Re: garde d'enfants de nbre superieur a l'agrement autorisé
Publié : 12 déc. 2007 15:50
Del,
Malheureusement certaines PMI ne font pas leur boulot, elle a bien commis une faute grave, car on ne peut confier les enfants accueillis à son mari car il n'a pas l'agrément, une certaine tolérance malheureusement existe en cas d'urgence ... Allez pendant son temps de travail au coiffeur si ce n'est pas manqué à ses obligations d'assmat où va-t-on ????
Vous avez signalé c'est très bien, mais vous auriez du envoyé une copie aussi au médecin chef de la pmi du département (siège du conseil général). La pmi n'a aucune obligation de vous tenir au courant des démarches entrepris concernant son agrément, cela ne vous regarde plus en faite.
Commettre une faute grave ne donne pas forcément une sanction de la part de la PMI (et heureusement ... sauf si l'enfant a été mis en danger là c'est différent) par exemple, un licenciement pour faute pour un abandon de post (l'assmat refuse l'enfant pour x et y raison) ne donnera pas lieu à un retrait d'agrément et pourtant c'est une faute professionnelle dans le cadre du code du travail.
Un employeur ne peut pas saisir la commission consultative. Son dossier n'a pas en plus été présenté à celui-ci puisque la pmi a estimé qu'elle n'avait pas manqué à ses obligations.
Maintenant si par exemple, vous deviez récupéré votre enfant à 17h et que vous étiez en retard ... la pmi peut effectivement ne pas reconnaître qu'elle a commis une faute même si cela en est une quand même.
Si elle a un bon dossier et qu'il n'y a jamais eu de soucis apparevent, la pmi en tient compte aussi avant d'envoyer une assmat devant la CCPD.
Oui Audrez, il vaut mieux quitte à avoir un refus faire la demande et pourquoi pas être appuyé par l'employeur (même si des pmi n'aiment pas trop ...)
voilà
Malheureusement certaines PMI ne font pas leur boulot, elle a bien commis une faute grave, car on ne peut confier les enfants accueillis à son mari car il n'a pas l'agrément, une certaine tolérance malheureusement existe en cas d'urgence ... Allez pendant son temps de travail au coiffeur si ce n'est pas manqué à ses obligations d'assmat où va-t-on ????
Vous avez signalé c'est très bien, mais vous auriez du envoyé une copie aussi au médecin chef de la pmi du département (siège du conseil général). La pmi n'a aucune obligation de vous tenir au courant des démarches entrepris concernant son agrément, cela ne vous regarde plus en faite.
Commettre une faute grave ne donne pas forcément une sanction de la part de la PMI (et heureusement ... sauf si l'enfant a été mis en danger là c'est différent) par exemple, un licenciement pour faute pour un abandon de post (l'assmat refuse l'enfant pour x et y raison) ne donnera pas lieu à un retrait d'agrément et pourtant c'est une faute professionnelle dans le cadre du code du travail.
Un employeur ne peut pas saisir la commission consultative. Son dossier n'a pas en plus été présenté à celui-ci puisque la pmi a estimé qu'elle n'avait pas manqué à ses obligations.
Maintenant si par exemple, vous deviez récupéré votre enfant à 17h et que vous étiez en retard ... la pmi peut effectivement ne pas reconnaître qu'elle a commis une faute même si cela en est une quand même.
Si elle a un bon dossier et qu'il n'y a jamais eu de soucis apparevent, la pmi en tient compte aussi avant d'envoyer une assmat devant la CCPD.
Oui Audrez, il vaut mieux quitte à avoir un refus faire la demande et pourquoi pas être appuyé par l'employeur (même si des pmi n'aiment pas trop ...)
voilà