Bonjour, trop peu d'informations sur votre projet, pour échanger à son sujet.
Avez-vous rencontré les tutelles ?
Quels sont les besoins ?
Concurrences et Géo-marketing ?
Avez-vous réalisé un Budget Prévisionnel ?
Y a t il spécialisation du projet ?
je présume que vous vous êtes posé cette liste de question qui est bien sûr loin d'être exhaustive.
Au plaisir d'en discuter.
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Possède 2 EHPAD à but lucratif : Posez moi vos questions
-
REGNAULT
Re: Possède 2 EHPAD à but lucratif : Posez moi vos questions
Bonsoir,
Je souhaiterai savoir qui peut me renseigner sur les Masters
reconnus pour pouvoir diriger un EHPAD ?
J'ai contacté le CIO qui m'a redirigé vers la DDASS qui est injoignable !
Pouvez-vous m'aider ?
Merci d'avance
Mélanie
Je souhaiterai savoir qui peut me renseigner sur les Masters
reconnus pour pouvoir diriger un EHPAD ?
J'ai contacté le CIO qui m'a redirigé vers la DDASS qui est injoignable !
Pouvez-vous m'aider ?
Merci d'avance
Mélanie
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Stéphane
Re: Possède 2 EHPAD à but lucratif : Posez moi vos questions
Pour Mélanie et ceux que cela intéresse:
Le décret n° 2007-221 du 19 février 2007 est paru au journal officiel (JO) le 21 février 2007. Il concerne la qualification des personnes dirigeantes d'association, d'un ou plusieurs établissements ou services sociaux ou médico-sociaux (ESMS).
Désormais, l'association gestionnaire doit constituer un document unique concernant les compétences et les missions confiées par délégation à ces directeurs.
Elle doit également présenter ce document à la ou les autorités publiques qui ont délivré l'autorisation du ou des établissements ou services concernés, ainsi qu'au conseil de la vie sociale.
Les délégations peuvent concerner :
- la conduite de la définition et de la mise en oeuvre du projet d'établissement ou de service ;
- la gestion et animation des ressources humaines ;
- la gestion budgétaire, financière et comptable en application des articles R. 314-9 à R. 314-55 du code de l'action sociale et des familles ;
- la coordination avec les institutions et intervenants extérieurs.
Le décret précise également le niveau de formation requis pour les personnes dirigeantes dans diverses situations.
La certification de niveau I est exigée pour les personnes ayant reçu les délégations ci-dessus et :
- qui dirige ou administre un système de coopération prévu par le code d'action sociale et des familles (GIE, GIP, Convention, GCSMS)* ;
- qui dirige un ou plusieurs ESMS répondant cumulativement, sur au moins trois exercices comptables clos consécutifs, au moins à deux des trois seuils fixés à l'article 44 du décret n° 2005-1677 du 28 décembre 2005 qui concerne le recours à un commissaire au comptes (+ de 50 salariés en CDI, 3 100 000 € du chiffre d'affaires ou des ressources minimum ou un bilan de 1 550 000 €.) ;
- qui dirige le siège social d'une association gestionnaire autorisée.
Dans la plupart des cas, sous réserve des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles formulant des exigences supérieures, tout professionnel chargé de la direction d'un ou plusieurs ESMS doit être titulaire d'une certification au moins de niveau II.
Par dérogation, les titulaires du diplôme de cadre de santé, les titulaires d'un diplôme sanitaire ou social de niveau III, justifiant d'une expérience professionnelle de trois ans dans le secteur sanitaire, social ou médico-social et qui, soit ont suivi, soit s'engagent à suivre et achever dans un délai de cinq ans une formation à l'encadrement inscrite sur une liste fixée par arrêté pourront diriger dans les situations suivantes :
- soit dans un établissement ou service qui emploie moins de dix salariés ;
- soit dans un établissement qui accueille des personnes âgées (I bis de l'article L. 313-12) ;
- soit dans un établissement ou un service d'une capacité inférieure à 25 places.
Les personnes recrutées au poste où le niveau I ou II est exigé peuvent être embauchées à un niveau immédiatement inférieur si elles s'engagent à obtenir, dans un délai de 3 ans à compter de leur recrutement, la certification de niveau supérieur requise.
Concernant les directeurs déjà en place :
dans le cas particulier où l'ESMS atteint les seuils fixés à l'article 44 du décret n° 2005-1677 du 28 décembre 2005 (cf. ci-dessus), le directeur en place, non titulaire d'une certification de niveau I, dispose d'un délai de 3 ans à compter de la clôture du troisième exercice comptable consécutif attestant le franchissement du deuxième des seuils, pour obtenir une certification de ce niveau.
