Bonjour a tous,
une loi vient de passer et tout le monde semble se taire.
Voici, donc, mon information en cours de distribution à mes collegues et que je vous fait profiter:
FO SANTE SOCIAL « ESPELIDO »
Mille Euros : L’Action Sociale Associative Hors la Loi ?
________________________________________
Mais Où est Passée Notre Prime
des Mille Euros ?
Voici donc que la loi dite « pour le pouvoir d’achat » a été promulguée le 8 février 2008.
Le texte aurait tout aussi bien pu s’intituler TEPA 2 ou TEPA-CAP ; il s’inscrit en effet dans la même logique que la loi TEPA (Travail, Emploi et Pouvoir d’Achat) votée en juillet dernier où l’augmentation du pouvoir d’achat était conditionnée à la réalisation d’heures supplémentaires et non à une meilleure rémunération des salariés.
La présente loi propose cette fois de verser des primes défiscalisées et exonérées de cotisations sociales ou de racheter des journées de RTT, esquivant soigneusement la question de l’augmentation des salaires.
A son Article 7, cette loi qui s’applique dans ce fameux secteur privé (CCNT et le Code du travail) dont nous faisons partie, prévoit l’attribution d’une prime exceptionnelle d’un montant maximum de 1.000 €.
Ainsi, dans les entreprises non soumises à l’obligation légale de la participation (moins de 50 salariés pour l’essentiel), la loi crée « dans un souci d’équité » entre les salariés en termes de supplément de pouvoir d’achat, un mécanisme de prime exceptionnelle d’au plus 1.000 euros par salarié, exonérée de cotisations sociales. Cette prime vise donc à couvrir les entreprises dont les salariés ne sont pas concernés par l’article 5 relatif au déblocage anticipé de la participation, ce qui est effectivement notre cas.
Le versement de cette prime doit intervenir au plus tard le 30 juin 2008 ;
Elle bénéficie d’une exonération de cotisations sociales, hors CSG et CRDS. En matière fiscale, les sommes versées restent soumises à l’impôt sur le revenu. Dans cette optique, il reviendra à l’employeur d’informer l’organisme de recouvrement des montants distribués à chaque salarié ;
La circulaire d’application de la loi précise que le versement de la prime est applicable aux salariés employés par des travailleurs indépendants, des professions libérales, des sociétés civiles, des syndicats professionnels, des mutuelles, des associations et tout autre organisme à but non lucratif ;
La distribution de cette prime nécessite la conclusion d’un accord, selon les mêmes modalités que pour les accords de participation (voir plus haut les commentaires sur l’article 5 de la loi) ;
L’article précise que la prime ne peut venir se substituer à des augmentations de rémunération prévues par la convention ou l’accord de branche, un accord salarial antérieur ou le contrat de travail, ni à aucun autre élément de rémunération .
L’accord peut prévoir une modulation du montant de la prime selon les salariés. Les critères de cette modulation sont le salaire, la qualification, le niveau de classification, la durée du travail, l’ancienneté ou la durée de présence dans l’entreprise au cours de l’exercice ;
La prime est exonérée de cotisations sociales (pour l’employeur et le salarié), à l’exception de la CSG et du RDS.
Pour mémoire, l’article 131-7 du code de la Sécurité Sociale indique que « toute mesure de réduction ou d’exonération de cotisations de sécurité sociale, instituée à compter de la date d’entrée en vigueur de la loi n° 94-637 du 25 juillet 1994 relative à la sécurité sociale, donne lieu à compensation intégrale aux régimes concernés par le budget de l’Etat pendant toute la durée de son application ».
Comble de l’hypocrisie, le ministre du travail a indiqué lors des débats parlementaires que les 1.000 euros de prime exceptionnelle auraient un effet neutre pour la Sécurité sociale et pour le budget de l’État, ce qui veut tout dire.
Pour autant, nous avons tous besoin de faire face à l’augmentation du coût de la vie.
