Le Social

Vous pouvez lui montrer la CCN qui dit bien que la mensualisation année incomplète n'est calculée que sur les semaines prévues d'accueil hors congés (parents et AM).

Qu'elle prouve le contraire par des textes légaux ! Elle n'y arrivera pas.

Pour le trop perçu, effectivement il reste en faveur du salarié, sauf si le trop perçu résulte d'une erreur de calcul (résultat du calcul faux, inversion des chiffres...). Je ne sais pas si le fait d'avoir inclus les congés rentre dans cette exception. En tant qu'employeur vous êtes aussi responsable du calcul et du respect de la loi et CCN.

Bonjour,

J'ai besoin de votre aide car je suis perdue

J'ai embauché une assistante maternelle sur une année incomplète de 45 semaines depuis le 01/02/2011. Je mets fin au contrat le 31 juillet.

Nous avions convenu de régler les congés payés tout de suite. Je lui ai donc payé 2.5 jours de congés par mois travaillé au fur et à mesure car elle est mensualisée sur 12 mois.

Elle a pris 2 semaines de congés depuis le début du contrat (elle travaille 4 jours par semaines).

Je ne sais pas comment calculer son solde de tout compte au 31 juillet. les 2 semaines sont elles considérées comme
des congés pris ou comme des jours non rémunérés (puisque nous sommes sur un contrat de 45 semaines) ? J'ai finalement l'impression que je lui ai trop donné ....

Merci de votre aide

Bonjour,

Comment avez-vous rajouté les congés (10 % de plus tous les mois sur la mensualisation) ?

Dans ce cas vous ne lui avez pas trop donné, mais probablement pas assez.

Les congés se calculent fin mai ainsi :

- 10 % des salaires de juin à mai (février à mai dans votre cas)

- le même salaire que si elle avait travaillé pendant les congés acquis.

Il faut déterminer combien de jours elle a acquis (2.5 jours par période de 4 semaines travaillées) et rajouter 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 an si elle en a.

Combien de semaines travaillées de février à fin mai ?

Combien de semaines travaillées de juin à juillet 2011 ?

Bonjour,

Je vois que je ne suis pas la seule à ne pas savoir calculer le solde de tout compte...

je suis assistante maternelle : j'ai commencé par 2 cdd puis depuis le 1er décembre je suis en CDI sur une année complète, 152h mensualisées, en septembre les enfants vont à l'école : l'avenant ne me va pas, je vais être licenciée mais je dois expliquer les calculs du solde de tout compte aux parents.

à quoi ai-je le droit?? indemnité de rupture de contrat? indemnité de licenciement? je sais qu'ils me doivent le salaire et l'indemnité des congès payés que je n'ai pas encore pris...

merci de votre aide

cordialement

Bonjour, et merci de me répondre rapidement car je dois le solde de tout compte à mon AM pour le 31 juillet 2011.

J'ai embauchée mon AM depuis le 1er septembre 2009. Selon la PAJE, je suis sur année imcomplète 47 semaines 40 heures/semaines sur 4 jours et toujours selon eux je lui ai versé tous les mois jusqu'à maintenant : 40*47/12*2.9€ + 10%*(40*47/12*2.9)+ 3€/repas + 2.75€*jours travaillés exacts pour frais d'entretien. Et cela tout en lui donnant ses congés.

Elle démissionne le 24 juin 2011 donc fin de contrat le 24 juillet 2011.

Selon la FEDEM, je lui ai trop versé pendant ces 2 ans car tous les mois je lui ai versé les 10% de congés payés et en lui donnant les vacances soient 4 semaines cette année 2011.

Que dois-je lui versé ce mois-ci juillet 2011 comme solde de tout compte sans la laisée car ce n'est pas de sa faute?
je pensais à lui versé:40*47/12-40h(car fin de préavis le 24 juillet)*2.9€+10%+5*3€repas+frais d'entretien 2.75€*5=401.98€ c'est tout.

