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Année complète - rupture de contrat et congés payés
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Naveso.chantal
Re: Année complète - rupture de contrat et congés payés
Bonjour, je suis actuellement en année compléte j'acceuille 2 frères les parents non pas droit à des vacances vus qu'ils commencent un travail moi je garde aussi 2 autres enfants j'ai posé mes vacances 1 semaine en avril et 3 semaines en aout elle veut enlever mes vacances de ma menssualitée pour payer la nounou qu'elle aura en remplaçement on ma dit aussi que c'était moi qui devait la payer. Je ne suis pas d'accord. Quelqu'un peut-il me renseigner. Merci.
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Melodie
Re: Année complète - rupture de contrat et congés payés
Bonjour Chantal,
Si tu as acquis des congés avec ce nouveau contrat, tu ne pourras les prendre qu'à partir du 1er juin 2010 et dans la limite des jours acquis.
En avril ton employeur doit te retenir la semaine que tu prendras selon la méthode de la cour de cassation : salaire mensualisé/jours prévus dans le mois = montant de la retenue par jour d'absence, ou salaire mensualisé/heures prévues dans le mois = montant de la retenue par heure d'absence.
De même qu'il faudra également retenir des jours en aout si tu n'as pas acquis l'équivalent de 3 semaines de congés.
Quand ton contrat a t-il débuté?
Ce n'est pas à toi à payer l'ass mat de remplacement.
Si tu as acquis des congés avec ce nouveau contrat, tu ne pourras les prendre qu'à partir du 1er juin 2010 et dans la limite des jours acquis.
En avril ton employeur doit te retenir la semaine que tu prendras selon la méthode de la cour de cassation : salaire mensualisé/jours prévus dans le mois = montant de la retenue par jour d'absence, ou salaire mensualisé/heures prévues dans le mois = montant de la retenue par heure d'absence.
De même qu'il faudra également retenir des jours en aout si tu n'as pas acquis l'équivalent de 3 semaines de congés.
Quand ton contrat a t-il débuté?
Ce n'est pas à toi à payer l'ass mat de remplacement.
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Celialou
Re: Année complète - rupture de contrat et congés payés
Bonjour,
Quand on signe un nouveau contrat, alors qu'on a déjà d'autres employeurs avec lesquels les dates de congés ont été fixés, alors ces dates-là doivent être indiqués aux nouveaux employeurs qui s'alignent ou pas.
S'ils prennent leurs congés en même temps que les dates que tu leurs a donné, c'est une mensu complète sur 52 semaines. Mais ça veut dire quand même que les congés ne sont payés que s'ils sont acquis. Si ce n'est pas le cas, il faut déduire les jours non acquis selon le calcul validé par la Cour de cassation.
S'ils ne prennent pas en même temps, c'est une mensu année incomplète.
S'ils n'ont pas de congés, ils devront se débrouiller pour trouver un autre mode de garde aux dates que tu as posées en congés. Et pareil, si pas acquis, à déduire quand même.
Quand on signe un nouveau contrat, alors qu'on a déjà d'autres employeurs avec lesquels les dates de congés ont été fixés, alors ces dates-là doivent être indiqués aux nouveaux employeurs qui s'alignent ou pas.
S'ils prennent leurs congés en même temps que les dates que tu leurs a donné, c'est une mensu complète sur 52 semaines. Mais ça veut dire quand même que les congés ne sont payés que s'ils sont acquis. Si ce n'est pas le cas, il faut déduire les jours non acquis selon le calcul validé par la Cour de cassation.
S'ils ne prennent pas en même temps, c'est une mensu année incomplète.
S'ils n'ont pas de congés, ils devront se débrouiller pour trouver un autre mode de garde aux dates que tu as posées en congés. Et pareil, si pas acquis, à déduire quand même.