Alors, Cette Prime des Mille Euros, elle vient ?
Sans attendre, FO dit Banco !
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Surveillant de nuit qualifié
-
bvh_394
Re: Surveillant de nuit qualifié
re-bonjour,
Pour les plus sceptiques d'entre vous,en attendant de vous donner les textes et articles de lois y faisant references, je vous transmet un petit resume de ce qui s'y trouve et nous concerne, nous travailleurs du "sante-social":
Loi sur le pouvoir d'achat N° 2008-111 du 8 février 2008
La loi ° 2008-111 pour le pouvoir d'achat a été adoptée le 08 février 2008. Elle comporte au total onze articles dont sept intéressant directement le droit du travail. Les principaux points à retenir :
Article 1 : le rachat des journées RTT
1) Les journées RTT acquises avant le 31 décembre 2007 :
Objet : possibilité pour tout salarié, y compris les cadres soumis au forfait, de toute entreprise d’y renoncer en contrepartie d’une rémunération correspondant au minimum au taux de la première heure supplémentaire applicable dans son entreprise, ou à 10 % pour les cadres au forfait.
Public visé : tout salarié, y compris les cadres soumis à une convention de forfait.
Conditions d’application :
• le cadre doit adresser une demande individuelle ;
• l’employeur doit donner son accord ;
• les heures rémunérées ne sont pas imputées sur le contingent d’heures supplémentaires.
2) Les journées RTT acquises entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2009 :
Objet : possibilité pour tout salarié, y compris les cadres soumis au forfait, de toute entreprise d’y renoncer en contrepartie d’une rémunération correspondant au minimum au taux de la première heure supplémentaire applicable dans son entreprise, ou à 10 % pour les cadres au forfait.
Public visé : tout salarié, y compris les cadres soumis à une convention de forfait.
Conditions d’application :
• le cadre doit adresser une demande individuelle ;
• l’employeur doit donner son accord ;
• les heures rémunérées ne sont pas imputées sur le contingent d’heures supplémentaires ;
• cette mesure s’applique pour les journées RTT acquises jusqu’au 31 décembre 2009.
3) L’utilisation du compte épargne temps :
Objet : il s’agit de permettre aux salariés d’utiliser leurs droits affectés au compte épargne temps afin de compléter leur rémunération.
Public visé : tout salarié bénéficiant d’un compte épargne temps, y compris les cadres soumis à une convention de forfait. Conditions d’application :
• si l’accord sur le compte épargne temps a prévu les modalités d’utilisation des droits affectés au compte épargne temps pour compléter sa rémunération, le salarié doit alors se conformer aux stipulations de l’accord dans le cadre des demandes portant sur les droits au 31 décembre 2009 ;
• à défaut de précisions par l’accord ou la convention de forfait, le salarié peut en accord avec son employeur utiliser les droits affectés au 31 décembre 2009 afin de compléter sa rémunération ;
• ces dispositions ne s’appliquent pas aux droits issus du congé annuel de l’article L 223-1 du code du travail.
4)Exonération de toute contribution, cotisation légale ou conventionnelle et d’impôt sur le revenu pour le rachat des journées RTT
Conditions d’application :
• l’exonération de toute contribution, cotisation légale et conventionnelle ne vaut que pour les journées RTT acquises au 31 décembre 2007 et rachetées au plus tard au 30 septembre 2008 ;
• exception : la CGS et la CRDS s’appliquent ;
• les salariés doivent avoir formulé leurs demandes avant le 31 juillet 2008 ;
• l’exonération d’impôt sur le revenu concerne les journées RTT acquises à compter du 01 janvier 2008.
La loi prévoit d’effectuer un bilan du mécanisme de rachat en octobre 2008.
