voila nous avons recu ca a l ecole je vous fais passez afin que vous puissez le lire!!!bonne journée a tous!
----------
De : SNUipp 19
Date : Fri, 07 Mar 2008 11:58:55 +0100
À : "
Objet : courriel du snuipp19 spécial EVS
Courriel du SNUipp 19
à l'attention des personnels de l'école
snu19@snuipp.fr http://19.snuipp.fr
Spécial EVS
EVS : de nouvelles instructions conjointes MINEFE (Travail) et Educa Nat, aux rectorats et directions régionales du travail
Le ministre de l’éducation nationale vient de transmettre (le 27 février) de nouvelles instructions concernant le devenir des contrats aidés arrivant à terme le 30 juin 2008.
Ce document présente “des orientations complémentaires à la note conjointe MINEFE/MEN du 18 juin dernier”, notifiées aux recteurs d'académie, aux directeurs du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au directeur général de l'ANPE.
Nous avons eu communication orale du contenu, sans qu’il nous en soit donné une copie pour l’instant.
Ces orientations précisent les axes suivants, qui doivent donner lieu à des déclinaisons locales, dans le cadre du Service Public Régional de l’Emploi, dont le maitre d’oeuvre est le directeur régional du travail, conjointement avec les administrations employeurs concernées, sous le contrôle du préfet de région.
1° Les fins de contrats qui arrivent au terme de leur durée légale maximale : les CAE au bout des 2 ans (recrutés en 2005/2006)
Fin de contrat définitive, sortie du dispositif, quelles que soient les missions, comme c’est le cas déjà depuis le début de l’année scolaire, pour tous les CAE au terme des 2 ans.
2° Pour les CAE et CAV qui assurent les missions d’aide administrative à la direction d’école et d’accompagnement des enfants hadicapés
Tous les contrats sont prolongés au delà du 30 juin, pour une durée de 6 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2008, dans la limite de la durée maximale légale des contrats. Soit 2 ans maxi pour les CAE, et 3 ans pour les CAV.
3° Au delà du 30 juin, il n’y aura donc aucun renouvellement possible pour les CAE et CAV en poste dans les Vie Scolaire des collèges et lycées, ou exerçant des fonctions administratives autres, ou en tant qu’ouvrièr-e-s.
4° Un dispositif de formation beaucoup plus conséquent (ce sera facile !...) autre que celui de 60 H qui peut exister déjà concernant les EVS Handicap, doit être conçu avant le 31 mars, et transmis au ministère, et l’offre de fromation qui inclut un accès significatif aux procedures de VAE, adressée aux EVS. Des crédits de formation d’un montant relativement important semble-t-il, ont été atttribués aux directions régionales du travail dans ce sens (apparemment d’origine des fonds d’aide sociaux et structurels de l’Union Europénne).
En partenariat avec l’ANPE, les GRETA seraient les opérateurs essentiels dans ce dispositif de formation.
Des réunions d’urgence, préfecture de région, direction régionale du travail, rectorat, ont déjà été convoquées dans les régions ou sont en passe de l’être, pour préciser les différentes initiatives régionales et académiques. Certains IA se sont déjà adressés aux écoles pour une première information au sujet de ces nouvelles instructions.
Enfin, une dépêche AEF datée du 27 février, évoque assez précisément la partie de cette note conjointe qui traite de la formation (annexe 2 ci-dessous)
Annexe 1
Exemple de mise en application dans l’académie de Dijon (dep. 21)
L’Inspecteur d’académie,
Directeur des services départementaux de l’Education
nationale de la Côte-d’Or
à
Mesdames et messieurs les directeurs d’école
Copie à mesdames et messieurs les inspecteurs de
l’éducation nationale
Objet : situation des employés « vie scolaire »
Référence : CP 2007/2008 N° 66
J’ai l’honneur de vous apporter des renseignements sur la situation des
employés « vie scolaire » en poste dans les écoles primaires de Côte-d’Or
et sur leur devenir à l’issue de l’année scolaire en cours, compte tenu des
instructions qui m’ont été communiquées récemment par les services du
ministère du travail et ceux du ministère de l’éducation nationale.
Sur les 574 emplois « vie scolaire » affectés tant à l’accompagnement des
élèves handicapés qu’à l’assistance administrative des directeurs d’école,
seule une quarantaine ne pourra pas être renouvelée, selon les dernières
instructions reçues. Dans ce contexte, tous les agents en poste seront
renouvelés, sous réserve qu’ils puissent légalement bénéficier d’une
prolongation de contrat et d’avis favorable du directeur d’école.
