Le Social

Bonjour,
cela faisait un moment que je n'étais pas venu sur ce forum.
voici quelques réponses pour ceux que ça intéresse (non, j'rigole..)
Pour les deux heures de compensation :
La réponse se trouve dans l'accord de branche lié à la mise en place des 35 heures en 2000. Une journée de repos entre deux jours de travail doit être équivalente à 11 heures. Cette durée peut être réduite à 9 heures à condition de compter 2 heures de compensation.

Pour ce qui est des nuits, situation actuelle :

temps plein : 3 heures de forfait

temps partiel : 1h = 1 h, rappel sur 5 ans obligatoire (j'ai eu le cas dans ma boite)(code du travail, règles régissant les temps partiels).

temps plein et temps partiel : Selon l'AVENANT N°5 de la CC66, chapitre travail de nuit, si vous faites plus de 1 nuit par semaine ou + de 40 heures (calcul heure pour heure pour le savoir et non en forfait) par mois de travail de nuit, couchée ou debout, qu'importe, l'employeur vous doit 5% de ce travail, d'avril 2003 je crois, et 7% au 1er janv 2004, en compensation. C'est à dire que ce temps devant être du repos, il est défalqué du volume total de travail effectif. Depuis avril 2008 (là je n'ai pas les référence mais c'est via la Fegapei ex Snapei, un nouveau décret est passé fixant cette limite à plus de 1 nuit par QUINZAINE, ce qui est le cas pour la majorité d'entre les éducateurs. C'est le cas également dans ma boite. L'Assoc ne sait pas comment cela va se financer car elle n'a pas les moyens de payer. La somme enjeu est colossale et c'est une catastrophe financière.

La première mesure pour sauvegarder l'outil de travail est une consigne aux directeurs de remplacer autant que faire se peut tous les postes de nuits de veille éduc par des postes de surveillant de nuit. Les éducs vont être contents d'avoir ce rappel financier mais c'est une vue à très court terme, ils se plaignaient d'horaires découpés, là, ils vont en avoir sérieusement plus, je les plaints mais c'est trop tard, la machine est lancée et il n'est plus possible de faire marche arrière. Les financeurs sont informés. Pour moi, c'est une catastrophe en terme de conditions de travail pour les éducs d'internat. Quel merdier !

Non, ce n'est pas légal, il est strictement interdit à un employeur de payer en sous qualification, le seul cas possible serait qu'une personne ayant les 2 diplômes : ME et ES, postule pour un poste de ME, en ne présentant que son diplôme de ME. Là, il ne pourrait pas être reproché à l'employeur de payer en sous qualification car le diplôme d4ES lui aurait été caché.
J'ai appris récemment qu'une personne, même non diplômée, devait être payer selon le salaire de la personne qu'il remplace. C'est inapplicable financièrement. Donc, attendez vous à voir se limiter au minimum les remplacements. Seule parade : avoir un poste de remplaçant sur son organigramme.

Je pense que cela dépend du remplacement effectué.
Si vous remplacez le surveillant en nuit travaillée, c'est à dire, debout en faisant des rondes toutes les 20 mn et en effectuant réellement le travail de veilleur de nuit, il n'y a AUCUNE raison pour ne pas être payé heures pour heures.
Si vous remplacez le surveillant en effectuant une nuit couchée, alors votre employeur est en droit, pour le moment, de ne vous compter que le forfait.

bonjour,
je suis bien d'accord, comme je le dis plus avant, c'est une catastrophe. Nous commençons à payer les rappels actuellement, nous rencontrons actuellement le financeur pour voir comment cela va se passer et espérons que la dette soit reconnue, sinon, nous serons obligé de déposer le bilan car le coût s'élève à plusieurs dizaines de milliers d'euros, voir centaine. C'est de la folie. mais il est trop tard, je suis très inquiet pour nous, les salariés.

Hello André ou Raymond,
toi l'éducateur qui a 50 ans... voilà, tu t'es reconnu?

