Derogation pour aggrement superieur à 3 enfants ?

[marie christine]

Je suis d accord avec toi. tout est question d organisation.javais moi aussi deux enfants mineurs et un agrement pour trois j ai obtenu une derogation pour quatre durant quelques mois.Mais il semble que les choses changent alors qu'il nous rebatte les oreilles avec la reévaluation de notre metier maintenant que les miens sont majeurs je garde actuellement deux bebes et il me font un pataques pour obtenir une dérogation pour garder des jumeaux de 16 mois.incomprehensible quand on sait qu'en crèche une personne est responsable de 5 bebes!!Je vais faire des courriers avec les parents mais dur dur.Sur les hauts de seine il interdise aux ass mat de garder 2 bebes si elles vivent en étage. n imprte quoi

[marie christine]

Peux tu m indiquer ce texte de loi s il te plait merci

[cassandre]

En effet, après mon rdv tout récent avec la responsable des agréments au CG, elle s'est bien rendue compte que le travailleur social avait fait une bourde et il faut savoir que ce responsable se base seulement sur l'avis du travailleur social pour accorder ou non la dérogation(en même tps on peut comprendre gérer plus de 4000 ass.mat, ça doit pas être évident)conclusion si le travailleur social ne vous a pas à la bonne...je vous laisse devinez.
Sauf que cette assistante sociale aurait pu me dire qu'elle avait fait une connerie la 1ère fois au lieu de me traiter comme une personne qui fait n'importe quoi à la 2ème demande!!!

Pour répondre à ta question je ne trouve le texte de loi nulle part il est juste sité dans la lettre du CG...
De toute façon , selon le rapport Tabarot décrit dans le mensuel l'ass.mat n°71 sept-oct on devrait pouvoir garder 4 enfants de moins de 3 ans simultanément dont 2 qui ne marche pas encore!!! alors patience...

Et je pense tout de même qu'il ne faut pas comparer le nb d'enfants autorisés pour une ass.mat. et une auxiliaire puéricultrice à la crèche. Les locaux sont spécialement adapté et elles sont plusieurs. Tu t'imagines vraiment avec 5 bébés chez toi lorsqu'en plus tu dois faire la cuisine pour ta famille, aller de promener, une poussette à 5 places jamais vu! Les enfants chez une ass. mat ont des privilèges que ceux en crèche n'ont pas.

[V]

En tant qu'AS il me semble effectivement totalement illogique de refuser un renouvellement de dérog attribué pour un même enfant, il faut rester cohérent! Le tout est de ne pas s'engager dans un autre accueil avant de demander sa dérog.

[Véro]

bonsoir,

je viens de lire tous les mails depuis l'histoir de Sylvain et du coup je sais plus vraiment comment faire
voici mon (enfin le mien, celui de ma nounou et des autres parents)
ma nounou garde : 3 enfants de moins de 3 ans dont mon fils a mi tps mais elle l'a le midi sauf le mercredi et 2 periscolaire.
Hier ma nounou a eu la visite d'une assitance social de la PMI et lui dit qu'elle ne peut pas avoir plus de 3 enfants de moins de 3 ans , avec les parents nous voulons contester cette decisison , le dossier passe en comission le 22 janvier ... nous avons un mois pour preparer notre defense,
pouvez vous me dire ce qu'on doit faire comme demarche pour obtenir une derogation car l'un des 3 enfants de moins de 3 ans aura 3 ans en juin 2009 donc tout ce joue sur 6 mois et je ne vx pas changer de nounou elle est formidable mon fils s'y plait et s'y epanoui pleinement ...
avec les autres parents nous ne voulons pas choisir qui doit partir ou rester nous voulons que notre nounou obtienne un nouvel agrement ,
d'avance merci pour vos reponse

Véro et Tom qui veut rester cher tatate !!!

[cassandre]

Votre nounou n'obtiendra pas de nouvel agrément tant que le texte de loi pour le droit à 4 agréments ne sera pas voté! Par contre je ne comprends pas vraiment où est le problème puisque la loi dit que l'on ne peut pas accueillir plus de 3 enfants de moins de 3 ans simultanément et d'après ce que vous écrivez elle n'en a pas plus de 3 de -de 3ans!Donnez-moi plus de précisions...