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kris
Re: regularisation des conges payes
bonsoir à toutes
mon employeur rompt mon contrat de travail après 11 mois de garde calculé sur une annee complete soit 32h/sem*3€*52 sem/12 eux ont pris leurs 5 semaines de congés mais pas moi cause multiemployeurs j'ai barré la colone congés ass mat dans le contrat me doivent-ils une régularisation ? merci d'avance pour vos réponses
mon employeur rompt mon contrat de travail après 11 mois de garde calculé sur une annee complete soit 32h/sem*3€*52 sem/12 eux ont pris leurs 5 semaines de congés mais pas moi cause multiemployeurs j'ai barré la colone congés ass mat dans le contrat me doivent-ils une régularisation ? merci d'avance pour vos réponses
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Celialou
Re: Année complète - rupture de contrat et congés payés
Bonjour,
Le contrat date donc d'avril 2009 ? A cette date les congés de l'AM doivent être posés (1er mars au plus tard). Donc il fallait en informer les employeurs, et s'ils peuvent s'aligner mensu complète sur 52 semaines, sinon année incomplète.
S'ils ont signé en année complète connaissant les dates de congés de l'AM, et que finalement ils prennent leurs congés à un autre moment, ces congés-là sont du coup des absences non prévues payées en maintien de salaire.
En commençant en avril vous n'aviez que 5 jours de congés acquis. Combien de jours de congés avez-vous pris ? Le salaire a-t-il été maintenu au-delà de ces 5 jours ? Si oui, c'est qu'il a été pris des congés anticipés.
Faudra alors calculer ce qui était acquis à la fin du contrat, et en déduire ce qui a été pris. S'il en reste, ce sera à payer en indemnité compensatrice de congés payés.
Le contrat date donc d'avril 2009 ? A cette date les congés de l'AM doivent être posés (1er mars au plus tard). Donc il fallait en informer les employeurs, et s'ils peuvent s'aligner mensu complète sur 52 semaines, sinon année incomplète.
S'ils ont signé en année complète connaissant les dates de congés de l'AM, et que finalement ils prennent leurs congés à un autre moment, ces congés-là sont du coup des absences non prévues payées en maintien de salaire.
En commençant en avril vous n'aviez que 5 jours de congés acquis. Combien de jours de congés avez-vous pris ? Le salaire a-t-il été maintenu au-delà de ces 5 jours ? Si oui, c'est qu'il a été pris des congés anticipés.
Faudra alors calculer ce qui était acquis à la fin du contrat, et en déduire ce qui a été pris. S'il en reste, ce sera à payer en indemnité compensatrice de congés payés.
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kris
Re: Année complète - rupture de contrat et congés payés
merci celialou
au 1er mars je n'avais pas posé de vacances car j'avais débuter mon tout premier contrat en janvier 2009 donc je n'avais pas encore acquis de CP avec ni l'un ni l'autre contrat je n'ai pas eu de CP pour 2009 mais les parents qui arrete le contrat eux en ont pris mais moi j'avais l'autre enfants en garde
meme le relais n'arrive pas a ma repondre les avis sont partagés
merci
au 1er mars je n'avais pas posé de vacances car j'avais débuter mon tout premier contrat en janvier 2009 donc je n'avais pas encore acquis de CP avec ni l'un ni l'autre contrat je n'ai pas eu de CP pour 2009 mais les parents qui arrete le contrat eux en ont pris mais moi j'avais l'autre enfants en garde
meme le relais n'arrive pas a ma repondre les avis sont partagés
merci
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Celialou
Re: Année complète - rupture de contrat et congés payés
Re,
Erreur de débutante : il faut toujours parler des dates de congés et ne jamais laisser toute lattitude aux employeurs !
Tu as droit à 5 semaines de congés sans aucun enfant.
Si l'employeur 1 ne connaissait pas les dates au moment de la signature du contrat, vu qu'il était seul employeur, c'était à lui d'imposer les dates (prévoir quand même un délai de prévenance). Le prévenir quand même qu'en cas de multi-employeur ce sera toi qui décide.
Quand le 2e employeur arrive, il faut lui indiquer les dates fixées par le 1er si cela a déjà été fait.
Sinon, les deux employeurs doivent se concerter pour te proposer 5 semaines sans aucun enfant. S'ils n'arrivent pas à se mettre d'accord, là c'est à toi d'imposer les dates.
Il fallait donc en parler avec les deux employeurs.
Là tu as laissé chaque employeur poser ses dates de congés sans concertation avec l'autre, ce qui fait que tu as travaillé toute l'année.
Si le salaire a été maintenu pendant les 5 semaines de congés, je pense qu'on peut estimer que les congés ont été payés.
Erreur de débutante : il faut toujours parler des dates de congés et ne jamais laisser toute lattitude aux employeurs !
Tu as droit à 5 semaines de congés sans aucun enfant.
