Le Social

Désolée steph, je viens seulement de voir ta réponse!!!
alors je vais essayer de t'apporter quelques précisions, en sachant comme dit florence que tout dépend des départements... d'ailleurs, l'APRE est départementale, elle existe dans tous les départements, ce sont les montants et ce à quoi ils sont dédiés qui peuvent changer... je te conseille avant ton rdv (si ce n'est pas trop tard) de faire une recherche internet sur cette aide (genre APRE + ton département) car dans mon cas Pole emploi était un peu perdu face aux modalités de versement de cette aide et j'ai dû un peu m'imposer avec mes recherches, sinon ils peuvent t'embrouiller et du coup ne pas te faire la demande... mais, à mon avis, tu y as droit, et elle n'est pas négligeable (moi, j'ai eu plus de 1000€ l'année dernière, ça m'a payé tous mes frais de déplacement!!)!! Sinon, pour la démarche auprès de la caf, tu as raison, je ne pensais plus au justificatif car dans mon cas, tout a un peu été fait dans le désordre... donc je ne pense pas que mon expérience soit très utile sur cette démarche où j'ai un peu bafouillé... en gros quand j'ai envoyé le justificatif de mon entrée en formation (car j'avais fait l'erreur de leur parler de ma formation et de leur poser la question de mon cumul, ce à quoi ils ne m'ont répondu qu'en me harcelant pour que j'envoie le justificatif et me disant qu'ils me couperaient mon rsa!!), j'y ai joint un courrier en disant que j'étais demandeur d'emploi donc non étudiant, que j'étais en formation pro, j'ai un peu pleuré sur mon sort et là, ils m'ont répondu en m'informant de mon changement de statut, en passant en "stagiaire non rémunéré" (c'est une case que tu coches quand tu fais ta déclaration trimestrielle), et j'ai continué à percevoir mon rsa... donc peut-être est-il plus sage en effet que, quand tu fais ton changement de situation, tu joins le justificatif de ta formation, avec un courrier qui précise bien que tu n'es pas étudiant (perso, je leur ai mis que le rsa était censé favoriser la réinsertion et que si j'étais obligé de quitter la formation à cause de la coupure du rsa, on ne favorisait pas vraiment ma réinsertion là!!!)... voilà, bon ma parole n'est pas ultra sûre puisque cela dépend des départements (et sans doute de qui a traité mon courrier aussi!!!) mais cela vaut le coup de tenter je pense!!!
enfin ne déclare pas tes bourses à la caf, forcément ils te disent de le faire comme ça ils auront une bonne raison de te couper le rsa, mais perso quand j'ai fait ma déclaration aux impôts dernièrement la bourse n'apparaissait nul part donc ne t'inquiète pas, la caf n'en saura rien!!
en te souhaitant bon courage dans cette démarche et, je l'espère, une bonne issue!!

http://caf.fr/web/Web311.nsf/VueLien/FAQ#personnecharge

vous trouverez la reponse : toute personne à charge de - de 25 ans est à charge au niveau du rsa, meme si elle touche une bourse nationale ou departementale.
c'est aussi vrai pour toute personne beneficiaire du RSA de plus de 25 ans.
et pour les - de 25 ans qui beneficie du rsa ^parce qu'ils ont travaillé assez longtemps, c'est vrai aussi...
cdt

Bonjour,

Ayant repris des études en septembre après avoir essayé de m'insérer dans le milieu professionnel pendant une année (secteur bouché), il m'a été octroyé le droit de maintenir mon rsa à titre dérogatoire sur une année de mon master. En parallèle j'avais fait une demande de bourses sur critères sociaux et elle m'a été attribuée au choix sur une année de l'ensemble de mon master (donc master 1 ou master2 au choix). Après m'être renseigné à plusieurs reprises auprès de ma caf (en physique et par téléphone)en septembre,les techniciens m'ont confirmé que le cumul du rsa et de la bourses était possible, car bourses non imposables donc à ne pas déclarer en tant que ressources sur les déclarations trimestrielles. J'ai donc accepté de bénéficier de cette bourses cette année de master 1 avec l'intention de mettre l'argent chaque mois de côté pour mon master 2 où là je n'avais aucune aide du RSA. Jusque là tout allait bien( de septembre à février), hors il y a une semaine (donc mi février) je reçois et un appel et une lettre de la caf m'indiquant que les bourses sont à déclarer et à déduire du montant de mon rsa. On m'informe de cela 6 mois plus tard alors que je m'étais renseigné à plusieurs reprises pour justement m'éviter ce genre de situation dramatique pour mes projets de formation et d'insertion. Une bonne partie de l'argent touché par les bourses ont été mises de côté mais pas dans sa totalité (fin de mois difficile avec seulement le rsa). Si un technicien m'avait dit cela quand je les avais contacté je n'aurai jamais demandé à toucher les bourses pour cette année. Quels sont mes recours à présent ? Que risque t-il de se passer pour ces 6 mois où j'ai pu bénéficier du montant des bourses et pour les prochains mois ? Puis-je demander au crous de leur rendre l'argent perçu afin de les toucher l'an prochain ? merci pour vos réponses...

