convention collective 4 juin 1983

[Eje]

Bonjour,

La convention collective du 4 juin 1983 stipule que l'on a droit à 12jours supplémentaires (post de Virginie)?J'aimerais en savoir un peu plus. En effet, dans la structure ou je travaille je n'en ai pas entendu parler. Quelqu'un pourrait m'éclairer. Merci de vos réponses.

[virginie]

bonjour,

pour répondre à la question d'Eje:

j'ai parlé dans mon post de 12 jours en plus, mais j'ai oublier de preciser que la date butoire d'application de cette disposition est 31 décembre 2009,cela peut être fait avant ,mais ce n'est pas une obligation.C'est sûrement pour cela que vous n'en avez pas entendu parler..... Je dois preciser également que le texte est un peu flou sur le nombre de jours de congés en plus car il donne une période de 9 mois donc 9 jours ou pour l'année complete = 12 jours ?

Voici le textede la ccn:

"Article 2

Congés payés supplémentaires

En sus des congés payés annuels, pour la période du 1er octobre au 31 mai, les salariés bénéficient
d’un jour de congé supplémentaire par mois. Les
salariés à temps partiel bénéficient de ce droit au
prorata de leur temps de travail."

Dans le doute dans ma structure nous avons décider d'appliquer 12 jours mais dans tous les cas cela ne devra pas être inferieur à 9 jours pour un temps plein à partir de janvier 2010;
Ces jours doivent être posés du 01 novembre au 30 juin.

De plus dans certains établissements ces jours sont confondus avec les périodes de fermeture de la structure,je m'explique:
(je parle pour un temps plein)
vous avez droit à 25 jours congés payés annuels du 31 mai au 01 octobre + 1 jours par mois travaillé du 01 octobre au 31 mai=9 . Votre structure ferme 1 mois en aout(21 jours de congés annuels pour vous),il vous reste donc 4 jours d'été et elle referme 15 jours à Noel (8 jours de congés annuels pour vous) ou parfois lors des ponts ,cela correspond à quels jours.....peut-être ces fameux 9 ou 12 jours dont on parle.
J'espere avoir été claire et excusez-moi si j'ai été un peu longue........

[Eje]

Bonjour,

Merci de votre réponse Virginie. J'ai été me renseigner il y a quelques mois à l'inspection du travail, et ils m'ont dit qu'entre le 31 octobre et le 1 er mai nous avions droit a 1 jour supplémentaire par mois ce qui correspond à 8 jours supplémentaires à prendre entre le 1er novembre et le 30 juin. Or, dans la structure ou je travaille actuellement il souhaiterait nous les imposer en prenant une semaine en février, ont-ils le droit? Car il est stipulé dans cet article de la convention que l'n peux ls prendre quand on le souhaite.
J'aurais également une autre question concernant la pause repas. Comment vous organisez vous? Car lorsque nous travaillons de 7h à 14h30 (en effet, nous faisons 30min de plus pour manger) , or tres rarement le temps de pouvoir le faire. Il est dit dans cette convention qu'au bout de 6h de travail nous avons droit à 20min de pause, sommes nous censés faire 30 minutes de plus? Merci de vos réponses et j'espere avoirété clairs.

[christelle]

Bonjour,

IL faut savoir que un temps de pause pour lequel le salarié reste à la disposition de son employeur est du temps de travail effectif.

[virginie]

bonjour,

pour répondre à Eje:

Christelle a raison , dans la mesure ou vous ne quitter pas votre poste de travail,les 20 minutes sont considérées comme du temps de travail effectif....
Donc normalement vous devriez faire 7h/14h avec 20 minutes pour manger (comprises dans l'amplitude horaires et payées).

[virginie]

bonjour,

quelqu'un connait-il le motant du coefficient correcteur pour 2009.
Est-il toujours de 0.55?

On parle de 0.7 ou 0.9 mais je ne trouve pas l'info.

Merci de vos reponses.

[EJE]

Bonsoir,

Est ce qu'avec la convention nous sommes augmentés. Je m'explique le SMIC augmente toutes les années en juillet, donc est ce qu'il y a une augmentation régulière du à l'augmentation de la valeur du point par exemple. Merci a tous

[virginie]

bonjour,

dans notre structure et d'apres la comptable seuls les salaires les plus bas(au SMIC horaire)ont été augmentés en juillet.
Pour les autres il faut utiliser le systeme de la
rémunération individuelle
supplémentaire (RIS).
Elle va de 0.5% à 1.5% du salaire de de base.
Elle est normalement fixées apres un entretien qui a lieu en septembre et prend effet à partir du 1er janvier de l'année suivante.
Il faut avoir travailler 12 mois consecutif pour y avoir droit.

[virginie]

bonjour Cle,

sais tu si il faut toujours appliqué le coefficient correcteur à partir de 2010 et ou trouve tu l'info qu'il a evolué de 0.55 à 0.7 puis 0.9?
merci

[virginie]

oubli concernant ma reponse precedente:
en plus de la RIS le salaire evolue aussi en fonction du point 51,74 actuellement,bien sur.