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fin de contrat ou rupture de contrat

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Caroline

Re: fin de contrat ou rupture de contrat

Message non lu par Caroline » 01 juil. 2008 02:12

Je n'y comprend rien.Certaines infos sont contradictoires.Aidez-moi svp.J'ai employé mon assistante maternelle sur une durée de 10 mois.Son salaire était de 370€.Quels calculs dois-je effectuer?Quelles sommes dois-je lui verser?

madette

Re: fin de contrat ou rupture de contrat

Message non lu par madette » 01 juil. 2008 10:08

bonjour,

il est difficile de répondre avec si peu d'éléments.

LA MENSUALISATION était en année complète ou incomplète? avez-vous payé des congés etc.
LA seule chose que je puisse vous répondre c'est qu'il n'y a pas d'indemnité de rupture car moins d'un an de contrat.

ingrid

Re: fin de contrat ou rupture de contrat

Message non lu par ingrid » 01 juil. 2008 20:34

bonjour moi j'ai un soucie
j'ai signer un contrat le 14 janvier08 sur 21 semaine
et aujourd'hui on ma nonse que mon contrat il c'est fini le 30 juin 08
et les 7 heure de garde que j'ai efester
il seron payes en n'heur suple
sur le mois de juillette de la petite soeur
et pour la grande ils me le payes pas
et le n'est pas recu de lettre en recommender
par ce que ils ve metre le contrat en periscolaire
edai moi

Gwenaëlle

fin de contrat ou rupture de contrat

Message non lu par Gwenaëlle » 05 juil. 2008 17:12

Bonjour,
Ayant décidée d'arrêter volontairement l'activité d'assistante maternelle (fin de contrat durée déterminé et volontaire avec préavis pour causes formalités administratives) ais-je le droit de percevoir les 1/120 des revenus depuis janvier 2006)
Merci

Tit

Re: fin de contrat ou rupture de contrat

Message non lu par Tit » 05 juil. 2008 22:46

Sur le site de la DDe de l'ain.

yolande

Re: fin de contrat ou rupture de contrat

Message non lu par yolande » 06 juil. 2008 07:48

bonjour gwenaëlle, vue que c'est toi qui qui rompt le contrat, tu ne peux pas prétende au 1/120ème des revenues que tu as perçue.

guisdel2007

Re: fin de contrat ou rupture de contrat

Message non lu par guisdel2007 » 06 juil. 2008 14:23

Bonjour,

Non tu n'as pas le droit aux indemnités car là c'est toi qui a rompu le contrat à moins que ton employeur décide de te la donner si il le veux car moi j'ai rompu mon contrat et mon employeur à gentiment décider de me la donner. Bon courage.Guisdel2007

madette

Re: fin de contrat ou rupture de contrat

Message non lu par madette » 06 juil. 2008 15:10

bonjour,
bien sûr que tu as droit à percevoir les indemnités de rupture car ton contrat a plus d'un an.

madette

Re: fin de contrat ou rupture de contrat

Message non lu par madette » 07 juil. 2008 10:11

bonjour,
désolé je viens de m'apercevoir de mon erreur effectivement tu ne peux percevoir les indemnités puisque c'est toi qui rompt le contrat en tant que salarié.

stadler

Re: fin de contrat ou rupture de contrat

Message non lu par stadler » 07 juil. 2008 10:25

effectivement vous lui devez une prime de licenciement car vous avez plus de 1 an de contrat avec votre assistante maternelle(non nourrice) le contrat signé est un cdi et vous la licenciee puisque vous arretez le contrat. Cette prime est égale à 1/120eme de tous les salaires net versés avant les indemnités de repas et entretient plus lui payer ses congés si il lui en reste

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