Bonjour Lila,

Je vous conseille de faire un courrier de recours auprès de la "Commission de recours amiable" de la CAF, en adressant copie du même courrier au Conseil Général (qui s'occupe de l'insertion des bénéficiaires du RSA)
Reprenez dans ce courrier les arguments que vous avez expliqués ici, + notion d'erreur d'infos par la CAF (mais que vous ne pouvez pas prouver).
Mettez aussi en avant vos frais mensuels, et ceux liés à la formation (surcoût par rapport à vos frais habituels)
Surtout, ne remboursez rien tant que vous n'aurez pas de réponse de cette commission.

Mais gardez l'argent de côté, en espérant qu'ils ne vous prélèvent pas directement des mensualités de remboursement sur votre RSA des prochains mois ...

Merci florence pour vos conseils que je vais suivre. Je vous tiendrai informé de la suite donnée à mon courrier

Bonjour,

Je viens de reussir mon concour d'entrée à l'Ifsi. Je recherche des infos sur les possiibiltés de cumul Rsa et bousre regionale. Si tu as des infos je suis intéréssée.

Merci

Bonsoir,

Je vous conseille de lire ce qui est indiqué au début de ce fil de discussion, même si ça date de 2010 :
Le cumul RSA - bourse du Conseil régional (pour les formations sanitaires et sociales) est variable selon les départements ; car le RSA est régi par chaque département, donc certains autorisent le cumul sur 3 ans, d'autres sur un an ...
Le mieux est de vous rapprocher de votre référent RSA qui saura vous dire si c'est possible ou non dans votre département. (si vous êtes déjà bénéficiaire du RSA ... Sinon, voir une assistante sociale de votre secteur)

Pour éviter ce genre de situation,les bénéficiaires du RSA, ne pourraient ils pas exiger de la CAF qu'elle reconnaisse pas écrit leurs droits au RSA, compte tenu de leur situation dûment explicitée?

Si c'est la CAF qui fait une erreur, ce ne devrait pas être aux bénéficiaires à en subir par la suite les conséquences.

Mais je sais bien que les usagers ne sont pas en situation d'exiger quoique ce soit.

Bonjour Florence

Je tiens tout d'abord à te remercier pour tout tes précieux conseiles,quant aux différentes démarches dérogatoires pour le rsa lorsque l'on est boursier.Et par conséquent étudant.
En effet,étant dans cette situation suite à une reconversion professionnelle (à l'aube de la quarantaine)je vais-non pas sans appréhention-mettre en oeuvre ceux-ci.
Toutefois,quelques interrogations subsistent,encore,vis-à-vis de pôle emploi qui heriteront-lors de mon déménagement imminent-d'un tout nouveau dossier(de demandeur d'empoi)juste pas compatible avec mon entrée en formation ass!?
De sorte que j'aimerai bien en discuter avec toi via mon adresse mail...Et,si par bonheur ,"JU", qui a profité l'an dernier de tes merveilleux conseils lesquels manifestement lui on réussis me faisait part de son expérience via, aussi, mon mail je lui serai tout comme à toi très reconnaissant.
Bien amicalement.
durandtom45@yahoo.fr

Bonjour Johnny,

Ok, je vous envoie un mail perso, mais que les choses soient claires :
- même par mail perso, je ne fais pas de miracle
- les condition de dérogation pour le maintien du RSA pendant la formation sont DIFFERENTES d'un département à l'autre, je ne peux donc pas donner de conseils précis ...