Article 2 : la solidarité entre salariés par le renoncement aux journées RTT et repos compensateur de remplacement au profit d’autres salariés
Objet : en renonçant au bénéfice de journées RTT et repos compensateurs de remplacement, les salariés doivent permettre à l’entreprise de « financer le maintien de la rémunération d'un ou plusieurs autres salariés de l'entreprise au titre d'un congé pris en vue de la réalisation d'une activité désintéressée pour le compte d'une œuvre ou d'un organisme d'intérêt général ». Conditions d’application :
• les sommes sont versées à un fonds mis en place par l’entreprise ;
• et sont soumises à l’impôt sur le revenu et aux contributions sociales ;
• cette mesure s’applique du 01 janvier 2008 au 31 décembre 2010.
Article 4 : la conversion du repos compensateur de remplacement en majoration salariale
Objet : convertir le repos compensateur de remplacement en majoration salariale
Conditions d’application :
• la majoration salariale ne pourra être inférieure à 25 % du taux horaire ;
Un bilan est prévu avant le 31 décembre 2009.
Article 5 : déblocage de la participation jusqu’au 30 juin 2008
Objet : permettre aux salariés de jouir de façon anticipée des droits issus de la participation. Conditions d’application :
• le déblocage des sommes doit être effectué en une seule fois,
• le salarié doit avoir effectué sa demande au plus tard le 30 juin 2008,
• les sommes débloquées ne peuvent excéder un plafond net de 10.000 €,
• dans un délai de deux mois suivant la publication de la présente loi, l’employeur doit informer les salariés de leurs nouveaux droits.
Article 6 : prime exceptionnelle de 1.000 €
Objet : permettre aux salariés de bénéficier d’une prime de 1.000 € Public visé : les entreprises de moins de 100 salariés Conditions d’application :
• conclure un accord collectif ;
• le montant de la prime peut varier selon les salariés (en fonction du salaire, ancienneté, qualification…) ;
• la prime est exonérée des cotisations sociales, sauf CSG et CRDS
Pour les plus sceptiques d'entre vous,en attendant de vous donner les textes et articles de lois y faisant references, je vous transmet un petit resume de ce qui s'y trouve et nous concerne, nous travailleurs du "sante-social":
Loi sur le pouvoir d'achat N° 2008-111 du 8 février 2008
La loi ° 2008-111 pour le pouvoir d'achat a été adoptée le 08 février 2008. Elle comporte au total onze articles dont sept intéressant directement le droit du travail. Les principaux points à retenir :
Article 1 : le rachat des journées RTT
1) Les journées RTT acquises avant le 31 décembre 2007 :
Objet : possibilité pour tout salarié, y compris les cadres soumis au forfait, de toute entreprise d’y renoncer en contrepartie d’une rémunération correspondant au minimum au taux de la première heure supplémentaire applicable dans son entreprise, ou à 10 % pour les cadres au forfait.
Public visé : tout salarié, y compris les cadres soumis à une convention de forfait.
Conditions d’application :
• le cadre doit adresser une demande individuelle ;
• l’employeur doit donner son accord ;
• les heures rémunérées ne sont pas imputées sur le contingent d’heures supplémentaires.
2) Les journées RTT acquises entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2009 :
Objet : possibilité pour tout salarié, y compris les cadres soumis au forfait, de toute entreprise d’y renoncer en contrepartie d’une rémunération correspondant au minimum au taux de la première heure supplémentaire applicable dans son entreprise, ou à 10 % pour les cadres au forfait.
Public visé : tout salarié, y compris les cadres soumis à une convention de forfait.
Conditions d’application :
• le cadre doit adresser une demande individuelle ;
• l’employeur doit donner son accord ;
• les heures rémunérées ne sont pas imputées sur le contingent d’heures supplémentaires ;
• cette mesure s’applique pour les journées RTT acquises jusqu’au 31 décembre 2009.
3) L’utilisation du compte épargne temps :
Objet : il s’agit de permettre aux salariés d’utiliser leurs droits affectés au compte épargne temps afin de compléter leur rémunération.
