Le Social

Je pense que vos connaissances ne sont pas à jour. Le lundi de Pentecôte est à nouveau férié !!!!

bonjour a tous
pour l'arret de la cour de cassation voici le lien
"http://www.ulcgtroissy.fr/IMG/pdf/Jours ... umules.pdf"
et pour la PHP AP lettre Ref N°D2008-2722 ,pour le MIN DEF nous avons fait la demande au DRH-MD
guy

FABIENNE.certes le lundi de pentecote est de nouveau férié.Mais les 7 heures de " journée " de solidarité demeurent , ainsi la loi votée récemment stipule que pour l'an 2008 faute d'accord collectif ( accord entre un syndicat et l'employeur )signé soit par branche , entreprise ou ETABLISSEMENT ( ce qui est nouveau )l'employeur peut prendre une décision unilatérale . ET décider que la journée de solidarité se tiendra un jour férié. C'est à dire éventuellement le lundi de pentecote...Pourquoi pas ? puisque les plannings sont établis tenant compte de cette journée.C'est pour cette raison que là où existe une représentation syndicale ( dans la CCN de 1966 un délégué syndical peut être désigné quelque soit l'éffectif salarié. ) il importe de proposer par LR/AR à l'employeur ou à son représentant une négociation sur les modalités d'execution de la journée de solidarité , qui peut aux termes de la loi se fractionner en 7 heures annuelles.ET CECI PEUT SE FAIRE PAR ETABLISSEMENT.Pas besoin d'attendre que ça vienne " d'en haut ".Une fois la négociation proposée l'employeur ne peut prendre une décision unilatérale car à ce moment il commettrait un délit d'entrave à la fonction syndicale.

Lorsqu'un jour férié est travaillé, la loi ne prévoit pas d'obligation légale à la charge de l'employeur de rémunérer plus favorablement le travail par exemple par l'intermédiaire d'une majoration de salaire sauf en ce qui concerne le 1er mai. Certaine CCN ne prévoit pas non plus de majoration de salaire pour le travail du jour férié. Elle prévoit simplement que lorsque celui-ci est chômé, le salarié ouvrier a droit au paiement de cette journée s'il justifie avoir été présent la veille et le lendemain sauf absence légitime.... donc exception faite du 1er mai, lorsque le jour férié est travaillé il n'ouvre légalement droit à aucune majoration de salaire. La CCN du Textile ne prévoit pas de disposition plus favorable. L'article 66 énumère les 11 jours fériés, lorsque ceux-ci tombent un samedi ou un dimanche, dans une entreprise qui ferme tous les samedis et dimanches, ils n'ouvrent pas droit à rémunération ni à congés reportés, alors pourquoi l'ascencion tombant en même temps que le 1er mai ouvrirait-il droit au paiement ou à un report de ce jour ?

Est-ce-que dans la convention collective de métallurgie région parisienne est bien précisé la liste de tous les jours fériées, ou qu'en cas de 2 jours fériées tombant le meme jour nous avons le droit a une journée offerte dans l'année?
Je ne trouve pas la convention collective de la metallurgie en region parisienne, precisement la ou sa parle des jours feriés.
Merci d'avance.

01-04-2008: Jeudi de l'ascension et 1er mai

Cette année, deux jours fériés tombent le même jour : le 1er Mai et le jeudi de l' Ascension . L'employeur doit-il alors attribuer un jour de repos supplémentaire aux salariés ? Il convient de distinguer plusieurs hypothèses :

-Soit la convention collective précise clairement l'obligation de donner une journée de repos supplémentaire lorsque deux jours fériés coïncident. Dans ce cas, l'employeur n'a pas le choix. Il est tenu d'accorder cette journée supplémentaire.

-Soit la convention collective ne prévoit pas le cas où 2 jours fériés tomberaient le même jour. L'employeur n'est alors pas tenu d'accorder une journée de repos supplémentaire.

-Soit la convention collective énumère l'ensemble des jours fériés chômés (11 jours fériés au total) sans préciser la conduite à tenir en cas de coïncidence de ces 2 jours. Dans ce cas, l'employeur est tenu d'accorder un jour supplémentaire dans l'année.

Jeudi de l'ascension et 1er mai

http://service-public.fr/actualites/007 ... tor=RSS-78

oui, ton employeur doit t'accorder un jour de repos supplémentaire.

Jeudi de l'ascension et 1er mai.
Ton employeur doit t'accorder un jour de repos supplémentaire?

ARTICLE L.3133-2 DU CODE DU TRAVAIL
LES HEURES DE TRAVAIL PERDU PAR SUITE DE CHOMAGE DE JOURS FERIES NE DONNENT PAS LIEUX A RECUPERATION


dont ton employeur ne doit pas un jour de repos supplémentaire.

bonjour,je travaille en aprfumerie et mon employeur m a tout simplement dit que c etait une ineptie de demander un jour pour compenser le jeudi de l ascension,dans notre convention les jour feries sont bien enumeres donc si j ai bien compris nous avons droit a recuperer?quelqu un peut il me confirmer merci

je crois que toutes les réponses ont déjà été données préalablement, il suffit de lire les messages avec un peu d'attention