Concernant les directeurs d'un ou plusieurs ESMS, en fonctions à la date de publication du présent décret (JO 21-02-07), qui ne justifient pas des qualifications requises, disposent pour obtenir ces qualifications, d'un délai :
- de 10 ans s'ils étaient en fonctions à la date d'entrée en vigueur de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 (05-01-02) ;
- de 7 ans s'ils ont été recrutés postérieurement ; s'ils ne disposent pas de l'ancienneté de trois ans nécessaire pour s'engager dans un parcours de validation des acquis de l'expérience à la date de publication du présent décret, le délai de 7 ans est augmenté de leur durée d'expérience manquante.
En cas de non-respect des exigences imposées par le décret, des sanctions sont prévues.
Ainsi, les dépenses afférentes aux rémunérations et avantages en nature du directeur qui ne réunit pas les conditions de qualification, peuvent être déclarées non opposables aux autorités de tarification.
En outre, en cas de non-respect de ces dispositions, l'article L. 313-14 concernant le contrôle s'applique (injonction, désignation d'un administrateur provisoire).
L'évaluation de la mise en oeuvre du présent décret portant notamment sur l'état des recrutements réalisés et sur la mise en oeuvre des mesures transitoires sera présentée à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale dans un délai de 5 ans à compter de sa date de publication (JO 21-02-07).
*GIE : Groupement d'Intérêt Economique
GIP : Groupement d'Intérêt Public
GCSMS : Groupement de coopération sociale et médico-sociale
Au plaisir
Le décret n° 2007-221 du 19 février 2007 est paru au journal officiel (JO) le 21 février 2007. Il concerne la qualification des personnes dirigeantes d'association, d'un ou plusieurs établissements ou services sociaux ou médico-sociaux (ESMS).
Désormais, l'association gestionnaire doit constituer un document unique concernant les compétences et les missions confiées par délégation à ces directeurs.
Elle doit également présenter ce document à la ou les autorités publiques qui ont délivré l'autorisation du ou des établissements ou services concernés, ainsi qu'au conseil de la vie sociale.
Les délégations peuvent concerner :
- la conduite de la définition et de la mise en oeuvre du projet d'établissement ou de service ;
- la gestion et animation des ressources humaines ;
- la gestion budgétaire, financière et comptable en application des articles R. 314-9 à R. 314-55 du code de l'action sociale et des familles ;
- la coordination avec les institutions et intervenants extérieurs.
Le décret précise également le niveau de formation requis pour les personnes dirigeantes dans diverses situations.
La certification de niveau I est exigée pour les personnes ayant reçu les délégations ci-dessus et :
- qui dirige ou administre un système de coopération prévu par le code d'action sociale et des familles (GIE, GIP, Convention, GCSMS)* ;
- qui dirige un ou plusieurs ESMS répondant cumulativement, sur au moins trois exercices comptables clos consécutifs, au moins à deux des trois seuils fixés à l'article 44 du décret n° 2005-1677 du 28 décembre 2005 qui concerne le recours à un commissaire au comptes (+ de 50 salariés en CDI, 3 100 000 € du chiffre d'affaires ou des ressources minimum ou un bilan de 1 550 000 €.) ;
- qui dirige le siège social d'une association gestionnaire autorisée.
Dans la plupart des cas, sous réserve des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles formulant des exigences supérieures, tout professionnel chargé de la direction d'un ou plusieurs ESMS doit être titulaire d'une certification au moins de niveau II.
Par dérogation, les titulaires du diplôme de cadre de santé, les titulaires d'un diplôme sanitaire ou social de niveau III, justifiant d'une expérience professionnelle de trois ans dans le secteur sanitaire, social ou médico-social et qui, soit ont suivi, soit s'engagent à suivre et achever dans un délai de cinq ans une formation à l'encadrement inscrite sur une liste fixée par arrêté pourront diriger dans les situations suivantes :
- soit dans un établissement ou service qui emploie moins de dix salariés ;
- soit dans un établissement qui accueille des personnes âgées (I bis de l'article L. 313-12) ;
- soit dans un établissement ou un service d'une capacité inférieure à 25 places.
Les personnes recrutées au poste où le niveau I ou II est exigé peuvent être embauchées à un niveau immédiatement inférieur si elles s'engagent à obtenir, dans un délai de 3 ans à compter de leur recrutement, la certification de niveau supérieur requise.
Concernant les directeurs déjà en place :
dans le cas particulier où l'ESMS atteint les seuils fixés à l'article 44 du décret n° 2005-1677 du 28 décembre 2005 (cf. ci-dessus), le directeur en place, non titulaire d'une certification de niveau I, dispose d'un délai de 3 ans à compter de la clôture du troisième exercice comptable consécutif attestant le franchissement du deuxième des seuils, pour obtenir une certification de ce niveau.
Concernant les directeurs d'un ou plusieurs ESMS, en fonctions à la date de publication du présent décret (JO 21-02-07), qui ne justifient pas des qualifications requises, disposent pour obtenir ces qualifications, d'un délai :
- de 10 ans s'ils étaient en fonctions à la date d'entrée en vigueur de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 (05-01-02) ;
- de 7 ans s'ils ont été recrutés postérieurement ; s'ils ne disposent pas de l'ancienneté de trois ans nécessaire pour s'engager dans un parcours de validation des acquis de l'expérience à la date de publication du présent décret, le délai de 7 ans est augmenté de leur durée d'expérience manquante.