Public visé : tout salarié bénéficiant d’un compte épargne temps, y compris les cadres soumis à une convention de forfait. Conditions d’application :
• si l’accord sur le compte épargne temps a prévu les modalités d’utilisation des droits affectés au compte épargne temps pour compléter sa rémunération, le salarié doit alors se conformer aux stipulations de l’accord dans le cadre des demandes portant sur les droits au 31 décembre 2009 ;
• à défaut de précisions par l’accord ou la convention de forfait, le salarié peut en accord avec son employeur utiliser les droits affectés au 31 décembre 2009 afin de compléter sa rémunération ;
• ces dispositions ne s’appliquent pas aux droits issus du congé annuel de l’article L 223-1 du code du travail.
4)Exonération de toute contribution, cotisation légale ou conventionnelle et d’impôt sur le revenu pour le rachat des journées RTT
Conditions d’application :
• l’exonération de toute contribution, cotisation légale et conventionnelle ne vaut que pour les journées RTT acquises au 31 décembre 2007 et rachetées au plus tard au 30 septembre 2008 ;
• exception : la CGS et la CRDS s’appliquent ;
• les salariés doivent avoir formulé leurs demandes avant le 31 juillet 2008 ;
• l’exonération d’impôt sur le revenu concerne les journées RTT acquises à compter du 01 janvier 2008.
La loi prévoit d’effectuer un bilan du mécanisme de rachat en octobre 2008.
Article 2 : la solidarité entre salariés par le renoncement aux journées RTT et repos compensateur de remplacement au profit d’autres salariés
Objet : en renonçant au bénéfice de journées RTT et repos compensateurs de remplacement, les salariés doivent permettre à l’entreprise de « financer le maintien de la rémunération d'un ou plusieurs autres salariés de l'entreprise au titre d'un congé pris en vue de la réalisation d'une activité désintéressée pour le compte d'une œuvre ou d'un organisme d'intérêt général ». Conditions d’application :
• les sommes sont versées à un fonds mis en place par l’entreprise ;
• et sont soumises à l’impôt sur le revenu et aux contributions sociales ;
• cette mesure s’applique du 01 janvier 2008 au 31 décembre 2010.
Article 4 : la conversion du repos compensateur de remplacement en majoration salariale
Objet : convertir le repos compensateur de remplacement en majoration salariale
Conditions d’application :
• la majoration salariale ne pourra être inférieure à 25 % du taux horaire ;
Un bilan est prévu avant le 31 décembre 2009.
Article 5 : déblocage de la participation jusqu’au 30 juin 2008
Objet : permettre aux salariés de jouir de façon anticipée des droits issus de la participation. Conditions d’application :
• le déblocage des sommes doit être effectué en une seule fois,
• le salarié doit avoir effectué sa demande au plus tard le 30 juin 2008,
• les sommes débloquées ne peuvent excéder un plafond net de 10.000 €,
• dans un délai de deux mois suivant la publication de la présente loi, l’employeur doit informer les salariés de leurs nouveaux droits.
Article 6 : prime exceptionnelle de 1.000 €
Objet : permettre aux salariés de bénéficier d’une prime de 1.000 € Public visé : les entreprises de moins de 100 salariés Conditions d’application :
• conclure un accord collectif ;
• le montant de la prime peut varier selon les salariés (en fonction du salaire, ancienneté, qualification…) ;
• la prime est exonérée des cotisations sociales, sauf CSG et CRDS
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bvh_394
Re: Surveillant de nuit qualifié
C'est encore moi!
Apres mon intervention syndicale, je vais parler de mon autre représentativité du personnel, celle de "membre désigné"(et non élu)au CHSCT.
Je vais aborder un sujet beaucoup plus grave car il s'agit de la sante de tous travailleurs "nocturnes" au sens large.
LE TRAVAIL DE NUIT BIENTOT UNE MALADIE PROFESSIONNELLE? Voilà la vrai question qu'aujourd'hui il faut se poser!!
Le Travail de Nuit Posté Classé Cancérogène Probable et les Equivalences.
