Le Social

Bonjour,

Si le dernier jour de préavis était le 31 mai, ce jour-là est le dernier jour où l'AM était sous contrat.

A partir du 1er juin, il n'y a plus de relations employeur-salariée. Donc plus possible de faire un bulletin de salaire et une déclaration à PAJEMPLOI.

Vous pouvez tout au plus ("pouviez", vu qu'on est déjà fin juin) demander si l'AM accepte le paiement en deux chèques avec encaissement étalé.

Si vous aviez rompu le contrat pour début juin, là vous auriez déclaré le salaire de juin (moins les retenues sur salaire pour les jours non travaillés du mois) + les congés et auriez eu une aide CAF en juin. Trop tard maintenant.

Bonjour,

MErci pour votre réponse rapide, mais le "trop tard" me fait un peu peur!
Il manquait peut être des détails à mon précédent message.
En fait pour le moment nous avons fait une attestation pole emploi en ligne mais que nous allons recommencer car nous nous sommes trompés dans les calculs du solde de tout compte. Pajemploi pour le moment a juste eu une déclaration de mai qui ne comprend pas les indemnités de congès payés mais simplement un mois de salaire 'normal'. En outre, officieusement au départ, nous avons fait appel à l'AM le 1er Juin, mais nous pensions ne pas déclarer cette journée, pensant à ce moment là que cela pénaliserait l'AM pour ses droits assedics... On a su ensuite que non.
Aujourd'hui, est il encore possible de faire une attestation pole emploi précisant la fin de contrat au 1er juin, avec indémnités de congès payés de 16 jours, et déclarer à pajemploi une fin de contrat au 1er Juin ? Tant pis si nous n'avons pas d'aide de la CAF, mais à ce stade, j'aimerai surtout savoir ce qu'il nous reste encore à faire dans les règles !
Merci pour vos réponses
Cordialement

Re,

Quand l'AM a-t-elle reçu sa lettre de licenciement ?

Si le dernier jour de préavis est le 1er juin, oui dans ce cas vous ferez une déclaration à PAJEMPLOI pour juin (vous pouvez la faire dès à présent sans attendre le 30).

Salaire de juin = mensu - retenue sur salaire pour les jours non travaillés (formule de la cour de cassation) + CP (déclarez le nombre de jours dans la case prévue et convertissez le salaire des congés en heures en le divisant par le tarif horaire, heures que vous rajouterez aux heures du 1er juin).