J'aurais aimé t'envoyer un mail mais tu ne l'as pas indiqué! Pourrais tu le faire? J'aurais un questionnaire à te proposer concernant notre belle profession. je re cherche des éducateurs ayant une certaine expérience et au vu de ton témoignage, tu serais dans ces conditions.

Bien à toi

didier.hut@happymany.net

salut,

je viens d'être embauché dans une asso qui gère l'internat d'un CFA.
Je suis apparement obligé d'y dormir.
je finis a 23h et reprends a 07h.
le seul soucis c'est que je ne suis pas du tout payé la nuit...
rien.

est ce normal ?

parce que j'ai l'impression de passer la moitie de la semaine las bas, alors que je suis payé pour 25h...

merci

bonjour,
le temps partiel est très légalisé maintenant. La personne à temps partiel doit se voir compter la nuit, même si elle est couchée, en temps réel c'est à dire heure pour heure et non un forfait de 3 heures ou autres et encore moins rien du tout comme vous le dites. L'amplitude de travail est aussi très réglementée pour les temps partiel. L'amplitude ne peut dépasser 11 heures. De plus le temps partiel doit avoir un horaire fixe, même en internat, sauf s'il y a eu un accord interne signé avec les représentants du personnel ou syndical sur le temps partiel modulé.
Conseil : vous venez d'être embauchée et de plus en temps partiel. donc c'est une situation fragile. Par les temps qui courent, moi, je demanderais DISCRETEMENT aux DP si le droit est respecté en exigeant que votre identité ne soit pas dévoilée. Et si rien ne bouge, j'attendrais d'avoir un temps complet et une bonne assise dans l'établissement pour faire évoluer les choses autrement qu'à mon détriment. Le rappel des heures dues peut se faire sur 5 ans, donc, un peu de patience et de travail en délicatesse pour faire bouger les choses seront plus payant à moyen terme.
L'autre solution est la menace de l'inspection du travail, vous aurez gain de cause, mais vous aurez surtout pris le risque de vous asseoir sur un temps plein. A bon entendeur, salut !

merci pour ta réponse car moi aussi ca m interresse , je suis à mi temps et fait encore les nuits! qqs differences moi c est mon choix d etre a mi temps , nous les nuits st comptées 3h , on a un qqs veilleurs mais on fait encore qqs nuits :lorsque que je dis a mon employeur qu etant a mi temps mes horaires doivent etre comptées heure par heure on me repond qu il n y a aucin texte qui le spécifie en enffet je cherche mais rien du tout d officiel!!tant qu il n y aura pas d'écrit ce sera cela !! si vous avez un texte sur ce sujet pourriez vous me le communiquer merci

merci du message,

en fait, je dépends de la convention collective de la métallurgie, donc pas d'équivalences, juste une compensation pour mes "astreintes".

Sauf que ils estiment que ma chambre de 9m² (qui pour eux est un avantage en nature) EST la compensation, les repas aussi (soir et matin).

C'est beau hein !!
je me fait avoir bien profond la.

D'après la DDTEFP, je pourrais peut être aller aux prud'hommes, mais bon, pour un CDD de 4mois, j'ai pas l'énergie...et pas de sous non plus.

vive le boulot !

C'est dans le code du travail, je ne sais plus l'article. Cherchez bien. Et je peux vous assurer que c'est vrai car dans ma boite où pourtant l'employeur est réputé pour être "fort", il y a eu un rappel pour cela, assez "conséquent", 6 h ou 6h30 si WE ou vacances, pour chaque nuit efectuée depuis 5 ans, plus les 7% de compensation prévue dans l'avenant n°5 de la CC66, sur la totalité des heures (pleines) de nuit.
Cela monte très haut pour certaines personnes ici(rappel sur 5 ans = plusieurs milliers d'euros)
Vous n'êtes pas obligé d'aller aux prudhommes, vous avez la carte des Délégués syndicaux à jouer avant. Les Délégués peuvent négocier ce rappel en faisant valoir à l'employeur qu'il vaut mieux éviter les prudhommes. Ils n'aiment pas en général...