Page 4 sur 4

Re:

Publié : 08 déc. 2012 20:38
par Celialou
Bonjour,

En mai 2012, y avait-il des fériés dans ses congés ?

En août, il devait sûrement y avoir le 15 août, elle a donc pris 17 jours ouvrables ?

A-t-elle des enfants de moins de 15 ans ?

Re:

Publié : 08 déc. 2012 20:43
par Celialou
Re,

L'indemnité de rupture de contrat est due cependant (1/120e du salaire net depuis le début de l'accueil) :

http://www.rhone-alpes.direccte.gouv.fr ... 11VA-2.pdf