains nous n'avons pour l'instant aucune décision administrative à contester (nous savons que c'est piloté par l'IA par des discutions de couloir mais ils sont bien trop malins pour l'écrire ou le dire en instance officielle, nous avons donc attaqué l'employeur aux prud'hommes sur la base du contrat signé, c'est à dire directement l'établissement recruteur...). Les CUI étant beaucoup plus vérouillés au niveau des textes, on a quand même beaucoup moins de fenêtres de tir qu'avec les CAE et CAV... On verra la conclusion de la procédure, dès que je la connaitrai, je la posterai ici !
4) Sur le fait d'attaquer l'état français au TA sur la base d'un texte européen, ça ne marche pas comme ça : c'est au niveau européen qu'il faut attaquer. C'est suite à ce genre d'actions (du SNES mais aussi certainement d'autres syndicats) d'ailleurs que l'Etat devrait embaucher beaucoup moins de vacataire (y a pas plus précaire dans l'Education Nationale) l'an prochain mais des contractuels en CDD. Cela permettra à ces personnels d'avoir le droit au chômage, aux congés payés et même d'être payés lorsqu'ils sont malades ! (droits qui semblent si élémentaires de nos jours...).
Je pense aussi que les négociations actuelles sont dues aux pressions faites envers l'union européenne puisque le cadre de négo est, à la base, une simple mise en conformité avec le droit européen : fin des clauses scélérates qui empêchait l'accès au CDI à de nombreux contractuels (notamment la clause de continuité dans le temps : 1 jour d'interruption du contrat mal placé remettait à zéro les compteurs pour les 6 ans...). Si la France s'aligne réellement sur le droit européen, ça lèvera beaucoup de mes craintes sur des recours au TA pour les CDI. En effet, ces craintes sont nombreuses mais sont pour la plupart liée au flou de ces fameuses clauses et donc aux interprétations infectes que peut en faire l'administration. Certains rectorats étant plus favorables que d'autres, il suffit actuellement d'un jugement de TA foireux pour niveler tout le monde (et je ne parle pas que des AED !) par le bas... Maintenant, si le statut des AED ne change pas, l'application stricte du droit européen ne changera rien : il faudra toujours trouver un AED ayant exercé sous ce type de contrat 6 ans et à qui on aurait fait signer un autre contrat d'AED (ce qui en soit n'est pas légal) avec exactement les même missions et dans le même service (donc même établissement pour un surveillant) pour avoir une chance de gagner sans risque pour les autres. Un recours avec un AED qui a changé d'établissement, s'il plante, ouvrirait une fenêtre de tir qui pourrait empêcher les contractuels enseignants d'obtenir un CDI (s'ils ne changent pas d'employeur, ils changent de résidence administrative tous les ans, un rectorat n'est pas forcément sûr de gagner en utilisant ça, mais je pense qu'avec un argumentaire favorable sur un AED, ils seront nombreux à le tenter et avec un TA comme le mien, ils pourraient même gagner ! ). :crying: Donc certes, cela ne fera perdre aucun droit aux AED, mais le rôle d'un syndicat est aussi de penser aux autres... J'ai du mal à lancer une action qui pourrait nuire à d'autres personnels, qu'ils soient surveillants ou non !
Voilà je t'ai exposé mes arguments (je n'aime pas trop exposer les coups fourrés possibles pour l'administration sur le web, ça pourrait leur donner des idées mais bon...) et, même si tu ne seras pas forcément d'accord, tu comprendras peut-être pourquoi je ne suis pas favorable à la politique des recours au TA à la pelle... Généralement s'ils sont bien construits il n'y a pas trop de risques mais dans le nombre, il y a toujours quelqu'un qui attaque seul, avec un mauvais avocat, ou avec un syndicat qui va faire appel à un mauvais avocat (ça arrive moins souvent, mais ça peut arriver quand même !)... Et encore je pourrais te donner au moins un exemple d'un recours que nous avons fait à Lyon, qui semblait "imperdable", où le dossier était bien monté, mais où le rectorat a gagné (merci le TA de Lyon) alors que les rectorats perdent toujours sur ce genre de dossier. "Grâce" à ce recours, le rectorat est conforté dans son analyse que la rentrée (jour fixé par le Ministre...) dure en fait quinze jour, ce qui leur permettrait de faire des courriers antidatés pour ne pas payer des indemnités aux remplaçants... Et oui, c'est hallucinant mais voilà où le TA peut mener. Je sais que cet exemple ne concerne pas les AED, mais c'est une très bonne illustration de ce à quoi sert un TA : ne condamner l'Etat que dans des cas où la fraude est extrêmement manifeste !
Pour info : depuis nous demandons systématiquement 15000€ de dommages et intérêt pour être sûr que le jugement soit rendu par plusieurs juges et non un seul... On peut apprendre de ses erreurs !
ups!: 