S'il vous plait aidée moi! Merci

bonjour tout le monde
je doit payer le solde de tout compte de ma nounou, j'ai bien compris que c 1/120 de son salaire ms ce que j'aimerai savoir c si je me base sur le salaire net de base, sans les indemnitée, ou son salaire que je lui verse tout les mois, entretien et repas compris...
merci d'avance

Bonjour,

Ne confondez pas "solde de tout compte" avec "indemnité de licenciement".

Le solde de tout compte, c'est simplement un récapitulatif des sommes payées à l'occasion de la rupture du contrat de travail (on y indique ce à quoi correspond le dernier chèque : salaire, régularisation, indemnité compensatrice de congés payés, indemnité de licenciement, indemnités d'entretien et de nourriture).

En ce qui concerne l'indemnité de licenciement, il y a maintenant 3 calculs à faire :

- 1/120e des salaires nets depuis le début du contrat y compris sur les congés (hors indemnité d'entretien et de nourriture)

- 1/5e du salaire brut moyen des 12 mois précédent le préavis, divisé par 12 et multiplié par le nombre de mois d'ancienneté

- 1/5e du salaire brut moyen des 3 derniers mois, hors indemnité compensatrice de CP, divisée par 12 puis multiplié par le nombre de mois d'ancienneté.

Il faut retenir le plus favorable pour la salariée. L'indemnité au 1/5e se paie en brut sans prélèvement de cotisation. Aucune des 3 n'est à déclarer à PAJEMPLOI.

Bonjour,

Je mets fin au contrat de ma nounou.
Elle a commancé le 8 novembre 2010 et finira le 30 aout.
Je suis totalement perdu pour faire son solde de tout compte et j'aurai voulu savoir si vous pourriez m'aider.

Elle a un contrat de 54h par semaine qui a été calculé en année incomplete sur 50 semaines.
A sa demande, j'ai mensualisé ses congés payés.

En lisant les differents posts j'ai cru comprendre qu'il fallait que je calcule le nombre d'heures réelles qu'elle a fait pour voir la somme que j'aurai du lui versé mais ce qui me pose soucis concerne les congés payées.

Elle a pris 1 semaine a noel et 4 semaine entre le 15 juillet et le 15 aout. Elle a donc pris plus de congés que ce qu'elle avait réellement acquis si je ne me trompe.

Merci par avance pour votre aide

Céline

BONJOUR,

voilà une mensualisation qui est fausse.
En aucun cas on inclut les 5sem de congés. Il fallait faire 52sem - ces 5sem - les vôtres en décalées.
pour la régularisation il faut compter le nb de sem effectuées*nb d'h*tarif en tenant compte des abs non rémunérées mais à l'inverse prendre les h non faîtes mais payées
comme la mensualisation est fausse il faut donc vérifier la mensualisation qui aurait dû être prévue et comparez.
congés acquis: de nov à fin mai: nb de sem d'accueil/4*2.5j= nb de j acquis +2j supp/enf de moins de 15ans dans la limite de ne pas dépasser 30j/année de ref.
+ juin juillet et aout (m^me calcul sans les 2j sup/enf)

le total des j ouvrables acquis sont à payer sur les j d'accueil soit 5j/sem.
EX: 34sem effectuées/4*2.5j= 23j acquis/6j*5j d'accueil= 19j*nb d'h*tarif= montant de ces congés

ou 10% des salaires perçus calculés sur la bonne mensualisation.

Bonjour Madette,

En fait nous avons pris les 5 semaines de congés au meme moment, mon assistante maternelle devait encore ecouler 2 semaines de l'année passée c'est pour cela que nous avions fait le calcul comme cela... J'avais demandé conseil au relais assistante maternelle qui a verifié le contrat et qui m'a dit qu'il etait correct... Avec votre reponse je suis totalement perdu sur ce que je dois faire et surtout comment le faire....

je veux rester en bon terme avec mon assistante maternelle mais je ne voudrais pas non plus me faire "arnaquer"

est ce que quelqu'un accepterai que l'on echange par mail afin de faire le calcul avec moi :'(


merci par avance