Si l'employeur 1 ne connaissait pas les dates au moment de la signature du contrat, vu qu'il était seul employeur, c'était à lui d'imposer les dates (prévoir quand même un délai de prévenance). Le prévenir quand même qu'en cas de multi-employeur ce sera toi qui décide.
Quand le 2e employeur arrive, il faut lui indiquer les dates fixées par le 1er si cela a déjà été fait.
Sinon, les deux employeurs doivent se concerter pour te proposer 5 semaines sans aucun enfant. S'ils n'arrivent pas à se mettre d'accord, là c'est à toi d'imposer les dates.
Il fallait donc en parler avec les deux employeurs.
Là tu as laissé chaque employeur poser ses dates de congés sans concertation avec l'autre, ce qui fait que tu as travaillé toute l'année.
Si le salaire a été maintenu pendant les 5 semaines de congés, je pense qu'on peut estimer que les congés ont été payés.
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kris
Re: Année complète - rupture de contrat et congés payés
merci de ta reponse
ce matin suite aux conseils de ma responsable de relais je m'en suis référée a l'inspection departementale du droit du travail et j'ai été soulagé d'apprendre qu'ils me devaient 28 jours de congés car je ne l'ai aient pas pris meme si le calcul était en année complete car leurs 5 semaines sont considéré comme absence rémunéré j'aurais du les prendre mais tu a raison cette erreur je ne la ferais plus j'espere que mon message pourra aider d'autre ass mat dans le meme cas sachez que dans certains cas la loi du travail prime sur la convention collective
merci à celaliou
ce matin suite aux conseils de ma responsable de relais je m'en suis référée a l'inspection departementale du droit du travail et j'ai été soulagé d'apprendre qu'ils me devaient 28 jours de congés car je ne l'ai aient pas pris meme si le calcul était en année complete car leurs 5 semaines sont considéré comme absence rémunéré j'aurais du les prendre mais tu a raison cette erreur je ne la ferais plus j'espere que mon message pourra aider d'autre ass mat dans le meme cas sachez que dans certains cas la loi du travail prime sur la convention collective
merci à celaliou
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KALIFA
Re: Année complète - rupture de contrat et congés payés
bonjour
j'ai signé un contrat de mensualisation d'une année compléte(du 01/09/09 AU 31/08/10)et depuis mois de novembre mon employeur a pris son congé de maternité qui se terminera a la fin du mois de mars,mais la maman a décidé de prendre son congé parental alors je n'aurai pas les enfants:rupture de contrat.ma question se pose sur le calcul des cp en sachant que notre accord entre l'employeur c'est de me les payer pendant mon congé annuel qui est prévu pour mois d'aout(4semaine)+1semaine que j'ai prise en décembre.et est ce que je dois lui rembourser l'argent quand elle etait en congé maternité puisque je suis mensulisée?MERCI
j'ai signé un contrat de mensualisation d'une année compléte(du 01/09/09 AU 31/08/10)et depuis mois de novembre mon employeur a pris son congé de maternité qui se terminera a la fin du mois de mars,mais la maman a décidé de prendre son congé parental alors je n'aurai pas les enfants:rupture de contrat.ma question se pose sur le calcul des cp en sachant que notre accord entre l'employeur c'est de me les payer pendant mon congé annuel qui est prévu pour mois d'aout(4semaine)+1semaine que j'ai prise en décembre.et est ce que je dois lui rembourser l'argent quand elle etait en congé maternité puisque je suis mensulisée?MERCI
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ollekat
Re: Année complète - congés payés
Bonjour a toutes,
J'emploi une assistante maternelle deouis le 01/03/2010 elle garde mon fils 4j/sem (35h) elle est en année complete (35h*52sem/12=151.66 par mois) elle m'annonce k elle part 3 semaines en vacances au mois de juillet sachant k'elle a accumé 8j de congé payé pour l'année de référence comment dois je déduire ses jours d'absence ???
merci de votre réponse
J'emploi une assistante maternelle deouis le 01/03/2010 elle garde mon fils 4j/sem (35h) elle est en année complete (35h*52sem/12=151.66 par mois) elle m'annonce k elle part 3 semaines en vacances au mois de juillet sachant k'elle a accumé 8j de congé payé pour l'année de référence comment dois je déduire ses jours d'absence ???
merci de votre réponse