Le Social

évitable en effet l'intervention dudit Joseph. Fait très amateur, comme réaction. On dirait celle d'un néophyte réagissant à l'émotion. Doit regarder Morandini à la télé Ce postillon témoigne d'une certaine méconnaissance du travail social...
bonne journée

Joseph : soit il est pas encore entré à l'école, soit il en est pas sorti ! c'est pas des propos de professionnel ça.
On dirait le cri de douleur du spectateur outré, sur un sujet auquel il ne connaît que ce qu'il en a entendu au bar du coin. Procès d'intention + analyse à la truelle = tout faux.
Bonne journée Ludivine, bises

en lisant tous ces coms, je trouve très important l'avis des collègues des autres institutions! c'est une belle solidarité!

Le travail d'ASS est un travail d'équipe! je prends mon ex professionnel, je suis la seule ass dans ma structure et je trouve important ce forum pour confronter nos avis, nos remarques. cela nous pousse à la réflexion.

- Pour Pierre : je ne comprends pas bien tes allusions à "Florence, qui intervient ici 2 ans après"
--> 2 ans après quoi ? les faits rapportés par Ludivine sont récents ... je ne vois pas de quoi tu parles ??
Quant à mon ton et mes remarques, si ils ne te plaisent pas, tant pis !
Si j'ai précisé que j'étais AS et déléguée à la protection des majeurs, c'est bien parce qu'en tant qu'AS, je connais "un peu" les notions de secret professionnel, même si je ne sais pas réciter les articles ...

- Pour ceux qui s'intéressent à la question :
En tous cas, je persiste : "est considérée comme vulnérable la femme enceinte, la personne âgée, et toute personne dont l'état physique ou psychique ..." (je ne sais plus la fin exacte)

Pourquoi une personne âgée est-elle vulnérable ? Parce que le législateur en a décidé ainsi !
Idem pour la femme enceinte, je le rappelle, pourtant il y a des femmes enceintes dont la grossesse se passe très bien et qui ne rencontrent aucun souci ... Elles ont ce "statut", c'est tout.
Donc, entre 18 et 60 ans (et non "entre 7 et 77"), peuvent être aussi considérées comme personnes vulnérables les femmes enceintes et les majeurs protégés souffrant d'une altération de leurs facultés mentales ! (voilà pourquoi j'ai aussi précisé que je suis déléguée à la protection des majeurs, je connais "un peu" la question)

Pour revenir à la situation, cette dame est "autonome" du point de vue de Ludivine, car elle ne relève pas de l'APA (= ce qui veut dire qu'elle sait faire sa toilette et s'alimenter seule, en gros)
Ca ne veut absolument pas dire qu'elle n'est pas fragile sur le plan psychologique !

- Pour Ludivine : si vous pouvez amener le médecin traitant à faire un signalement, tant mieux. D'autant qu'il vous a orienté cette dame justement pour envisager une protection "contre" sa fille.
J'espère que ce médecin n'est pas en même temps médecin traitant de la fille, sinon, cela risque d'être difficile de l'amener à faire le signalement (conflit de loyauté envers un patient / conflits d'intérêts)
D'où l'intérêt en effet de l'accompagner dans cette démarche, sinon, vous risquez de vous "refiler le bébé" pendant un moment ...

Et puis - de mon point de vue -, si le médecin refuse de faire le signalement, ce sera à vous, soit de tenter une première démarche à domicile pour essayer d'y voir plus clair, soit de faire un rapport au Proc avec les éléments en votre possession, tout en informant la dame âgée que vous êtes dans l'obligation de le faire, vu ce qu'elle vous a rapporté si vous ne pouvez pas le "vérifier" lors d'une VAD.

Après un petit tour sur le site de Légifrance, voici un extrait de l'article L.226-14 du Code Pénal, qui dit :

"L'article 226-13 [relatif au secret professionnel] n'est pas applicable (...) :

1° A celui qui informe les autorités judiciaires, médicales ou administratives de privations ou de sévices, (...) dont il a eu connaissance et qui ont été infligées à un mineur ou à UNE PERSONNE QUI N'EST PAS EN MESURE DE SE PROTEGER EN RAISON DE SON AGE ou de son incapacité physique ou psychique ;

2° Au médecin qui, avec l'accord de la victime, porte à la connaissance du procureur de la République les sévices ou privations qu'il a constatés, sur le plan physique ou psychique, dans l'exercice de sa profession et qui lui permettent de présumer que des violences physiques, sexuelles ou psychiques de toute nature ont été commises. Lorsque la victime est un mineur OU UNE PERSONNE QUI N'EST PAS EN MESURE DE SE PROTEGER EN RAISON DE SON AGE ou de son incapacité physique ou psychique, son accord n'est pas nécessaire "


En termes clairs : pas de secret professionnel derrière lequel on peut se retrancher, dans le cas de la "connaissance" (pas besoin de preuves ou de certitudes) de maltraitance physique ou psychique envers une personne "dont l'âge ne lui permet pas de défendre" --> un signalement (une "information" au minimum) s'impose !

Florence,

L'article L226-14 précise en effet que le secret professionnel ne s'applique pas en cas de connaissance de maltraitance ou de mise en danger d'un mineur ou d'une personne vulnérable, ce que nous avons toujours dit au cours de nos différents posts il me semble. En revanche, notre travail réside justement dans l'évaluation de la situation. Si nous avons connaissance d'une telle situation mais que notre évaluation nous laisse à penser que la maltraitance n'est pas avérée, nous sommes parfaitement en droit de ne pas signaler, et c'est en ce sens que j'ai cité les alinéas nous mettant à l'abris de poursuite en cas de non-assistance à personne en danger.

