Le Social

je suis avec toi, moi aussi je souhaite m'inscrire à l'IUFM de nantes et ma réunion est le 5 septembre. J'avais appelé la MGEN l'année derniere qui ne comprenait pas pourquoi d'un seul coup en janvier 2008 l'IUFM de nantes demande le reglement de 200€ de SS etudiante alors que depuis des années les AE ne payaient pas cette cotisation! Même la secretaire de notre antenne de l'IUFM de nantes était complètement hors d'elle! personne de nantes ne les avait contacté pour les prevenir de ce "petit changement" donc on s'est mis d'accord pour ne rien payer avec mes autres collègues AE en prepa IUFM et rien ne nous a été réclamé par la suite! j'imagine que cette année ce sera plus difficile car le siège de l'IUFM à nantes a du faire la moral aux petites antennes afin de faire payer la SS etudiante aux AE...tiens nous au courant de tes demarches, je souleverai la question le 5 septembre à la réunion... comment cela se passe t il si on ne peut pas payer la SS etudiante le jour de l'inscription? on est exclu de l'IUFM parcequ'on n'a pas d'argent pour se payer une 2eme SS et parcequ'on doit travailler à côté de notre prépa concours pour vivre?? bon courage à toi dans tes demarches, si je peux t'aider de n'importe quelle façon, n'hesite pas à laisser un mess sur ce forum.

ma pré-rentrée se déroule le 5 septembre, je me suis inscrite via internet seulement pour le moment. Ensuite il faudra s'inscrire "officiellement" mi septembre avec le service de scolarité de mon antenne iufm et déposer le chèque de 200 ou 400€ tout dépend si on paye ou non la SS étudiante! grrr!!! je suis dans l'impossibilité de payer la SS etudiante en septembre je ne sais pas comment je vais faire... dur dur....

En cherchant les textes officiels pour la sécurité sociale étudiante je suis tombée sur un décret ou un arrêté qui mettait que la sécu pouvait être payée en 3 fois. Il faut voir sur legifrance, c'est tout récent (juillet 2008 je crois) et ils ont jusqu' à 2010 pour la faire mais il faut tenter de le demander.

J'essayerai de le retrouver ce soir.

Bonjour,

suite au problème de la sécurité sociale étudiante, j'ai envoyé un mail au médiateur de la République qui m'a rappelé dès ce soir pour comprendre le problème.

Il conseille de payer pour le moment pour ne pas être pénalisé pour le concours. Il peut engager une médiation mais cela risque de prendre du temps. Il me demande donc de monter un dossier ce que je vais faire.
S'il y a d'autres étudiants dans ce cas, vous pouvez me contacter par mail, l'adresse s'affiche quand on met sa souris sur mon nom. Si les étudiants ne sont pas seulement à l'iufm de Nantes, il fera remonter l'information au niveau national.
De même si vous avez des documents écrits concernant ce sujet, vous pouvez me les faire parvenir pour remplir le mieux possible ce dossier.

Merci d'avance de votre aide !

Bonne soirée

Bonjour moi aussi je suis AED depuis 6ans et j'ai toujours eu ce probleme de secu, des fois j'ai réussi à ne pas payer d'autre fois j'ai eu moins de chance. HannaH , tous les AED (sur toute la france entière) qui sont édudiants ont le même probleme que toi. je pense que tu ne vas pas avoir de mal a constituer un gros dossier.

>Lorenzo

Tu me rassures en me disant que tout le monde est dans le même cas mais tu vois, les derniers copains étudiants surveillants n'ont pas eu le problème l'année dernière encore. Moi depuis 2000, fac différentes, écoles différentes, CNED, jamais eu de soucis. C'est quand même fou que selon où tu tombes on réclame 200€ ou pas. Enfin c'est surtout fou qu'on puisse nous réclamer 2 sécus...


L'IUFM ne peut justifier sa demande mais la CPAM m'a envoyé des papiers officiels avec des lois. Je vais étudier ça de près.

Bonne nuit !