________________________________________
Le Travail Posté de Nuit qui concerne environ 20 % des travailleurs des pays développés (Europe, Etats-Unis) vient d’être classé comme probablement cancérogène [1] par le Centre international de recherche sur le cancer (IARC/CIRC), l’agence cancer spécialisée de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), basée à Lyon (France).
Le travail de nuit posté, c’est-à-dire avec des alternances irrégulières de période travail jour-nuit ou bien sur une semaine avec repos le week-end passé en famille par exemple, ce qui perturbe l’horloge biologique, se retrouve ainsi dans la même catégorie que d’autres cancérogènes probables comme les émanations des moteurs diesel ou d’autres substances (les pyralènes, le trichloréthylène, certains pesticides et autres PCB ...) ou encore les rayons ultra-violets, le plomb des peintures anciennes et des vieux tuyaux d’eau.
Le travail posté de nuit, sur une longue période, augmenterait ainsi le risque de cancer du sein chez les infirmières et les hôtesses de l’air comparé à celui observé chez celles qui travaillent de jour.
Cette augmentation serait certes inférieure à un doublement du risque mais représenterait bien un risque réel.
Ce sont la LUMIERE CONSTANTE ou TAMISEE LA NUIT ou les DECALAGES HORAIRES chroniques qui pourraient favoriser la survenue de tumeurs.
D’après les experts mobilisés sur ce dossier, le travail de nuit pourrait ainsi être dangereux du fait de son action sur les rythmes circadiens, qui règlent notre organisme sur l’alternance jour/nuit sur environ 24h.
Sachant que la lumière interrompt la production d’une hormone, la mélatonine, normalement fabriquée par le corps la nuit, sa suppression favoriserait le développement des tumeurs et l’altération du rythme veille-sommeil et pourrait déréguler des gènes impliqués dans le développement de tumeurs.
Par ailleurs, on sait que chez les humains, la privation de sommeil et la suppression de la mélatonine qui s’ensuit, conduit à une baisse des défenses immunitaires.
Cependant, il convient d’aller plus loin dans les investigations, car des biais d’interprétation ne peuvent être totalement écartés, et l’on manque de données concernant le travail masculin de nuit, par exemple, chez les chauffeurs de taxis, de camions, et pour d’autres catégories de travailleurs.
"C’est pourquoi des études complémentaires sont nécessaires pour examiner ce risque potentiel dans d’autres professions, pour d’autres cancers et notamment chez les hommes", rajoute-t-on au CIRC.
Voilà pourquoi, je vais insister, sans être fataliste ou alarmiste, sur la « VISITE MEDICALE RENFORCEE », une des missions du CHSCT ou DP ( moins de 50 emploi temps plein ETP), que l'ensemble des services concernes, à savoir : direction, médecine du travail et inspection du travail ne semblent pas très "motives" sur le sujet quand il y a quelques mois j'avais aborde la question et où tous se sont rejetés la responsabilité de qui convoque qui et quand!
Bref, si pour « NOUS » qui travaillons de nuit, la loi n'a pas changé, contrairement au collègues de jour, et dit: « ...TOUS LES 6 MOIS.. » c'est qu'il y a une bonne raison et je pense surtout a ceux d'entre nous qui, en plus, sont au contact d'agents infectieux comme pour moi par exemple depuis 2 ans confrontes a la tuberculose et gale.
Concernant la première, personnellement j'ai déjà étudié les conséquences car même que nous tous avons été vaccines étant jeune, des études, que je ne reprendrais pas ici, penchent pour : plus on s'éloigne, dans la vie, de l'âge de la vaccination plus le risque, quoique très faible, augmente.
Il faut savoir que cela peut mettre 5 ans avant que l'on s'en aperçoive d'où l'importance de traces écrites!
