Le Social

Bonsoir,

AED en Zep à Toulouse, je souhaite savoir si certain(e)s d'entre vous travaillent pendant les vacances scolaires ? (avec l'établissement auquel vous êtes rattachés, pour des sorties avec les gamins)

Merci

salut sam tu peut m'envoyer ton modèle de lettre a cette a dresse smarties2010@hotmail.com merci davance car nous aussi on va se bouger je te dirais sa bientot en detail a plus

Bonjour Sam,

ta démarche est très bonne, et lorsqu'il n'y a pas de mouvement social suffisamment fort pour faire bouger l'état de faits injustes, il faut alors titiller l'État de Droit.

Je suis intéressé par ton argumentaire juridique afin que je puisse également le porter au tribunal administratif.

Voici mon mail : moissetben@hotmail.com

merci d'avance

Hello

Contrairement à ce que vous annoncez le SNES- FSU NATIONAL a entamé des recours de ce type avec des AED et c'est en cours devant les tribunaux

bonjour marc tu peux nous en dire plus?

Oui, on aimerait en savoir plus sur les procédures en cours : quand ont-elles été déclenchées, combien, où, quelle a été la réaction des rectorats, etc.

lettre faite en attente de réponses


... presque 10 euros de recommander pour pour l'éducation nationale ... hummm bonne journée pour la poste mdr

Chère collègue
Je suis AE dans un collège ZEP, dans un cartier sensible et je partage ta révolte, ton écoeurement et ton indignation. Je pense qu'il faux agir et réclamer un traitement égal. On sera là pour toute initiative qui ira dans le sens de cette revendication. Cordialement

Hello

Désolé pour le retard dans la réponse mais je vais répondre à tous ceux qui m'ont demandé des infos :

1/ Premier problème : le dossier n'est pas simple pour plusieurs raisons, c'est l'établissement qui embauche et c'est le rectorat qui est l'organisme payeur. Il fallait déjà gagné sur ce point dans d'autres affaires, qui avait attrait aux licenciements. Cette jurisprudence étant désormais posée.

Le SNES-FSU a gagné ainsi des dossiers sur des licenciements de non titulaires (dont les AED) avec des dommages et intérêts qui sont allés jusqu'à 25 000 € et réintégration.


2/ Second problème : les AED sont-ils juridiquement des agents de l'Éducation nationale ( donc le décret de 1990 pourrait s'appliquer) ou de l'EPLE ( et donc le décret e pourrait ne pas s'appliquer ) ? La question n'est pas tranchée.

3/ La jurisprudence est tendancieuse dans la qualification des activités des AED. Et encore est ce des personnels d'éducation ? A ce jour rien n'est tranché.

4/ Le nombre de recours a été limité ; a ce que je sache c'est un ou deux dossiers sur plusieurs TA qui sont plus favorables aux non titulaires. Pourquoi ? ils veulent éviter des jurisprudences négatives très préjudiciables pour tous.

Les requêtes ont été individualisées, et utilisent des arguments différents. Ces moyens ont été préparés par un groupe de juristes spécialisés. Aujourd'hui chaque dossier est suivi par la même personne qui est experte en droit de la fonction publique (double master + d'autres diplômes) et agit afin de donner une jurisprudence positive.

5/ Le but est d'avoir un socle de jurisprudences favorables et alors lancer des recours de masse, mais pour cela la jurisprudence doit bien être constante et non isolée, sinon ca risque de mal tourner.

Comme pour les ISOE des vacataires et des contractuels , c'est comme cela que l'on peut avancer.

c'est aussi le cas des CDI, où c'est le SNES-FSU qui a engagé de très nombreux recours devant les tribunaux, et qui sont remontés jusqu'aux bancs des hautes instances politiques et juridiques nationales ... d'où le protocole en cours : le délai de 3 mois pour le CDI, la titularisation qui reste insuffisante etc ... ce n'est pas le hasard, qui le croirait quand on connait ce gouvernement ? C'est bien l'action syndicale.

Surtout on sait que l'on peut revenir rétroactivement sur 5 ans ( et non plus 4 ans ). Donc je crois sincèrement que c'est la bonne méthode.

Ah oui je sais tout ça car je suis un ami proche du gars qui suit ces dossiers au SNES national ayant partagé une partie de mes études avec lui.

Et moi je suis titulaire, et il m'a demandé de trouver des AED prêts à aller au TA, c'est pourquoi il m'a tout expliqué.

Voila ce que je peux dire à ce jour

Marc

Bonjour,
Suis AED, et SNES-FSU.Bien contente de savoir ques des dossiers ont été jusqu'au TA car je pense qu'on peut monter des dossiers solides sur certains points. La difficulté est de trouver des AED prêts à ça (et des militants aussi )

Un jugement de la cour d'appel de Marseille a argumenté (fin 2010) que l'Etat est bien "l'employeur des AED, contrairement à ce qu'il prétend"

pas trouvé pour l"instant d'argument inverse. c'est tout pour aujourd'hui

Syndiquez-vous, collègues ! !!! au SNES, qui bosse pour cette catégorie, renseigne, conseille, accompagne. On n'est pas un service public, nous gagnerons si nous sommes nombreux , syndiqués mais aussi militants. A bientôt !