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Re: fin de contrat ou rupture de contrat

Publié : 01 juil. 2008 02:12
par Caroline
Je n'y comprend rien.Certaines infos sont contradictoires.Aidez-moi svp.J'ai employé mon assistante maternelle sur une durée de 10 mois.Son salaire était de 370€.Quels calculs dois-je effectuer?Quelles sommes dois-je lui verser?

Re: fin de contrat ou rupture de contrat

Publié : 01 juil. 2008 10:08
par madette
bonjour,

il est difficile de répondre avec si peu d'éléments.

LA MENSUALISATION était en année complète ou incomplète? avez-vous payé des congés etc.
LA seule chose que je puisse vous répondre c'est qu'il n'y a pas d'indemnité de rupture car moins d'un an de contrat.

Re: fin de contrat ou rupture de contrat

Publié : 01 juil. 2008 20:34
par ingrid
bonjour moi j'ai un soucie
j'ai signer un contrat le 14 janvier08 sur 21 semaine
et aujourd'hui on ma nonse que mon contrat il c'est fini le 30 juin 08
et les 7 heure de garde que j'ai efester
il seron payes en n'heur suple
sur le mois de juillette de la petite soeur
et pour la grande ils me le payes pas
et le n'est pas recu de lettre en recommender
par ce que ils ve metre le contrat en periscolaire
edai moi

fin de contrat ou rupture de contrat

Publié : 05 juil. 2008 17:12
par Gwenaëlle
Bonjour,
Ayant décidée d'arrêter volontairement l'activité d'assistante maternelle (fin de contrat durée déterminé et volontaire avec préavis pour causes formalités administratives) ais-je le droit de percevoir les 1/120 des revenus depuis janvier 2006)
Merci

Re: fin de contrat ou rupture de contrat

Publié : 05 juil. 2008 22:46
par Tit
Sur le site de la DDe de l'ain.

Re: fin de contrat ou rupture de contrat

Publié : 06 juil. 2008 07:48
par yolande
bonjour gwenaëlle, vue que c'est toi qui qui rompt le contrat, tu ne peux pas prétende au 1/120ème des revenues que tu as perçue.

Re: fin de contrat ou rupture de contrat

Publié : 06 juil. 2008 14:23
par guisdel2007
Bonjour,

Non tu n'as pas le droit aux indemnités car là c'est toi qui a rompu le contrat à moins que ton employeur décide de te la donner si il le veux car moi j'ai rompu mon contrat et mon employeur à gentiment décider de me la donner. Bon courage.Guisdel2007

Re: fin de contrat ou rupture de contrat

Publié : 06 juil. 2008 15:10
par madette
bonjour,
bien sûr que tu as droit à percevoir les indemnités de rupture car ton contrat a plus d'un an.

Re: fin de contrat ou rupture de contrat

Publié : 07 juil. 2008 10:11
par madette
bonjour,
désolé je viens de m'apercevoir de mon erreur effectivement tu ne peux percevoir les indemnités puisque c'est toi qui rompt le contrat en tant que salarié.

Re: fin de contrat ou rupture de contrat

Publié : 07 juil. 2008 10:25
par stadler
effectivement vous lui devez une prime de licenciement car vous avez plus de 1 an de contrat avec votre assistante maternelle(non nourrice) le contrat signé est un cdi et vous la licenciee puisque vous arretez le contrat. Cette prime est égale à 1/120eme de tous les salaires net versés avant les indemnités de repas et entretient plus lui payer ses congés si il lui en reste