Au secours....
J'emploi une assistante mat depuis 2005 pour mon fils, et je l'emploi aussi pour ma fille depuis 2007.
A partir de septembre, mon fils rentre au CP dans une ecole qui n'est pas dans le secteur de l assitante mat (il n'y en a pas dans son secteur)donc je n'aurais plus besoin de ses services, par contre elle gardera encore ma fille.
Ma question est : c'est un licenciement ou une fin de contrat ?
Dois je lui payer des indemnités ?
Si oui sur quelles bases ?
Merci a vous
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Fin de contrat Assistante Maternelle Agréée.
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Celialou
Re: Fin de contrat Assistante Maternelle Agréée.
Bonjour,
Avez-vous fait 2 contrats distincts ou un avenant à l'arrivée de la petite soeur ?
Si 2 contrats, et que vous la licenciez pour le grand, vous lui devrez l'indemnité de licenciement.
Une "fin de contrat" n'existe pas : c'est soit un licenciement soit une démission car le contrat est un CDI.
Votre AM n'a pas à démissionner si elle ne peut pas conduire votre enfant dans une école qui n'est plus dans son secteur : c'est vous qui changez les termes du contrat donc qui devrez la licencier.
Avez-vous fait 2 contrats distincts ou un avenant à l'arrivée de la petite soeur ?
Si 2 contrats, et que vous la licenciez pour le grand, vous lui devrez l'indemnité de licenciement.
Une "fin de contrat" n'existe pas : c'est soit un licenciement soit une démission car le contrat est un CDI.
Votre AM n'a pas à démissionner si elle ne peut pas conduire votre enfant dans une école qui n'est plus dans son secteur : c'est vous qui changez les termes du contrat donc qui devrez la licencier.
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Nadege
Re: Fin de contrat Assistante Maternelle Agréée.
Bonsoir,
Je fais garder mes 2 filles par ma nounou et je dois mettre fin au contrat de ma plus grande fille fin juin et de la plus petite fin aout.
Ma question est la suivante, je dois payer l'indemnité de 1/120e des salaires nets versés, mais est-ce que cela englobe également la somme versée pour les congés payés?
C'est-à-dire, chaque mois, je verse l'équivalent de 1/10e du salaire, ce qui correspond aux congés payés.
Est-ce que les 1/10e sont englobés dans le 1/120e des salaires nets.
J'espère ne pas être trop brouillon dans ma demande.
Cordialement
Je fais garder mes 2 filles par ma nounou et je dois mettre fin au contrat de ma plus grande fille fin juin et de la plus petite fin aout.
Ma question est la suivante, je dois payer l'indemnité de 1/120e des salaires nets versés, mais est-ce que cela englobe également la somme versée pour les congés payés?
C'est-à-dire, chaque mois, je verse l'équivalent de 1/10e du salaire, ce qui correspond aux congés payés.
Est-ce que les 1/10e sont englobés dans le 1/120e des salaires nets.
J'espère ne pas être trop brouillon dans ma demande.
Cordialement