Un IUFM 1er année ou un étudiant ayant un contrat d’assistant d’éducation, doit obligatoirement payer sa cotisation au régime de sécurité sociale étudiant et s’affilier en sécurité sociale à la MGEN ( à partir du moment où la Mgen du département a la possibilité de prendre en gestion SS un contractuel).

La cotisation annuelle forfaitaire à une SS étudiante (non calculée sur les ressources) et non proratisable (que l’étudiant ait besoin d’une couverture de 12 mois ou 1 seul, c’est le même prix : 195 €) est due pour l’année universitaire (du 1er octobre au 30 septembre).
Pour être exonérer cette cotisation, les assurés doivent justifier de contrat de travail couvrant la totalité de l’année universitaire (Les récents contrats des Assistants d’Éducation se termineront au plus tard au 31 août 2009 et par conséquent, le mois de septembre 2009, à lui seul, justifie le paiement de l’intégralité de la cotisation SS étudiante).

Un personne qui justifie de 2 contrats d’AE (cas du renouvellement) couvrant la totalité de l’année universitaire pourra demander le remboursement de sa cotisation SS étudiante auprès de l’URSSAF jusqu’au 31/12 de l’année 2009
Exemple : Mlle YYYYYY avait un contrat d’AE du 1er septembre 2007 au 31 aout 2008. Elle s’est donc acquittée de la cotisation SS étudiante au moment de son inscription à l’Université et était gérée par la MGEN en SS (Paiement de la CSG et de la CRDS sur ses salaires)
Son contrat est renouvelé du 01 septembre 2008 au 31 aout 2009.
Elle pourra donc demander à l’URSSAF le remboursement de la cotisation SS étudiante et aura jusqu’au 31/12 2009 pour présenter sa demande concernant l’année universitaire écoulée.

Il est à noter que d’un point de vue fiscal, la cotisation SS étudiante peut être déduite (se rapprocher du centre des impôts lors de la déclaration de revenus pour identifier la rubrique de report de cette charge).

A noter : Les IUFM sont rattachés pour la 1ère année aux Universités (les IUFM ont donc perdu leur autonomie de gestion et il est possible que les années précédentes, les mêmes personnes ne rencontraient pas cette difficulté)

merci beaucoup pour toutes ces informations Mr Morin! nous étions complètement perdus! serait il possible que la MGEN ou la fac de Nantes ou l'IUFM diffuse cette information aux AED inscrits à l'IUFM des Pays de la Loire? notamment concernant le remboursement de ces 200€ et la déduction sur nos impots...
A rappeler également: le centre d'appel de la MGEN à Rennes n'était pas au courant de ce paiement de double SS pour les AED et ils nous répondaient donc le contraire: "ne payer surtout pas 2 SS!!!" On ne savait plus ce qu'il fallait faire ou pas faire! c'est en rencontrant Mr le directeur de la MGEN que nous avons eu toutes ces infos! merci beaucoup Mr Morin de nous avoir aidé sur ce forum! En esperant tout de même qu'une nouvelle legislation épargne les AED de cette "avance" de 200€ et que le remboursement se fasse rapidement des septembre 2009... car des la rentrée prochaine (en cas de redoublement) on nous réclamera de nouveau ces mêmes 200€ de SS etudiante donc on pourra leur redonner la même somme qu'ils viendront de nous rembourser!

Merci pour ces éclaircissements. Mais je n'ai toujours pas trouvé de texte de loi qui indique ceci. Seule la CPAM a l'air au courant les MGEN ne le savent pas. De plus, je suis surveillante depuis 2000 et je n'ai jamais eu le problème en fac (pas IUFM). Actuellement, certains de mes amis ne payent pas alors qu'ils ont le même contrat. Cela dépend de l'université si elle est plus "laxiste" ou pas... Et pour ce qui est des impôts c'est rare en tant que surveillant...

Je continue mon dossier car c'est quand même complètement illogique..

Merci !

Pour info : à Nantes le syndicat sud-étudiant va essayer de faire quelque chose. Il est possible de les contacter pour renforcer leur dossier.

Pensez à contacter les syndicats étudiants pour contrer cette "loi"

Bonne soirée