[vero]

d'abord merci de vous interréser a mon probleme, c tres sympa !!!

voila ce que dis l'assistante so, elle ne veut pas que ma nourrice est 3 enfants de -3ans a table, c ca qui la dérange le plus , le 4ème qui est aussi la le midi est periscolaire et les parents s'engage a le mettre a la cantine scolaire pour arranger au mieux !! donc si vous me dites que la loi autorise 3 enfants de moins de trois ans j'y comprend plus rien !!!
mais a propos de cet nouvelle loi , vous pouvez m'en dire plus car je n'ai rien trouvé via internet , savez qd elle doit etre voté ?

D'avance merci !!!
Vero et Tom

[cassandre]

Y'a pas de quoi! si je peux aider quelqu'un dans ce flou artistique...
Surtout n'hésitez jamais à leur expliquer tout ce que vous comptez faire pour être en règle(vous, l'ass.mat. et les autres parents).Moi par exemple, je fais garder ma fille 2 à 3 1/2 journées par mois afin d'être en règle, je peux donc gardé l'enfant que le CG voulait faire partir à cette condition!Et ma fille est très contente de lâcher sa maman!Et pour le repas il y a des jours où j'ai 5 enfants à table et ça ne pose pas de pb puisque je ne suis pas seule(j'ai la chance d'avoir mon mari avec moi et mon fils de 7 ans se rend tout seul au bus de l'école).
Est-ce que votre nounou et bien en règle avec ses dérogations? parce que pour avoir 3 enfants de moins de 3ans il faut forcément une dérogation nominative puisque les agréments sont définis comme suit:
1 enfant + de 2 mois
1 enfant + de 15 mois
1 enfant + de 3 ans donc périsco

votre nounou pour être en règle doit avoir 2 dérogations:
1 pour 1 - de 3 ans et
1 pour 1 périsco

y'a t-il une fraterie dans ses accueils?

[vero]

bonjour Cassandra,

je vous raconte, hier comme convenu nous nous sommes vu avec les autres parents et la nourrice pour faire le point et agir... Donc nous avons fait un courrier demandant la mis a jour de notre nourrice qui effectievement n'est pas en regle (2 agrement de 0 à 18 mois) mais ayant tom a mitps elle pensait que c'etait bon et j'ai pas chercher plus loin, je suis en partie ,en tant qu'employeur, aussi dans la faute.....bref je continue,donc nous demandons une derogation pdt optantion d'un nouvel agrement qui lui donnerait la possibilité d'acceuillier les petits bout de moins de 3 ans....ca fait 10 ans qu'elle est nounou et n'a jamais demandé j'espère qu'il vont en tenir compte .....
voila je vous tiendrais au courant de la suite des evenements (si ca vous dis !!!...) en attendant je vous remercie vraiment de vos reponse , c'etait pour moi la premiere fois que je demandais un conseil par le biai d'un forum et je suis ravi de voir qu'il y a des gens comme vous qui sont tres serieux dans cette demarche
merci vraiment !!!! je vous embrasse pas on se connait pas assez ...lol !!!

vero et Tom qui VA rester chez tatate !!!!!

[A]

bonjour véro

Je lis votre message et je tiens à vous corriger ayant moi-même eu ce problème. Si votre nounou à un agrément pour 2 enfants et demande une extension et non une dérogation. Elle a tout a fait le droit (à condition qu'elle n'a plus d'enfant en bas age) de demander un agrément pour 3 enfants de 0 à 6 ans par exemple (moi c'est ce que j'ai) comme ça pas de problème en vue lorsque l'enfant aura 3 ans autant demander + et en cas de fratrie elle peut demander une dérogation en plus pour un enfant qui irait à l'école. Moi j'ai ce cas et je me trouve avec 3 petits + un grand (dérogation 5à7 ans). Il faut compter selon les régions 2 mois minimum sinon 4 pour ces changements alors autant commencer tout de suite.
C'est la nounou qui doit faire la demande et non les parents. Par contre vous pouvez appuyer cette demande en faisant des courriers ou vous êtes pleinement conscient de la situation et satisfait de votre nounou.

bonne chance