En cas de non-respect des exigences imposées par le décret, des sanctions sont prévues.
Ainsi, les dépenses afférentes aux rémunérations et avantages en nature du directeur qui ne réunit pas les conditions de qualification, peuvent être déclarées non opposables aux autorités de tarification.
En outre, en cas de non-respect de ces dispositions, l'article L. 313-14 concernant le contrôle s'applique (injonction, désignation d'un administrateur provisoire).
L'évaluation de la mise en oeuvre du présent décret portant notamment sur l'état des recrutements réalisés et sur la mise en oeuvre des mesures transitoires sera présentée à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale dans un délai de 5 ans à compter de sa date de publication (JO 21-02-07).
*GIE : Groupement d'Intérêt Economique
GIP : Groupement d'Intérêt Public
GCSMS : Groupement de coopération sociale et médico-sociale
Au plaisir
-
rudelli
Re: Possède 2 EHPAD à but lucratif : Posez moi vos questions
Nous envisageons d'investir dans une EHPAD, quels sont les risques et contraintes, quels dangers, le mobilier,les taxesETc merci de votre réponse
-
Stéphane
Re:
Bonjour, Rudelli
Pour l'investissement dans un ehpad, vos questions sont légitimes, mais en entrainent d'autres:
en premier: voulez-vous investir dans l'immobilier ou dans la gestion de l'ehpad ?
En deuxième: pourquoi EHPAD, volonté humaine ou financière ?
cette question vous paraît peut-être futile, mais elle vous dirigera vers les bons intervenants.
Au plaisir d'en discuter, si vous voulez même en MP
Cordialement
Pour l'investissement dans un ehpad, vos questions sont légitimes, mais en entrainent d'autres:
en premier: voulez-vous investir dans l'immobilier ou dans la gestion de l'ehpad ?
En deuxième: pourquoi EHPAD, volonté humaine ou financière ?
cette question vous paraît peut-être futile, mais elle vous dirigera vers les bons intervenants.
Au plaisir d'en discuter, si vous voulez même en MP
Cordialement
-
lisa
Re: fusion 2 établissements
Bonjour,
je profite que vous ayez de l'expérience pour vous demander quelle stratégie il faut avoir pour fusionner deux établissement qui ne sont pas censé être fusionnés à la base.
quelles sont les conduites à tenir, les éléments à ne pas rater?
des choses auxquelles vous pensez...
Merci merci
je profite que vous ayez de l'expérience pour vous demander quelle stratégie il faut avoir pour fusionner deux établissement qui ne sont pas censé être fusionnés à la base.
quelles sont les conduites à tenir, les éléments à ne pas rater?
des choses auxquelles vous pensez...
Merci merci
-
stéphane
Re:
Désolé, pour 2 choses:
La première, cela faisait longtemps que je ne passais plus et
la deuxième, je n'ai pas d'expérience sur la fusion de 2 établissements, cependant les tutelles devraient aider sans problème.
je pense déjà, juridiquement à fusionner les 2 sociétés en une seule, mais uniquement si les deux ehpad se retrouvent dans un seul établissement, sinon quel intérêt de fusionner ?
D'ailleurs, pourquoi fusionner, quel est le but recherché ?
Le problème est intéressant.
Au plaisir de lire dans quel état d'avancement vous êtes sur le projet.
La première, cela faisait longtemps que je ne passais plus et
la deuxième, je n'ai pas d'expérience sur la fusion de 2 établissements, cependant les tutelles devraient aider sans problème.
je pense déjà, juridiquement à fusionner les 2 sociétés en une seule, mais uniquement si les deux ehpad se retrouvent dans un seul établissement, sinon quel intérêt de fusionner ?
D'ailleurs, pourquoi fusionner, quel est le but recherché ?
Le problème est intéressant.
Au plaisir de lire dans quel état d'avancement vous êtes sur le projet.
-
fabien
Re:
Bonjour, travaillant comme infirmier dans un ehpad de 50 résidents, j'aimerais savoir si mon directeur est en droit légitime d'exercer ses fonctions de direction. Il ne possede aucun diplome de santé, pas plus de diplome de classe 1 etc... Il s'agit d'un établissement privé à but lucratif, et il n'est pas actionnaire majoritaire.
Merci de vos réponses.
Merci de vos réponses.
-
clara
Re: Possède 2 EHPAD à but lucratif : Posez moi vos questions
bonjour,
je suis chargée de la désignation des espaces dans une nouvel EHPAD.
Est- ce que vous avez des ideés ou des conseils a me communiquée?
Cordialement,
je suis chargée de la désignation des espaces dans une nouvel EHPAD.
Est- ce que vous avez des ideés ou des conseils a me communiquée?
Cordialement,