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Indemnités congés payés fin de contrat

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elodie

Re:

Message non lu par elodie » 16 janv. 2012 14:19

ok ,est ce que je peux "rattraper" ces heures et faire comme si je n'avais pas pris ces congés?ce qui m'eviterai de faire tous ces calculs?

elodie

Re:

Message non lu par elodie » 16 janv. 2012 14:24

et si,je refais mon salaire,j'ai donc pris des congés sans soldes,que dois je ré-ecrire sur la declaration pajemploi (car c'est moi qui les fait)..
il y a marquer (mensualisé)
nbre de jours 9
je garde cet enfant 2jours /semaines normalement,mais sur la declaration pajemploi,il faut tout mensualiser....
j'enleve les 2jours a 11?ou je laisse les 11h?

sandrine

Re: Indemnités congés payés fin de contrat

Message non lu par sandrine » 11 juin 2013 20:27

j'en profite pour vous demander aussi comment calculer les cp.
signature contrat 28aout 2012 j'arrete fin aout 2013.
contrat sur 36semaine soit 12heures par semaine.
elle ne l'as pas du tout pendant les vacances scolaire.je mets fin au contrat pour une grossesse pourriez vous me dire ce que je lui dois.
merci pour votre aide

Celialou

Re:

Message non lu par Celialou » 11 juin 2013 22:07

Bonjour,

Si j'ai bien compris, vous rompez le contrat pile poil pour la date anniversaire du contrat ?

Vous devrez rompre le contrat avec un préavis de 15 jours, lesquels ne peuvent être posés sur les congés de l'AM (possible de faire le préavis à cheval sur les congés).

Si la rupture a lieu juste pour la date anniversaire, il n'y aura, en principe, pas de régularisation (à moins d'avoir fait travailler l'AM plus de 36 semaines).

Qu'aviez-vous convenu pour le paiement des congés ?

Si les congés calculés fin mai 2013 ont été payés en une fois en juin, vous n'avez plus que les congés juin à août à calculer et à payer.

Si vous avez prévu de payer les congés en août au moment de ses congés, vous lui devrez en août la dernière mensu, les congés acquis fin mai 2013 + les congés de juin à août 2013.

Si vous avez prévu de payer les congés par 12e, il y aura tous les 12e d'août à mai à payer + les congés de juin à août 2013.

Pas d'indemnité de rupture puisque le contrat est rompu avant la date anniversaire.

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