Dans l’intérêt du service et des personnels, les quarante postes à fermer :
o ont été choisis parmi les postes actuellement vacants et
dans les écoles où un autre emploi « vie scolaire » est
actuellement pourvu ;
o seront choisis, si nécessaire, au fur et à mesure des
démissions des employés (généralement parce qu’ils
obtiennent un CDI) dans les écoles où il y aura encore un
autre emploi « vie scolaire » ou lorsque cet emploi ne sera
plus utile.
Les emplois « vie scolaire » assurant actuellement l’accompagnement des
élèves handicapés et l’assistance administrative aux directeurs d’école
seront ainsi maintenus.
En conséquence, et en application des instructions ministérielles reçues à
ce jour, tous les employés « vie scolaire » affectés dans le premier degré
seront maintenus en poste après avis favorable de la directrice ou du
directeur d’école, à l’exclusion de ceux qui arrivent en fin de droit au
regard de la durée légale des contrats fixée par le code du travail.
Pour votre information, le nombre d’employés vie scolaire arrivant en fin
de droit dans l’année 2008 dans le premier degré est estimé à 28. "
Annexe 2
Dépêche AEF du 27 février
Contrats aidés: les rectorats devront leur délivrer une "attestation de compétences"
L'objectif de ce document est de prévoir et d'encadrer l'accompagnement des salariés en contrats aidés employés dans l'Éducation nationale.
"L'Éducation nationale proposera des actions de formation en adéquation avec les besoins du poste et le projet professionnel de la personne. Cette offre s'inscrira notamment dans le cadre du plan académique de formation des contrats aidés : elle mobilisera l'ensemble des potentialités du système éducatif", les Greta notamment, précise la note.
L'ANPE leur proposera des contrats de formation. "Elle mobilisera son offre de service et notamment la construction du diagnostic professionnel, les prestations d'accompagnement renforcées, des bilans de compétences approfondis."
Les salariés en contrats aidés se verront également proposer un "accès à la VAE". La note prévoit que les services académiques leur communiquent des dossiers de VAE. Les personnels doivent également y être sensibilisés au moment du recrutement ou du renouvellement.
UNE CONVENTION AVANT LE 31 MARS
La note prévoit en outre un "plan de suivi et de recrutement académique des contrats aidés". Un Sper (service public de l'emploi régional) établira:
- un état des lieux des effectifs de salariés en contrats aidés employés par l'Éducation nationale;
- les projections de sorties mensuelles, les recrutements qu'elles impliquent par type de poste, et la liste des bénéficiaires dont le contrat aidé arrive à échéance;
- les objectifs en matière d'insertion dans l'emploi durable;
- l'offre de service d'accompagnement et de formation partagée du service public de l'emploi et de l'Éducation nationale.
Enfin, les destinataires de cette note sont invités à conclure une convention, avant le 31 mars au plus tard, pour formaliser les "modalités d'information de chaque salarié tout au long de son contrat aidé", le suivi et le pilotage des mesures d'accompagnement et de formation, la désignation de référents Éducation nationale "qui concourent à l'adaptation du poste et apportent leur appui dans l'élaboration du projet professionnel du salarié", de référents ANPE, et de correspondants au niveau régional.
30 000 CONTRATS AIDÉS DANS L'ÉDUCATION NATIONALE FIN 2008
Dans l'Éducation nationale, les EVS (emplois vie scolaire) et les AVS (auxiliaires de vie scolaire), affectés à l'accompagnement des élèves handicapés, sont bénéficiaires de contrats aidés, contrats d'avenir et contrats d'accompagnement à l'emploi, cofinancés par le ministère de l'Emploi. Ces contrats courent sur une période de 6 à 24 mois. Selon le budget 2008, au total, l'Éducation nationale prévoit d'employer 30 000 contrats aidés au 31 décembre 2008.
Fin mai 2007, les syndicats avaient alerté le ministre de l'Éducation nationale sur les fins de contrats des 50 000 EVS (emplois vie scolaire) recrutés en 2005 dans l'Éducation nationale. À l'issue d'une rencontre avec le président de la République le 11 juin 2007, les fédérations de l'Éducation nationale avaient reçu l'assurance qu'entre 40 000 et 45 000 EVS seraient maintenus à la rentrée 2007, à savoir les emplois en charge de l'accompagnement des élèves handicapés et de l'aide aux directeurs d'école. Dans le secondaire, un EVS sur deux serait remplacé au terme de leur contrat. Dans une note datée du 18 juin, le nombre total de contrats maintenus avait été porté à plus de 32 000.
Plus récemment, la situation des personnels en contrats aidés dans les Dom-Tom avait suscité la protestation d'organisations syndicales. De même, plusieurs syndicats et associations ont écrit au Premier ministre François Fillon pour dénoncer la situation précaire des AVS.
La nouvelle note ministérielle daté du 13 février, cadrant les renouvellements éventuels des EVS, et annonçant de nouvelles dispositions en matière de formation est en pièce jointe.
--------------------------------------------------------------------------------