Il me semble essentiel dans notre profession (oui moi aussi je suis as donc je connais un peu ces notions....), de prendre conscience de notre responsabilité dans un sens comme dans l'autre : si il est important de réagir en cas de maltraitance, il convient également de savoir prendre le recul nécessaire pour réagir à bon escient. En effet, un signalement non avéré peut également a voir des conséquences désastreuses tout comme un signalement non fait alors que la maltraitance était avérée.

Enfin, il me semble que tu interpréte les termes des articles de loi, "en raison de son age", ne signifie pas personne âgée, de plus une personne âgée l'est-elle à 60, 70 ou 90 ans?vaste question qui à mon sens relève plus de l'évaluation du travailleur social sur la capacité de la personne à se protéger ou non.

voili voilou mon humble analyse de ce que tu nous donnes comme info, le débat est enrichissant, cependant évites à l'avenir de te positionner comme une spécialiste de la question ou alors assure toi de bien comprendre l'ensemble des posts et de parfaitement maitriser les dispositifs législatifs...

Pas de souci, Brice, continuons le débat ...

Je suis globalement d'accord avec toi : l'article CP 226-14 lève le secret pro et renvoie à une obligation de signalement, étant bien entendu (quoique non écrit) que celui-ci doit être effectué à bon escient.
Comme tu le dis, notre travail consiste à effectuer l'évaluation nécessaire ... lorsqu'elle est possible.
Or, dans la situation décrite par Ludivine, et vu sa structure (prévoyant très peu de VAD), cette évaluation me semble difficile à poser.
Il me semble donc, comme dans le cas d'un enfant, qu'il faut poser la question d'une "possible maltraitance", d'un RISQUE de danger (qui ne sera pas forcément avéré), qui nécessite une évaluation approndie. Si Ludivine ne peut le faire depuis sa structure, il lui appartient néanmoins de "signaler" les faits qui lui ont été rapportés par la dame âgée, et les éléments d'inquiétude qu'elle en conçoit.

Bien sûr, un signalement "hors de propos" est regrettable, pouvant même être déstructurant.
Mais ne pas signaler ... ??!
Et si la parole d'un enfant peut parfois être mise en doute, je pense que celle d'une dame de 71 ans mérite qu'on s'y arrête.

Quant à la question de l'âge ...
D'une part, une personne est dite âgée à partir de 60 ans (possibilité de demander sa retraite / fin de droits AAH / possibilité de demander l'APA) ; comme un jeune est dit "adulte" à 18 ans, alors que la veille de ses 18 ans, il est "mineur" !
D'autre part, je pense que si le légilsateur n'a pas fixé d'âge, c'est précisément afin de laisser ouverte toute possibilité de signalement. De plus, la fin de la phrase rappelle que, quel que soit l'âge, il peut aussi y avoir altération des capacités psychiques, et là aussi, cela renvoie à la notion de "vulnérabilité".

Ludivine a dit : "pour donner suite, nous avons décider en réunion, ce matin, que nous allons orienter le médecin traitant vers un signalement car elle connait la patiente. Nous l'accompagnerons dans cette démarche."
Faut-il s'appesantir indéfiniment sur la situation en répétant les mêmes choses ? On a bien compris qu'il fallait faire passer une info.
Quant à dire comme Florence que les gens sont âgés à 60 ans parce que, je cite : possibilité de demander sa retraite / fin de droits AAH / possibilité de demander l'APA ; comme un jeune est dit "adulte" à 18 ans, alors que la veille de ses 18 ans, il est "mineur" !
Si c'est pas faire entrer les gens dans des cases, c'est quoi ? je trouve ça triste car très réducteur. J'aimerais pas trop m'entendre dire, vers mes soixante ans, madame, vous êtes âgée : vous avez atteint l'âge de la retraite. Age officiel de la "vieillesse", dument estampillé, label CNAM ? quelle misère !!

il est facile de se "gargariser" ensemble par rapport a sa propre profession : as, surtout si d'emblé "on" la cite. les autres font taches, on les dénigrent avec facilité retranchés derrière ses pairs : Pierre, Rosy,
je ne vous en veux pas, je suis aussi dans le social, et vous laisse à "vos jugements de valeurs"
D'autre part, Ludivine, j'ai moi aussi été confronté à des situations préoccupantes, j'ai entendu des discours, des conseils à perdre haleine, mais la seule personne à "se mouiller" c'était moi, dans les rapports. C'était difficile, mais aujourd'hui professionnelement. je me sens bien.....
Florence, merci pour vos précisions,

Ludivine, je vous souhaite un bon courage
Joseph, qui a terminé l'école depuis très longtemps... de cadre

cadre en orthographe ou en grammaire, il est permis d'en douter...
comme Line je trouve curieux qu'on fasse coïncider les âges de la vie avec des dispositifs légaux, des sigles ou des termes administratifs. Truc d'opérateur retranché derrière sa technique, son règlement ? c'est ce que ça peut évoquer...
Cette phrase bizarre en outre : "D'autre part, je pense que si le légilsateur n'a pas fixé d'âge, c'est précisément afin de laisser ouverte toute possibilité de signalement." Sérieux ?
Il faudrait ainsi que le législateur (une femme ou un homme comme vous et moi, a priori), ait pu imaginer a contrario qu'à chaque àge corresponde un dispositif, un sigle ? on est un peu dans cette logique aujourd'hui, il est vrai...
Allez bon WE.
Des nouvelles de la personne sinon ?