Alors, si par malheur l'un d'entre nous ou plusieurs venaient à être confrontés à « ce fléau naissant » comme le peuvent être d’autres salaries avec l'amiante, exigeons ce suivi
«légal et obligatoire » si nous voulons que demain, si malheur il ya, nos "survivants" puissent avoir un recours justifie et ne pas s'entendre dire: «il a refuse la visite parce qu’il ne l'a pas demande en connaissance de cause »! Donc aucun recours si ce n'est des figues!!
A+
bvh394
Apres mon intervention syndicale, je vais parler de mon autre représentativité du personnel, celle de "membre désigné"(et non élu)au CHSCT.
Je vais aborder un sujet beaucoup plus grave car il s'agit de la sante de tous travailleurs "nocturnes" au sens large.
LE TRAVAIL DE NUIT BIENTOT UNE MALADIE PROFESSIONNELLE? Voilà la vrai question qu'aujourd'hui il faut se poser!!
Le Travail de Nuit Posté Classé Cancérogène Probable et les Equivalences.
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Le Travail Posté de Nuit qui concerne environ 20 % des travailleurs des pays développés (Europe, Etats-Unis) vient d’être classé comme probablement cancérogène [1] par le Centre international de recherche sur le cancer (IARC/CIRC), l’agence cancer spécialisée de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), basée à Lyon (France).
Le travail de nuit posté, c’est-à-dire avec des alternances irrégulières de période travail jour-nuit ou bien sur une semaine avec repos le week-end passé en famille par exemple, ce qui perturbe l’horloge biologique, se retrouve ainsi dans la même catégorie que d’autres cancérogènes probables comme les émanations des moteurs diesel ou d’autres substances (les pyralènes, le trichloréthylène, certains pesticides et autres PCB ...) ou encore les rayons ultra-violets, le plomb des peintures anciennes et des vieux tuyaux d’eau.
Le travail posté de nuit, sur une longue période, augmenterait ainsi le risque de cancer du sein chez les infirmières et les hôtesses de l’air comparé à celui observé chez celles qui travaillent de jour.
Cette augmentation serait certes inférieure à un doublement du risque mais représenterait bien un risque réel.
Ce sont la LUMIERE CONSTANTE ou TAMISEE LA NUIT ou les DECALAGES HORAIRES chroniques qui pourraient favoriser la survenue de tumeurs.
D’après les experts mobilisés sur ce dossier, le travail de nuit pourrait ainsi être dangereux du fait de son action sur les rythmes circadiens, qui règlent notre organisme sur l’alternance jour/nuit sur environ 24h.
Sachant que la lumière interrompt la production d’une hormone, la mélatonine, normalement fabriquée par le corps la nuit, sa suppression favoriserait le développement des tumeurs et l’altération du rythme veille-sommeil et pourrait déréguler des gènes impliqués dans le développement de tumeurs.
Par ailleurs, on sait que chez les humains, la privation de sommeil et la suppression de la mélatonine qui s’ensuit, conduit à une baisse des défenses immunitaires.
Cependant, il convient d’aller plus loin dans les investigations, car des biais d’interprétation ne peuvent être totalement écartés, et l’on manque de données concernant le travail masculin de nuit, par exemple, chez les chauffeurs de taxis, de camions, et pour d’autres catégories de travailleurs.
"C’est pourquoi des études complémentaires sont nécessaires pour examiner ce risque potentiel dans d’autres professions, pour d’autres cancers et notamment chez les hommes", rajoute-t-on au CIRC.
Voilà pourquoi, je vais insister, sans être fataliste ou alarmiste, sur la « VISITE MEDICALE RENFORCEE », une des missions du CHSCT ou DP ( moins de 50 emploi temps plein ETP), que l'ensemble des services concernes, à savoir : direction, médecine du travail et inspection du travail ne semblent pas très "motives" sur le sujet quand il y a quelques mois j'avais aborde la question et où tous se sont rejetés la responsabilité de qui convoque qui et quand!
