Bonjour bouchet
Pour rappel : ne pas confondre entre extension et dérogation... L'extension est définitive (jusqu'à 4 enfants maxi) mais la dérogation est provisoire et nominative (maximum 2 enfants de plus, "Le nombre des mineurs accueillis simultanément ne peut être supérieur à quatre y compris le ou les enfants de moins de trois ans de l'assistant maternel présents à son domicile, dans la limite de six mineurs de tous âges au total.").
La personne qui vous aide au Relais a donc raison de vous orienter plutôt vers une demande d’extension d’agrément pour un 4e enfant.
Par contre, elle a tort concernant le développement du courrier pour votre demande d’extension en vous expliquant de faire un tableau pour bien qu'ils comprennent les horaires de la petite… Il n’y a rien a leur expliquer sur votre situation « actuelle » de garde pour la simple et bonne raison que dans votre démarche de demande d'extension d'agrément, vous ne demandez qu'une chose: l'extension de votre "capacité d'accueil" à 4 enfants!!!!!!!!!
Donc les seuls facteurs d'acceptation ou de refus sont en rapport avec votre capacité à vous occuper d’un 4e enfant de plus et la configuration de votre appartement pour accueillir un enfant de plus. Les enfants que vous gardez actuellement n’ont rien à voir avec votre démarche.
Sinon un modèle de lettre existe, et sur demande à l’adresse
nitap@wanadoo.fr je peux vous l’envoyer par mail.
Dans votre post, vous dites que la PMI de votre département est assez réticente pour étendre les agréments à 4 enfants et que de votre coté vous êtes en divorce… Je me dis donc en moi-même que, si vous tombez sur une puéricultrice, comment dire…, disons… vicieusement vicieuse, voire même bornement bornée ou bien qui souhaite tester l’excès de zel ou carrément l’abus de pouvoir (si si ça existe !!!), votre dossier sent le roussit car en plus de refuser votre demande d’extension, elle peut vous diminuer votre agrément actuel (d’ailleurs avez-vous prévenu la PMI de votre changement familial, et ce dans les bons délais ?..).
Dans le cas ou vous essuieriez un refus, je ne peux que vous conseiller de prendre contact avec un syndicat de la profession, j’en connais un qui est signataire de notre Convention Collective et il a aussi participé au groupe de travail petite enfance contribuant ainsi à la rédaction du « Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de PMI ».
Vous pourrez trouver leurs coordonnées téléphoniques selon votre département sur leur site:
www.assistante-maternelle.org
Sur demande (à l’adresse
nitap@wanadoo.fr) je peux vous envoyer par mail un modèle de lettre pour la demande d'extension d’agrément pour 4 enfants, et un descriptif sur les recours possibles contre une décision négative explicite ou tacite du Président du CG.
Cécilette (69)