Bref, si pour « NOUS » qui travaillons de nuit, la loi n'a pas changé, contrairement au collègues de jour, et dit: « ...TOUS LES 6 MOIS.. » c'est qu'il y a une bonne raison et je pense surtout a ceux d'entre nous qui, en plus, sont au contact d'agents infectieux comme pour moi par exemple depuis 2 ans confrontes a la tuberculose et gale.
Concernant la première, personnellement j'ai déjà étudié les conséquences car même que nous tous avons été vaccines étant jeune, des études, que je ne reprendrais pas ici, penchent pour : plus on s'éloigne, dans la vie, de l'âge de la vaccination plus le risque, quoique très faible, augmente.
Il faut savoir que cela peut mettre 5 ans avant que l'on s'en aperçoive d'où l'importance de traces écrites!
Alors, si par malheur l'un d'entre nous ou plusieurs venaient à être confrontés à « ce fléau naissant » comme le peuvent être d’autres salaries avec l'amiante, exigeons ce suivi
«légal et obligatoire » si nous voulons que demain, si malheur il ya, nos "survivants" puissent avoir un recours justifie et ne pas s'entendre dire: «il a refuse la visite parce qu’il ne l'a pas demande en connaissance de cause »! Donc aucun recours si ce n'est des figues!!
A+
bvh394
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LABBEY
Re: Surveillant de nuit qualifié
BSR MON PLANNING EST CONSTITUER AINSI 15 NUITS PAR MOIS REPARTIES 1 SEMAINE DE 5 NUITS LUNDI MARDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE / 1 SEMAINE DE 2 NUITS MERCREDI JEUDI COMME NOUS SOMMES ANNUALISE ON PEU AVOIR UN MOIS DE 14 NUITS ET L AUTRE DE 16 AINSI DE SUITE ON A UN WEE KEND SUR 2 DE REPOS NOS HORAIRES 21H 7H00 ON TRAVAILLE A 2 L AUTRE COMMENCE A 21H30 ET QUITTE A 7H30
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fradet jean
Re: Surveillant de nuit qualifié
Concernant sur la loi du 8 fevrier 2008 la partie
prime de 1000 euros, il faut faire un protocole d'accord, quelqu'un a t'il déjà entre les mains ce document , si oui pourriez vous nous en faire parvenir un exemple
mail perso :
fradetjean@orange.fr
prime de 1000 euros, il faut faire un protocole d'accord, quelqu'un a t'il déjà entre les mains ce document , si oui pourriez vous nous en faire parvenir un exemple
mail perso :
fradetjean@orange.fr
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francis
Re: Surveillant de nuit qualifié
salut
pou ma part j'ai eu 60 Points en plus avec ma formation
francis
pou ma part j'ai eu 60 Points en plus avec ma formation
francis
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claude
Re: Surveillant de nuit qualifié
dans la meme boite depuis 25ans je vient de prendre le poste de surveillant de nuit je dois faire la formation je recherche des adresses dans le nord pas de calais merci de m'aider
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verdi
Re: Surveillant de nuit qualifié
bonjour
je suis aide soignante de nuit et j'ai lu quelque part que si nous avions 10 h de travail nous avions droit à 1 heure de pause mais je ne trouve pas la loi qui l'indique de facon légale pouvez vous m'aider
merci
je suis aide soignante de nuit et j'ai lu quelque part que si nous avions 10 h de travail nous avions droit à 1 heure de pause mais je ne trouve pas la loi qui l'indique de facon légale pouvez vous m'aider
merci
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MARTINE TOUCHARD
Re: Surveillant de nuit qualifié
Bonjour, J'ai lu qq part un texte concernant la récupération du déplacement de réunion car je travaille de nuit et les réunions m'obligent à revenir dans la journée. J'ai donc lu qu'on pouvait récupérer 20 mn de trajet maximum. Pourriez-vous m'aider à trouver un texte attestant cela car ma direction me le réclame. Merci d'avance.
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pépite
Re: Surveillant de nuit qualifié
bonjour ,si tu as ce texte je serais aussi intêressée de d'en prendre connaissance,merci